Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre des Finances du 24 octobre 1979, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 64 du 9 novembre 1979, page 2948

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1978, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés.

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 1er;

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 octobre 1979 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

p. 2949
Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnités de venteTarif réduit du produit monopolisé en millionsCEDNPrix de vente au Consommateur en millions
Salem291—69010700
Kent Deluxe292—69010700
Lucky Strike F293—69010700
Camel F294—69010700
ERNTE 23320—56010570
c) Cigares :
Monté Cristo N° 3431Le cigare187551880
H. Upmann El Prado436—9155920
Roméo 2 Deluxe437—171551720

Art. 2. — Tous les débitants détenteurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix, devront faire par écrit au bureau des Receveurs Entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement le 22 octobre 1979 au plus tard la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 20 octobre 1979.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 24 octobre 1979

Le Ministre des Finances

Abdolaziz MATKARI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 24 octobre 1979, JORT n° 64 du 9 novembre 1979, p. 2948.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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