Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre des Finances du 24 octobre 1979, relatif à la nomenclature spéciale des Produits Monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 64 du 9 novembre 1979, page 2949

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des Produits Monopolisés notamment son article 1er:

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10, instituant une Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1978, relatif à la nomenclature spéciale des Produits Monopolisés à tarif réduit;

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment son article 1er;

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 octobre 1979 conformément à la nomenclature spéciale annexés au présent arrêté.

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnités de venteTarif réduit du produit monopolisé en millionsCEDNPrix de vente réduit en millions
II. — Produits de Provenance Etrangère
a) Scaferlatis :
Clan Mixture081 blsPaquet de 40 gr.26010270
Amphora Regular082 blsPaquet de 50 gr.31010320
b) Cigarettes :
More Filtre 120 mm285 blsPaquet de 20 cigarettes25510265
Pall Mall super long288 bls—24510255
Winston289 bls—24510255
More Mentholée 12 mm290 bls—25510265
Salem291 bls—24510255
Kent de Luxe292 bls—24510255
Lucky Strike F293 bls—24510255
Camel F294 bls—24510255
ERNTE 23320 bls—20010210
c) Cigares :
Monte Cristo N° 3431 blsLe cigare109551100
H. Upmann El Prado436 bls—5355540
Roméo 2 de Luxe437 bls—101551020

Journial Officiel de la République Tunisienne — 6 - 9 Novembre 1979

p. 2950

Art. 2. — Tous les concessionnaires revendeurs et détenteurs de produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau du Receveur Entreposeur duquel ils s'approvisionnent habituellement, le 22 octobre 1979 au plus tard, la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 20 octobre 1979.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 24 octobre 1979

Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 24 octobre 1979, JORT n° 64 du 9 novembre 1979, p. 2949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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