Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté n° 136 du 8 juin 1970, instituant le permis de recherche du 3e groupe n° 166.813, situé au lieu dit « Oued Aun El Hallouf » gouvernorat de Kairouan, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté n° 51 du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté n° 9 du 23 août 1976, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 4 avril 1979, sous le n° 277.268, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 25 juin 1979;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.813, institué par l'arrêté MN° 136 du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 octobre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie par intérim
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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