Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.817

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté n° 140 du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches du 3e groupe n° 166.817 située au lieu dit « Oued El Abed », gouvernorat de Kalrouan, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté n° 55 du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu l'arrêté n° 8 du 23 août 1976, portant deuxième renouvellement du permis précité;

Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 4 avril 1979, sous le n° 277.264 présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 25 juin 1979.

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.817, institué par l'arrêté MN° 140 du 8 juin 1970.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 24 octobre 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par intérim

Slaheddine BEN M'BAREK

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Premier Ministère

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

(Année 1980 - 1400)

Journial Officiel de la République Tunisienne — 6 - 9 Novembre 1979

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Président de la Municipalité de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement des Villages de Zaoulet-Kelbet et Thrayet est déposé et affiché à leur intention au siège de la Municipalité ainsi qu'au siège de l'Arrondissement Municipal de Kelbet pour un délai de deux mois, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Par ailleurs, un registre d'enquête est mis à la disposition de tout intéressé pour y consigner ses observations soit directement soit par lettre recommandée adressée au Président de la Municipalité.

AVIS DE RECENSEMENT

Le Président de la commune de Ben-gardane a l'honneur de porter à la Connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de Cinq ans 1980-1984 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Beni-Khalled a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquenale 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication de présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Saklet Sidi Youssef a l'honneur de porter à la Connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1980-1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour, de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la onzième émission de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 2 au 15 novembre 1979 inclus, une onzième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 23.500.000 dinars à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de Finances pour la gestion 1979 et conformément à l'Arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1979, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère des Transports et des Communications

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la prescription de 15 ans

Le Ministère des Transports et des Communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (C.E.N.T.) tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées leurs ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne, du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de quinze années.

Ces lettres leur rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur

leurs comptes ou en retirer en partie ou intégralement les sommes qui y sont inscrites.

Passé ce délai, et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants

détiennent seraient définitivement frappées de prescription à leur égard et considérées comme biens de la fondation pour être versées à sa caisse.

Relevé des comptes épargne prescriptibles.

Liste des comptes prescriptibles au 1er janvier 1980

(à suivre)

Ministère du Commerce

Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce

Brevets d'Invention