Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 novembre 1979, portant création de sections de…

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi des finances pour la gestion 1967 et notamment son article 27 relatif à la création de l'École Nationale de Service Social;

Vu la loi n° 74-102 du 25 décembre 1974, portant loi des finances pour la gestion 1975 et notamment son article 10 relatif au changement de dénomination de l'École Nationale de Service Social en Institut du Travail et du Service Social;

Vu le décret n° 73-10 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection du Travail;

Vu le décret n° 74-805 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier aux personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret n° 74-805 du 2 octobre 1974, portant organisation de l'École Nationale de Service Social et notamment son article 7;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Institut du Travail et du Service Social les sections de formation suivantes :

1. Une section destinée à la formation des administrateurs des Affaires Sociales.
2. Une section destinée à la formation des inspecteurs du travail.
3. Une section destinée à la formation des attachés d'inspection du travail.

Art. 2. — L'accès aux sections visées à l'article premier est autorisé aux candidats titulaires du baccalauréat.

Art. 3. — La durée des études est de 4 ans pour les administrateurs des Affaires Sociales et les inspecteurs du travail, et de 2 ans pour les attachés d'inspection du travail.

Art. 4. — Le régime des études dans les trois sections sus-visées comprend :

des cours magistraux;
des travaux dirigés et pratiques;
des conférences spécialisées;
des stages;

Art. 5. — La présence aux cours, travaux dirigés et pratiques, conférences et stages est obligatoire.

Art. 6. — Les retards sont assimilés aux absences. Tout étudiant non présent au moment de l'appel est considéré comme absent. Toutefois, il peut assister au cours ou à la séance de travaux pratiques si le professeur consent à l'admettre.

Art. 7. — Les absences injustifiées ou insuffisamment justifiées sont sanctionnées ainsi qu'il suit :

la première absence entraîne un premier avertissement;
la deuxième absence entraîne un deuxième avertissement;
la troisième absence entraîne un blâme inscrit et une retenue sur la bourse.

Pour la liquidation de cette retenue, il sera tenu compte de toutes les absences antérieures.

Par jour d'absence, le taux de la retenue sera égal au trentième du montant de la bourse perçu par l'étudiant intéressé;

Au-delà de trois (3) absences, l'étudiant sera traduit devant le conseil de discipline.

Art. 8. — Les matières et les horaires des enseignements annuels et semestriels dispensés au cours de chaque année de la scolarité sont fixés dans des tableaux figurant en annexe I.

Art. 9. — Les études sont sanctionnées par un contrôle continu des connaissances (3 notes au minimum dont une au moins d'oral par semestre) et par un examen de fin de semestre organisés par le Directeur de l'Institut.

Les élèves obtiennent une note semestrielle d'assiduité et de comportement affectée du coefficient I pour chaque semestre.

La moyenne générale de fin de semestre sera calculée de l'année suivante :
M1 Moyenne des notes de contrôle continu.
M2 Moyenne des notes de l'examen de fin de semestre.

$$
M3 = \frac{M1 + M2}{2}
$$

Art. 10. — Pour le passage d'une année à l'autre, l'élève doit avoir au moins une moyenne générale annuelle égale ou supérieure à 10/20.

Cette moyenne est calculée en divisant par deux les moyennes générales des deux semestres.

Art. 11. — Les élèves ayant obtenu une moyenne générale annuelle inférieure à 10/20 sont autorisés à passer un examen de rattrapage qui sera organisé dans les 15 jours qui suivent l'examen du 2ème semestre.

Cet examen portera sur les matières pour lesquelles l'étudiant a obtenu une note inférieure à 10/20.

Art. 12. — Les élèves n'ayant pas obtenu de résultats satisfaisants à l'examen de rattrapage sont :

soit autorisés à redoubler;
soit proposés à être recrutés au grade immédiatement inférieur;
soit exclus.

Art. 13. — Nul n'est admis à redoubler plus d'une fois durant sa scolarité.

Art. 14. — Les enseignements dispensés en quatrième année des cycles de formation des administrateurs des Affaires Sociales et des inspecteurs du travail et en deuxième année du cycle de formation des attachés d'inspection du travail sont sanctionnés par des notes de contrôle continu, des notes d'examen semestriel et des notes d'examen de fin de formation selon les modalités définies en Annexe II.
Mg1 = moyenne générale de fin du 1er semestre.
Mg2 = moyenne des notes de contrôle continu du 2ème semestre.
Mg3 = moyenne des notes de l'examen de fin de formation.

$$
MGD = \frac{Mg1 + Mg2 + 2(Mg3)}{4}
$$

p. 3151

Art. 15. — Le classement des élèves est établi par un jury d'examen composé comme suit :

Le Ministre des Affaires Sociales, ou son Représentant, Président
Le Directeur de l'Institut, Membre
Le Directeur Administratif et Financier, Membre
Le Directeur du Développement Social, Membre
Le Directeur de l'Inspection du Travail, Membre
Quatre Professeurs chargés d'enseignement au cours de l'année terminale, Membres.

Le Président du Jury peut faire appel lors des corrections des épreuves ou des délibérations à toute personne dont la participation est jugée utile.

Art. 16 — Les études dans les sections prévues à l'article premier sont sanctionnées par le diplôme d'Administrateur des Affaires Sociales, le diplôme d'inspecteur du travail et le diplôme d'attaché d'inspection du travail.

Art. 17. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1976.

Tunis, le 5 novembre 1979

Le Ministre des Affaires Sociales

Mohamed JOMAA

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

ANNEXE 1.

CYCLE DE FORMATION
DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES SOCIALES
PROGRAMME DE LA 1ère ANNEE

N° d'ordre	MATIERE	Nature du cours	Horaire Hebdomadaire
1	Droit Constitutionnel	Semestriel	2H.
2	Droit du Travail	Semestriel	2H.
3	Droit de la Sécurité Sociale	Semestriel	2H.
4	Droit Civil	Semestriel	2H.
5	Economie Politique	Semestriel	2H.
6	Éléments de Statistiques Générales	Annuel	2H.
7	Statistiques Appliquées au Service Social	Semestriel	2H.
8	Législation Sociale	Semestriel	2H.
9	Psychologie Générale	Annuel	2H.
10	Sociologie Générale	Annuel	2H.
11	Introduction aux Sciences Sociales	Semestriel	2H.
12	Introduction à la Pratique du Service Social	Semestriel	2H.
13	Informations Médicales	Annuel	2H.
14	Rédaction Administration	Semestriel	2H.
15	Conférences	Annuel	2H.
16	Stages.

CYCLE DE FORMATION
DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES SOCIALES
PROGRAMME DE LA 2ème ANNEE

N° d'ordre	MATIERE	Nature du cours	Horaire Hebdomadaire
1	Droit Administratif	Annuel	2H.
2	Droit du Travail	Semestriel	2H.
3	Droit Pénal Général	Semestriel	2H.
4	Procédure Civile et Système Judiciaire	Semestriel	2H.
5	Problèmes Socio-Economiques de la Tunisie	Annuel	2H.
6	Principes de Comptabilité	Semestriel	2H.
7	Economie Politique	Semestriel	2H.
8	Finances Publiques	Semestriel	2H.
9	Histoire Politique et du Mouvement National Tunisien	Semestriel	2H.
10	Géographie Humaine et Economique de la Tunisie	Semestriel	2H.
11	Statistique	Semestriel	2H.
12	Psychologie - Sociologie	Annuel	2H.
13	Psychopathologie	Semestriel	2H.
14	Interventions Familiales	Semestriel	2H.
15	Démographie	Annuel	2H.
16	Informations Médicales	Annuel	2H.

p. 3152

CYCLE DE FORMATION

DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES SOCIALES

PROGRAMME DE LA 3ème ANNEE

N° d'ordre	MATIERE	Nature du cours	Horaire Hebdomadaire
1	Droit Constitutionnel	Semestriel	2H.
2	Droit Pénal et Criminologie	Semestriel	2H.
3	Droit de la Sécurité Sociale	Annuel	2H.
4	Droit de la Personne et de la Famille	Semestriel	2H.
5	Terminologie Juridique en Langue Arabe	Semestriel	2H.
6	Géographie Economique et Humaine de la Tunisie.	Semestriel	2H.
7	Histoire des Faits Economiques	Semestriel	3H.
8	Economie Politique	Semestriel	3H.
9	Fiscalité	Annuel	1H.
10	Statistiques	Semestriel	2H.
11	Histoire Politique et du Mouvement National Tunisien	Semestriel	1H36-
12	Problèmes Sociaux Contemporains	Semestriel	2H.
13	Sociologie Rurale	Semestriel	2H.
14	Psychologie - Sociologie	Annuel	3H.
15	Droit du Travail	Semestriel	2H.
16	Conférences Spécialisées	Annuel	2H.

CYCLE DE FORMATION

DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES SOCIALES

PROGRAMME DE LA 4ème ANNEE

N° d'ordre	MATIERE	Nature du cours	Horaire Hebdomadaire
1	Economie Politique	Annuel	3H.
2	Economie de l'Entreprise	Annuel	2H.
3	Croissance Economique	Annuel	2H.
4	Gestion Financière	Annuel	1H.
5	Comptabilité Nationale	Annuel	2H.
6	Relations Economiques Internationales	Annuel	2H.
7	Problèmes du Développement en Tunisie	Annuel	2H.
8	Statistiques	Annuel	2H.
9	Les Institutions Internationales	Annuel	1H.
10	Méthodes des Sciences Sociales	Annuel	2H.
11	Politique Sociale de la Tunisie	Annuel	1H.
12	Problèmes de l'Emploi	Annuel	1H.
13	Documents Administratifs	Annuel	1H.
14	Conférences Spécialisées	Annuel	2H.

p. 3153

CYCLE DE FORMATION

DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

PROGRAMME DE LA 1ère ANNEE

N° d'ordre	MATIERE	Nature du cours	Horaire Hebdomadaire
1	Droit Constitutionnel	Semestriel	2H.
2	Droit Civil	Semestriel	2H.
3	Droit du Travail (Cours + T.P.)	Annuel	4H.
4	Terminologie Juridique en Langue Arabe	Semestriel	2H.
5	Economie Politique	Semestriel	2H.
6	Statistiques	Semestriel	2H.
7	Statistiques appliquées à l'Emploi (Cour + T.P.)	Semestriel	4H.
8	Sociologie Générale	Semestriel	2H.
9	Méthode des Sciences Sociales	Semestriel	2H.
10	Notions de Psychologie Générale	Semestriel	2H.
11	Sécurité du Travail (Cours + T.P.)	Annuel	4H.
12	Hygiène du Travail	Semestriel	2H.
13	Technologie	Annuel	4H.
14	Conférences	Annuel	2H.
15	Stages.

CYCLE DE FORMATION

DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

PROGRAMME DE LA 2ème ANNEE

N° d'ordre	MATIERE	Nature du cours	Horaire Hebdomadaire
1	Droit Administratif	Annuel	2H.
2	Droit des Sociétés	Semestriel	2H.
3	Droit du Travail	Semestriel	2H.
4	Economie Politique	Semestriel	2H.
5	Economie du Travail	Semestriel	2H.
6	Economie de l'Entreprise	Semestriel	2H.
7	Principes de Comptabilité	Annuel	2H.
8	Finances Publiques	Semestriel	2H.
9	Problèmes Sociaux Economiques de la Tunisie	Annuel	2H.
10	Statistiques	Semestriel	2H.
11	Démographie	Annuel	2H.
12	Géographie Economique et Humaine de la Tunisie.	Semestriel	2H.
13	Sociologie du Travail	Semestriel	2H.
14	Psychologie Sociale	Annuel	2H.
15	Politique Sociale de la Tunisie	Semestriel	2H.
16	Sécurité du Travail (Cours + T.P.)	Annuel	2H.
17	Pratique de l'Inspection du Travail	Semestriel	2H.
18	Technologie	Annuel	2H.

p. 3154

CYCLE DE FORMATION

DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

PROGRAMME DE LA 3ème ANNEE

N° d'ordre	MATIERE	Nature du cours	Horaire Hebdomadaire
1	Droit du Travail (Cours + T.P.)	Annuel	4H.
2	Droit Constitutionnel	Semestriel	2H.
3	Droit et Contentieux Administratifs	Semestriel	2H.
4	Droit de la Sécurité Sociale	Annuel	1H-
5	Droit Pénal et Criminologie	Semestriel	2H.
6	Procédure Pénale	Semestriel	1H-
7	Fiscalité	Semestriel	1H-
8	Gestion Financière	Semestriel	2H.
9	Histoire Politique et Mouvement National Tunisien	Semestriel	1H30.
10	Economie Politique	Semestriel	3H.
11	Economie du Travail	Semestriel	2H.
12	Statistiques	Semestriel	2H.
13	Organisation et Productivité	Semestriel	2H.
14	Méthodologie des Sciences Sociales	Semestriel	1H-
15	Psychologie Générale	Semestriel	2H.
16	Psychologie du Travail (Relations Humaines)	Semestriel	2H.
17	Hygiène et Sécurité	Semestriel	2H.
18	Médecine du Travail	Annuel	1H-
19	Conférences Spécialisées	Annuel	2H.

CYCLE DE FORMATION

DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

PROGRAMME DE LA 4ème ANNEE

N° d'ordre	MATIERE	Nature du cours	Horaire Hebdomadaire
1	Droit du Travail	Annuel	2H.
2	Droit de la Sécurité Sociale	Semestriel	2H.
3	Droit Commercial	Semestriel	2H.
4	Institutions Internationales	Semestriel	2H.
5	Procédure Civile et Commerciale	Semestriel	2H.
6	Histoire des Idées Politiques et du Syndicalisme	Semestriel	1H.
7	Economie Politique	Annuel	3H.
8	Economie de l'Entreprise	Semestriel	1H.
9	Statistiques	Semestriel	2H.
10	Problèmes de l'Emploi	Semestriel	2H.
11	Relations Economiques Internationales	Semestriel	2H.
12	Problèmes du Développement de la Tunisie	Annuel	1H.
13	Sociologie Générale et Politique	Annuel	1H.
14	Psychologie du Travail	Semestriel	1H.
15	Libertés Publiques	Semestriel	1H.
16	Histoire des Faits Economiques	Annuel	2H.
17	Croissance Economique	Annuel	2H.
18	Comptabilité Nationale	Semestriel	2H.
19	Documents Administratifs	Semestriel	1H.
20	Conférences Spécialisées	Annuel	2H.

p. 3155

CYCLE DE FORMATION

DES ATTACHES D'INSPECTION DU TRAVAIL

PROGRAMME DE LA 1ère ANNEE

N° d'ordre	MATIERE	Nature du cours	Horaire Hebdomadaire
1	Droit du Travail (Cours et T.P.)	Semestriel	4H.
2	Droit Constitutionnel	Semestriel	2H.
3	Droit Civil et Droit Commercial	Semestriel	2H.
4	Droit de la Sécurité Sociale	Semestriel	2H.
5	Terminologie Juridique en Langue Arabe	Semestriel	2H.
6	Droit Administratif	Semestriel	2H.
7	Sécurité du Travail	Semestriel	2H.
8	Hygiène du Travail	Semestriel	2H.
9	Notions de Sociologie Générale	Semestriel	2H.
10	Méthodes des Sciences Sociales	Semestriel	2H.
11	Psychologie Générale	Semestriel	2H.
12	Statistiques appliquées à l'emploi et au travail	Semestriel	2H.
13	Economie Politique	Semestriel	2H.
14	Stages.	Semestriel	2H.

CYCLE DE FORMATION

DES ATTACHES D'INSPECTION DU TRAVAIL

PROGRAMME DE LA 2ème ANNEE

N° d'ordre	MATIERE	Nature du cours	Horaire Hebdomadaire
1	Droit du Travail (Cours et T.P.)	Annuel	3H.
2	Droit Constitutionnel	Annuel	1H.
3	Droit Administratif	Semestriel	2H.
4	Procédure Civile et Commerciale	Semestriel	2H.
5	Droit Pénal et Procédure Pénale	Semestriel	2H.
6	Economie Politique	Semestriel	3H.
7	Economie de l'Entreprise	Semestriel	2H.
8	Economie du travail	Semestriel	2H.
9	Finances Publiques	Semestriel	1H.
10	Fiscalité	Semestriel	1H.
11	Comptabilité	Annuel	2H.
12	O.S.T. et Productivité	Semestriel	2H.
13	Psychologie du Travail (Relations Humaines)	Semestriel	2H.
14	Sociologie du Travail	Semestriel	2H.
15	Sécurité du Travail	Annuel	1H30.
16	Médecine du Travail	Semestriel	2H.
17	Pratique de l'Inspection du Travail	Annuel	2H.
18	Documents Administratifs	Semestriel	1H.

p. 3156

ANNEXE II

ORGANISATION DE LA QUATRIEME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES SOCIALES

Les enseignements dispensés en quatrième année du cycle de formation des administrateurs des affaires sociales sont sanctionnés par des notes de contrôle continu et des notes d'examen semestriel et d'examen de fin de formation.

I. — Contrôle Continu :

Matières :

1) — Economie de l'entreprise, coefficient 1;
2) — Croissance Economique, coefficient 1;
3) — Comptabilité Nationale, coefficient 1;
4) — Relations Economiques Internationales, coefficient 1;
5) — Problèmes du Développement en Tunisie, coefficient 2.

II. — Examen Semestriel (I) :

Matières :

1) — Gestion Financières, Durée 3 h., coefficient 2;
2) — Institutions Internationales, durée 3 h., coefficient 2;
3) — Politique Sociale de la Tunisie, durée 3 h., coefficient 2;
4) — Statistiques, durée 3 h., coefficient 2.

III. — Examen de Fin de Formation :

Matières :

1) — Problèmes de l'Emploi, durée 3 h., coefficient 2;
2) — Documents Administratifs, durée 3 h., coefficient 2;
3) — Economie Politique, durée 3 h., coefficient 2;
4) — Méthodes des Sciences Sociales, durée 3 h., coefficient 2.

ORGANISATION DE LA QUATRIEME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

Les enseignements dispensés en quatrième année du cycle de formation des inspecteurs du travail sont sanctionnés par des notes de contrôle continu et des notes d'examen semestriel et d'examen de fin de formation.

I. — Contrôle Continu :

Matières :

1) — Droit du Travail, coefficient 2;
2) — Economie Politique, coefficient 1;
3) — Problèmes du Développement de la Tunisie, coefficient 1;
4) — Sociologie Générale et Politique, coefficient 1;
5) — Histoire des Faits Economiques, coefficient 1;
6) — Croissance Economique, coefficient 1.

II. — Examen Semestriel (I) :

Matières :

1) — Droit de la Sécurité Sociale, durée 3 h., coefficient 2;
2) — Droit Commercial, durée 3 h., coefficient 2;
3) — Procédure Civile et Commerciale, durée 3 h., coefficient 2;
4) — Histoire des idées Politiques et du Syndicalisme, durée 3 h., coefficient 2;
5) — Economie de l'Entreprise, durée 3 h., coefficient 2;
6) — Statistiques, durée 3 h., coefficient 2;
7) — Libertés Publiques, durée 3 h., coefficient 2.

III. — Examen de Fin de Formation :

Matières :

1) — Institutions Internationales, durée 3 h., coefficient 2;
2) — Problèmes de l'Emploi, durée 3 h., coefficient 2;
3) — Relations Economiques Internationales, durée 3 h., coefficient 2;
4) — Psychologie du Travail, durée 3 h., coefficient 2;
5) — Comptabilité Nationale, durée 3 h., coefficient 2;
6) — Documents Administratifs, durée 3 h., coefficient 2;

ORGANISATION DE L'EXAMEN DE FIN DE FORMATION D'ATTACHE D'INSPECTION DU TRAVAIL

Matières :

I. — Ecrit :

1) — Droit du Travail, durée 2 h., coefficient 1;
2) — Comptabilité, durée 2 h., coefficient 1;
3) — Droit Administratif, durée 2 h., coefficient 1;
4) — Finances Publiques, durée 2 h., coefficient 1;
5) — Sécurité du Travail, durée 2 h., coefficient 1;
6) — Psychologie du Travail, durée 2 h., coefficient 1.

II. — Oral :

Matières Obligatoires :

1) — Procédure Civile et Commerciale, coefficient 1;
2) — Economie Politique, coefficient 1;
3) — Matière tirée au sort (une), coefficient 1.

Parmi :

Droit Constitutionnel,
Droit Pénal et Procédure Pénale,
Fiscalité,
Economie du Travail,
Sociologie du Travail,
Médecine du Travail.

p. 3157

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre deux du code de l'urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 août 1979, le Président du conseil municipal de la ville de Tunis, informe le public que le plan d'aménagement de la zone Mont Plaisir, est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de Ville, Avenue de Carthage à Tunis où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période, sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du conseil municipal de la Ville de Tunis, un mémoire d'opposition.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage à Tunis, et aux arrondissements munipaux Sidi El Béchir et Séjoumi où il pourra être consulté tous les jours ouvrables durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre deux du code de l'urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 août 1979, le Président du conseil municipal de la Ville de Tunis, informe le public que le plan d'aménagement de la zone Jebel Lahmar, est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de ville, Avenue de Carthage à Tunis, et à l'arrondissement technique d'El Omrane, où il pourra être consulté tous les jours ouvrables durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période, sus-indiquée, tous intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du conseil municipal de la Ville de Tunis un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kélibia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980 - 1984, sont déclarées définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Poste vacant	Etablissement	Profil de candidat
Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement Supérieur	Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès	Il est nommé parmi : — Les administrateurs, conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, justifiant au moins de (4) quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les secrétaires ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 4 (quatre) ans.

p. 3158

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours (15), à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère du Commerce

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

Brevet d'Invention