Suivant procès verbal dressé le 3 mai 1979 au bureau de propriété industrielle. Monsieur Latchev Lumobh 25%.

Monsieur Annabi Mohamed 25%.

Monsieur Touansi Mohamed Lamine 12,5%.

Monsieur Ben Mansour Hassen 12,5% et l'école normale supérieure de l'enseignement technique Tunis 25%.

ont déposés une demande de brevet d'invention de 10 ans pour : Dispositif de charge d'accumulateurs à plomb.

Cette invention est caractérisée par le fait que parallèlement à l'accumulateur est relié un diviseur de tension, dont la borne intermédiaire est reliée à un organe de seuil, dont la sortie est connectée au différenciateur, dont la sortie est reliée à l'entrée d'une bascule, dont la sortie est connectée directement à l'organe de commande, dont la sortie est reliée à l'organe d'enclenchement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14146, JORT n° 68 du 27 novembre 1979, p. 3158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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