Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-105 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique;
Vu le décret N° 75-536 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leurs attributions et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 74-1111 du 21 décembre 1974, relatif à la rémunération et aux indemnités de certains Agents du Corps Diplomatique titulaires d'un emploi fonctionnel à l'administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier — L'article premier du décret sus-visé n° 75-536 du 4 août 1975 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. Premier (nouveau) — Les emplois fonctionnels dont peuvent être chargés les Agents du Ministère des Affaires Etrangères au sein de l'Administration Centrale ou des Missions Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger sont les suivants :
1°) A l'Administration Centrale ;
— Secrétaire Général ;
— Inspecteur Général des Ambassades et Consulats ;
— Directeur ;
— Conseiller Diplomatique ;
— Représentant Permanent de la Tunisie auprès de la Ligue des États Arabes à Tunis ;
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le tableau de concordance «A» Administration Centrale prévu à l'article deux du décret sus-visé n° 75-536 du 4 août 1975 est complété ainsi qu'il suit :
A — Administration Centrale
| Emplois fonctionnels | Conditions minima exigées |
|---|---|
| Représentant Permanent de la Tunisie auprès de la Ligue des États Arabes à Tunis | — Ministre Plénipotentiaire ayant trois ans d'ancienneté dans ce grade. — Conseiller des Affaires Etrangères ayant au moins dix ans d'ancienneté effective dans ce grade. — Conseiller des Affaires Etrangères ayant exercé pendant trois ans au moins un qualité d'Ambassadeur. — Sous-Directeur du Ministère des Affaires Etrangères ayant exercé ses fonctions pendant trois ans au moins. |
Art. 3. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 75-536 du 4 août 1975 un article 6 bis ainsi conçu :
Article 6 bis : Le Représentant Permanent de la Tunisie auprès de la Ligue des États Arabes à Tunis a rang et prérogatives de Directeur du Ministère des Affaires Etrangères et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Art. 4. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au palais de Carthage le 28 novembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
NOMINATION
Por décret N° 79-944 du 28 novembre 1979 :
Monsieur Habib Nouira, Ministre Plénipotentiaire est chargé au Ministère des Affaires Etrangères des fonctions de Représentant Permanent de la Tunisie auprès de la Ligue des États Arabes à Tunis.
Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
NOMINATION
Por arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 26 novembre 1979 :
Monsieur Abdelwaheb Abdallah, assistant de l'Enseignement Supérieur est nommé membre représentant l'État à l'Agence Tunis-Afrique-Presse en remplacement de Monsieur Amor Belkhiris.
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