Ministère des Finances

Décret n° 79-938 du 26 novembre 1979, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 69 du 30 novembre 1979, page 3188

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 17;

Vu le décret N° 78-1114 du 28 décembre 1978, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1979;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 9.100.000 Dinars le crédit global inscrit au budget titre premier chapitre IX Ministère des Finances Section III charges communes pour la gestion 1979 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de dépenses diverses.

DiminutionsMontantAugmentationsMontant
CHAPITRE IX

Ministère des Finances
Section III. — Charges communes
Art. 92. — Crédit Provisionnel.. | Dinars

9.100.000 | CHAPITRE PREMIER

Assemblée Nationale
Art. 10. — Indemnités alouées au Président et aux Membres de l'Assemblée | Dinars

200.000 |

Total200.000
CHAPITRE II

Présidence de la République
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | 13.200 |

Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent19.200
Total32.400
CHAPITRE III

Premier Ministère
Art. 10. — Indemnités servies au Premier Ministre, au Ministre Délégué auprès du Premier Ministre et au Ministre chargé des relations avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général du Gouvernement et rémunérations des Membres du Cabinet | 15.100 |

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres80.900
Art. 31. — Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.500
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent4.100
Total106.500
p. 3189
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
DinarsCHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 10. — Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger)
Total
Dinars
2.000
75.000
13.000
357.300
447.300
CHAPITRE VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
Art. 31. — Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
Total
2.320.000
24.000
46.000
2.390.000
CHAPITRE VII
Ministère de la Défense Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
Total
2.043.000
100.000
2.143.000
CHAPITRE VIII
Ministère du Plan
Art. 10. — Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet
5.400
p. 3190
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
DinarsArt. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinars
13.200
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent11.000
Total30.600
CHAPITRE X
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres70.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.100
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent3.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique7.800
Total82.900
CHAPITRE XI
Ministère du Commerce
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet6.400
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)7.900
Total14.300
CHAPITRE XII
Ministère de l'Agriculture
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres330.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)185.000
p. 3191
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
DinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentDinars
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés130.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine Economique9.900
TOTAL994.600
CHAPITRE VIII
Ministère de l'Équipement
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet4.400
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu la loi des cadres200.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent250.000
Art. 63. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine Economique105.000
TOTAL559.400
CHAPITRE XIV
Ministère des Transports et des Communications
Section I : Transports
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu la loi des cadres117.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent12.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés80.000
TOTAL209.000
p. 3192
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
DinarsCHAPITRE XVI

Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche
Scientifique

Art. 10. — Indemnité servie au
Ministre et rémunérations des
membres du Cabinet

Art. 31. — Rémunérations d'acti-vités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)

Art. 32. — Rémunérations d'acti-vités : personnel ouvrier permanent

Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés

Total | Dinars

5.600

27.800

135.000

161.000

329.400 |

CHAPITRE XVII

Ministère de l'Information

Art. 10. — Indemnité servie au
Ministre et rémunérations des
membres du cabinet

Art. 71. — Intervention indirecte
de l'Etat dans le domaine social
et culturel

Art. 72. — Subvention d'équilibre
au budget annexe de la R.T.T.

Total | | 5.900

10.000

126.000

141.900 |

CHAPITRE XVIII

Ministère des Affaires Culturelles

Art. 30. — Rémunérations d'acti-vités : personnel prévu par la loi des cadres

Art. 31. — Rémunérations d'acti-vités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)

Art. 32. — Rémunérations d'acti-vités : personnel ouvrier permanent

Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)

Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés

Total | | 120.000

4.000

85.000

20.000

82.400

311.400 |

p. 3193
DéminutionsMontantAugmentationsMontant
DinarsCHAPITRE XIX

Ministère de la Santé Publique

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres

Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent

Total... | Dinars

800.000

47.000

847.000 |

CHAPITRE XX

Ministère des Affaires Culturelles

Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres

Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent

Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés

Art. 71. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel

Total... | 5.200

100.000

41.000

25.500

86.000

257.700 |

CHAPITRE XXI

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet

Total... | 2.500

2.500 |

Total général...9.100.000Total général...9.100.000
p. 3194

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-après désignés du budget titre I gestion 1979.

DiminutionsMontantAugmentationsMontant
CHAPITRE XXII
Dépenses Imprévues
Art. 90. — Dépenses Imprévues...
DinarsCHAPITRE II
Présidence de la République
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel
Dinars
1.400.000Total...74.000
Total...74.000
CHAPITRE III
Premier Ministère
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel
12.000
Total...12.000
CHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
51.300
Art. 80. — Contribution aux organismes Internationaux96.000
Total...147.300
CHAPITRE VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
230.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'Intérieur et de Missions20.000
Total...250.000
CHAPITRE VII
Ministère de la Défense Nationale
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
150.000
Total...150.000
CHAPITRE IX
Ministère des Finances
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)
20.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative25.000
Total...45.000
p. 3195
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
DinarsCHAPITRE X
Ministère de l'Industrie, des
Mines et de l'Energie
Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...
Art. 61. — Intervention indirecte
de l'Etat dans le domaine économique ...
Total ...
Dinars
4.700
4.000
8.700
CHAPITRE XI
Ministère du Commerce
Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...
Total ...
48.000
48.000
CHAPITRE XII
Ministère de l'Agriculture
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux établissements publics dotés de la personnalité civile
ou organismes assimilés ...
Art. 62. — Intervention indirecte
de l'Etat dans le domaine économique ...
Total ...
14.000
231.000
245.000
CHAPITRE XV
Ministère de l'Education
Nationale
Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...
Total ...
200.000
200.000
CHAPITRE XVII
Ministère de l'Information
Art. 71. — Intervention indirecte
de l'Etat dans le domaine social
et culturel ...
Total ...
180.000
180.000
CHAPITRE XXI
Ministère de la Jeunesse et
des Sports
Art. 61. — Intervention indirecte
de l'Etat dans le domaine économique ...
Total ...
40.000
40.000
Total général1.400.000Total Général1.400.000
p. 3196

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du budget titre 1er gestion 1979.

CHAPITRE XVII

Ministère de l'Information
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentDinars
31.00015.400
Total31.000Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)15.600
Total31.000

CHAPITRE XIV

Ministère des Transports et des Communications
Section II. — Budget Annexe des P.T.T.
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévuesDinarsArt. 20. — Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des P.T.T.Dinars
1.000.000500
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres744.000
Art. 31. — Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent145.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative58.500
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'Intérims et de missions2.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés45.000
Total1.000.000Total1.000.000
p. 3197

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau « B » « Budget Annexes » annexé au décret sus-visé n° 78-1114 du 28 décembre 1978.

GESTION 1979

Tableau « B » « Budgets Annexes »
Numéro des articlesDésignation des chapitresMontant des crédits
Dinar_{5}
II. — Budget Annexe de la
Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Art. 30Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres2.350.400
Art. 31Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé
d'une manière accidentelle (temporaires)
14.450
Art. 32Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent346.650
Total5.483.000
Total des Budgets Annexes40.570.000

Le reste sans changement

Art. 5. — Est modifié comme suit le tableau « E » Budget<sub>5</sub> rattachés pour ordre au budget général de l'Etat tel qu'il a été modifié par le décret n° 79-588 du 27 juin 1979.

GESTION 1979

Tableau « E » Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat
N° d'ordreDésignation des EtablissementsMontant des évaluations
RECETTESDEPENSES
DinarsDinars
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
C. — Etablissements d'Enseignement Secondaire :
15Lycée Agricole de Bou Cherik166.460166.460
21Lycée Agricole de Thibar82.90082.900
TOTAL :923.470923.470
D. — Etablissements de Formation Professionnelle :
28Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte.52.02052.020
31Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan32.04032.040
p. 3198
N° d'ordreDésignation des EtablissementsMontant des évaluations
RECETTESDEPENSES
DinarsDinars
38Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa.50.96050.960
42Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghar-dimaou42.50042.500
48Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saïda45.30045.300
TOTAL :1.037.4801.037.480
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture9.051.9009.051.900
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
SECTION I. — Transports
1Institut National de la Météorologie1.295.0001.295.000
2Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie554.500554.500
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications2.122.5002.122.500
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
A. — Etablissement d'Enseignement Supérieur :
6Faculté de Médecine de Sousse151.320151.320
(21)Centre de Calcul « El Khawaresmi »130.000130.000
TOTAL :5.928.5205.928.520
B. — Office National des Oeuvres Universitaires :11.048.00011.048.000
Total :11.048.00011.048.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique17.597.52017.597.520
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
1Institut National d'Archéologie et d'Arts1.171.0001.171.000
2Bibliothèque Nationale311.800311.800
Total des Budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles1.482.8001.482.800
p. 3199
N° d'ordreDésignation des EtablissementsMontant des Évaluations
RecettesDépenses
1MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Institut National de Protection de l'Enfance
DinarsDinars
3Centre de la Jeune Fille rurale et de Développement Social369.500359.500
Total des Budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Sociales1.321.9001.321.900
Total général des Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat90.182.20090.182.200

(Le reste sans changement)

Art. 6. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 novembre 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 79-938 du 26 novembre 1979, JORT n° 69 du 30 novembre 1979, p. 3188.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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