Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 79-848 du 10 octobre 1979, chargeant Monsieur Moncef Ben Mahmoud des fonctions de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Fouad M'Bazaâ, Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Mahmoud, Directeur Général de la Radiodiffusion
Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles, tous actes intéressant les services de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Mahmoud, Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés à des fonctionnaires appartenant à la catégorie «A» relevant de son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 1979
Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles
Fouad M'BAZAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA