Ministère des Finances

Décret N° 75-626 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Djebel Ammar nécessaires à l'implantation du Centre des Transmissions de l'Armée

Publié au Journal Officiel n° 70 du 4 décembre 1979, page 3251

Voir le PDF officiel (p. 3251) Tout le numéro 70

(Exécution des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N/P	Situation	Nature du Titre	Superficie	Noms des propriétaires ou présumés tels
7	Djebel Ammar	T.F. 99.774 (Partie)	13ha 24a 00ca	Fondation Habous constituée par le Cheikh Ali Ben Ahmed Mohamed. Ali Ben Hadj Khémais Ezzouaoui.
65	Djebel Ammar	T.F. 1.009 (Partie)	44a 70ca

Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 4 Décembre 1979 Page 3251.

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GRAND PRIX DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Citer : Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975, JORT n° 70 du 4 décembre 1979, p. 3251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.