Ministère de l'Agriculture

Décret N° 79-949 du 28 novembre 1979, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre

Publié au Journal Officiel n° 70 du 4 décembre 1979, page 3252

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 78-906 du 21 octobre 1976, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre et notamment son article 3;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre, au titre de la campagne 1978-79 est décerné au Gouvernorat de Béja.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 28 novembre 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

p. 3253

CONCOURS

Citer : Décret n° 79-949 du 28 novembre 1979, JORT n° 70 du 4 décembre 1979, p. 3252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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