Ministère de l'Agriculture

Décret N° 79-947 du 28 novembre 1979, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1979

Publié au Journal Officiel n° 70 du 4 décembre 1979, page 3252

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;

Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant la Fête Nationale de l'Arbre;

Vu le décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement est décerné pour l'année 1979, au gouvernorat de Béja.

Art. 2. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées suivantes du Gouvernorat de Béja.

N° d'ordrePersonnes physiques et moralesDélégation
1Usine de ZincTéboursouk
2Hadj Ahmed EssidTestour
3Tahar Boujemaâ SahliTestour
4Ferme Mustapha Ben HadidTéboursouk
5Ferme Salah ToukabriModjes El Bab
6Ferme Tahar Belgacem Fer-chichiGoubellat

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 28 novembre 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

Citer : Décret n° 79-947 du 28 novembre 1979, JORT n° 70 du 4 décembre 1979, p. 3252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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