Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Gifardini S.p.A., Divisione Sureco, Via Campana, 12, Torino, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour paroi préfabriquée destinée en particulier à la construction de maisons d'habitation. Priorités : Brevets français du 26 avril 1978 n° 78 12295 et du 21 septembre 1978 n° 78 27042.
Inventeur : Monsieur Michel Vercelletto.
Cette invention est caractérisée en ce que le panneau interne isolant présente des gorges horizontales superposées, dans lesquelles sont encastrés de profilé à section en U ou en oméga à l'intérieur desquels des lumières sont agencées à intervalles, et en ce que les moyens de liaison comprennent, aux extrémités de la paroi des pièces d'accrochages métalliques traversant les lumières, le matériau isolant et entourant des tiges verticales faisant partie de poutrelles d'extrémités sur lesquelles le panneau interne prend appui, ces pièces d'accrochage étant rabattues à l'intérieur des profilés, tandis qu'entre les extrémités des panneaux, les moyens de liaison entre ceux-ci comprennent un ensemble d'épingles métalliques disposées de place en place, constituées chacune par une boucle dont les extrémités sont torsadées et se prolongent par deux bouts libres, et positionnées de façon que leurs boucles traversent le panneau interne isolant tandis que leurs bouts libres traversent les cales placées dans le volume intercalaire et viennent s'ancrer dans le panneau externe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.