Avis n° 14134

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne, Leverkusen-Bayererk (République Fédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveaux dérivés benzodoxoliques, leur procédé de production et compositions insecticides et acaricides synergiques les contenant. Priorité : Brevet Allemand déposé le 14 avril 1978 sous le n° P. 28 16 190.2.

La présente invention concerne de nouveaux dérivés benzodoxoliques, un procédé à plusieurs variantes permettant de les obtenir, ainsi que leur application comme agents synergiques.

Il est déjà connu que les substances suivantes, individuellement ou en groupes, sont douées de propriétés pesticides, notamment de propriété insecticides et acaricides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale décadaire au 20 novembre 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Mustapha Amri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Bou Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Alia », consistant en une villa en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 395 m²

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Alia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Ouest : Route.
• A l'Est : Lot n° 28.
• Au Nord : Lot municipal.
• Au Sud : Route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Chérif Ben Ali Ben Ahmed El Hamdi, Tunisien, Officier à la Garde Nationale, demeurant à la Rue Sidi Ben Slama, n° 19, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 276 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hamdi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Lot n° 69.
• A l'Est : Lot n° 68.
• Au Nord : Lot n° 65
• A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Abderrahmane Ben Mohamed Fourati, Tunisien, Avocat, demeurant à la Rue Hédi Chaker à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole, située à Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 104 ha, 85 a.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Machaa-Allah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Belgaroui.
• A l'Ouest : Sellami.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Hamed Labyadh, Tunisien, Chauffeur demeurant à l'Hôpital Régional de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Matmata, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 370 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route
• A l'Est : Hadj Hassin Lataief
• Au Nord : Route
• A l'Ouest : Ali Ferjani.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Othman Ben Lakhdar Ben Mohamed Lasmer, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Nebber le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Karaied, consistant en une villa en cours de construction située à Nebber Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kasr El Ahlem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Adelhamid Lasmar
• A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Salah Lasmar
• Au Nord : Héritiers Othman Ben Abdallah
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef Souissi Tunisien Instituteur demeurant à Remla Kerkenah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Remla Kerkenah, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 638m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Sassi Ben Amor Chakhcha
Au Sud : Sassi Ben Amor Chakhcha
A l'Est : Ben Jloud
A l'Ouest : Héritiers Abdelhamid Dami.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mahdi Ben Abdallah Aouissi, Tunisien Secrétaire demeurant à Nasrallah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essourour consistant en une villa en cours de construction située à Nasrallah Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Bou Hadjla d'une contenance de 613 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essourour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Aissa
A l'Est : Hafsied Ben Taleb
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Khelifa Ben Amara Ben Mabrouk Debech, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Enfidha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Enfidha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale d'Enfidha d'une contenance de 361 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ons
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Mosquée
A l'Est : Route
Au Nord : Lot n° 8
A l'Ouest : Monji Ben Salah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Habib Ben Sassi Ben Saïd, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Ksar Hellel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Hafsa
A l'Est : Salem Boughazla
A l'Ouest : Route
Au Nord : Ali Sana.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Ben Mohamed Moalla, Tunisien Agriculteur demeurant à la route d'El Ain Km 0,5, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 712 m2.

Le requérant décelare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fadoua
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid et Zoubeir Moalla
A l'Est : Route
Au Nord : Route
A l'Ouest : En-nouri.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68439 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, La Banque de Tunisie, demeurant à l'Avenue de France 3 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Propriété Chtioui consistant en parcelle de terrain à bâtir située à El Ouardanine, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 418 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Banque de Tunisie 1978

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Maison du Peuple

A l'Est : Héritiers Ali Mabrouk

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Fredj Hamed

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Salem Ben Mohamed Triki, Tunisien Instituteur demeurant à la route Sidi Mansour Merkez Hadiji Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction située à Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1258 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boudeya

A l'Est : Aloulou

Au Nord : Hassin Chakchouk

A l'Ouest : Impasse

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Madame Chadila Bent Mohamed Salah Abbès, tunisienne demeurant à Skanès Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Erramia consistant en une parcelle de terrain pour bâtir située à Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounira

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Essid

A l'Est : Habous

Au Nord : Abdessalem Mahjoub

A l'Ouest : Habous.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Belgacem Romdane Tunisien Officier de l'Armée demeurant à Téboulbou Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir située à Téboulbou Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 100 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Azaiez

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Ben Romdane

A l'Est : Une route

Au Nord : Abdelkader El Haicha

A l'Ouest : M'hamed Ben Romdane.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Zribi Ben Amor Jebniant, Tunisien Mécanicien demeurant à 6 rue Ranane Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzribi, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 225 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzribi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Route

Au Nord : Lot n° 12

A l'Ouest : Lt n° 13.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Tarek Ben Hassine Saâdallah, Tunisien commerçant demeurant à cité El Mansoura 50 Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir située à Kairouan cité El Mansoura Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saâdia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Béchir Dalidou

Au Nord : Moktar Nakra

A l'Ouest : Mongi Trad.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Hédi Ben Hadj Mohamed Ghorbal Tunisien demeurant à impasse Gargouri n° 26 Chehia Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir située à Chehia Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 650 m2.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Faiza
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Passage
• A l'Est : Hamed Chaker
• A l'Ouest : Abdelwahab Chaker
• Au Nord : Chaker (père).

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Amor, Tunisien Commerçant demeurant à rue Sidi Messaoud Djemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir située à Djemmal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 2 ha.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Maamel Enask
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route
• A l'Est : Héritiers Ameur Ben Othman
• Au Nord : Chadli Grada
• A l'Ouest : Mohamed El Mekki.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Moheddine Ben Sadok Hammami, tunisien Directeur d'Usine demeurant à la rue 2 Mars 1934, bâtiment El Banefsej appartenant n° 2 le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en parcelle de terrain pour bâtir située au Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 420 m2.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Rachida
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : école Hached
• A l'Est : Terrain appartenant au conseil du Gouvernorat
• Au Nord : Route
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Abdelmonaâm Ben Adjimi Gazab, Tunisien Instituteur demeurant à Avenue Ali Belhaouane Kalaa Kébira Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 150 m2.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route
• A l'Est : Route
• A Nord : Ahmed Ben Hadj Mbarek
• A l'Ouest : Dar Ali Ben Amor.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1979, Monsieur Abdelkrim Ben Béchir Ben Youssef Ex-Zoghlami, Tunisien Ingénieur demeurant à Menzel Salem à Tajérouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et un garage en cours de construction située à Tajérouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajérouine, d'une contenance de 414 m2.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Sourour
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Taleb Ben Bouragà
• A l'Est : Héritiers Taleb Ben Bouragà
• Au Nord : Reste du lot
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68451 déposée au Tribunal Moncef Masmoudi, tunisien fonctionnaire demeurant à El Djem Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain à bâtir située à route de Tunis, Km 3, impasse de la Mosquée Sfax, d'une contenance de 1750 m2.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Olfa
• Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Hadjji
Au Nord : Habib Taktak
A l'Ouest : Mokthar Ben Amor.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1979, Monsieur Ali Ben Saâd Ben Ali Khécharem, tunisien, Surveillant Général dans un Collège, demeurant à Erramia, Kerkenah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à la route de Mahdia Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 566 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Najet ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Chaoul
A l'Est : Ali El Moukaouer.
Au Nord : Abdellaziz Najah.
A l'Ouest : Mohamed Abid et route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1979, Monsieur Nourreddine Ben Hamed Krid, tunisien, agent technicien, demeurant à la route de Tunis, km 5, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située au Km 5, Route de Tunis à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 484 m2

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Reste du terrain Hamid Krid.
A l'Est : Reste du terrain Hamid Krid.
Au Nord : Taoufik Krid.
A l'Ouest : Passage.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ali Ben Salah Fatnassi, Tunisien, Agen de Police, demeurant au Poste de la Garde Nationale à Téboursouk, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Nefza, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Khemais Ben Sadok
A l'Est : Compteur électricité et gaz.
Au Nord : Boujomaâ.
A l'Ouest : Boujomaâ.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Monsieur Ahmed Ben Sassi Ben Mustapha Ben Ahmed Sassi Tlili, Tunisien, demeurant à la Rue Hadj Taboub, n° 2, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 550 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Les limites de la parcelle sont conformes à la limite de la parcelle n° 54 du lotissement des Travaux Publics, situé à Kasserine.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Monsieur Abdellatif Ben Hadj Mohamed Khédiri Ben Hadj Salem Saibl, Tunisien, Représentant de société de carrelage, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennahdha, consistant en un terrain contenant une huilerie et une usine de carrelage, située à Jelma, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 4000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennahdha ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son cousin Adel Ben Youssef.
3) Riadh Ben Abdellatif.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Passage.
Au Nord : la voie ferrée
A l'Ouest : Oued Samara.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Monsieur Amor Ben Ahmed Ben Chouikha, Tunisien, Employé, demeurant à Houmet Es-Sardouk à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 240 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salem Ben Chouikha.
A l'Est : Héritiers Salem Ben Chouikha.
Au Nord : Aicha Bent Aissa Najah.
A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Monsieur Hamadi Ben Ali Ben Amor Aloui, Tunisien Gardien demeurant à la Rue El Maktar, n° 20bis à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Ennour », consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Ain Draham, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale d'Ain Draham, d'une contenance de : 252 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Khélifa
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed El Berchini.
Au Nord : Route municipale
A l'Ouest : Lot de terrain propriété de la Municipalité.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Chadli Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassine Cheibi, Tunisien, Agent Technique Agricole, demeurant à Zahret Medien, Amdoune, Gouvernorat de Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houch Ahmed Ben Hassine », consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Zahret Medien, Amdoune, Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 240 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Abdelaziz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amara Ben Mabrouk.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Boujemaâ.
A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Chaffai Ben Khaled El Ouni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kasserine, Rue Farhat Hached, n° 22, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 463 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 106
A l'Est : Route.
Au Nord : Lot n° 114.
A l'Ouest : Lot n° 130.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Monsieur Hadj Ali Ben Hadj Salem Ben Hadj Mohamed Ben Amor Saibi, Tunisien, Avocat, demeurant à Bellevue Rue Snoussi, n° 31, El Ouardia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 6 parcelles de terrain pour construction, située à Jelma, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 118 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hans ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Hadj Belgacem Bourogaâ Ben Hadj Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Saibi ;

3) Hadj Salah Ben Hadj Salem Ben Hadj Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Saibi ;
4) Hadj Mohamed Nédiri Ben Hadj Salem Ben Hadj Mohamed Saibi ;
5) Chérif Ben Hadj Salem Ben Hadj Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Saibi ;
6) Héritiers Maâmer Bourogaâ Ben Hadj Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Saibi ;
7) Amor Ben Bourogaâ Ben Hadj Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Saibi ;
8) Laârbi Ben Hadj Salem Ben Hadj Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Saibi ;
9) Héritiers Boubaker Ben Bourogaâ Ben Hadj Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Saibi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « Oued Jelma » :

Au Nord : Héritiers Ali Ben Salah et Héritiers Khédiri Ben Hadj Mohamed.
A l'Est : Ben Ghazal et Héritiers Laârbi Ben Hamouda.
A l'Ouest : Oued Jelma.

Deuxième Parcelle : « Baraka » :

Au Sud : Héritiers Bou Djemaâ Ben Belgacem et son frère Amor.
A l'Est : Route et héritiers Mohamed Ben Ali et Kamel Ben Sadok.
Au Nord : Voie ferrée.
A l'Ouest : Oued.

Troisième Parcelle : « El Aidha » :

Au Sud : Voie ferrée.
A l'Est : Héritiers Mahmoud et Sadok.
Au Nord : Oliviers Hadj Ali et oliviers des héritiers Boubaker.

Quatrième Parcelle : « Hendi Senoussi » :

Au Sud : Héritiers Boudjema et son frère Amor.
A l'Est : Dra Hajar.
Au Nord : Route et Héritiers Mlalech Ben Hadj Ali Mshall.
A l'Ouest : Oued.

Cinquième Parcelle : « Aouicha » :

A l'Est : Lot terrain et Héritiers Hadj Ammoussi et Messaoud Ben Farhat.
Au Nord : Lot terrain Ouled Ben Ameur et Chelkh Tahar.
A l'Ouest : Dhiab.

Sixième Parcelle : « Draâ El Khit » :

Au Sud : Héritiers Brahim Ben Hamda.
A l'Est : Oued.
Au Nord : Terrain Seghaier Ben Salah.
A l'Ouest : Terrain des héritiers de M'Hamed Ben Gueblaoui.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, Monsieur Mouldi Ben Mosbah Ben Khédiri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 4, Rue Utique à la Goulette a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité El Anas », consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Makthar, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 473 m2

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ahlam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Abdallah.
Au Nord : Boukhris.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, Monsieur Bédi Hamzaoui, Tunisien, Instituteur, demeurant à Cité El Khadra, Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 520 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Maison n° 71.
A l'Ouest : Maison n° 72.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, Monsieur Béchir Ben Hamouda Thabet, tunisien, ouvrier à la Sogitex Moknine, demeurant à Moknine, 11, Rue Hadj Mohamed Zeghama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « L'Avenir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Thabet.
A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Rkhama.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Mongi Ben Hamouda.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, Monsieur Salah Ben Seghaier Bouden, Tunisien. Secrétaire d'Administration, demeurant à la Rue Farhat Hached à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 400 m2.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Ali Ben Salah Ben Abid
Au Nord : Tilli.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Monsieur Mohamed Tahar Ben Ahmed Ben Abdallah Essid, Tunisien, demeurant à la Rue 1er Juin à Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El-Bab, d'une contenance de : 30 ares.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Hamouda Ben Khemais.
Au Nord : Mohamed Ghariani.
A l'Ouest : Mohamed Ben Khemais.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Hadj Romdhane Grissa, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue I, n° 147 à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Ouerdanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 470 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anouar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui Ben Salem.
A l'Est : Bouraoui Bn Salem.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 mars 1979, Monsieur Mohamed Lakdar Ben Béchir Ben Ahmed Lakdi, Dachraoui, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Mohamed El Medjri, n° 9 à Nebeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Nébeur, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 66 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse et héritiers Mohamed Ben Salah Ben Hadj.
A l'Est : Mohamed Lakdar El Mechri.
Au Nord : Mohamed Lakdar El Mechri.
A l'Ouest : Héritiers Béchir Ben Mohamed Lakdar.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1979, Monsieur Mouldi Ben Abdallah Néjima, Tunisien, Instituteur, demeurant au 14, Rue de la Libération à Ksar Hellal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Hamed », consistant en un terrain en cours de construction, située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 387 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Zohra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Moncef Ben Abdallah Néjima.
Au Nord : Mohamed Ben Abdallah Mahmoud.
A l'Ouest : Habib Ahmed.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1979, Monsieur Younès Ben Amor El Ghoul, Tunisien, Ecrivain public, demeurant à Kallala, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine.

Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 7 Décembre 1979 Page 3321

celle de terrain contenant une maison et un atelier de poterie, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1200 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dalila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle en est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Route principale reliant Kallala et El-Kantra.

Au Nord : Héritiers Borji.

A l'Est : La poste et Yahia El Ghoul.

Au Sud : Bou Aich El Ghoul

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1979, Monsieur Moheiddine Ben Abdallah Ben Ahmed Radhouane, Tunisien, Docteur, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à batir, située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Alia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Ghali.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Hédi Nouira.

A l'Ouest : Said Ben Hazma.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1979, Monsieur Abdeljelil Ben Mohamed Ben Mohamed Chaffai, Tunisien, Receveur, demeurant à Ghardimaou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de : 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Rafik ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Chaffai.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Chaffai.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Rue El Hadaïek.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1979, Monsieur Chadli Ben Hadj Ahmed Siala, Tunisien, Ingénieur, demeurant à l'Immeuble Siala, Picville à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située au km 4, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3339 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ahmed ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue kaddour.

A l'Est : Ahmed Siala.

Au Nord : Sadok Siala.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1979, Monsieur Hédi Ben Brahim Ben Mohamed Ben Hafaied Ayari, Tunisien, Professeur, demeurant à Cité El Ons à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 545 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Fadlhila Bent Abdessalem Ben Taïeb

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Nourreddine Ben Arfa Bargaoui.

A l'Est : Mohamed Salah Ben Saâd Ben Hédi Ayari.

A l'Ouest : Route.

Au Sud : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1979, Monsieur

Brahim Ben Ali Sbaa, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 36, Rue du Kef à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 682 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Karim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zeineb Ben Zeineb.
A l'Est : Route.
A l'Ouest : Propriété de la Municipalité.
Au Nord : Héritiers El Gouldi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1979, Monsieur Salah Ben Ali Ben Hamed Ben Njima, Tunisien, Professeur, demeurant à Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 310 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Hadj.
Au Nord : Lot n° S. 1.
A l'Est : Route.
A l'Ouest : Mohamed El Gharrad.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1979, Monsieur Ali Ben Hadj Sedik, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bou Arada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Bou Arada, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 396 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hanane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
Au Nord : Lot n° 58.
A l'Ouest : Rue.
A l'Est : Lot n° 12.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Cheikh, Tunisien, Ingénieur, demeurant au 35, Rue El Kahena, la Nouvelle Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gous El Gharmoul », consistant en un terrain agricole contenant des arbres fruitiers et un puit, située à Ras Ed-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Ed-Djebel, d'une contenance de : 31 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Ech-Cheikh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle en est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route.
A l'Est : Passage.
Au Sud : Hamouda Arfa.
A l'Ouest : Azour Jebari.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1979, Monsieur Mohamed Seghaier Jouini, Tunisien, demeurant à la Rue Achour, Impasse Catharine, n° 12 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Jenane », consistant en deux parcelles de terrain agricole, située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El-Bab, d'une contenance de : 80 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Héritiers Mohamed Seghaier Ben Salah Ben Hadj Mohamed Jouini ;
3) Héritiers Ali Ben Amor Jouini ;
4) Héritiers Mohamed Seghaier Ben Hadj Mohamed Jouini qui sont les suivants :

• Héritiers Abdallah Jouini,
• Héritiers Mohamed Lamine Jouini,
• Son épouse Messaouda dite Saadia Bent Ali Ben Amor Jouini et sa fille Fatma Bent Mohamed Seghaier Ben Salah Ben Hadj Mohamed Jouini.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « El Hamri » :

Au Sud : Oued Bou Hamare.
A l'Est : Héritiers Sadok Jouini.
A l'Ouest : Ali Ben Amor Jouini.
Au Nord : Route.

Deuxième Parcelle : « Ettel » :

Au Sud : Route.
A l'Est : Héritiers Sadok Jouini.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Amor Jouini.
Au Nord : Héritiers Tahar Ben Salah Jouini.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1979, Monsieur Mokhtar Ben Ali Zaoud, Tunisien. Technicien, demeurant à Chatt Jeli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chatt Jeli », consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Chatt Ej-Jeli, Gouvernorat de Médenine. Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 2 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Djazira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Ennabli.
Au Sud : Sakia.
Au Nord : Sakia.
A l'Ouest : La mer.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979, Monsieur Mohamed Naji Ben Salem Zérafi, Tunisien. Professeur, demeurant à Cité n° 1, n° 89 à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Monastir. Gouvernorat de Monastir. Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 800 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Menel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Al Essid.
A l'Est : Bechir et Chadil M'Rad.
A l'Ouest : Mahmoud Habib.
Au Nord : Route.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979, Monsieur Salah Ben Mohamed Riahi, Tunisien. Secrétaire d'Administration demeurant à Rue d'Algérie à Bouarada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain à bâtir située à Bouarada. Gouvernorat de Siliana. Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 165 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Elies.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Impasse
Au Sud : Rue d'Algérie
A l'Ouest : Amor El Mouelhi

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979, Monsieur Ali Ben Aderrahim El Farbi, Tunisien. Surveillant demeurant à Kasserine Cité Ezzouhour n° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre pour bâtir située à Kasserine. Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Ali Ben Mohamed Ghodbani.
A l'Est : Ali Bn Mohamed Ghodbani.
A l'Ouest : En Naas Delhoumi.
Au Nord : rue.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979, Monsieur Ammar Ben Naoui Missaoui, Tunisien. Militaire demeurant à cité Ezzouhour Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Kasserine. Gouvernorat de Kasserine. Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 99 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage
A l'Est : Oued
Au Nord : Mhamed Ben Kilani El Askri.
A l'Ouest : Ali Ben Nasr.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Mohamed El Maakrech Hamami, Tunisien Gardien demeurant à Medjez El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain agricole contenant une maison et un puits, située à Medjez El Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 2 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Beigacem Ben Mabrouk
A l'Ouest : Brik
Au Nord : Néfidha
A l'Est : Mustapha Ben Ammar.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979, Monsieur Dali Ben Djilani Labaidh, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain en voie de construction située à Zarzis Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 600 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maher
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Labaidh
A l'Est : Jilani Labiadh
Au Nord : Abdesselam Labiadh
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979, Madame Aicha Bent Ali El Mehouachi épouse Salah Ben Ahmed Bou Nab, Tunisienne demeurant à rue 4052 n° 2 El Mamar El Djedid Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain agricole contenant des arbres oliviers (71) située à Gaafour Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Gaafour d'une contenance de 1 ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Aicha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Zini Ben Nasr
A l'Ouest : Route
Au Nord : Héritiers Hassine Ben Ahmed.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979, Monsieur Azouz Ben Bagdadi Ben Mekki Amri, Tunisien Ouvrier demeurant à city En-nour Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 410 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 1
Au Nord : Lot n° 3
Au Sud : Rue Ali El Aid.
A l'Est : Route.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68492 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Salah Ben Farhat Ben Salah El Houadhe, Tunisien Photographe demeurant à Bou Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain pour bâtir située à Bou Salem Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou-Salem d'une contenance de 800 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jannet
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Hadja Habiba Bent Hadj Ammar
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Hamma Ben Mabrouk Ben Amara Amdouni, Tunisien Instituteur demeurant à El Mhalla Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghar El Ahmar consistant en une parcelle de terrain en voie de construction située à Béja Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 5056 m².

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalama
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hassen Ben Mabrouk Amdouni
• A l'Est : Sa mere Hadda
• Au Nord : Habiba Bent Laarbi Romdani.
• A l'Ouest : Khemaies Ben Siboub.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Ahmed Ben Salem Hidri, Tunisien Agriculteur demeurant à Dahmani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ajlaf, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction située à Dahmani Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 380 m².

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : En Nouzha
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Voie Ferrée
• Au Sud : Rue 18 Janvier
• A l'Est : Lakhdhar Ben Mansour
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Amor Ben Said Ben Amor Abhab, Tunisien Officier dans l'Armée demeurant à Avenue Amor El Ass à Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terrain à bâtir situées à Médenine Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 700 m².

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ziad.
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1

• Au Sud : Nasr Ben Belgacem Omran
• A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Ammar
• Au Nord : Charaichia
• A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Ammar.

Parcelle n° 2

• Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Ammar
• A l'Est : Lot n° 1
• Au Nord : Charaichia
• A l'Ouest : Route de Medenine.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Abdejil Ben Chedli Hachlaf, Tunisien Fonctionnaire à la Municipalité de Sousse demeurant à la rue Kaabarri 63 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 693 m².

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Hafed hanan Hachlaf
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Lot n° 781
• A l'Est : Lot n° 777
• Au Nord : Route
• A l'Ouest : Lot n° 775.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Ameur Ben Taieb Sahraoui, Tunisien Conducteur demeurant à Avenue Fachat Hached à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir située à Sahline Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route
• A l'Est : Route
• A l'Ouest : Hassin Sahraoui
• Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Nedjma.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979, Monsieur

Sadok Ben Mohamed Ben Tahar, Tunisien Professeur demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir situé à Zarzis, gouvernorat de Mednine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 390 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : yasmina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Route
Au Nord : Béchir Ben Mohamed Ben Tahar
A l'Ouest : Passage Pivée.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68499 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1979, Monsieur Amer Ben Hassine Kamoune, tunisien Commerçant demeurant à rue Ali Belhouane n° 10 Sousse a dédemandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir située à Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 2000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Héritiers Ahmed Jegham, ancienne et nouvelle réquisition n° 63952
Au Nord : Héritiers Ahmed Jegham ancien et nouvelle réquisition n° 62169.
A l'Ouest : Ancienne route nouvelle route n° 845
Au Sud : Propriété hôtel Hyldiar ancienne et nouvelle Réquisition n° 62169.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1979, Monsieur Ali Ben Abdallah Mahrouk, Tunisien Boulanger demeurant à 7 rue Habib Thameur Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain située à Matmata, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 50 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kharouba
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Kilani Ben Salem Mahrouk
3) Brahim Ben Mohamed Ben Cheikh Brahim
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saboub El Ma, cellule Karmou et Cellule Besbès.
A l'Est : Saniet Cheikh
Au Nord : Mohamed Ben Hadj Hemida
A l'Ouest : Ben Haila et cellule El Azieb.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1979, Madame Reguais Bent Mohamed Ghaouali, Tunisien demeurant à 17 rue Abderrahmane Naceur le Bardo a mandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 144 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Riadh
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue
A l'Est : Boulangerie
Au Nord : Mohamed Bel Hadj Mohamed
A l'Ouest : Habous El Mécheiakh.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979, Monsieur Brahim Ben Ahmed Ben Kaddour Ben Mohamed Ben Nasr Bouselmi, Tunisien, Agent Technique, demeurant à cité El Hana Bousalem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mechta, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à cité El Hana Bousalem Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bousalem d'une contenance de 7 ares et demi.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hédi Bouselmi
A l'Est : Hédi Mahmoud
Au Nord : Hédi Mahmoud
A l'Ouest : Ham Jeljeli.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition n° 68503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979, Monsieur Mohamed Moncef Ben Mohamed Zaghdane, Tunisien Agent Temporaire à la poste demeurant à Kr 8 route Soltania Sfax a demandé l'immatriculation

d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain en voie de construction située à Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 583 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nizar

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Son épouse Naima Bent Mohamed El Kotti

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage
A l'Est : Ben Amor
Au Nord : Habib Reguik
A l'Ouest : passage.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979. Monsieur Abdessalem Ben Maâyouf Ben Ahmed Ben Abdallah Hamed, Tunisien, commerçant demeurant à Metlaoui, cité du Président, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Metlaoui, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Metlaoui d'une contenance de 3304 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aida

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Piscine Municipale
Au Nord : Route
A l'Est : Piscine Municipale
A l'Ouest : Hôtel Municipal.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979. Monsieur Mohamed Ben Mohamed Azaiez, tunisien, agent technique demeurant à 51 Avenue Ali Belhaouane, habille a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Salline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 350 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réritiers Ali Ben Mohamed Bou Saâdoun
A l'Est : Reste du terrain et Abderrahmen Ben Mohamed
Au Nord : Mekki Ben Mohamed
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979. Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Karoui, tunisien, agriculteur demeurant à Avenue Taieb M'hiri n° 7 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Corniche Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghezala

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Mohamed Bou Saâdoun
A l'Est : Reste du terrain et Abderrahmen Ben Mohamed
Au Nord : Mekki Ben Mohamed
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979. Monsieur Ridha Tahar Ben Mohamed Gharbi, tunisien, chargé de la direction d'une société demeurant à l'Avenue 25 juillet 1997 n° 12, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahdi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Saidane
A l'Est : Lac
Au Nord : Route Touristique
A l'Ouest : Route Sahline

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979. Monsieur Amor Ben Abdelkader Nar, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ras Djebel Rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 170 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha Rafika

128 Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 7 Décembre 1979 N 71

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Drissa
A l'Est : Rue sans nom
Au Nord : Mohamed Ben Abdelkader
A l'Ouest : Abderrahmen Ben Béchir Ben Othman

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Jilidi Ben Said Ben Taleb, tunisien, instituteur demeurant à Benguerden Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Benguerden, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ons
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Mosbah Ouerchfani
Au Nord : Héritiers Hadj Amor Ben Messaoud
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Abderrazak Ben Said Chakir, tunisien professeur demeurant à la Rue 6 Bâtiment n°6 Appartement n°2 à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Beit Slama, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 416 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rami
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Chakri
A l'Est : Amor Khélifa
Au Nord : Said Chakri
A l'Ouest : Héritiers Ali Abbès

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Mohamed Hassalri, tunisien ouvrier demeurant à la route de Gremda km1 n° 29 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 225 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Moalla
A l'Est : Route
Au Nord : Héritiers Ellouz
A l'Ouest : Héritiers Ellouz

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Ahmed Khaled, tunisien président de la municipalité de Sousse demeurant à Sousse Cité Zahra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khandek Es-Zaghouani, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1024 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Municipalité Khezama 135.

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Municipalité de Sousse
A l'Est : Hadj Ali Attia
Au Nord : Hédili Bouaouina
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Municipalité de Sousse tunisien, président de la municipalité de Sousse demeurant à Cité Zahra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Marstane, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sousse Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 495 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Municipalité Khezama 116

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage
A l'Est : Passage
Au Nord : Municipalité de Sousse
A l'Ouest : Passage et Ammar Melloul

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Saïd Ben Abdelkader Chekir, tunisien fonctionnaire demeurant à Cité 2 n° 82 Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Beit Slama, consistant en trois parcelles de terrain pour bâtir, située à Monastir Cité Universitaire 5, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantorale de Monastir d'une contenance de 1200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzeyetin

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou vénenduel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Le requérant
A l'Est : Amor Khélifa
Au Nord : Abdessalem Nabil
A l'Ouest : Hama Chaouch

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Abderrazak Chekir
A l'Est : Amor Khélifa
Au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Hanna Chaouch

Troisième Parcelle :

Au Sud : Route
A l'Est : Amor Khélifa
Au Nord : Abderrazak Chékir
A l'Ouest : Héritiers Ali Abbès

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Le Gouverneur de Mahdia, tunisien, gouverneur demeurant à Gouvernorat de Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 14 208 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ettakadoum

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ahmed Ben Salah M'rabet et Ecole Primaire
A l'Est : Maisons populaires
Au Nord : Héritiers Bennour Ben Ali Jilani et Héritiers Belgacem Ben Hadj
A l'Ouest : Route de Mahdia Moknine

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Le Gouverneur de Mahdia, tunisien, gouverneur demeurant à Gouvernorat de Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles de terrain pour construction située à Kerker Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 10981 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennahdha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Premier Lot :

Au Sud : Passage et Amor ben Mohamed Ghrissi
A l'Est : Hadj Ali Ben Ahmed Rahalem
Au Nord : Habib Ben Mohamed Laroussi
A l'Ouest : Route n° 1

Deuxième Lot :

Au Sud : Route et Mohamed Djaziri
A l'Est : Passage et maison Populaire
Au Nord : Société Nationale Immobilière et Abdallah Fitouri
A l'Ouest : Jaïsi Chebil et Naceur Ben Romdhane

Troisième Lot :

Au Sud : Route et Belgacem Ben Mohamed et Ammar Ben Ali
A l'Est : Hamadi Ben Mohamed Zannal
Au Nord : Khélifa Ben Belgacem Ben Mohamed
A l'Ouest : Route n° 1

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Madame Zohra Bent Abdesselam Limma épouse Sadok Griba, tunisienne, institutrice demeurant à Rue Salah Bel Ajouza n° 4 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Mar, consistant en un appartement, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1000 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El ouahchi
A l'Est : Brahim Aldi
Au Nord : Mohamed Sfaxi
A l'Ouest : Rue

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Amar Ziahi, tunisien, agriculteur demeurant à Henchir Lahmar Bordj Dahel Jalta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Jalta, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 5 ha. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ziaasi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Lahmar

A l'Est : Terrain Coopérative

Au Nord : Lot Argoub

A l'Ouest : Henchir El Haramine

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Chadil Ben Béchir Ben Ali Ben Aoun Atawa, tunisien, coiffeur demeurant à Medenine Rue Remada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Route de Tataouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 367,5m 2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ikbal

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route et Hadj Anouar Khemaies

A l'Est : Lot n° 8

Au Nord : Lot n° 9

A l'Ouest : Hadj Ghezal avant Mohamed Rai

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Toumi Ben Abdallah Ben Boudbina, tunisien, fonctionnaire demeurant à 2 Rue Lescure Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Oued El Assal Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 136 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudbat El Ouard

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Reste du terrain

A l'Est : Route

Au Nord : Reste

A l'Ouest : Mohamed El Grami

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Président de la Coopérative Centrale Nebhana, agriculture demeurant à Sousse 5 Rue Hassouna

El Ayachi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hamdoune, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sabline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 5700 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bakourat

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Faji

l'Est : Route de Sousse

Au Nord : Ali Ben Tahar Mathiouthi et héritiers Ameur

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Salem

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Madame Habiba Bent Hadj Tijani Azouz, tunisienne, demeurant à 45 Rue de Tunis Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 713 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rouadbat Rafia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa soeur Manoubia Azouz

A l'Est : Route

Au Nord : Abderrahmen Sfaxi

A l'Ouest : Héritiers Turki

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Said Ben Abdallah, tunisien, fonctionnaire demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison située à Medenine Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 180 m2 environ

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Said

A l'Est : Rue du Soudan

A l'Ouest : Mabrouk Kamantar

A l'Ouest : Abdallah Ben Said

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Nasr El Korbi, tunisien, postier demeurant à 25 Avenue Bourguiba Bou Ficha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en voie de construction, située à Sahline Route de Sousse, Gouvernorat de Monastir, justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Nasr

A l'Est : Route

Au Nord : Route

A l'Ouest : Ameur Ben Nasr

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mangl Ben Amor Rékik, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la route El Kaid Mohamed, Rue 36, n° 19 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Merkes Ellejmi », consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 850 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rania ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse

Au Nord : Mahsouna Zaouari.

A l'Est : Hamida Zaouari

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Said Gargouri, Tunisien, Chef de Service à l'Hôpital Hédi Chaker, demeurant au 4, Rue Said Aboubaker à Moulin-Ville, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à la route de Menzel Chaker, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2666 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nosrane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Al Chitourou.

A l'Est : Habib Ouali.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Taleb Ben Salem Ben Ahmed Abid, Tunisien, Conseiller au Tribunal Administratif, demeurant à Cité El Izdihar, Immeuble 4, Appartenant n° 29 à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Bou Allem », consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Kebili Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 1500 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Salama ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Aicha Bent Ammar Zorgati ;

3) Habib Ben Salem Ben Ahmed Abid ;

4) Somaia Bent Salem Ben Ahmed Abid ;

5) Hayet Bent Salem Ben Ahmed Abid ;

6) Mhamed Ben Ammar Ben Djema ;

7) Tahar Ben Alouane.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Ahmed Ben Majid.

A l'Est : Héritiers Hadj Said Khouss.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Chériki Jebana.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Ahmed Ben Hamaled Ben Ahmed Bou Fallous, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Zarouna, route de Tunis, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 110 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Ouest : Route.

A l'Est : Hamsa Hachemi.

Au Nord : Hassen Zaouaoui.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur

Mohamed Ben Hadj Hassen El Arbi, Tunisien, In-lénieur Agricole, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 600 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Assia Bent Mohamed Ben Rejeb.

A l'Est : Héritiers Ali Ammar.

Au Nord : Mahjoub.

A l'Ouest : Mohamed Mabrouk.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hassine Chaouch, Tunisien, Conducteur, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Slama, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Monastir, route de Kheniss, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 3176 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Moufida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Abbès.

A l'Est : Said Choukair.

Au Nord : Abdelkader Zoubeidi.

A l'Ouest : Mahmoud Zoukar.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Jelloul, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Chorbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison, située à Chorbane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 90 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sami ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Municipalité de Chorbane.

Au Nord : Chatti Ben Ali Ben Mohamed.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Salem Ben Mohamed Ennagès, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Ksar Hellal, Impasse Younès Ajmia, n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 209 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sondés ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hechmi Ben Hadj Khalifa.

A l'Est : Béchir Charef.

A l'Ouest : Hassine Sayadi.

Au Nord : Béchir Charef.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Hadj Abdallah Ben Romdhane, Tunisien, Contrôleur, demeurant à Ouedref, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Ouedref, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 800 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nedia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Tahar.

Au Nord : Route de Gafsa.

A l'Est : Ali Ayadi.

A l'Ouest : Mohamed Ennouili.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mahdi Ben Mohamed Ben Said Ben Nasr, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kébili, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili, d'une contenance de : 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essadikia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Salda Ben Dhaou.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Mbarka Bent Ahmed Ben Said.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, la S.N.I.T., Tunisienne, Société, demeurant à la Rue Annaba à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 9800 m2

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal Bahri I. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers El Euch.
A l'Ouest : Mohamed Triki.
A l'Est : Kamoune.
Au Nord : Société Nationale Immobilière.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, la S.N.I.T., Tunisienne, Société, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir située à Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 21690 m2.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal El Arbaine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Tahar Ayadi.
Au Nord : Mohamed Ben Halima.
A l'Ouest : Hadj Mrabet.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Amor Tilll, Tunisien, cultivateur, demeurant à la Rue Hédi Chaker, n° 8 à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour batir, située à Makthar, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 568 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Pace du Marché de Makthar.
Au Nord : Marché municipal.
A l'Est : Rue Hédi Chaker.
A l'Ouest : Entrée du marché municipal de Mateur.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Madame Mna Bent Mohamed Ben Sassi Mrad, épouse Tahar Mrad, Tunisienne, demeurant à Oued Kharroub, Rue 182, n° 22 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Kharroub », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison, située à Oued Kharroub, Cité Jawhara à Sousse Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 288 m2

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Chaguaia.
A l'Est : Couloir.
Au Nord : Mabrouka El Agrebi.
A l'Ouest : Bou Achour.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Karoui, Tunisien, Professeur, demeurant au 25, Avenue Mohamed Karoui, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Corniche », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sousse, Rue Abdelhamid El Cadhi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2000 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Corniche ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Héritiers Khélifa Ben Hadj Mohamed El Karoui :

— son épouse Néfissa Bel Hassine El Ayachi,

— ses enfants :

— Mohamed,

— Fatma,

— Belhassen,

— Khedija.

Les propriétaires actuels sont :

1) Belhassen Ben Khélifa Karoui ;

2) Khédija Bent Khélifa El Karoui ;

3) Les héritiers du feu Mohamed El Karoui :

— Néjia dite Mongia Bent Hadj Mohamed Karoui,

— Ahmed Ben Mohamed Karoui,

— Mahmoud Ben Mohamed Karoui,

— Abdellatif Ben Mohamed Karoui,

— Khélifa Ben Mohamed Karoui,

— Abdeljelil Ben Mohamed Karoui,

— Mohamed Ridha Ben Mohamed El Karoui,

— Slaheddine Ben Mohamed Karoui,

— Les héritiers de Fatma Bent Khédija El Karoui,

— Arrousia Bent Abdelkader El Ghariani,

— Mohamed Ben Abdelkader El Ghariani,

— Halima Bent Abdelkader El Ghariani,

— Monofe Ben Abdelkader El Ghariani.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salem Kallal et réquisition n° 18928.

A l'Est : Route de la Corniche

Au Nord : Héritiers Mahmoud Tousani et réquisition n° 29192.

A l'Ouest : Route de Tunis.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Mahrouk, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue 18 Janvier à Ksibet El-Mediouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Ksibet El-Mediouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 340 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Errimel ».

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedbia Bent Fredj Jemali.

A l'Est : Mohamed Salah Mimouna.

A l'Ouest : Mohamed Es-Sahli.

Au Nord : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mezri Ben Brahim Frih, Tunisien, Technicien Adjoint, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir et contenant des oliviers, située à Ghaba de Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 4500 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Errimel ».

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Torjmane.

A l'est : Héritiers Cheikh Talha.

A l'Ouest : Néjia Bent Mohamed.

Au Nord : Ali Chaouch.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Hassouna Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Mahmoud Briki, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Abou Hamed El Ghazali, Bou Hassina, n° 111 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Bou Hassina à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 375 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Feth ».

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Héritiers Meziri Zebidi.

Au Nord : Meziri Zebidi.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Khélifa Nabli.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Taieb Ben Mekki Ben Hadj Mohamed El Karray, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à la route

de Tunis, Km 4, Merkez Bou Assida à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Menzel Chaker, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed El Karray.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed El Karray.

A l'Ouest : Maâlla.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Younès Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed, Tunisien, Commerçant, demeurant à la route Bou Aziz, n° 144, El Mata, Chamba, Soussal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison, située à Chorbane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 600 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Hadj Noumer.

A l'Est : Mahmoud Ben Béchir Ben Hadj Sadok.

A l'Ouest : Héritiers Ammar Ben Hassen

Au Nord : Ali El Guatoufa.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Younès Ben Hadj Ahmed, Tunisien, Commerçant, demeurant à Maâta, Soussal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant 4 boutiques, située à Chorbane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Chorbane, d'une contenance de : 160 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mohamed Ben Younès ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de la Municipalité.

A l'Est : Mohamed Hédi Bou Assiez.

A l'Ouest : Abdeljelil Bouneb.

Au Nord : Propriété de la Municipalité.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Rejeb Ben Mohamed Ben Nasr Khouadja, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 30, Rue Cap Africain à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 250 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Moustakbel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers E Guenaied.

A l'Est : Salah Ouaz.

Au Nord : Khélifa Salah.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Hamed Ben Mohamed Ben Salem Chaieb, tunisien, Chauffeur, demeurant au 49, Rue Sidi Belkhir à Jemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Jemmal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 430 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esselm.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb Ben Mohamed.

A l'Est : Route.

Au Nord : Reguig Ben Mohamed Chaieb.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mohamed Sahbi Ben Fredj Jemmali, tunisien, directeur d'Agence Touristique, demeurant à la Rue Farhat Hached à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à batir, située à Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 924 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hemida Khéfacha.

A l'Est : Route.

Au Nord : Salah Ben Mohamed Salah Sakkata.

A l'Ouest : Abdessalem Béhouri.

Page 3336 Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 7 Décembre 1979 N° 71

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société d'Industrie Touristique «HEDIA»
Capital : 650.000 Dinars
Adresse : 6 Avenue Habib Thameur Tunis

Les Actionnaires de la Société d'Industrie Touristique «HEDIA» sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Dimanche 23 décembre, 1979 à 10h. à l'Hôtel Sidi Mansour à Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société;
2) Discussion des Comptes des Exercices 1975, 1976 et 1977 et approbation s'il y a lieu.
3) Rapport des Commissaires aux Comptes;
4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration;
5) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration;
6) Désignation d'un Commissaire aux Comptes;
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-629

CONVOCATION

Société Immobilière et Touristique de Nabeul
Capital : 650.000 Dinars
Siège Social : Nabeul

Les Actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Nabeul sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 22 décembre 1979 à 15h 30. à l'Hôtel Nabeul-Plage à Nabeul, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société;
2) Discussion des Comptes des Exercices 77 et 78 et approbation s'il y a lieu;
3) Rapport des Commissaires aux Comptes;
4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration;
5) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration;
6) Désignation d'un Commissaire aux Comptes;
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général,
N° A-630

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

Gréancier : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme de Banque poursuite et diligence de son Président Directeur Général élisant domicile au Cabinet de Maître Saïd Bourguiba, avocat à la Cour de cassation 2, Rue d'Epernay Tunis.

Propriétaire du Fonds de Commerce Monsieur Amor Mimouni Commerçant et demeurant à Tunis, 6 Avenue de la Liberté.

Titre Exécutaire : La vente aura lieu en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 13 décembre 1976 sous le N° 10169 objet de la grosse N° 7027 signifiée le 11 mars 1977 par exploit de Maître Chabbi huissier-notaire à Tunis N° 7710.

Éléments constituant le fonds de commerce :

1er — le droit au bail à l'achalandage et tous les autres éléments incorporels
2e — les éléments corporels consistent en :
— les étagères qui œuvrent la totalité des murs du local
— un bureau en métal, une machine calculatrice
— une caisse enregistreuse, des stocks de marchandises d'une valeur de 10.000d.000.

Objet de l'activité commerciale : Quincaillerie
Situation du fonds de commerce : 6, Avenue de la Liberté Tunis
Mise à prix : 7.000d.000 pour tous les éléments corporels et incorporels
Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 31 décembre 1979 à 9h. du matin sur les lieux du fonds de commerce sis à Tunis 6 Avenue de la Liberté

l'Officier public chargé de la vente : Maître Abdelwahab Chabbi huissier notaire à Tunis 13 Rue Gharnouta

Le cahier des charges : est établi par Maître Saïd Bourguiba Avocat à la Cour de Cassation 2 Rue d'Epernay Tunis

Nota : Pour prendre connaissance des clauses du cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, contacter Maître Saïd Bourguiba, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 2, Rue d'Epernay ou Maître Chebbi Abdelwahab demeurant à Tunis 13, Rue Gharnouto.

N° A-631

CONVOCATION

Société Régionale de Transports du gouvernorat de Kairouan
Société Anonyme
Au Capital de : 180.000 Dinars
Société Social :
Cité Commerciale n° 2 à Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan sont convoqués le jeudi 27 décembre 1979 à 10h. en assemblée générale ordinaire à la Salle de réunion ou siège du gouvernorat de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) L'examen d'amendements des bilans des exercices de 1975, 1976 et 1977.
2) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
3) Lecture du rapport des commissaires au compte sur le même exercice
4) Approbation des deux rapports en question s'il y a lieu.
5) Quitus au conseil d'administration.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-632

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Exercice 1979

Société Anonyme Claire Fontaine
4, Rue d'Alger - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Claire Fontaine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, appelée à se réunir le samedi 29 décembre 1979 à 9 heures au siège social

4, Rue d'Alger - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 30 juin 1979.
2°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan pour l'exercice clos le 30 juin 1979.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Nomination de nouveaux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-633.

CONVOCATION
Société immobilière du Sahel S. I. S.
Société Anonyme
Au Capital de : 45.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Sousse

Messieurs les actionnaires de la S.I.S. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 28 décembre 1979 à 10h. à l'Hôtel de ville de Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Justification et approbation du retard mis dans la réunion de l'Assemblée Ordinaire pour les exercices 1976-1977 et 1978.
2) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1976 - 1977 et 1978.
3) Rapport des Commissaires aux Comptes concernant les mêmes exercices.
4) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes.
5) Nomination des Commissaires aux Comptes pour les exercices 1979 - 1980 et 1981 et fixation de sa rémunération.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-634

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 8 novembre 1979, enregistré à Tunis A.C le 27 novembre 1979, volume 840 série bis, cose 656, et dont deux exemplaires ont été déposés le 3 décembre 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées.

Dénomination : Société à responsabilité limitée «Ziltni et Hassine».

Objet : Exercice de toutes activités commerciales et industrielles et notamment l'importation, l'Exportation et la représentation commerciale.

Siège Social : 6, Rue Abdelwaheb Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : Trente Mille Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Ridha Ben Ammar Hassine est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° A-635

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Cabinet Maître Tabai Lahmar
Avocat près la Cour de Cassation
Kairouan

En vertu du jugement pétitaire n° 1.795 rendu par le Tribunal de première instance de Kairouan le 23 juillet 1979
Ordonnant la mise en vente de l'immeuble litigieux, objet de la requête introductive d'instance, qualifié, indentifié et limité dans le rapport d'expertise de l'expert Monsieur Layouni Ben Ali en date du 11 juin 1979 et le partage de son prix entre les deux parties sur le taux que le demandeur Ahmed obtiendra deux parts et la défenderesse Cheibia une part le tout de la fraction du prix de vente en quatre parts et la dame Tounès une part soit le reste et aux dépens supporté par les deux parties chacune conformément à la part qui lui revient avec les frais d'expertise évalués à vingt cinq dinars et la condamnation de la défenderesse au profit des demandeurs à payer des dommages pour les dérangements et honoraires d'avocat réajustés et se montant à trente dinars.

Il sera procédé le vendredi 11 janvier 1980 à neuf heures du matin à la Chambre des CRIES près le tribunal de première instance de Kairouan aux enchères publiques.

Les adjudicateurs : 1°) Ahmed 2°) Cheibia enfants de Salem El Assad El Jebnouni le premier Cultivateur et la deuxième Femme de ménage demeurant le premier à El Menchia, Quartier El Jebia - Nord à Kairouan la deuxième au Secteur de Jebel Ouslat Délégation d'Ousseltia, Gouvernorat de Kairouan.

La partie succombante : Tounès Bent Mohamed Salah Jebnouni Femme de ménage demeurant à El Menchia Quartier El Jebia Nord à Kairouan.

L'immeuble mis en vente :
La totalité de la maison ouvrant au sud sise au Secteur d'El Menchia Bontieue d'El Jebia-Nord à Kairouan limitée au :
Sud : par une route
Est : le reste de la propriété.
Nord : Hassen Chiha.
Ouest : Amara Aouni.
Mise à prix :
Article unique : Cinq mille dinars
Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Tabai Lahmar Avocat à Kairouan ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan à la chambre des criées.

L'Avocat poursuivant
Tabai Lahmar
N° C-498

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Maître Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abi El Kacem Chebbi
Kairouan

1°) L'adjudicataire : Mohamed Toumi, commerçant à Sfax y demeurant.
2°) Partie saisie : Amor Ben Mohamed Sadok Bou Anène, cultivateur demeurant au Secteur de Maarouf, délégation d'Ousseltia, Gouvernorat de Kairouan.
3°) L'Avocat Poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, avocat près la Cour de Cassation demeurant rue Abi El - Kacem Chebbi à Kairouan-ville.
4°) L'immeuble objet de la saisie : une parcelle de terre propre aux labours connue sous le nom de Ain El-Azima sise au secteur de Maarouf, Délégation d'Ousseltia Gouvernorat de Kairouan d'une superficie de vingt hectares comprenant sept pieds d'oliviers anciens limitée :
Au Sud et à l'Est ainsi qu'à l'Ouest par les Forêts domaniales;
Au Nord : la route reliant Ousseltia à Tunis à travers les forêts.
5°) Mise à prix : deux milles dinars.
6°) Date et lieu de l'adjudication : neuf heures du matin le vendredi 11 janvier 1980 à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan.
7°) Visite des lieux : La visite de l'immeuble peut se faire à tous moments.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges et prendre contact avec l'avocat poursuivant en son cabinet sus indiqué.
N° C-499.

CONVOCATION
Société Anonyme Industrielle
« Tunisie Lait »
Siège social
19, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Industrielle « Tunisie Lait » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 26 décembre 1979, à 11 heures aux bureaux de la Société sis au 62, avenue Farhat Hached à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital de la Société;
2°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-501.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé à Monastir du 30 novembre 1979, enregistré à Monastir le 30 novembre 1979, folio 89 N° 673, Mademoiselle Marcelle Sra-kha commercante demeurant à Sousse, Rue Zaghouan a vendu à Monsieur El Mazeri Ben Mohamed Salah Nacour propriétaire demeurant à Monastir R9 la totalité de son fonds de commerce de patisserie «Patisserie chez Juliette» sis à Monastir, Avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les créanciers devront faire opposition sur le prix entre les mains de Maître Errero Egidio Avocat demeurant à Sousse 10 Avenue de la République dans les vingt jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

Cet avis a paru au Journal « Le Temps » le 1er décembre 1979.

N° B-1788

CESSION DE PARTS

AUGMENTATION DE CAPITAL

OMNIUM DE CONFECTION

S.A.R.L. Au Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue Christophe Colombe - Tunis

Par suite des différentes cessions de parts sociales dont la dernière résulte de l'acte sous seing privé du 14 août 1979, enregistré à Tunis le 30 août 1979 vol. 838, série 1, case 339.

Le capital se répartit comme suit :

• 2320 parts pour Monsieur Hochemi Ben Younès
• 1740 parts pour Monsieur Mustapha Ben Younès
• 1740 parts pour Monsieur Rejeb Ben Younès.

Et par décision extraordinaire des associés du 1er janvier 1979, enregistrée à Tunis le 22 novembre 1979, vol. 840, série ter, case 329, le capital de la Société est passé de 1000 D. à 30.000 D.

L'article 6 des statuts relatif au capital se trouve en conséquence modifié.

N° B-1789

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 1979, enregistré aux actes civils à Béja, volume 387, case 82, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Drira a cédé à Monsieur Mohamed Taieb Ben Youssef Honachi la totalité du fonds de commerce sis à Béja, Avenue de France avec toutes les garanties de fait et de droit.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Oueslati Othman, avocat à Béja dans le délai 30 jours à partir de la parution du présent avis.

Le présent avis a paru dans le Journal «La Presse» du 4 décembre 1979.

N° B-1790

CESSION DE PARTS SOCIALES ET DESIGNATION D'UN CO-GERANT

Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 1979 et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 novembre 1979, volume 840, série bis, case 422 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert :

• Que Monsieur Gaïed Mohamed a cédé aux personnes désignées dans l'acte précité soixante six parts de cent dinars chacune sur celles lui appartenant dans la société à responsabilité limitée «Gaïed et Fils».
• Que Monsieur Chachia Amor a été désigné en qualité de co-gérant de la société Gaïed et Fils avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-1791

EXTENSION DE L'OBJET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

A.V.E.C.
B.P. 524 TUNIS
1, Rue d'Estrées - Tunis

Faisant suite au procès-verbal du 24 septembre 1979, les associés de la Société Audio-Visuel-Edition, et création dont la constitution est parue au J.O.R.T. N° 28 du 11 avril 1978, ont décidé :

1 — l'Extension de l'objet de la dite société à la «Représentation de matériels Audio-Visuels et Pédagogiques».
2 — Le transfert du siège de la Société à sa nouvelle adresse : 1, Rue d'Estrées - Tunis.

N° B-1792

CONSTITUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

«Société Immobilière Khereddine»
Société Civile
Au Capital de : 11.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue Jean Jacques Rousseau - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 1978, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 novembre 1978, vol. 774, série IV, case 73, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er décembre 1979, il a été constitué une Société Civile Immobilière comportant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Immobilière Khereddine
Siège Social : 4, Rue Jean Jacques Rousseau - Tunis
Capital Social : 11.000 Dinars
Durée : 99 ans

Objet : l'Acquisition de terrains et la construction sur ces terrains d'un immeuble en co-propriété.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Smaïl a été désigné gérant statutaire pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus nécessaires à la gestion sociale.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 décembre 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 22 février 1979, vol. 775, série IV, case 474, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er décembre 1979, il appert que le capital de la Société Immobilière Khereddine a été porté de 11.000 Dinars à 42.000 Dinars par la création de 3.100 parts nouvelles de 10 Dinars chacune, entièrement libérées.

La gérance

N° B-1793

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 1979, enregistré à Sfax, le 10 novembre 1979, A.C. folio 37, numéro 163, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 novembre 1979, numéro 4928, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société de Confection la Reine.
Siège social : Route de Soukra, km 0.500 — Sfax.
Durée : 30 ans.

Objet : Confection et commercialisation de tout article de prêt à porter pour hommes, femmes, enfants, bébés et autres...

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : Monsieur Abdollah Dammak est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.794.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Ben Smaïl et Compagnie
Société Anonyme
40, Rue Flatters - Tunis

I. — Extrait des Statuts :
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 octobre 1979,

volume 839, série ter, case 432, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Ben Smail et Compagnie - S.A.

Objet : l'exploitation d'un ou de plusieurs magasins.

• La commercialisation de toutes pièces de rechange automobile, industrielle et agricole, de l'outillage mécanique, pièces et matériel électriques.
• Le représentation et la distribution du matériel mobile et d'équipement.

Siège social : 40, Rue Flatters - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de dix dinars chacune entièrement souscrites et libérées au quart.

Administration : La Société est administrée par un conseil d'Administration composé de trois à douze membres.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années.

II. — Actes Constitutifs :

1) — La déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis enregistrée à Tunis le 17 octobre 1979, volume 839, série ter, case 435, contenant la déclaration par le fondateur que les 10.000 actions ont été entièrement souscrites et que chaque souscripteur a versé en espèces une somme égale au quart du montant par lui souscrite.
2) La liste de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 17 octobre 1979, volume 839, série ter, case 433.
3) Assemblée générale constitutive : il oppert du procès-verbal en date du 19 octobre 1979 enregistré à Tunis le 22 octobre 1979, volume 839, série ter, case 510, que cette assemblée :

• a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement.
• a nommé comme premiers administrateurs Monsieur Mohamed Ezzadine Ben Smail, Monsieur Mohamed Gammoudi et Monsieur Mustapha Ben Saâd.
• a désigné un commissaire aux comptes qui accepte ces fonctions pour les trois premiers exercices.
• a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

4) Conseil d'Administration : Il oppert du procès-verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 19 octobre 1979 enregistré à Tunis le 22 octobre 1979, volume 839, série ter, case 512, que Monsieur Mohamed Ezzadine Ben Smail a été nommé Président Directeur Général.

III. — Dépôts :

• Deux exemplaires des statuts.
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.
• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1979.

N° B-1.795.

LIQUIDATION

TUMAC

La gérance de la Société Tunisienne des Matériaux de construction (TUMAC) S.A.R.L. porte à la connaissance du public que suivant décision des associés, enregistrée à Tunis A.C. le 27 novembre 1979, volume 840, série 1, case 573, la liquidation de la Société a été décidée et son exécution est confiée au gérant, Monsieur Houcine Ben Ammar Ben Ali Ayari.

— Avis de cette décision est donné au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 29 novembre 1979 sous le numéro 293/87.

La Gérance.

N° B-1.796.

DISSOLUTION

Il oppert du procès-verbal de l'assemblée générale de la Société Tunisienne de matériaux de construction « TUMAC », S.A.R.L. en date du 30 septembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 27 novembre 1979, volume 840, série 1, case 5572 et du reçu de son dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis numéro 294/88 en date du 29 novembre 1979 que celle-ci a été dissoute à l'unanimité des voix des associés.

La Gérance.

N° B-1.797.

CONSTITUTION

Etablissement Lassoued-Abdelghani et Cie

Suivant acte sous seig privé enregistré à Tunis le 28 novembre 1979, volume 840, série ter, case 450, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 novembre 1979 sous le

n° 1305/99, il a été constitué une Société en nom collectif ayant pour :

Dénomination : Etablissement Lassoued-Abdelghani et Cie.

Objet : La création, l'exploitation, la gestion de la Société en création « Union Maroquinerie » et la participation au capital de ladite société.

Capital Social : 5.700 dinars.

Siège Social : 22, Rue Cahors El Ouardia - Tunis.

Durée : Vingt années à compter du jour de sa constitution.

Gérants : Monsieur Mohamed Ben Sobhi Abdelghani, demeurant 22, Rue Cahors El Ouardia, Tunis et Monsieur Mustapha Ben Mohamed Lassoued, demeurant à Sidi Slimane Nabeul Tunisie.

Les Gérants

N° B-1798

ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association Sportive de l'Électricité et du Gaz à Sousse.

Objet : Activités Sportives.

Siège Social : 15, Avenue 18 Janvier 1952 à Sousse.

Numéro et date du visa : 4616 du 6 juillet 1979.

N° B-1799

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 1979, enregistré à la recette financière de la Chebba le 27 novembre 1979, volume 3, folio 15 et 16, case 233, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, le 28 novembre 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Hamzi et Fils.

Objet : Commerce en gros des produits alimentaires.

Siège social : La Chebba.

Durée : 30 ans.

Capital : Quarante cinq mille dinars, divisé en quatre cent cinquante parts de cent dinars l'une.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Hamzi est nommé gérant

de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° B-1800

CONSTITUTION

Société Espoir Auto

S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars

Siège Social

Route de Tunis - Hammam-Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 1979, enregistré Sousse A.C. le 16 novembre 1979, volume 388, n° 191, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 112 de l'année 1979, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

• Objet : Commerce des pièces autos
• Dénomination : Société Espoir Auto
• Siège social : Route de Tunis, Hammam Sousse
• Durée : 99 ans
• Capital social : 12.000 Dinars
• Gérance : Monsieur Laroussi Azalez et Monsieur Brahim Doucass ont été nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° B-1801

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

Société Tunisienne de Fabrication de Couvertures et Textiles

« COUVERTEX »

S.A.R.L. Au Capital de : 925.000 Dinars
Siège Social :
6 Bis, Rue de Mauritanie - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 novembre 1979, enregistré à ladite ville le 27 novembre 1979, AC I vol. 46, série 5, case 437, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de la dite ville le 29 novembre 1979, il appert que la collectivité des Associés a décidé de porter le capital social de 925.000 à 950.000 dinars par création de 500 parts sociales nouvelles de cinquante dinars de nominal chacune, avec droit de jouissance au 1er janvier 1980, souscrites en numéraires et intégralement versées lors de la souscription.

Ces 500 parts sociales ont été souscrites intégralement par l'associé SOTAPEX à titre irréductible pour la sortie lui revenant et à titre réductible pour la sortie non souscrite par les autres associés défaillants après que ceux-ci eurent renoncé expressément,

conformément à la loi et aux statuts à l'exercice de leur droit préférentiel.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait

Le gérant

N° B-1802

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Moderne d'Équipement Electrique

SOMODEL S.A.R.L.

Rue Khaled Ibn El Oualid - Sousse

Il apparait d'après un acte sous seing privé enregistré à Sousse le 24 novembre 1979, volume, 388 n° 359, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 29 novembre 1979, sous le n° 114 que le capital social a été augmenté de 20.000 Dinars il a été ramené ainsi à 40.000 Dinars par création de 100 parts sociales au nom de Monsieur Habib Ajroud en représentation de son apport en nature.

Pour extrait

Le gérant

N° B-1803

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Hedi Tilli

Avocat à la cour de cassation

Avenue de la République - Grombalia

Tél. : 02.55.163.

L'Adjudication aura lieu à la salle des ventes judiciaires au tribunal de première instance de Grombalia le lundi 14 janvier 1980 aux enchères publiques à 9 heures.

Poursuivants : Mohamed Chedly, Mohamed, Chedlia et Manoubia enfants de Mohamed Larbi Karkni propriétaires demeurants à Nabeul faisant élection de domicile en l'étude de leur avocat sus-indiqué poursuivant la vente.

Parties Saisies : Mokhtar dit Noöman Ben Mohamed Larbi Kerkeni propriétaire demeurant à Nabeul.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison ouvrant à l'Est et la boutique ouvrant au Nord sis à la rue Habib Karma, Nabeul limitée :

• Au Sud : une boutique et la maison de la partie saisie,
• A l'Est : Rue Habib Karma,

Au Nord : Maison Brahim Gdhami en partie et sur le restant la rue précitée et maison Laroussi Kerkeni.

A l'Ouest : maison Hassine Ben Ahmed Khayoti.

La maison comprend un couloir d'une longueur Est-Ouest 5 mètres et d'une largeur de 2,5 mètres, sur la gauche une porte faisant accès à des escaliers menant au premier étage qui est en propriété des héritiers du frère des deux parties feu Hédi Kerkeni sur la droite une porte faisant accès à un deuxième couloir divisé en deux parties. La première est de 1,70 mètres sur 1,50 mètres et la deuxième partie est de 3,70 mètres au sud à l'Est : 4,10 mètres, au Nord : 2,90 mètres et à l'Ouest : 4,10 mètres avec une porte faisant accès à un patio comprenant un préau du côté Est d'une longueur Est-Ouest : 9,50 mètres et d'une largeur de 6,70 mètres comprenant 3 pièces un garage et puits et une cuisine.

La pièce du côté Sud ayant deux fenêtres est d'une longueur de 9,70 mètres et d'une largeur de 2 mètres et la pièce du côté Est ayant deux fenêtres est d'une longueur de 9,70 mètres et d'une largeur de 2,25 mètres et la pièce du côté Nord ayant deux fenêtres est d'une longueur de 9,20 mètres et d'une largeur de 2,60 mètres entre cette dernière pièce et celle du côté Sud un garage ouvrant au Nord d'une longueur de 4,70 mètres et d'une largeur de 2,80 mètres ayant une porte faisant accès à la maison de la partie saisie. Après le préau se trouve le puits et la cuisine ouvrant à l'Ouest comprenant un puits, une citerne et un W.C. la cuisine est d'une longueur de 5,10 mètres et d'une largeur de 2 mètres.

Du coin Nord-Est une boutique ouvrant au Nord-Est : d'une longueur de 5,20 mètres sur 2,50 mètres les murs de la totalité de l'immeuble sont en pierres avec un parterre en carreaux de patio est en ciment et les plafonds sont en barreaux de fer et briques sauf les deux pièces Sud et Est et le garage leur plafond est en briques de totalité de l'immeuble est pourvu d'électricité.

Mise à prix : 10.000.000 Dinars frais en sus.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant et pour consultation du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal et à l'étude de l'avocat précité.

La visite des lieux est possible tous les jours de la semaine de 16 heures à 18 heures.

L'avocat poursuivant

N° D-476

CREATION D'UN ETABLISSEMENT STABLE

Société Inco Costruzioni Internationali

Siège social

Parma Via Marco Dell-Arpa 8

Italie

R.C. Parma 2229

Etablissement stable en Tunisie

fixé provisoirement

Au 45, Avenue Habib Bourguiba

Tunis

R.C.: Tunis 42 966

1°) Aux termes de ses délibérations en date du 26 mai 1979, le Conseil d'Administration a décidé de créer en Tunisie un Etablissement Stable domicilié provisoirement au 45, Avenue Habib Bourguiba.

— Monsieur Beati Ernesto est nommé Directeur du dit Etablissement Stable ayant les pleins pouvoirs.

2°) Dépôt : deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 1979.

— Statuts en date du 26 juin 1979 visés pour timbre et enregistrés à Tunis

A.C. le 27 novembre 1979 volume 840, série ter, cose 417.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 26 mai 1979 visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 27 novembre 1979, volume 840, série ter, cose 408.

3°) En conséquence l'établissement stable a été immatriculé au registre du commerce sous le numéro 42966 du registre analytique et sous le numéro 75890 du registre chronologique.

N° D-479.

CONSTITUTION

Nouvelle Adresse de la Société

Société de Fabrication

d'Article de Ménage

SofAME

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 67.000 dinars

Siège social

Zone Industrielle Rue de la Chimie

km 7 - Mégrine

Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 1977 enregistré à

Tunis (A. C.) le 23 septembre 1977, volume 823, série bis, case 378, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : SOFAME.

Objet : Tant en Tunisie qu'à l'Etranger :

— La fabrication et la commercialisation d'articles de ménage en aluminium.

Durée : 99 années.

Siège social : Zone Industrielle rue de la Chimie - km 7, Mégrine.

Capital : 67.000 dinars.

Dépôt : deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 septembre 1977.

Gérance : Mr. Abdelmajid Châouch est nommé gérant pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-480

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Ecole Nationale d'Administration

L'Ecole Nationale d'Administration se propose de mettre en adjudication la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de son restaurant pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1980.

— Lot n° 1 : pain;

— Lot n° 2 : légumes, fruits et pommes de terre;

— Lot n° 3 : produits divers d'épicerie, couscous, pâtes, riz et boîtes de conserves.

— Lot n° 4 : viande fraîche (ovine et bovine)

— Lot n° 5 : volailles et œufs.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au plus tard le 22 décembre 1979 au nom du Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration, avec la mention « Appel d'Offres » : Lot n° ………… et accompagnées des pièces administratives et financières prévues par la législation en vigueur l'ouverture des plis aura lieu le 25 décembre 1979 à 10 heures à l'Ecole Nationale d'Administration, sise au 24, Avenue du Docteur Calmette - Mutuelleville - Tunis.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables au siège de l'Ecole.

N.B. : Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la Caisse de l'Economie Comptable de l'Ecole un cautionnement provisoire égal à 1 pour cent du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par établissement bancaire.

Les cautionnements provisoires seront restitués :

a) Aux soumissionnaires non retenus après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.

b) À l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3 pour cent du montant du marché.

N° E-538.

AVIS D'ADJUDICATION

L'Ecole Nationale d'Administration

L'Ecole Nationale d'Administration se propose de mettre en adjudication pour les besoins de ses services pendant l'année 1980, les fournitures compromposées de deux lots :

— Lot n° 1 : Fournitures de bureaux

— Lot n° 2 : Papiers divers.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges qui se trouve au service du matériel à l'Ecole Nationale d'Administration 24, avenue du Docteur Calmette - Mutuelleville - Tunis. Tous les jours ouvrables.

Les soumissions sont placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication contient :

— 1°) La déclaration de soumissionner;

— 2°) Le cahier des charges approuvé;

— 3°) Le cautionnement provisoire;

— 4°) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.

— 5°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

— 6°) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission, le détail estimatif et la description des caractéristiques.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par voie postale, cachetés et recommandés, à l'adresse sus-indiquée; avant le 19 décembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 22 décembre 1979 à 10 heures au siège de l'Ecole.

N° E-539.

AVIS D'ADJUDICATION

Le Proviseur du Lycée Technique du Kef met en adjudication la fourniture nécessaire à l'entretien des élèves pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Les lots sont répartis comme suit :

• Lot n° 1 : pain.
• Lot n° 2 : fruits et légumes, pomme de terre.

• Lot n° 3 : Oeufs et volailles.
• Lot n° 4 : Produits d'épicerie.
• Lot n° 5 : Produits d'entretien.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours à l'Economat du Lycée.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la Caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.

Le soumissionnaire déclaré adjudicataire versera un cautionnement définitif égal au 3% de son offre.

La restitution du cautionnement provisoire est accordée au soumissionnaire non retenu.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous pli cacheté recommandé avec mention « Appel d'Offres » au nom du Proviseur du Lycée.

Technique du Kef au plus tard le 13 décembre 1979 accompagnés des pièces ci-dessous énumérées.

• 1 certificat de non faillite;
• 1 Certificat d'affiliation à la C.N. S.S.
• 1 Quittance des impôts 78-79.

Les fournisseurs intéressés sont tenus de se servir des modèles délivrés par l'Etablissement.

Toute offres qui comporte des modèles autres que ceux de l'Etablissement ainsi que toute soumission non accompagnée des pièces sus-énumérées ou non conforme aux conditions générales et particulières sera rejetée de plein droit.

L'ouverture des plis est prévue pour le 14 décembre 1979 à 10 heures du matin au bureau du proviseur.

N° E-540.