Il est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 7 décembre 1979 deux exemplaires.
— Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire;
— De la liste des souscripteurs;
— De la déclaration de souscription et de versement.
Le Conseil d'Administration
N° B-1825
CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANT
SOCIETE GENERALE
DE REPRESENTATION
ET DISTRIBUTION
« SOGED »
S.A.R.L.
Au capital de 2.000 Dinars
Route de la Pêcherie km 3 - Bizerte
Suivant acte sous seing privé en date du 7 septembre 1979 enregistrée à Bizerte le 17 septembre 1979 folio 17 cases 959-961, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 20 octobre 1979 sous les numéros 124-2 et 125-2 et suivant décision collective des associés en date du 1er août 1979 enregistrée à Bizerte le 7 décembre 1979 folio 70 case 1503, il appert que Messieurs Chérif Chakroun et Abdelkrim Ben Houssine ont vendu la totalité des parts leur appartenant dans le capital de la Société Générale de
p. 3418Représentation et Distribution « SO-GED » à :
Monsieur Khémaies Kaabi 200 parts
Monsieur Abdelfattah Ben
Haussine 200 parts
Monsieur Khémaies Kaabi a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdelkrim Ben Houssine démissionnaire.
Les articles 6 et 12 des statuts sont modifiés en conséquence.
Pour Extrait
N° B-1826
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
CAFE DE LA ZONE INDUSTRIELLE MANOUBA
1. Par acte enregistré à la Recette de Tunis Sidi El Béchir le 24 septembre 1979 sous le n° 47 volume n° 839 il a été constitué entre les associés cités au dit acte une S.A.R.L.
Dénomination : Café de la Zone Industrielle-Manouba;
Objet : Vente : Café, thé, boissons gazeuses;
Siège : Zone Industrielle-Manouba;
Durée : 99 années;
Capital : Trois mille dinars;
Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Medjri Sadek; avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
N° B-1827
MODIFICATION DES STATUTS ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIETE ARABE DES ENGRAIS PHOSPHATES ET AZOTES S.A.E.P.A.
Société Anonyme au capital de 27.500.000 Dinars
Siège Social
23, Rue d'Irak - Tunis
1) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue en date du 2 octobre 1979 enregistré à Tunis (A.C. le 6 octobre 1979 vol. 839 série ter case 373 et 274) il résulte que :
- la dénomination de la S.E.P.A. est chargée en Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés (SAEPA).
- les statuts de la Société ont été modifiés;
- le capital de la Société a été porté de 16.500.000 Dinars à 27.500.000 Dinars par l'émission au pair et en numéraire de 110.000 actions nouvelles de 100 Dinars chacune.
2) De la déclaration de souscription et versement en date du 5 décembre 1979 enregistré à Tunis (AC le 5 décembre 1979 volume 840 série ter case 681) le tout déposé avec pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 décembre 1979, il résulte que le capital de la Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés (S.A.E.P.A.) est porté à 27.500.000 Dinars représenté par 275.000 actions de 100 dinars chacune.
L'article portant le numéro des statuts relatifs au montant du capital social a été modifié en conséquence.
Pour le Conseil d'Administration
N° B-1828
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 1979 enregistré à Tunis (A.C.) le 28 novembre 1979 volume 840 série I case 580 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 décembre 1979 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :
Dénomination : Société Usine de Menuiserie Moderne.
Objet : Travaux de menuiserie bâtiment Ébénisterie et la fabrication des bateaux de pêche.
Capital Social : 7.500 Dinars.
Durée : 99 ans à compter du 1er novembre 1979.
Siège Social : Avenue Farhat Ha-ched Marsa Part Le Kram.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Ben Rhouma Houcine avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1829
NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
Société au capital de 3.000.000 D.
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 novembre 1979 enregistré à Tunis le 5 décembre 1979 vol. 840 série 5 case 717 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 décembre 1979 sous le n° 1338-32 que Monsieur Habib Ghenim est élu Président-Directeur Général de la Société.
Le Conseil d'Administration
N° B-1830
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. du 30 novembre 1979, enregistré à La Goulette le 6 décembre 1979, folio 80 case 303, Madame Fatma Gneya, épouse Ben M'Barek, a vendu la totalité de son fonds de commerce de coiffure sis au Kram, 22, Rue Houcine Bouzaine, avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Salah Gasmi.
Toutes les oppositions éventuelles devant être formulées entre les moins de Maître Ridha Kahia, 68, Rue Nahas Pacha à Tunis, dans les 20 jours qui suivent la publication de cet avis sous peine de forclusion.
L'avis a été publié au journal « La Presse » du 9 décembre 1979.
N° B-1831
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE
SOCIETE NORD INDUSTRIELLE
Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1979 enregistré à Tunis le 24 novembre 1979 A.C. volume 840, série 54 case 353 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 novembre 1979 suivant reçu n° 1288-82, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés indiqués aux statuts.
Raison sociale : Société Nord Industrielle.
Objet Social : La société a pour objet la fabrication de tous appareils électro-ménagers, ainsi que toutes les opérations industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à cette activité.
Capital : Quarante Mille Dinars (40.000d.000).
Siège Social : Rue du Commandant Béjaoui à Tunis.
Gérance : Monsieur Mohamed Jellazi a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1832
PROCES-VERBAL DE L'A.G.E. ET DELIBERATION DU CONSEIL
SOCIETE HAMMAM-PLAGE LES PINS
Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
23, Rue Nahas Pacha - Tunis
1. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 novembre 1979 à 9 heures, au siège de la société et enregistré
p. 3419a Tunis le 7 décembre 1979, volume 46, série 5, case 737, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 décembre 1979 sous le numéro 1341/35, il a été décidé d'unanimité :
1) d'approuver les comptes pour l'exercice 1978 et de donner quitus de sa gestion au Conseil d'Administration;
2) de remplacer M. Mohamed Hila par M. Fethi Ben Hilma comme commissaire aux comptes pour les années 1979-80 et 81.
3) d'approuver le principe d'une participation au capital de la Société de Promotion Immobilière qui sera créée incessamment.
2) — Des délibérations du Conseil d'Administration tenu le 24 novembre 1979 à 11 heures au siège de la Société, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 7 décembre 1979, volume 46, série 5, case 738, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 décembre 1979 sous le n° 1340-34, il a été décidé d'unanimité :
1) de résilier M. Chédil Ghedamsi, Président du Conseil d'Administration;
2) de nommer M. Rachid Harroth directeur général de la Société.
N° B-1833
DECISIONS DE L'A.G.E. ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
« POLYCHIMIE S.A. »
devenue « PROMOCHIMIE S.A. »
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
porté à 200.000 Dinars
Siège Social
Rue 8.601 La Charguia-Tunis
R.C. TUNIS N° 40.534
A. — 1) Par une délibération en date du 18 juillet 1979, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 100.000 Dinars pour le porter à 200.000 Dinars par l'émission au pair soit à 10 Dinars, de 10.000 actions nouvelles de 10D. chacune, numérotées de 10.001 à 20.000, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription et le surplus aux époques fixé par le Conseil d'Administration;
Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.
2) D'un acte en date du 28 novembre 1979, il appert que la déclaration quant à la souscription des 10.000 actions nouvelles de 10D. chacune, représentatives de l'augmentation du capital et à la libération desdites actions nouvelles du montant immédiatement exigible, a été faite à ladite date par-devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis;
Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.
3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 7 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence.
4) L'Assemblée Générale Extraordinaire sus-visée a, par ailleurs, décidé de :
— adopter comme nouvelle dénomination sociale celle de « PROMOCHIMIE S.A. »;
— fixer à six années la durée des fonctions des administrateurs;
— modifier en conséquence de ces changements, les articles 3 et 22 des statuts y relatifs.
5) a) Deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrés à Tunis A.C. le 19 novembre 1979, vol. 840, série 1, case 405.
b) Deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 28 novembre 1979, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, vol. 840, série ter, case 448.
c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 28 novembre 1979, vol. 408, série ter, case 446.
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 1979.
B. — D'une délibération du Conseil d'Administration en date du 18 juillet 1979, il appert que Monsieur Rafik Jemmali est nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur soit pour six ans, en remplacement de Monsieur Roger Bismuth, Président sortant et ce, avec les mêmes pouvoirs que ceux qui avaient été délégués à Monsieur Roger Bismuth son prédécesseur par le Conseil, lors de sa séance du 8 décembre 1977.
Deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération du Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis A.C. le 5 décembre 1979, vol. 840, série ter, case 606, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 décembre 1979.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1834
NOMINATION DE GERANTS
Comptoir de Pièces Italiennes
S.A.R.L. « C.P.I. »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social :
33, Avenue de Carthage à Tunis
R.C. Tunis N° 35.653
D'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 5 décembre 1979, vol. 840, série ter, case 607, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 1979. Il appert que :
— l'article 16 des statuts relatif à la gérance a été modifié dans le sens : le ou les gérants de la Société seront désignés par décision collective ordinaire des associés;
— désormais, la société est gérée et administrée par Messieurs Jamil Ben Salem et Abdallah Makni, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant le premier à El Menzah 10, Rue Ibn Khaldoun et le second à Bellevue 12, Rue des Dahlias, pour une durée de trois années à compter du 14 novembre 1979, renouvelable ensuite par périodes triennales sauf préavis natif à au siège social par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.
— Messieurs Jamil Ben Salem et Abdallah Makni, auront les pouvoirs les plus étendus pour agir ou nom de la Société mais devront signer conjointement pour engager valablement ladite société.
Pour extrait
Les Gérants
N° B-1835
CONSTITUTION
Société RAJA
S.A.R.L. au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
18, Rue d'Algerie - Tunis
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er décembre 1979, enregistré en la même ville (A.C.) le 8 décembre 1979, vol. 46, série 5, case 774, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 décembre 1979 sous le n° 1347/41.
Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
Raison Social : Société RAJA
Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000 D.).
Siège Social : 18 rue d'Algérie Tunis
Objet : l'exploitation et la commercialisation des produits de carrières
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mosbah Dhiab est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.
Durée de la Société : 30 années.
Dont extrait
N° B-1836
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Il résulte d'un acte sous seing privé du 26 septembre 1979, enregistré à Tunis le 26 septembre 1979 A.C. vol. 839, série I, case 192, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
Elle a pour objet la fabrication, l'achat et la vente de crayons.
Siège Social : Rue 13 août 1956 Tebourba.
Dénomination : Manufacture Tunisienne de Crayons
Capital : 35.700 Dinars.
Gérant : Messieurs Mohamed Hi-chem Akrout Et Mortadha Kacem.
Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghauan le 28 Novembre 1979.
Les gérants
N° B-1837
CESSION DE PARTS
Société El Abossia
S.A.R.L.
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Route de Gremda km 3 Sfax
Il appert d'un acte sous seing privé du 22 août 1979, enregistré à Sfax A.C. le 29 août 1979 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Sfax le 12 octobre 1979 sous le n° 4901 que la dame Hamida Ghorbel demeurant à Sfax route El Afrone rue 144 a vendu à la dame Fatouma Hammami demeurant à la même adresse la totalité des parts de 10 dinars chacune soit 238 parts qu'elle possède dans la Société sus-visée. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
N° D-482.
LIQUIDATION
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Production de Pâtes Alimentaire « SO.P.P.A. » Sousse, enregistré à Sousse le 27 novembre 1979, volume 338, numéro 415. Il a été décidé :
La dissolution de la Société et la nomination de Monsieur : Abdallah Ben Dhia, domicilié à Sousse, rue Khaled Ibn El Oualid, liquidateur avec tous les pouvoirs. Les créanciers ont un délai de 20 jours pour faire opposition.
Le liquidateur
Abdallah Ben Dhia.
N° D-483.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Giacerie Miroiterie et Verrerie de Tunisie
« GLAMIVER »
Société Anonyme
Au capital de 141.000 dinars
Rue N° 7 - Charguia
En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1979 enregistrée le 22 octobre 1979, volume 839, série 1, case 723.
— Le capital social a été porté de 120.000 dinars à 141.000 dinars par l'émission de 2100 actions nouvelles de dix (10) dinars chacune.
En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit :
Article 6. — Le capital social est fixé à la somme de 141.000 dinars il est divisé en 14.100 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.
Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis enregistrée le 26 novembre 1979, volume 840, série ter, case 338.
Dépôt : deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1979.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 décembre 1979.
Le Président Directeur Général,
Mohamed Touzoni.
N° D-484.
TRANSFORMATION DE LA FORME D'UNE SOCIETE
L'Elevage Moderne
Par Abréviation « EMOD »
Société Civile Agricole
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Saklet Ezzit - Sfax
Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 5 novembre 1979, enregistré à Sfax « A.C. » le 14 novembre 1979, folio 44, numéro 208, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 22 novembre 1979, sous le numéro 4936. Il résulte que :
— La forme de la Société a été transformée de Société à Responsabilité Limitée à une Société Civile Agricole.
— L'article 1 des statuts ainsi que d'autres articles relatifs à la compétence d'une Société Civile agricole ont été modifiés à cet effet.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° D-485.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LI (17E)
Suivant acte sous seing privé enregistré à Béja le 10 août 1979, folio 68, case 290, dont copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja le 10 novembre 1979 sous le N° 510, une société à responsabilité limitée a été constituée, ayant pour :
— Objet : L'activité de transformation du bois en tout œuvre de menuiserie.
— Dénomination : Société de Menuiserie de Sidi Ismail.
— Capital : 11500 dinars.
— Siège Social : Sidi Ismail. (Délégation de Béja).
— Durée : 99 Ans.
— Gérance : Monsieur Amor Ben Ammar Kouki, a été nommé gérant, pour une durée illimitée.
Le Gérant
N° D-486
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé daté à Sfax le 2 janvier 1978 et y enregistré à l'A.C. le 16 avril 1979 folio 37 n° 167 il a été constitué une S.A.R.L. aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : Boutique Radou.
Objet : Commerce des articles de bonneterie, textile et des articles de beauté.
Siège : 26 bis Avenue Habib Thameur Sfax.
Durée : 99 ans.
Capital : 5.000 D. divisé en 100 parts sociales de 50 dinars chacune dont 50 parts sociales ont été attribuées à Mme Cheily Mongia représentant tant apport de sont fonds de commerce constitué en un magasin de commerce de bonneterie au 26 bis Avegue Habib Thameur à Sfax.
p. 3421Il appert d'un autre acte du 2 janvier 1978, enregistré le 16 avril 1979 folio 38 n° 168 que Madame Chelly Mongia Née Ben Jaaffar est désignée 1ère gérante et Monsieur Chelly Radhouane Chérif 2ème gérant avec les pouvoirs conjoints ou séparés les plus étendus.
Dépôt : Tribunal 1ère Instance Sfax N° 4741.
Extrait
N° D-487
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société de Produits Chimiques
Detergents
S. P. C. D.
Voie Z 4 Mégrine Er-Riadh
S.A. du Capital de : 188.700 Dinars
L'Assemblée Générale Extraordinaire lors de sa réunion du 5 décembre 1979 a décidé à l'unanimité des présents d'augmenter le Capital Social de la Société en le portant de 188.700 Dinars à 264.180 Dinars par la création de 7.548 actions de 10 Dinars chacune à souscrire à raison de deux actions pour cinq actions anciennes.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions des Statuts.
Un droit préférentiel d'un mois est accordé aux actionnaires de la Société pour souscrire à des actions nouvelles et ce à partir de la parution du présent acte au J.O.R.T.
La libération de cette augmentation se fera à la souscription.
L'Article 6 des Statuts sera modifié après réalisation de cette augmentation.
Le Conseil d'Administration
N° D-488
AVIS AUX ACTIONNAIRES AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Société d'Armement
et de Construction Novales
SACNA
Société Anonyme
Au capital de 103.130 dinars
Siège Social
Avenue Mohamed El Hédi Khefacha
SFAX
L'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1979 dont procès-verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 26 novembre 1979, folio 67, N° 321 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 novembre 1979 sous le N° 4949, a décidé une augmentation de capital de 16.870 dinars par la création de 1887 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraires suivant les besoins de la Société et conformément aux statuts.
Les actionnaires qui voudront user de leur droit préférentiel devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 15 jours à compter de la date de la parution du présent avis.
Le Président
du Conseil d'Administration
N° D-489
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
du 23 Novembre 1979
Société Graphic Arts Cie