Par décret N° 79-998 du 12 décembre 1979

Monsieur Mekki Zidi, Ingénieur Général au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Président-Directeur Général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP).

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Sakiet Ezit, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Sakiet Ezit est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jerba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1980-1982 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement Général des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre Communal et imposables pendant la période 1979/1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Hafouz, a l'honneur de porter à la connaissance MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamation auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera admis.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)

Avis au Public

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 novembre 1979, la Société Total demeurant à El Menzah route de l'Ariana agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Bou Salem route GP 6 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Jembuba ou le Président de la Commune de Bou Salem.

Pendant le délai d'un mois à compter de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Avis au Public

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 9 novembre 1979, Mr. David B Grand demeurant à El Menzah Immeuble Spric agissant pour le compte de la Société Amaco sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, à 77 Km d'El Foucar Douz conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Commune.

Pendant le délai d'un mois à compter de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Avis au Public

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 novembre 1979, la Société Fina demeurant à El Menzah route de l'Ariana agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à l'Aouina route 32 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à compter de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Avis au Public

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 novembre 1979, la Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis 7 Avenue Jean Jaurès agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à l'Ariana route MC 31 un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de l'Ariana.

Pendant le délai d'un mois à compter de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Avis au Public

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 6 novembre 1979, la Société Schell demeurant à Tunis 24 - 26 place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Djeboul route GP1 un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de Ben Arous.

Pendant le délai d'un mois à compter de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Avis au Public

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 novembre 1979, la Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis 7 Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gafsa Nouvelle route GP3 un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Gafsa ou le Président de la Commune de Gafsa.

Pendant le délai d'un mois à compter de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 novembre 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 580.410.206,410

LE Gouverneur

Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Belhassen Ben Hadj Belgacem Abroug, tunisien, commerçant demeurant à 21 rue Sidi Mahrez Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Rue Sidi Marez n° 25 Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 10 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Souad
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Héritiers Gallalou
• A l'est : Rue Sid Mahrez
• Au Nord : Naceur Ben Boubaker Triki
• A l'Ouest : Héritiers Mohamed Tourki

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Hamida Esribi, tunisien, instituteur demeurant à Sidi Ali Azouz n° 8 Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sidi Ali Azouz Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 360 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route
• A l'Est : Zribi Mohamed
• Au Nord : Route
• A l'Ouest : Touil Ali

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Tahar Ben Mohamed Jouini, Tunisien, Ouvrier, demeurant à 1 rue Djerba le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Slim, consistant en une parcelle de terrain pour construction située au Kram Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 450 m².

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Slim
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Taba Brik
• Au Nord : Terrain
• A l'Est : Ali Kéfi
• A l'Ouest : Propriété Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Khemais Ben Ammar Ben Rebiha, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Kalaat Landalous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Remila, consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Kalaat Landalous, gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 535 m².

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dalia
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route
• A l'Est : Passage Mohamed Ben Mekki Esaghaler
• Au Nord : Mohamed Ben Mekki Saghaler
• A l'Ouest : Hattab Ben Ammar Ben Rebiha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Hattab Ben Ammar Ben Taieb Ben Rebiha, tunisien, Cultivateur demeurant à Kalaat Landalous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Erramla, consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Kalaat Landalous, gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 535,5 m².

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Karma
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route
• A l'Est : Khemais Rebiha
• Au Nord : Mohamed Ben Mekki Seghaler
• A l'Ouest : Khelifa et Ounais enfants Ali Ben Hemida

Page 3394 Jourdi Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 14 Décembre 1979 N° 73

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Abdelkader Bn Hadj Salem, Tunisien Menuisier demeurant à rue Hafouz Korba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Emriet Hadj Salem consistant en une parcelle de terrain agricole contenant un garage située à Korba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 2000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bousten

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le frère du vendeur Ahmed

Al'Est : Route : Rue Hafouz

Au Nord : Hammouda Bey et Mohamed Daass

A l'Ouest : Mohamed Ben Hamadi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Tounsi, Tunisien Ouvrier demeurant à 2 rue Saler cité Chaker Megrine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 25 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorsaf

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous mistiri

A l'Est : Habous Klai

Au Nord : Habous Total Avant

A l'Ouest : Habous Total Avant

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1979, Monsieur Béchir Ben Moktar Ghariani, Tunisien Commerçant demeurant à rue Youghorta n° 8 Menzah V a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Magasin Ghariani consistant en un magasin située à Souk des Chéchias le grand n° 12 Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 13 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghariani

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Magasin Hadj Jelloul Djaziri

Au Sud : Propriété Méhaoud

A l'Est : Propriété Said Gaalou

A l'Ouest : El Ouzia et compagnie.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur Salem Ben Lakhdar Ben Salem Ben Said Jemni, Tunisien Commerçant demeurant à la rue 9082 n° 4 Djebel Delloud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bouchanak consistant en une maison d'habitation et un magasin et un Café, située à Djebel Djelloud Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 368 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Massara

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 9082

A l'Est : Dar Mohamed Khamassi

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Hassine Souissi

A l'Ouest : Rue et place.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mohamed Bouaziz Tunisien Chauffeur demeurant à rue Ibn Khaldoune Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain en voie de construction située à Menzel Temime Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 800 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Chouikha

A l'Est : Ardh Hamdane Chouikha

A l'Ouest : Aleya El Gharbi

Au Nord : Khemais Ghabrine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Madame Menana Bent Béchir Ben Mohamed Nouaouri, Tunisienne demeurant à rue Saouhel impasse Semaya n° 6 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hassine Ben Abid consistant en

parcelle de terrain pour construction, située à Raouad Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1450 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudat Torrat

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
Immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chadli Labiadh
A l'Est : Chadli Labiadh
Au Nord : Mehrez Nouairi
A l'Ouest : Hammadi Nouairi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Madame Yasmina Beut Mansour Ben Ali Boussalah Tunisienne demeurant à Avenue de la Gare 7 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction située à la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante
2) Abdelhamid Ben Aor Chatti

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Ben Hadj Ahmed Rabah
Au Nord : Ben Hadj Ahmed Rabah
A l'Ouest : Abdessalem Hachicha

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur El Ayech Ben Salem El Ayachi, Tunisien Ouvrier demeurant à cité Zalattine rue 6469 n° 31 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Bortal Hayder le Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 248, 40 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Ayech

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Najla Djerbi

Au Nord : Route
A l'Ouest : Hasna Bent Belgacem Rajihi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1979, Monsieur Hassine Ben Ismail Ben Moktar Trabelsi, Tunisien Ouvrier demeurant à Djebel Lahmar rue 6421 n° 83 secteur 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cébala Borj Touil consistant en une parcelle de terrain pour construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 585 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Dahali
A l'Est : Hadj Amor Ben Ali
Au Nord : Ali Ben Taleb Cheibi
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Amor Ben Hamida Ben Mohamed Lasghar Kordoghli tunisien, Fonctionnaire demeurant à Klibia Piage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Hassan consistant en une parcelle de terrain en voie de construction située à Kelibia Piage Gouvernorat de Nabeul justice Cantonale de Menzel temime d'une contenance de 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Brahim Jabloune
A l'Ouest : Ahmed Ben Mustapha Chikly
Au Sud : Aoulcha veuve Hassen Jebloune et sa fille Assia
A l'Est : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hamadi Jendoubi, Tunisien Cordonnier demeurant à la rue 6472 n° 75 Bis à Djebel Lahmar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Tadhamen consistant en une parcelle de terre pour construction, située à manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 125 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hak

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Seltiel Mokaldi

A l'Est : Impasse

A Nord : Salah Matéri

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1979, Madame Leila Bent Mohamed Ghodhbane, tunisienne Institutrice demeurant à la rue du Caire Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain en voie de construction située à Nabeul rue 2 Mars 1934 Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 54 m2, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Leila

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Beya Godhbane

A l'Est : Route

Au Nord : Route

A l'Ouest : Mohamed Aleya.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Mouldi Ben Amor Ben Salah, Tunisien Ouvrier demeurant à Béni Khiar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Zemanata consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Béni Khiar Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 450 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Stade Municipal

A l'Est : Héritiers Abdelkader Said et Héritiers Mahmoud Salem

Au Nord : Héritiers Mahmoud Salem

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Hadj Amor.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1979, Monsieur Mhamed Ben M'barek El Hasnaoui Chihi, Tunisien.

Ouvrier demeurant à Raouad Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Barraj consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation située à Raouad Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Eschihi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Hadj Jendoubi

Au Nord : Mohamed Baraj

Au Sud : Mahmoud et Sassi fils Hattab Baraj

A l'Est : Mahmoud et Sassi fils Hattab Baraj.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1979, Monsieur Habib Bn Djmail Ben Mohamed Dridi, Tunisien Instituteur demeurant à Azmour Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Fatoum consistant en une parcelle de terrain en voie de construction située à Azmour Kélibia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 425 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Héritiers Salah Ben Brahim

Au Nord : Héritiers Ali Ben Brahim

A l'Ouest : Jemaiel Ben Ahmed Ben Abdallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1979, Madame Zohra Bent Ali Ben Saâd Dridi Tunisienne demeurant à 22 rue Teboulba Ariana Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zohra consistant en une maison d'habitation située à rue Teboulba N° 22 Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 72 m2, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Zohra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ghamour

Au Sud : Aleya Dridi
Au Nord : Hadj Touhami
A l'Ouest : Rue Téboulba.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali El Bouhli, Tunisien Peintre demeurant à rue 6575 n° 4 cité Ibn Khaldoun Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bouhli
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant
2) Jomaâ Bent Madouri Boubakri
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Ouest : Taoufik Ben Ali Bouhli
Au Nord : Jennet Ben Ali Bouhli
A l'Ouest : Aafnaoul Akrimi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1979, Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Abdessalem Ben Sassi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Charles Nicolle, n° 4, Le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Charles Nicolle, n° 4 Le Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 75 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Mouldi Ben Ali Ben Abdesselam Ben Sassi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Charles Nicolle.
Au Nord : Salah Eddebohi et autres.
A l'Est : Hadj Ahmed Benzarti.
A l'Ouest : Habous Dabchi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1979, Monsieur Ahmed Ben Ammar Glaoui, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Ain Zaghouan, Chott El Behira, la Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 424 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Moufida
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse Ferjania Bent Jilani Jaidi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Béchir Zid.
Au Nord : Ahmed Zid.
A l'Ouest : Chadli Boukhriss.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1979, Monsieur Jilani Ben Ferdjani Ben Salah, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Jarraya, n° 10, l'Ariana à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghanai », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Charguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 807 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar En-Najar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béji Belkhit.
A l'Est : Route.
A l'Ouest : Béji Belkhit.
Au Nord : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Fadhel, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 18 Janvier, n° 27 à Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gremballa, d'une contenance de : 434 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Mouna ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelrazak E Messasoudi.
A l'Est : Abbès Ben Abdallah.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Page 3398 Jourd Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 14 Décembre 1979 N° 73

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Larbi Hilali, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Immeuble Virgile, n° 12 à El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Chakroun », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Lot n° 1.
Au Sud : Khédija Mamiri.
A l'Est : Impasse.
A l'Ouest : Hakim Ghorbal.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1979, Monsieur Salaheddine Ben Hassine Ben Hadj Hédili Riahi, Tunisien, Infirmier, demeurant à Djedeida, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ben Khemals », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Dejdeida, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaāda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Lassaâd et Fayçal fils Riahi.
A l'Ouest : Mohamed Salah Trabelsi.
Au Nord : Salah Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1979, Monsieur Brahim Ben Amor Ben Romdhane Ayari, Tunisien, Commerçant, demeurant au 5, Rue des Serviteurs à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue des Serviteurs, n° 5 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 115 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Ouest : Passage et Mohamed Ali Tabar.
Au Nord : Mohamed Ali Tabar.
A l'Est : Mohamed Ali Tabar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1979, Madame Aziza Bent Kilani Barhamia, Tunisienne, demeurant au 59, Rue Fattan à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaāda », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Chotrana, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route.
Au Sud : Mahmoud Ben Mustapha Trabelsi.
A l'Est : Nafti Ben Amor.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1979, Madame Salha Bent Amor Ben Hadj Abdallah Sabkagh, épouse Mechri Larbi, Tunisienne, demeurant à l'avenue de la Liberté, n° 4 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bahja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Salah.
Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Salah.
A l'Ouest : Route.
A l'Est : Abdelkrim El Mansouri et le vendeur Ahmed.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1979, Madame Nafissa Bent Sadok B. Ferjani Ben Hadj, Tunisienne,

demeurant au 8, Avenue Bairem Tounsi, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ben Arous », consistant en une parcelle de terrain agricole et un puits située à Mornag Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 7 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hajam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Sidi Saâd

A l'Est : Saniet Sassi et Habous Hentati.

Au Nord : Alaya Zadi et Habous.

A l'Ouest : Saniet El Alouch.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1979, Madame Néfissa Bent Sadok B. Ferjani Ben Hadj, Tunisienne demeurant au 8, Avenue Bairem Tounsi, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Karaât Ech-Chamakh », consistant en une parcelle de terrain agricole et une maison en étable et un puits, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 18 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karraât Ech-Chamakh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Kasaâ et Héritiers Djaziri.

A l'Est : Ardh Dabouna Zegounda

Au Nord : Tardi.

A l'Ouest : Henchir Khemia et Djebel Taquel et Mohamed El Hédi Bel Hadj.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1979, Madame Jamila Bent Salah Ben Aleya, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Cité El Moez, El Menzah, Appartement n° 132 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Latifa », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Mnihia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Latifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Halima Bent Hadj Ali Ben Saâd

Au Nord : Halima Bent Hadj Ali Ben Saâd

A l'Ouest : Halima Bent Hadj Ali Ben Saâd

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1979, Madame Chérifa Bent Zineddine Ammar, épouse Othman Ben Mohamed, Tunisienne, Ouvrière à l'Hôpital de Nabeul, demeurant à la Rue 2 Mars à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 300 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouassila Chelbi

A l'Est : Route.

Au Nord : Ouassila Chelbi.

A l'Ouest : Fatma Ben Mohamed.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1979, Monsieur El Amari Ben Mohamed Dérissi, Tunisien, Omd, demeurant à Khelidia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ennajah », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Khelidia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 2500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Aïssa.

A l'Est : Ali Boudraa

Au Nord : Ali Ben Saidane.

A l'Ouest : Othman Drissi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1979, Monsieur Ali Ben Saidane Labidi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Khelidia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Amel », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Khelidia,

Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Amari Drissi.
A l'Est : Belgacem Drissi.
Au Nord : Belgacem Djelassi.
A l'Ouest : Salah Aissaoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1979, Monsieur Manoubi Ben Béchir Ben Ali Benzarti, Tunisien, demeurant à l'Ariana, Rue Ben Jomaâ, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Ben Arous », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Charguia, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 436 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Meryah.
A l'Est : Salah Meriah.
Au Nord : Salah Meriah.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1979, Monsieur Mohamed Ben Hamouda Daklaoui, Tunisien, Professeur, demeurant au 12, Rue Ecole des Filles à Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 525 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Mohamed Toumi n° 45.
Au Nord : Terrain agricole.
A l'Ouest : Laroussi Harabi n° 43.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979, Monsieur Habib Ben Salem Ben Moussa, tunisien, fonctionnaire demeurant à la Rue Jaouhara, n° 6 à Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Raouad Plage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sounia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Trabelsi.
A l'Est : Mer.
Au Nord : Khemais Ben Mohamed Zagal.
A l'Ouest : Moncef Chanaibi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1979, Monsieur Azalez Ben Daoud Mansour, Tunisien, Inspecteur de Pharmacie, demeurant à Cité Boussofara à Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Ouled Souhel, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 264 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennassim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Tabar Dridi.
Au Nord : Impasse.
Au Sud : Mohamed Daoud Mansour.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1979, Monsieur Brahim Ben Khemais Ben Ali Majeri, Tunisien, Ouvrier à l'Étranger, demeurant chez son frère Abderrazak, Photographe à la Place Safsaf, La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Bahl », consistant en une parcelle de terrain contenant une villa, située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Ouest : Route.

A l'Est : Najar Hamedi Ben Abid.

Au Nord : Ouassila Bent Boubaker.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n 34806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Hassen Ben Ali Seghaler, Tunisien, Professeur, demeurant au 37. Maison SNIT, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 406 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Ben Abdalah Ben Salah.

A l'Est : Mohamed Chaouch.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud El Féki, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Nesria Bent Ahmed Abdelkhelek.

Au Sud : Mohamed Ben Alaya Mansour.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Mohamed El Feki.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979, Monsieur Allala Ben Hassen Ben Hattab Ben Mansour, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 6571, n° 4 à Cité Ibn Khaidoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Chotrana, Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sofiane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salha Ayari.

A l'Est : Ardh du vendeur.

A l'Ouest : Nasr Materi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1979, Madame Assia Bent Khemais Tourki, Tunisienne, Infirmière, demeurant au Stade à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située au Stade à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale d'Hammamet, d'une contenance de :

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Oifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

Au Nord : Abdelmajid Gozdoghli.

A l'Est : Khemais Turki et son épouse.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Mohamed Ben Amor.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1979, Monsieur Ali Ben Salah Hésanni, Tunisien, Cultivateur, demeurant à la Rue 5721, n° 8 à Cité Ibn Khaidoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Karimiss », consistant en une parcelle de terrain agricole contenant des oliviers, située à Ghabet Djebel Lahmar, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Taouila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Office de la Medjerda.

A l'Est : Amor Ben Salah.

Au Sud : Titre Foncier n° 88609.

A l'Ouest : Taleb Baccouche et Titre Foncier n° 88609.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1979, Monsieur Mabrouk dit Naceur Ben Salem Zaltni, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Place de la Liberté à Sidi Bou Said (Café Dérouiche), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Propriété Belhoumi consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à la Soukra, Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Moustakbal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abdessalem Aziza.

Au Sud : Janet Rais.

A l'Est : Route.

A l'Ouest : Lot n° 7.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Salah Ramsi, Tunisien, Ingénieur, demeurant à la Rue Ghana, n° 29 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Assidet El Maghara », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Jaafar, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amél ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route.

A l'Est : Terrain du requérant.

A l'Ouest : Route.

Au Sud : Titre Foncier n° 96312.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Salah Ramsi, Tunisien, Ingénieur, demeurant à la Rue Ghana, n° 29, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Assidet El Maghara », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Jaafar, Raouad, km 6, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 445 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Oulfak ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route.

A l'Est : Habib Ben Mekki Ben Mohamed Fitouri.

A l'Ouest : Le requérant.

Au Sud : Titre Foncier n° 40007 et Titre Foncier n° 96312.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1979, Monsieur Ahmed Ben Mabrouk Ben Ahmed Ghodbane Dridi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Manouba, Douar Hichir, Ardh Ghodhbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Douar Hichir, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Fathi Ben Mohamed Ben Chihi Hamami.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Chebli et Mohamed Hattab.

A l'Est : Ali Ben Ahmed Ghodhbane.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Hattab.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1979, Madame Oussilia Bent Tahar Ben Hassen, Tunisienne, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « L'Avenix ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'Hammamet.

A l'Est : Abdelskader Babroun.

Au Nord : Sadok Babroun.

A l'Ouest : Route.

Jourol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 14 Décembre 1979 Page 3403

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abdallah Gualeb, tunisien, Chauffeur, demeurant au 12bis, Rue Carthagène, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Battikh », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à El Menihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 467 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Hattab Chaâbani.
• A l'Ouest : Hattab Chaâbani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Abdelli, Tunisien, Maçon, demeurant à la Rue 6644, n° 54, à Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 240 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Lobna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Mohamed Boularès.
• Au Nord : Salah Ben Sad Ayari.
• A l'Ouest : Azzedine Ouertani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Mohamed Tahar Krloui, Tunisien, Retraité, demeurant à Cité Monji Slim, Rue 3083, n° 35, Route de Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à la route de Zaghouane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Anass ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Est : Route et rue n° 3083.
• Au Sud : Rue n° 3087.
• A l'Ouest : Larbi Farès.
• Au Nord : Mohamed Farhouni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, la Société Tunisienne d'Électricité et du Gaz, Tunisienne, Commerce et Industrie, sise au 38, Rue Kamel Attaturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 20.000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Service de Comptabilité ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Tuyeau d'eau propriété de la Société Nationale de Distribution d'Eau.
• A l'Est : Reste forêt.
• Au Nord : Titre Foncier n° 83160.
• A l'Ouest : Titre Foncier n° 38233.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Béchir Ben Abla, Tunisien, demeurant à l'Ariana, Cité El Hadayek, Immeuble 25, Appartement n° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à la route de Chotrana, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 388 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Thouraya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Sadok Nemri.
• A l'Est : Ardh Nabil.
• Au Nord : Route.
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1979, Monsieur

Mongi Ben Amor Ben Ali Ben Hassen, Tunisien, Technicien, demeurant au 13, Rue Nablass, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et 1er étage, située au Bardo. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 167 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue Napolus.

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Noureddine Ben Amor Ben Hassen.

A l'Ouest : Khelil Jendoubi et Titre Foncier n° 20223.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1979, Monsieur Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Hassen, Tunisien, demeurant au 13, Rue Naboulous, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au 13, Rue Napolus, le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 360 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue Napolus.

Au Sud : Mongi Ben Hassen.

A l'Est : Rue Djakarta.

A l'Ouest : Mongi Ben Hassen.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1979, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Salah Ben Zargua Jelassi, Tunisien, Commerçant, demeurant à El Mohamedia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction et une vieille maison, située à El Mohamedia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa saada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Le frère du requérant Hassen.

A l'Ouest : Route.

Au Nord : Zaoulet Sidi Ben Youssef.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1979, Monsieur Shahéddine Ben Abbès El Kaouri, Tunisien, Forgeron, demeurant à Kalaät Landalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Shah, consistant en une maison à usage d'habitation, située à Kalaät Landalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 130 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place Sidi Ben Aissa.

Au Nord : Héritiers Abbès Meddeb.

A l'Est : Khemais Karoui.

A l'Ouest : Rue Sidi Ben Aissa.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1979, Monsieur Moula Ben Nasr Ben Djédra, Tunisien, Instituteur, demeurant à El Haouaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 256 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Jemaiel Ben Ali Ben Faiza et route.

A l'Ouest : Daoud Ben Ali Ben Mahmoud Ben Hadj.

Au Nord : Daoud Ben Ali Ben Mahmoud Ben Hadj.

Au Sud : Hamida Meddeb Lassoued.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1979, Monsieur Ahmed Ben Mokhtar Ben Hadj Ahmed Rekik, Tunisien, Electricien, demeurant à la Rue Tahar Sfar,

n° 6, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Henchir Raoued - Cébala, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2850 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Raoued.
A l'Est : Route.
Au Nord : All Ben Mahmoud Ben Ali.
A l'Ouest : Lot n° 6825.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1979, Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Hachich, Tunisien, Technicien, demeurant au 13, Rue Ben Charaf à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 464 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Lot n° 3.
A l'Ouest : Lot n° 2.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Salah Ben Miled Smaani, Tunisien, Ouvrier, demeurant à l'impasse Sayada, n° 15, Dubosville à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardhe Ben Said », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Hammam-Lif, Ghabet Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Maher ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ferjani Ben Abderrahman.
A l'Est : Route principale n° 1, km II.
A l'Ouest : Route.
Au Nord : Abderrahman El Gharbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1979, Monsieur Salem Ben Sadko Ben Hamza, Tunisien, Ingénieur, demeurant à la Rue Charles Nicolle, n° 1, le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction et un garage, située à la Soukra, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1172 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Chams El Assil ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
A l'Ouest : Route.
Au Nord : Fathia Bent Slama.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34830 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1979, Madame Salma Bent Ahmed Attia, Tunisienne, demeurant à la Rue Tazarka, n° 52 à Den-Den, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Tazarka, n° 52 à Den-Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Tazarka.
A l'Est : Béchir Jerbi.
Au Nord : Ahmed Tilli.
A l'Ouest : Kaddour El Mehouachi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1979, Monsieur Habib Ben Brahim Ben Amor Salouaj, Tunisien, demeurant au 26, Rue Fadhel Ben Achour à Kalaat Landalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de ter

rain contenant une maison d'habitation, située à Kalaât Landalous, Rue Fadhel Ben Achour, n° 26, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Est : Ali Ben Mokhtar et Khatoui Salouaj.
• Au Nord : Hamadi Salouaj.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Hamda.
• Au Sud : Amor El Ajimi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1979, Monsieur Belgacem Ben Said Ben Hadj Belgacem El Hédi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Sidi Belhassen El Aloui, n° 26 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hédi », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Cité Erzouhour 1., Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 220 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hédi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hadj Abdeljelil Ben Hadj Ali Bouguerra.
• A l'Est : Hadj Abdeljelil Ben Hadj Ali Bouguerra.
• Au Nord : Ardh Ouarda.
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Mansour Zemzemi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 6428, n° 39 à Djebel Lahmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Chergula, route de Choutrana, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lobna ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Fathia Bent Ali Ben Brahim Kéfi, son épouse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Route.
• A l'Ouest : Hassen Ben Ahmed Ben Salah.
• Au Sud : Hassen Ben Ahmed Ben Salah.
• A l'Est : Hajla Bent Lakhdhar Hanachi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1979, Monsieur Ali Ben Ammar Ben Mohamed Semiri, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue El Ariane, n° 13 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Douar El Hendi », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 468 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essmiri ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Ouest : Route.
• Au Nord : Mohamed et Salem Manoubi Trabelsi.
• A l'Est : Mohamed et Salem Manoubi Trabelsi.
• Au Sud : Mohamed et Salem Manoubi Trabelsi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1979, Madame Mahjouba Bent Salah Ben Ammar El Louhichi, Tunisienne, Infirmière, demeurant au 881, Cité Tahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Bir Mechergua, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 400 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nadia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Reste du terrain du vendeur Belgacem Neffati.
• A l'Est : Reste du terrain du vendeur Belgacem Neffati.
• Au Nord : Route.
• A l'Ouest : Boubaker Chérif.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1979 Monsieur Ridha Ben Béchir Khiari, tunisien, technicien de-

meurant à Avenue Ben Fadbie Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Kalaät Landalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Houria

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Mounadhline
A l'Est : Allala El Meddeb
Au Nord : Impasse
A l'Ouest : Allala El Meddeb

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1979 Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Amor Belhadj Amor, tunisien, ouvrier demeurant à El Mohamadia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à El Mohamedia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 1200 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mohamedia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue
A l'Est : Gacem Ben Hattab Choukri
Au Nord : Ameur Gharbi
A l'Ouest : Ali Jouini et Belgacem Ben Ahmed

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1979 Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Hadj Ali Toukabri, tunisien, musicien, demeurant à Rue Tamarine n° 4 faisant élection de domicile chez Maître Ahmed El Fradi, avocat Rue de Lybie n° 23 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Bochra, consistant en une maison d'habitation située à Sidi Bou Said, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Bochra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 68569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979, Monsieur Naceur Ben Othman Charfi, tunisien, instituteur demeurant à Sebitla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sebitla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 350 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Soufiane

qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Bouallagui
A l'Est : Route publique
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Mutuelle de la Santé Publique

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 68570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979, Madame Douja Bent Mohamed Ben Chaâbane M'rabet veuve Rabah Saidi, tunisienne, demeurant Chez Ahmed facteur à Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Chaâbane, consistant en une maison d'habitation, située à Rue Ezzeddine El Ala Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 300 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante
2) Héritiers Salha Bent Mohamed Ben Chaâbane M'rabet
3) Habib Ben Younés Ben Mohamed Touati
4) Othman Ben Younés Ben Mohamed Touati
5) Mouldi Ben Younés Ben Mohamed Touati
6) Mahbouba Veuve Amara Belhoul

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ezzeddine El Ala
A l'Est : Taïeb Ben Youssef
A l'Ouest : Belgacem Ben Amor

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 68571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Monsieur Youssef Ben Mbarek Ben Abass Abidi, tunisien, fellah demeurant à 27 rue Zine El Abididine Cité Ennour Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Adhla, consistant en un terrain Agricole située à Fouchana, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 3ha. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Jenaoubia

A l'Est : Héritiers Mohamed Guarafi

Au Nord : Amor Ben Ali Manaa

A l'Ouest : Hédi Ben El Abed

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Monsieur Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed, tunisien, fonctionnaire demeurant à Chorbane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott Rejiche, consistant en une maison en cours de construction, située à Rejiche, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1670 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bounaouass

A l'Est : Une route

Au Nord : Mohamed Ben Cheikh Frej

A l'Ouest : Impasse

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Loghmari, tunisien, commerçant demeurant à route n° 1 M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un garage et un Alou propre à l'habitation, située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erraoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route n° 1

A l'Est : Tahar Loghmari

Au Nord : Salah Guamani

A l'Ouest : Mohamed Ben Khelifa Guam

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1979, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ali Radhouani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Ennour, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaâda », consistant en une villa en cours de construction, située à Gafsa, Hai Echabab, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 480 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route secondaire.

A l'Est : Lashar Ben Tej.

Au Nord : Ali Bagua.

A l'Ouest : Route secondaire.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1979, Monsieur Bourogaâ Hamdi Bacha, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ouled Hedif, Toseur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Toseur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Toseur, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Omaima »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohleddine Hadhri.

A l'Est : Une avenue.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Tahar Akouri.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1979, Monsieur Ali Mosbah Mohamed Ben Abdallah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Om Tamr, Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine

Journel Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 14 Décembre 1979 Page 3409

Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 486 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ettakadem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Gharsallah.

Au Nord : Letaif.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1979, Monsieur Hassan Massoud Said, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Avenue Farhat Hached, Médenine, n° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Gharsallah Chaâbani.

Au Nord : Farfita.

A l'Ouest : Le vendeur Mohamed Ben Ammar.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Saâd El Ghariani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 9, Rue Mosbah Djeridi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 460 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Jarray.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1979, Monsieur Hassine Ben Said Jahnoun, Tunisien, Employé dans une société, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une boulangerie, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Makhbazet Jabnoun ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Jabnoun.

A l'Est : Route de l'Hôtel.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route de l'Hôtel.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1979, Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Mohamed Chakchouk, Tunisien, Moniteur de sport, demeurant à la route de Sidi Mansour, km 4,5 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la route Sidi Mansour, km 4,5 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nizar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nouri Ben Mansour.

A l'Est : route.

Au Nord : Mohamed Chakchouk.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1979, Monsieur Hachemi Ben Mouldi Hatlouch, Tunisien, Employé, à l'O.T.C., demeurant à Aousdja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chouaref, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Aousdja, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de : 8997 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Lakhoua ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Salah Ben Mouldi Hatiouch ;
3) Nourreddine Ben Mouldi Hatiouch ;
Dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hédi Bourghida.
A l'Est : Taleb Bourghida.
Au Nord : Ali Ben Hadj Mohamed Naouar.
A l'Ouest : Les requérants.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition n° 68582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Hédi Ben Chedly Ben Mahmoud El Ferjani Kaliouji, Tunisien, Inspecteur de Police, demeurant à la route d'El Ain, km 2 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 13680 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Hiba ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Cheikh Ferjani.
A l'Est : Belgacem Ben Sadok Ben Amor.
Au Nord : Une entrée.
A l'Ouest : Mokhtar Ben Chedly.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Hassine Ben Labidi Omri, Tunisien, Mécanicien, demeurant à la Rue El Ouari, n° 34 à Dibosville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un garage et un alou, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 368 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 15.
A l'Est : Route et canalisation d'eau.
Au Nord : Parcelle n° 17.
A l'Ouest : Parcelle n° 7.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Mohamed Kacem, Tunisien, Infirmier au Lycée Technique, demeurant à Hiboune, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hiboune à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 560 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Ons ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Héritiers Mohamed Mabrouk Taleb.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Kacem.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Abderrahmane Ben Mohamed Ben Youssef Ouanès, Tunisien, Commerçant et Fellah, demeurant à Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Remazi », consistant en un terrain nu, située à Souassi, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ouanès ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Souassi - Cherbane.
A l'Est : Hédi Ben Ali Ben Hadj Salah.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Mouldi Ben Hadj Salah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Mohamed Béchir Ben Hattab M'sadek, Tunisien, Commerçant, demeurant à route de Tunis Km 2, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à route de Tunis Km 2, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1430 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Joumouaâ
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdejellli Gahbich
A l'Est : Pareillement et une route
Au Nord : Route Touristique
A l'Ouest : Route de Tunis Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Hassine Toumi, Tunisien Journalier demeurant à Bir Chebek Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 128 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Bouaziz

A l'Est : Une route

Au Nord : Mohamed Habib Ben Ahmed

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Hamida dit El Hamel, Tunisien demeurant à Djébeniana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Khanchoul consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hai Ouled Abdallah Djébeniana Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Djébeniana d'une contenance de 4300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fath

Qu'elle est la propriété de :

1) Salem Ben Ahmed Ben Hamida le requérant
2) Mohamed Ben Hamida
3) Fatma Ben Hamida
4) Aicha Ben Hamida
5) Salma Ben Hamida

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Rue Ali Belhouana

Au Nord : Taïb et Laroussi Ben Salem Ben Ali Ben Said

A l'Ouest : Amor Ben El Hadj

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Hassine Zairi, Tunisien Fellah demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole comprenant un puits située à Délégation Sahl Kairouan Gouvernorat le Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 12 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Zairi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mizouni Ben Ahmed et héritiers Ben Amor

A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Hmida

Au Nord : Jilani Ben Ai Ben Ammar

A l'Ouest : Amor El Akrout et Hadj Boulajfare.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Hedhili Ben Ali Ben Mabrouk Ben Louhichi Hajaji, Tunisien Instituteur demeurant à Sakkia Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Haffouz gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique

A l'Est : Arbi Ben Ghalia

Au Nord : Kacem Jabnouni

A l'Ouest : Hachicha Jabnouni.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Naceur Ben Mohamed Labidi, Tunisien Instituteur demeurant à 49 rue Mokhtar Hajri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un alou en cours de construction, située à Bouhjar rue Mokhtar Hajri, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Tahar Labidi

A l'Est : Héritiers Abdallah Gouldih

A Nord : Une route

A l'Ouest : Salem Jemil.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Abdelkader Ben Slimane Khabour, Tunisien Employé à la SNCF demeurant à 5 Août imm. n° 5 Appartement n° 7 a demandé l'immatriculation d'une

propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax route de Gremda Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 725 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : le restant du terrain de Abdelhamid Cherif
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Le restant du terrain.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Anouar Ben Sadok Zouaoui, tunisien, journalier, demeurant à Menzel Chaker Km 4,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Sfax route de Menzel Chaker Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Majid El Badri
A l'Est : Rehaïem Badri
Au Nord : Mohamed Badri
A l'Ouest : Badri.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Houidi, tunisien, comptable demeurant à route de Teniour km 2 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et propre à la construction, située à Kerkena Ouled Kacem Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 7049 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahrouka
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant
2) Mohamed Ben Ali Jemal
3) Hamouda Ben Tahar Mezhani

Qu'elle est la propriété de :
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Héritiers Salah Charfeddine et héritiers Zidi
Au Nord : Ameur Ben Abdallah Mechim
A l'Ouest : Héritiers Dar Sarsar.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Abderrazak Ben Hédi en Abderrazak Halila, Tunisien Emloyé de Banque demeurant à rue de Tunis Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à rue Siem Béchir Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hala
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Tanyoura
A l'Est : Sadok Ben Mohamed Béchir Kacem
Au Nord : Sadok Chayata
A l'Ouest : Chédiy Kacem.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ali Ouaja, tunisien, employé à la BNT a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction, située à Raoudha Mahdia Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 486 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zhira
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Zeghidi et Hassan Ghoul
A l'Est : Route publique
Au Nord : Salah Bediri
A l'Ouest : Le vendeur et Hassine Zghidi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur M'Hamed Ben Abdallah, ingénieur en Chef demeurant à place de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Bassatin, consistant en un terrain nu propre à la construction située à Moknine route de Ksar Hellal Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Abdelkader El Ouedi
Au Nord : Abdelhamid Rejeb
A l'Ouest : Hédi Mekhez et Khélifa Abid.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

SOTEM
Société Tunisienne des Emballages
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
Rue N° 2004 au Port de Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Emballages - SOTEM - sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le samedi 22 décembre 1979 à 10 heures, au siège social Rue N° 2004 au Port - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978-79;
2 — Rapport du Commissaire aux comptes relatif au dit exercice;
3 — Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
4 — Affectation des résultats.
5 — Quitus au Conseil d'Administration.
6 — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-639.

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Expansion Minière
Société Anonyme
Au capital de 2.605.000 dinars
Siège social
9, Rue Danton - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 28 décembre 1979 à 10 heures au siège de la Société 9, Rue Danton - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Examen des comptes du bilan et des comptes de résultats des exercices 1977 et 1978.
2 — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes;
3 — Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion durant les années 1977 et 1978.

4 — Cooptation de nouveaux administrateurs.
5 — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-640.

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Expansion Minière
Société Anonyme
Au capital de 2.605.000 dinars
Siège social
9, Rue Danton - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 28 décembre 1979 à 11 heures au siège de la Société 9, Rue Danton - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Réduction et augmentation du capital social.
2 — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-641.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

C. G. E. - TUNISIE
S.A. au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social :
8 Rue de Salonique - TUNIS

Les Actionnaires de la Société C.G.E. Tunisie, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social le jeudi 27 décembre 1979 à 9h. en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
— Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1978
— Quitus aux Administrateurs
— Renouvellement d'Administrateurs

Le présent Avis tient lieu de convocation individuelle.
Le Conseil d'Administration
N° A-642

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Khaled Ghannouchi
Avocat à la cour de cassation
9, Rue de l'abattoir - Gabès

Date de l'adjudication, le lundi 21 janvier 1980 à 9 heures à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du garage faisant partie de la maison sis à la Rue Abdelkerim Khattabi n° 21 à Gabès limitée :
Au Sud : Rue Abdelkerim Khattabi
A l'Est : Rejeb El Ghoul
A l'Ouest : Habib Mazouni et au Nord : Dielidi Lahrach. Le garage ouvre à l'Ouest près de la porte de la maison précitée et ouvre aussi dans la maison même qui est en propriété de la partie saisie.

Poursuivante : Fatma Bent Ali Ben Brahim Chetaoui ménagère demeurant au deuxième secteur à Gabès.

Partie Saisie : Mariem Bent El Hadj Chibani Ben Rhouma ménagère demeurant au 21 Rue Abdelkerim Khattabi Gabès.

Mise à prix : 300 Dinars frais en sus.
La visite de l'immeuble mis en vente est possible tous les jours.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Khaled Ghannouchi Avocat poursuivant.
N° A-643

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTIVE SUR IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation

Poursuivant : Mohamed Ben Nefti Ben Boubaker Touati, propriétaire demeurant rue Ghaza n° 6, au Kram, Banlieue de Tunis-Nord, Gouvernorat de Tunis, ayant élu domicile en l'étude de son avocat, Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ammar Ben Barka Ben Saad Ayachi, fonctionnaire, demeurant à

Zorat, Délégation de Moreth, Gouvernorat de Gabès.

Immeubles mis en vente : 1) La totalité de la « ghaba » sise à Sédrieh Moreth, complantée d'oliviers, de palmiers-dottiers et d'arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers d'Ouled Brahim.

A l'Est : El Hadj Saad, frère du débiteur.

Au Nord : la route goudronnée de Zorat.

A l'Ouest : par le frère germain du débiteur, Belgacem, d'une superficie d'un hectare environ.

2) Une deuxième parcelle à Sédrieh Centrale, complantée de palmiers-dottiers, d'oliviers et d'arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ouled El Bahrî.

A l'Est : les héritiers de Mohamed, frère germain du débiteur.

Au Nord : le frère germain du débiteur, Belgacem.

A l'Ouest : Hassen Ben Hodj Abdallah Ayochi.

3) Avec la moitié indivise d'une construction sise à Zorat, connue sous le nom de l'étable, limitée :

Au Sud : par la route.

A l'Est : également.

Au Nord : Ali Ben Messadoud Ayochi sur partie, et sur l'autre Said Ben Ali Kerrou.

A l'Ouest : une route publique, d'une superficie totale de 1600 mètres carrés environ.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 856 rendu le 16 juillet 1979 par le tribunal de première instance de Gabès condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 11 septembre 1979 par le canal de l'huissier - notaire à Gabès, Monsieur Mohamed Sadak Ben Belgacem et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huissier-notaire le 24 octobre 1979.

Mise à prix : Premier lot : deux mille dinars (2.000 D.).

Deuxième lot : deux mille dinars (2.000 D.).

Troisième lot : trois mille dinars (3.000 D.).

Lieu, date, jour et heure de la vente : A la salle des criées, au tribunal de première instance de Gabès, le lundi quatorze janvier, mil neuf cent quatre-vingt (14 - 1 - 1980) à neuf heures du matin et suivants.

Note : pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Abdallah, avocat à Gabès avenue Farhat Hoched et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat poursuivant.

N° A-644.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE D'UNE SAISIE EXECUTOIRE

Etude de Maître Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Société anonyme agissant par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur élisant domicile pour les besoins de présentes poursuites en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis. 1, Rue Mustapha M'barek.

Saisi : Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hassen Oueslati demeurant à Ezzahra 73, rue Jilani Morchane

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) La grosse du jugement civil n° 4163 rendu par le Tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 octobre 1978 condamnant le saisi à payer 2.477d.147 principal-outres les intérêts conventionnels au taux de 7,65% à partir du 30 juin 1977, jusqu'au parfait paiement 25d.000 honoraires d'avocat, les dépens dont 132d.556 droit d'enregistrement du jugement 5d.000 droit d'enrôlement 1d.046 frais de timbre 5d.250 frais de procès-verbal de signification du dit jugement.

2°) Un commandement volant saisi immobilière établi par Maître Mohamed Ben Lamine Huissier Notaire à Tunis le 6 octobre 1979, sous le n° 18088 dénoncé le 23 octobre 1979 par exploit du même huissier notaire sous le n° 16262 inscrit à la conservation foncière le 25 octobre 1979.

Désignation de l'immeuble saisi : Immeuble immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le n° 101921 et dénommé «Oueslati II» sisé à Ezzahra Rue Jilani Morchane n° 73 d'une contenance de 6 à 18 ca comprenant une villa composée de 3 chambres, cuisine, W.C. entourée d'un jardin et du fond de laquelle se trouve une construction non achevée et équipée par l'eau courante et l'électricité occupée par la famille du saisi.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à trois mille cinq cent (3.500.000) dinars outre les frais qui seront précisés le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de la propriété saisie le jeudi 17 janvier 1980 à 9h. du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Visite de l'immeuble : l'immeuble saisi peut être visité tous les jours.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des criées du Tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

Maître Mohamed Chakroun

N° A-645

CONVOCATION

Société Anonyme

d'Huellerie et de Loisirs

Hôtel Ennour - Sahel

Société Anonyme

Au capital de 60.000 dinars

Siège social

Chambre du Commerce du Centre

Sousse

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 31 décembre à onze heures, dans les bureaux de l'Hôtel Justinia sisé à Sousse. 4, Boulevard Hédi Chaker, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d'Administration.

N° A-646

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

DU 29 JUIN 1979

DIVISION DES ACTIONS

STAFIM

Société Tunisienne Automobile

Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme

Au Capital de : 900.000 dinars

Siège Social :

65, Avenue Farhat Hoched - Tunis

R.C. Tunis 317

Aux termes d'une délibération en date du 29 juin 1979, constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis AC 1, le 26 octobre 1979, volume 779 série IV case 347, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 novembre 1979 sous le n° 76.158, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :

1°) De procéder à la division en 8000 actions d'une valeur nominale de 112.500 dinars des 800 actions d'une valeur nominale de 1.125.000 dinars composant le capital social par l'échange d'une action ancienne de : 1.125.000 dinars contre 10 actions nouvelles de 112.500 dinars, coupon n° 1 Attaché.

Les opérations matérielles d'échange débuteront le lundi 2 juillet 1979.

2°) Décidé de modifier l'article 8 des statuts.

3°) Décidé de modifier l'article 2 - 1, alinéa 1er des statuts à savoir «chacun des Administrateurs devra être propriétaire de 50 actions lors de son entrée en fonction».

4°) Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou extrait du procès-verbal pour effectuer toutes formalités ou dépôts.

N° C-502

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
DU 29 JUIN 1979

STAFIM
Société Tunisienne Automobile
Financière Immobilière et Maritime
Société Anonyme
Au Capital de 900.000.000 Dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. 317

Aux termes d'une délibération en date du 29 juin 1979, constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis AC1 le 26 octobre 1979, volume 779, série IV, case 339, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 novembre 1979 sous le numéro 76159.

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires a :

1°) Approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, les comptes de production, d'exploitation, d'affectation des résultats bruts et net et le bilan au 31 décembre 1978.

2°) Approuvé et décidé l'emploi et l'affectation des bénéfices au 31 décembre 1978.

3°) Approuvé le rapport spécial des commissaires aux comptes.

4°) Renouvelle les mandats des deux commissaires aux comptes pour les exercices 1979, 1980 et 1981 et fixe leurs rémunérations.

5°) Fixe le montant global des jetons de présence des Administrateurs.

6°) Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal pour effectuer tous dépôts.

N° C-503

VENTE D'UN FONDS DE COMIJERCE

Par acte sous seing privé du 30 novembre 1979, enregistré à Tunis A.C le 1er décembre 1979, volume 840, série ter, case 520, Monsieur Salomon Edmond Chemla a vendu à Monsieur Hédi Ben Mohamed Zekri le fonds de commerce de tapissier qu'il exploite à Tunis 28, Rue de Dijon, ensemble tous les éléments le composant.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Rachel Cohen - Salaf, avocat à Tunis 17, Rue d'Angleterre, dans un délai de 20 jours suivant la parution du présent avis, à peine de forclusion.

Le 1er avis a paru au Journal « La Presse » le 7 décembre 1979.

N° B-1.815.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Coopérative de Construction de Logements « Forage des Eaux ».

But : Acquérir des terrains et veiller au financement et la construction de logements pour les ouvriers et les fonctionnaires.

Domiciliée : 51, Rue Laroussi Hadad - Mégrine.

Visa : N° 4637.

Délivré : le 22 octobre 1979.

N° B-1.816

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« Sté STUDBAL »
Capital : 50.000 Dinars
Siège Social :
4, Avenue de la République
Hommam-Lif

Par acte sous seing privé en date du 13 octobre 1979, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 13 octobre 1979, vol. 839 série bis, case 421, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 18 octobre 1979, il a été constitué une S.A.R.L. entre Messieurs :

Béchir Ben Amor Naji.
Mohamed Ben Béchir Naji.
Lotfi Ben Béchir Naji.
Taoufik Ben Béchir Naji et Madame Fatma Bent Hassine Ben Younès Naji demeurant à Hommam-Lif, 6, Avenue Charles Nicoles.

Dénomination : STUDBAL.

Objet : Le commerce général de boissons et d'alimentation générale

Siège social : 4, Avenue de la République Hammam-Lif.

Durée : 49 ans.

Capital social : 50.000 dinars reparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérance : Monsieur Taoufik Ben Béchir Naji est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

N° B-1817

REALISATION
DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
Marbrerie du Sud
« MASUD »
Siège Social :
Route de Gabès km3 - Sfax

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 26 mai 1979, enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 12 juin 1979, folio 61 n° 318, le capital de la Société Marbrerie du Sud «M.A.S.U.D.» a été porté de 66.000 à 90.000 Dinars par l'émission de 2.400 actions nouvelles nominatives de 10 Dinars chacune, à souscrire en numéraires et libérables du quart lors de la souscription.

De la déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des A.C. et I.D. à Sfax en date du 5 décembre 1979, enregistrée le même jour case 406, folio 86, il appert que le capital de la Société Marbrerie du Sud «M.A.S.U.D.» est porté à 90.000 Dinars et divisé en 9.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

— Deux copies de la déclaration de souscription et de versement

— Deux copies de la liste des souscripteurs

— Deux copies des statuts mis à jour.

Ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 décembre 1979, sous le n° 4958.

N° B-1818

CESSION DE PARTS
Société Commerciale
de Représentation D'Import - Export
SARL au capital de : 5.000 Dinars
12, Rue d'Autriche - Tunis
R.C. Tunis N° 40694

Suivant acte sous seing privé daté du 22 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 28 novembre 1979, volume 840, série bis, case 721, Monsieur Ben Omrane Moncef a vendu à Monsieur Benzorti Béchir, la totalité des 15 parts qu'il détient à la Société Commerciale de Représentation, d'Import-Export.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés en date du 30 novembre 1979, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le gérant
N° B-1819

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE SIEGE

Société Industrielle du Vêtement
«SINVET»

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : de 30.000D.000
Siège Social : 24 Rue Kohia - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire en date du 22 novembre 1979, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 novembre 1979, vol. 940 série ter, case 489, il a été décidé d'augmenter le Capital de la Société de 90.000D.000 (Quatre Vingt Dix Mille Dinars) pour le porter à 120.000D.000 (Cent Vingt Mille Dinars).

L'Article N° 7 des statuts a été modifié en conséquence.

De même que le Siège Social, suivant la même délibération a été transféré de la Rue Kahia n° 24 à la Cité Industrielle Municipale de Ben Arous

L'Article 6 des statuts a été ainsi modifié.

Deux exemplaires de cette délibération ont été déposés auprès du tribunal de première instance de Tunis, le 5 décembre 1979, sous le n° 1323/17.

Le gérant
N° B-1820

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 novembre 1979 et enregistré à Tunis AC 1, le 13 novembre 1979, n° 461, série 5, case 152, il a été constitué une Société à responsabilité limitée (SARL).

Objet : Importation, représentation commercialisation et distribution de tous produits tel que cosmétiques, orthopédiques, diabétiques et d'appareillages paramédicaux et ménagers.

Dénomination : Société Tunisienne de Distribution.

Durée : 99 ans.

Siège : 23 Rue Larbi Kabadi, El Omrane Tunis.

Capital Social : Mille Dinars divisé en 100 parts de 10.000 D. chacun entièrement souscrites et libérées reparties également entre les associés.

La gérante
Fatma Behri
N° B-1821

CESSION DE PARTS

SOCIETE COMMERCIALE
DE REPRESENTATION
D'IMPORT-EXPORT
S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
12, Rue d'Autriche-Tunis
RC N° 40694

Suivant acte s.s.p. daté du 19 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 28 novembre 1979, volume 840, série bis, case 720, Madame Bennani Rabha a vendu à Monsieur Driss Exzeddine, la totalité des 15 parts qu'elle détient à la Société Commerciale de Représentation, d'Import-Export.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés en date du 30 novembre 1979 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Gérant
N° B-1822

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

S.A.R.L. « LE REGAL »

Suivant le procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 novembre 1979 au siège de la Société, Avenue H. Bourguiba à Nabeul, enregistré le 4 décembre 1979 vol 80 c 362, f 75, déposé au Tribunal de Première Instance de Grombalia le 5 décembre 1979, il a été décidé :

1) Une augmentation du capital social qui a été porté de 10.000.000 à 15.000.000 dinars;
2) L'augmentation, entièrement versée à la caisse sociale à la date de l'Assemblée, a été souscrite à port égale par Messieurs Mahmoud Ben Béchir Tarhauni et Maoui Ben Jilani Bougroia qui deviennent respectivement le 5ème et le 6ème associés avec les droits reconnus dans les statuts aux autres associés.

Pour la Société
Le Gérant
N° B-1823

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE CHIMIQUE ALKIMIA
S.A. au capital de 3.200.000 Dinars
Siège Social
11, Rue Taleb Mehiri, Mégrine Riodh

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 octobre 1979, enregistré à Tunis le 23 novembre 1979 vol. 840 série ter case 344 agissant par délégation de pouvoir accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 août 1976, il appert que le capital social a été augmenté d'une somme

de 600.000 Dinars par l'émission de 60.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune. Le capital passe de 2.600.000 Dinars à 3.200.000 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de chacun de ces documents ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 décembre 1979.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1824

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DES APPLICATIONS PLASTIQUES
S.A. au capital de 80.000 Dinars
4, Rue Mechain - Montfleury-Tunis