Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 décembre 1979, relatif à la création d'un arrondissement communal à El Mansoura, dans le périmètre de la commune de Kairouan

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;

Vu le décret du 2 juin 1887, portant création de la Commune de Kairouan;

Vu le décret n° 74-207 du 25 mars 1974, portant extension du Périmètre Communal de Kairouan;

Vu le décret n° 75-383 du 18 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Kairouan dans sa séance du 29 mai 1979;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Kairouan un arrondissement communal à El Mansoura.

Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :

Au Nord : La limite part de l'intersection de la piste de Sabra avec Chaâbet Boussrour. Elle suit cette

dernière vers le Sud Ouest jusqu'à ce qu'elle atteigne le mur de clôture du cimetière jeneh lakhder puts la limite suit le mur Sud et le mur Ouest du cimetière jeneh lakhder jusqu'à sa rencontre avec l'ancienne route de Haffous. De là la limite bifurque vers l'Ouest suivant l'axe de la dite route jusqu'au nouveau périmètre communal (digue) conformément au décret sus-visé n° 74-207 du 25 mars 1974.

A l'Ouest : La limite suit le nouveau périmètre communal.

Au Sud : La limite suit le nouveau périmètre communal jusqu'à la piste de Sabra.

A l'Est : La limite suit la piste de Sabra (portion comprise entre le nouveau périmètre communal et Chaâbet Bou Essourour).

Art. 3. — Le Président de la Commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 18 décembre 1979

Le Ministre de l'Intérieur
Othman KECHRID

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de la Défense Nationale

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau de la parcelle non immatriculée paru au Journal Officiel Tunisien N° 61

du 2 août 1938 expropriée par décret du 28 juillet 1938.

(Application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

NOMINATION