Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 22 juin 1979;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères et de l'Information et des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'Accord de coopération culturelle, signé à Beijing le 22 juin 1979, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et de l'Information et des Affaires Culturelles sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 décembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
Accord de coopération culturelle
entre
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le
Gouvernement de la République Populaire de Chine
— Le Gouvernement de la République Tunisienne
et
— Le Gouvernement de la République Populaire de Chine,
Désireux de promouvoir davantage les relations amicales et de renforcer la coopération culturelle entre les deux pays sur la base des principes de compréhension, du respect réciproque de la souveraineté, de l'égalité, de l'avantage mutuel et de la non-ingérence dans les affaires intérieures de l'autre partie,
Ont décidé de signer le présent Accord dont les dispositions sont les suivantes :
ARTICLE PREMIER
Les parties contractantes s'engagent à promouvoir et à développer, dans la mesure du possible, la coopération et les échanges entre les deux pays dans les domaines de la culture, des arts, de l'éducation, des sports, de la jeunesse, de l'information, de la radio-diffusion, de la télévision et des diverses techniques intéressant les domaines concernés par le présent Accord.
ARTICLE II
Les deux parties s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre les deux pays dans le respect de
p. 3482leurs législations respectives l'échange de professeurs, de spécialistes, d'artistes, d'écrivains, d'étudiants, de journalistes ou de toute autre personne exerçant une activité dans l'un des domaines fixés par le présent Accord.
ARTICLE III
Les deux parties s'engagent à encourager par l'octroi de bourses d'études ou de subventions, les nationaux de l'autre partie à entreprendre ou à poursuivre des études ou des recherches dans chacun des Deux Pays.
ARTICLE IV
Chacune des parties contractantes s'engage, dans la mesure du possible et dans les limites de leurs législations respectives, à faciliter le séjour et le travail des personnes déléguées par chacune d'elles dans le cadre de l'article 2 du présent accord.
ARTICLE V
Les Deux Parties favoriseront, dans la limite de leurs législations respectives, l'échange et la diffusion de livres, brochures, publications, périodiques et films à caractère littéraire, artistique, éducatif, technique ainsi que d'enregistrements de musique de chacun des Deux Pays.
ARTICLE VI
Chacune des Deux Parties s'efforcera de faciliter sur son territoire l'organisation de manifestations culturelles et artistiques telles que : expositions, conférences, concerts, représentations théâtrales, spectacles, proposés par l'une et acceptés par l'autre.
ARTICLE VII
Les Deux Parties s'engagent à assurer, dans la mesure du possible, leur participation et coopération aux manifestations à caractère international ayant lieu sur leur territoire respectif dans les différents domaines fixés par le présent accord.
ARTICLE VIII
Les Deux Parties encourageront et faciliteront dans la mesure du possible la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs organismes de radiodiffusion et de télévision.
ARTICLE IX
Les Deux Parties encourageront dans la mesure du possible la coopération dans le domaine cinématographique notamment par l'échange de films culturels, l'organisation de journées cinématographiques et la réalisation de coproductions.
ARTICLE X
Les parties contractantes encourageront les échanges et la coopération entre les organisations de la jeunesse des deux pays.
ARTICLE XI
Les parties contractantes s'engagent à resserrer les liens et la coopération entre les organisations sportives des deux pays, à procéder à l'échange des visites et des expériences des personnes et des équipes sportives.
ARTICLE XII
Les parties contractantes se consulteront par voie diplomatique pour définir les programmes d'application du présent accord et des incidences financières qu'ils impliquent.
ARTICLE XIII
Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Il sera ratifié ou accepté selon la législation en vigueur dans chacun des Deux Pays et restera valable pour une durée illimitée, sauf dénonciation totale ou partielle par l'une des Deux parties, moyennant un préavis de six mois.
En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires continuera jusqu'à la fin de l'année en cours et, pour ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année scolaire ou universitaire correspondante à la date de la dénonciation.
Le présent accord est fait à Beijing, le 22 juin 1979, en double exemplaire en langues Française et Chinoise, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
Pour le Gouvernement de la République Populaire de Chine
Mohamed YAALAOUJ
HOUANG TCHEN