Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche;
Vu le décret n° 79-734 du 22 août 1979, chargeant Monsieur Amor Zakaria Ben Mustapha des fonctions de Commissaire Général;
Vu le décret n° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Zakaria Ben Mustapha, Commissaire Général à la Pêche est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Equipement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Zakaria Ben Mustapha, est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 décembre 1979
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed Ali SOUISSI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA