Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 20 décembre 1979, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 75 du 25 décembre 1979, page 3485

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Chouchane, Directeur Administratif et Financier, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Equipement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 1979

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed Ali SOUISSI

VU

Premier Ministre
Hédi NOUIRA

ASSOCIATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 20 décembre 1979, JORT n° 75 du 25 décembre 1979, p. 3485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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