Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 79-328 du 29 mars 1979, chargeant Monsieur Abdelfattah Soussi, Administrateur du Gouvernement des fonctions de chef de service des approvisionnements et du matériel à la direction financière du bâtiment et du matériel au Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelfattah Soussi, chargé des fonctions de chef de service des approvisionnements et du matériel au Ministère de l'Intérieur (direction financière, du bâtiment et du matériel) est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1979
Le Ministre de l'Intérieur
Othman KECHRID
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA