Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Bocca'a Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Epi Pneumasystem S.P.A. Via della Cupola, 243, Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour poser des tuyaux dans des tranchées sous l'eau. Inventeur : Giovanni Faldi, Priorités : Brevet italien du 22 mars 1978 sous le N° 21458 A-78 et du 14 juin 1978 sous le N° 24581 A-78.
Cette invention est caractérisée par un appareil pour poser des tuyaux dans des tranchées subaquatiques.
- Il comporte une structure montée sur patins qui est positionnée en travers du tuyau à poser. Des moyens de creusement constitués par des pelles fixées sur la structure permettent de creuser deux tranchées de part et d'autre du tuyau ; des défonceuses montées sur des barres verticales de la structure désagrègent la zone du lit située sous le tuyau. La hauteur de la structure sur les patins peut être réglée de manière à ajuster la profondeur de pose du tuyau.
Application à la pose d'oléoducs sous-marins.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.