AVIS N° 14154

Suivant procès-verbal dressé le 18 mai 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : les Fils d'Oscar Bongard et Cie, S. A., Holtzheim (Bas-Rhin), France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour four électrique à étages multiples à éléments modulaires, pour boulangerie, patisserie, ou analogue. Priorité : Brevet français du 18 mai 1978 n° 78 15659.

Inventeur : Monsieur Jean Oscar Bongard.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un four à étages multiples pour boulangerie, pâtisserie, ou analogue.

Four caractérisé en ce qu'il est essentiellement constitué par des éléments modulaires 1 formant le noyau du four, c'est-à-dire renfermant chacun un tronçon 2-3-4 de chaque étage de cuisson, ainsi que les éléments chauffants 14 correspondants.

L'invention est plus particulièrement applicable dans le domaine de la construction de fours électriques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Décembre 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Bilans

SOCIETE FINANCIERE DE GESTION

12, Rue d'Athènes - Tunis

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTES PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1978

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Hamza Amdouni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 408 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 9.

A l'Est : Route.

Au Nord : Dar Eradia.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Tahar Ben Chenaoui Trabelsi, Tunisien, Surveillant Général, demeurant à la Rue Elili, n° 142 à Gabès, Gouvernorat de Gabès d'une propriété appelée : « Ardh El Khechalna », consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Elili, n° 142 à Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Rejeb.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Béchir El Ayeb.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Béchir Ben Mohamed Elili, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Ali Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 470 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ons ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son frère Hédi Ben Mohamed Elili.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ajida.

A l'Est : Mohamed Fahima.

Au Nord : Cours d'eau.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Alaya.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Grayak, Tunisien, Instituteur, demeurant à Rejiche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rejiche, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Rekik ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage privé.

A l'Est : Mohamed Daouad.

Au nord : Mohamed Cheikh Beyoud.

A l'Ouest : Hassan Ben Mohamed.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Hamed Ben Hamid Mestiri, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à la Rue Ali Bey à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Khezama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 438 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souhir - Dorra ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Samira Bent Romdhane Denguesli.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Kouki.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Sahbi Karoui.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Hamouda Ben Habib Ben Hamouda Nakhli, Tunisien, Instituteur, demeurant au 17, Rue la Mosquée

aux Trois Portes à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 223 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Yosr».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Mohamed Saddam.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Madame Mansoura Bent Ali Mezoughi, épouse Lajimi Arifa, Tunisienne, demeurant à Cité Sousse, Rue Ibn Khaldoun à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mansoura ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Ibrahim Ben Alfa.
Au Nord : Faiza Belaid.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Essghaier Ben Tahar Ben Mansour Missaoui, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Cité Ennour, Rue El Imame Sahnoune, n° 9 à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à Cité Ennour, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 330 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Lot n° 15 Hédi Ben Abdessalem.
Au Nord : Lot n° 4 Hédi Ben Abdessalem.
A l'Ouest : Lot n° 14 Brahim El Ajili.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Omrane Ben Mohamed Ben Youssef El Omri, Tunisien, Professeur, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mostakbel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Mohamed Hédi Jaili.
A l'Ouest : Mohamed El Hédi Naill.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Abderrazak Ben Ali Belhadj Sadok, Tunisien, Professeur, demeurant au Lycée Secondaire Technique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Souassi Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Jamali.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Mohamed Ben Salah Ben Nasr.
A l'Ouest : Habiba Ibrahim.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Hamouda El Ayadi, Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax, Route d'Afran, km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre et houch ancien, située à Sfax, Route El Afrane, km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amène ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Afès et héritiers de Taleb Afès.
A l'Est : Héritiers de Taleb Afès.
Au Nord : Entrée et en derrière Habib Ouillha.
A l'Ouest : Ali El Afès.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Kacem Aidi, Tunisien, Journalier, demeurant à Rebat Sidi Belgacem, n° 9, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Rebat Sidi Belgacem à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 110 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Barrak.

Au Nord : La voie d'accès.

A l'Est : Impasse.

A l'Ouest : Mohsen Ben Amara.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Seghaler Ben Mohamed Abdouli, Tunisien, Adjudant à la Garde Nationale, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Cité Ouled Belhédi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 490 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Youssef Bouzidi.

A l'Est : Sassi Ben Mohamed Dhahbi Abdouli.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Ammar Ben Salah Gamoudi, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sidi Bouzid, Hôpital Régional, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Meknassi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Meknassi, d'une contenance de : 405 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hanane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Ben Othman.

A l'Est : Avenue.

Au Nord : Abderrahmane Saldi.

A l'Ouest : Abdejellil Ben Khedher.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Abderrazak Ben Hédi Ben Eddine, Tunisien, Agent Technique, demeurant à la route Marmada, Sidi Abbès, km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 960 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Zineddine.

A l'Est : Mohamed Hachicha.

Au Nord : El Kandari.

A l'Ouest : Hédi Zineddine.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Naji Ben Fredj Ben Mohamed Ben Rejeb Fredj, Tunisien, Employé dans un hôtel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzouna, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Naji ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Youssef Thamri.

A l'Est : Le restant de la propriété.

Au Nord : Route projetée.

A l'Ouest : Route d'Errimel.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mahmoud Ben Ali Kabaou, Tunisien, Représentant Général d'Assurances, demeurant au 149, Avenue Bourguiba à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située - El Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Almi.

A l'Est : Route non caillassée.

Au Nord : Hédi Mazza.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur le Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Sud), Tunisien, demeurant à la Rue de Bône à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la route d'Aguareb, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 34644 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cité El Bahri II. ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la S. N. I. T. (Agence Régionale du Sud).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Bouaziz.

A l'Est : Chemin.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Mohamed Bouaziz.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur le Directeur Général de la S. N. I. T. du Sud, Tunisien, demeurant à la Rue de Bône à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Route de Saltania, km 4,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 27649 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hai Montazah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la S. N. I. T. (Agence Régionale du Sud).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Bouret Lazzaz.

A l'Est : Tahar Souissi.

Au Nord : Route Saltania.

A l'Ouest : Route projetée.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Jalila Mallouli.

A l'Est : Route projetée.

Au Nord : Route Saltania.

A l'Ouest : Oued.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed 'Sioud, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Rejiche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située au 21, Rue Sidi Messaoud, Impasse n° 3 à Rejiche, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 324 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ramzi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Elamouri.

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Sioud.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Sadok El Ghord.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Habib Ben El Hadj Ahmed Ben Khelifa, Tunisien, Inspecteur, demeurant à la Route de la Mansoura, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sabra », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ouifak ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Bouden.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Ibrahim Ben Mahmoud Ben Mohamed Essid Baalouchi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue de la Waha, Djarra, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhahret Chenini », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Chenini, Gabès, Gouvernorat

de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 418 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Seghair Hamrouni et autres.

A l'Est : Hédi Ben Begacem Khadhri.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Hédi Ben Belgacem Ben Mohamed Khadhri, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Avenue Farhat Hachad Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhahret Chenini consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Chenini Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezsouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Seghair Ben Ali Ben Mohamed Hamrouni et autres

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Route publique

A l'Ouest : Ibrahim Ben Mahmoud Ben Mohamed Essid Bâalouchi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa, Tunisien Directeur d'Ecole demeurant à Sidi El Hani a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi El Hani Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de 850m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ennasr

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Mohamed Habib Ben Abdessemad et Ali Saâfi

Au Nord : Salah Ben El Hani Ben Hadj Ammar

A l'Ouest : Pareillement et la maison du peuple.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Naji Ben Amor Ben Salah Magdouli, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Silia a recette des finances a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 380 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hayat

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Belazhari

A l'Est : Mohamed El Karoubi

Au Nord : Avenue

A l'Ouest : Abdelmalek El Frici.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Khaled Ben Abdesselem Beyoudh, Tunisie, Menuisier demeurant à Teboulba rue Ibn Badiss n° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Amache consistant en une parcelle de terre propre, située à Teboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 35000 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hamouda Said

A l'Est : Route

A l'Ouest : Bennour Hedhili

Au Nord : Abdelhamid El Ghadhah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Khaled Ben Abdesselem Beyoudh, Tunisie Menuisier demeurant à Teboulba rue Addis Ababa n° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Rached consistant en une maison d'habitation, située à Teboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1080 m 2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essàada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Bechir Abara

Au Nord : Tahar Belkahla et autres

A l'Ouest : Route.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Société Coopérative de Construction «Djebel Lahmar» informe tous ses adhérants que l'assemblée générale du 27 décembre 1979 a été reportée au 5 février 1980, à 16 h. l'après midi à son siège sis à la Place de la Monnaie Cité Boulakia N° 31 Tunis pour l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du Rapport moral
2°) Approbation du Rapport financier
3°) Quitus aux administrateurs
4°) Renouvellement du tiers des membres du bureau.
5°) Questions diverses.

Cette publication est considérée comme convocation officielle à tous les intéressés.

N° A-10

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

APRÈS SAISIE

Etude de Maître Salem Bayoud
Avocat à la Cour de Cassation
8, Boulevard Bab Benat à Tunis

Il sera procédé à l'adjudication le jeudi 14 février 1980 à 9 heures du matin devant Monsieur le Président et Juges de la salle d'audience des créées du tribunal de première instance au Palais de Justice de Tunis.

Poursuivant : Chadia Bent El Mokhtar Ben Abdelkrim Ben Abi Dhiaf demeurant rue 3111 N° 18 Montfleury, demeure désignée pour cette affaire l'étude de Maître Bayoud 8, Bd Bab Benat Tunis.

Partie adverse : Les héritiers de Ahmed Ben Mustapha Ben Ahmed Daly Yahia qui sont : 1) son épouse Mariem Bent Mohamed Ayari, ses sœurs : 2) Zahra veuve Ahmed M'barek, demeurant rue la Lybie N° 9 à Hammam-Lif, 3) Nahida épouse de Ahmed Maali demeurant rue Ibn Chabat N° 1 à l'Ariana, 4) Mounira, épouse Ezzeddine Maala demeurant rue Kafioune le Bardo, 5) Hédia épouse Jamal Eddine Guiza demeurant rue Docteur Kelmat Mutueleville Tunis, 6) Jihane épouse El Mongi Djemaa demeurant Boulevard Habib Bourguiba N° 6 à Tunis, 7) Dalanda épouse Abdelhamid M'barek demeurant rue Slah

Eddine Bouchoucha N° 1 Hammam-Lif.
8) Rachad Ben Mohamed Ben Ahmed Daly Yahia, demeurant Boulevard de la Liberté N° 79 première étage, appartement N° 1 à Tunis.

L'avocat de la vente : Maître Salem Bayoud Boulevard Bab Benat N° 8 à Tunis.

Objet de la vente : Le quart à l'indivise de l'immeuble sis à Hammam-Lif Rue de la République N° 58 d'une superficie totale de sept ares, objet du titre foncier N° 91 563 dénommé : villa Chadhouliya qui se compose d'une villa composée d'un rez de chaussée avec huit chambres, couloir salle de bain, d'un premier étage d'une seule chambre; d'un jardin ou se trouvent un bassin, et à l'angle une petite maison de trois pièces avec cuisine, tout l'immeuble muni d'électricité, d'eau et de téléphone.

Mise à prix : 1500 dinars, outre les frais de poursuites et enregistrements.

Cahier de charges : Une copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis et une copie se trouve à l'étude de Maître Bayoud. 8, Bd Bab Benat à Tunis.

N° A-11

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'Adjudication aura lieu le lundi 11 février 1980 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : M. le P.D.G. de l'Évolution Economique, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Sadok Ben Mohamed Mnasser, demeurant à Rejiche

Désignation du bien à vendre : Un magasin à usage commercial, sis à Rejiche, limité au Sud : une rue, à l'Est : la partie saisie, au Nord : aussi

Mise à prix : Pour le lot unique Mille Dinars (1.000.000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° C-8

CONSTITUTION

Société Eurafricaine d'Études et de Préfabrication
S. E. E. P.

Au Capital de : 250.000 dinars
Siège Social : 28, Avenue Docteur Conseil - Tunis

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 10 octobre 1979 à Tunis enregistré le 24 décembre 1979 volume 841, case 333, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et dont un autre exemplaire est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 24 décembre 1979 par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, Monsieur Hédi Djilani fondateur a établi les statuts d'une société anonyme.

Formation : Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après crées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera régie par le code de commerce, la législation en vigueur en Tunisie et par les présents statuts.

Dénomination : Société Eurafricaine d'Études et de Préfabrication « S. E. E. P. »

Siège Social : 28, Rue Docteur Conseil - Tunis.

Durée : 99 Ans.

Objet : La construction, l'aménagement, la mise en valeur de tous immeubles, bâtiments urbains, ruraux genrés et usage suivant les procédés de préfabrication.

Capital Social : 200.000 dinars.

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société du 27 décembre 1979, enregistré le 2 janvier 1980 volume 841, case 510, il appert :

— Que l'assemblée générale après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite suivant attestation du receveur des actes civils de Tunis sous le numéro 1891 du 24 décembre 1979 et approuvé l'ensemble des formalités accomplies.

— Que l'Assemblée générale approuve le projet des statuts dans son intégralité.

— Que l'assemblée générale nomme pour six ans comme administrateurs qui acceptent :

Messieurs Lamine Djilani - Hédi Djilani - Robert Naccache - Ahmed Sellami - Stugan - Mabrouk Ali Smiri.

— Que l'assemblée générale nomme : Monsieur Mabrouk Ali Smiri comme président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

— Monsieur Robert Naccach comme directeur technique.

— Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement et de la liste y annexée deux procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive du 27 décembre 1979 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 janvier 1980.

Le Conseil d'Administration

N° C-9

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Tahar Kedous

Avocat à la Cour de Cassation

66, Avenue Bab Benat - Tunis

Poursuivant : Naziba Tabbakh, demeurant au 43, rue Mumoza, l'Ariana, Tunis, représentée aux fins des présentes par Maître Tahar Kedous 66, avenue Bab Benat, Tunis.

Poursuivis : 1°) Jamila Bent Hadj Mohamed Ban Moktar Bennour, veuve de Monji Tabbakh en son nom et en tant que tutrice de sa fille mineur «Insof» selon jugement de tutelle n° 8387, demeurant au villa «Sadda», rue d'Alger, La Marsa.

2°) El Moiz Ben Monji Tabbakh

3°) Mohamed Faical Ben Monji Tabbakh demeurant à la même adresse.

4°) Mohamed Ridha Ben Monji Tabbakh, demeurant à la rue Ernest Renan n° 30, 21300 Chenove, France.

Immeuble mis en vente : Immeuble immatriculé sous le n° 18690 sous le nom «Villa Jolie» sis à la Marsa, rue d'Alger, contient 53a 67ca, composé de 5 chambres, une salle de bain, cuisine, salle d'eau et un jardin.

Date et lieu d'adjudication : Le jeudi 31 janvier 1980 à partir de 9 heures du matin, devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis, au Palais de Justice avenue Bab Benat, Tunis.

Mise à prix : Vingt mille dinars, frais en sus.

Observation : La visite de l'immeuble mis en vente est tous les jours de 14h. à 18h., et pour de plus amples informations et pour consultation du cahier des charges, s'adresser au cabinet de Maître Tahar Kedous, ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° C-10

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1979, enregistré à Tunis (AC) le 15 décembre 1979, vol. 841, série 5, case 140 et dont deux exemplaires ont été suivant reçu n° 1390/84 en date du 18 décembre 1979, déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'exploitation d'une unité de représentation de revues à caractère technique, médical, juridique et autres, l'importation et la vente de tout document à usage universitaire, administratif et autres, et généralement toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Africaine de documentation «SAD».

Capital social : 1.000 Dinars.

Siège social : 8 rue des Tanneurs Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée statutairement à MM. Mohamed Sadok Abdelmaumen et Ali Ben Zerguine, co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Les Co-gérants

N° B-39

CONSTITUTION

Il a été constitué une société scientifique sous la dénomination de «Société Tunisienne d'Anatomie Pathologique et Cytologie» son siège social est au 18 Rue de Russie, son but est la promotion de la recherche scientifique dans le domaine de l'anatomie pathologique et de la cytologie.

Visa n° 4633 du 12 octobre 1979.

N° B-40

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 1976, enregistré à Tunis (A.CI) le 30 juin 1976, vol. 762 série IV, case 616, et dont deux exemplaires ont été suivant reçu n° 1442/136 du 29 décembre 1979, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une Société Civile Agricole a été constituée entre les personnes y mentionnées avant pour :

Objet : L'exploitation de tous travaux agricoles, l'acquisition, la prise à bail

la location et la mise en valeur de tous immeubles ruraux servant au pouvant servir à l'agriculture d'une manière générale et particulièrement à l'aviculture, et généralement les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère de la société.

Dénomination : Société agricole de Sidi Thabet.

Siège Social : Sidi Thabet Réveil II.

Capital Social : 3.000 dinars.

Durée : 20 ans.

Gérance : Elle est confiée à M. Salah dit Aleya Guezmir qui est investi des pouvoirs nécessaires pour faire tous actes d'administration sans limitation et agir au nom de la société.

Pour extrait

Le gérant

N° B-41

CREATION D'UN CLUB FRATERNEL

But :

— Relation entre toutes les parties Culturelles.

— Atteindre le Développement littéraire et culturel.

Lieu : Bekalta

Visa : Ministère de l'Intérieur n° 4643

Tunis le 7. décembre 1979

Comité Directeur

N° B-42

AVIS AUX EX-SOCIETAIRES

La Maison du Tailleur

S.A. Capital Social : 28.000 Dinars
Siège 6, Rue Amilcar - Tunis

Il est porté à la connaissance des Ex-Sociétaires de l'Ex-Coopérative des Artisans Tailleurs de Tunisie encore créditeurs dans les comptes de la Société. Qu'en application de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 décembre 1979, deux possibilités leurs sont proposées :

a) Soit la conversion de leur créance sur notre Société en tant qu'ex-sociétaire de la Coopérative des Artisans Tailleurs de Tunisie, en actions et ce par souscription à l'augmentation du Capital.

b) Soit le remboursement immédiat du solde porté à leur crédit.

Les Ex-sociétaires disposent d'un délai expirant le 29 février 1980, pour faire part par écrit, à la Société, de leur décision définitive quant au sort de leur créance et de se présenter

personnellement au siège social 6, Rue Amilcar Tunis, munis de leur certificat de parts d'intérêt avant cette date.

Nous attirons encore leur attention que passé le délai du 29 février 1980 leur créance sera prescrite et définitivement acquise à la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-43

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 19/10/79

Société Tunisienne de Décorticage et de Trituration S.A.R.L.

Au Capital de : 30.000 dinars
Route Menzel Chaker km 6, - Sfax

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax AC le 30 novembre 1979, folio 78 case 363, l'assemblée générale ordinaire des associés a adopté les résolutions suivantes :

Première Résolution : L'Assemblée a adopté les comptes de la Société au 30 juin 1979.

Deuxième Résolution : L'Assemblée a décidé la vente d'un lot de terrain à la CO.GE.BA.

Troisième Résolution : L'Assemblée a renouvelé le mandat de son gérant Monsieur Abida Mahmoud pour une durée de 3 ans et a délégué les pouvoirs à Monsieur Abdelkafi Jamel Eddine pour les opérations commerciales et financières auprès des organismes bancaire et autres.

N° B-44

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Comptoir Général de Bâtiment « CO. GE. BA. »
S.A. Au Capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Route Menzel Chaker km 6 - Sfax

I) Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1979 à Sfax, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Comptoir Général de Bâtiment « CO.GE.BA. » S.A.
— Forme : Société Anonyme par actions.
— Objet : L'achat et la vente de tous les matériaux de constructions, les produits de carrières, les céramiques, les bois, les taïences, les articles de peintures.

— Siège Social : Route Menzel Chaker km 6, Sfax.
— Durée : 99 Ans.
— Capital Social : Le capital social est fixé à 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune.
— Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 au plus choisi parmi les actionnaires.
— Commissaires aux comptes : L'assemblée nomme un ou plusieurs commissaires.

II) Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 25 novembre 1979.

L'assemblée générale constitutive a reconnu la sincérité de la souscription et de versement du 25 novembre 1979.

Elle a nommé premiers administrateurs :

— Monsieur Abdelkafi Jamel Eddine
— Monsieur Abida Mahmoud.
— Madame Abdelkafi Zahia.

Qui ont accepté les dites fonctions.

Par ailleurs, elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Koffel Moncef qui a accepté les dites fonctions.

III) Délibération du 1er Conseil d'Administration du 25 novembre 1979.

Du procès-verbal du conseil d'administration, il appert que Monsieur Abdelkafi Jamel Eddine a été nommé président directeur général de la Société lequel a accepté les dites fonctions. En son absence ce dernier délègue certains pouvoirs à Monsieur Abida Mahmoud administrateur.

IV) Dépôt :

Il a été déposé le 8 décembre 1979 au greffe du tribunal de première instance 2 exemplaires des documents suivants :

— Statuts en date du 15 octobre 1979, enregistrés à Sfax AC le 3 décembre 1979 case 378, folio 81.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 25 novembre 1979 enregistré à Sfax le 3 décembre 1979 (A. C.) N° 380, folio 81.
— Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 25 décembre 1979 enregistré à Sfax A.C. le 3 décembre 1979 N° 381, folio 81.
— Déclaration de souscription et de versements du 3 décembre 1979. case 376, folio 80.
— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Sfax le 3 décembre 1979 case 377, folio 80.

N° B-45

CONSTITUTION

Entreprise de Peinture, Vitrerie et Décoration « BEN AYED & HAMDI »
Siège Social :
61 Rue Abderrazak Chraibi - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 27 décembre 1979, enregistré en la dite ville ACI le 28 décembre 1979, vol. 47, série 5. case 338 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 30.000 D. ayant pour :

Objet : tous travaux de peinture, vitrerie et décoration, réparation et entretien.

Dénomination : Entreprise de Peinture, Vitrerie et Décoration « Ben Ayed et Hamdi ».

Durée : 30 années.
Siège Social : 61, Rue Abderrazak Chraibi - Tunis.

Suivant le même acte Monsieur Ahmed Ben Said Ben Ayed est nommé gérant de la société pour une durée illimitée et M. Ahmed Ben Mokhtar Hamdi est nommé Directeur Technique pour une durée indéterminée.

La gérance

N° B-46

CONSTITUTION D'UNE SARL

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 6 décembre 1979, enregistré à Sousse le 10 décembre 1979, vol. 388 n° 645 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

Objet : La Création et l'exploitation en Tunisie de l'Industrie métallique

— L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds d'industrie de commerce créés, acquis pris à bail ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres sociétés connexes.
— La participation de la société par tous les moyens, à toutes entreprises créées ou à créer, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles d'apports fusions alliances souscription ou achat de titres et droits sociaux ou encore en association en participation quelconque et se rattachant à l'objet de la société et généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou

connexes pouvant présenter de l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.

Dénomination : Métal Décor « SARL »
Siège Social : Route de Monastir Sousse
Capital Social : 95.000 Dinars (Quatre Vingt Quinze Mille Dinars).
Durée : 60 années.
Gérance : Confiée à Monsieur Béchir Ben Brahim El Gharbi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
N° B-47

CONSTITUTION

Société Commerciale « SALAMBO »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
29, Rue 2 Mars 1934 - Sayada

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 avril 1978, enregistré à Tunis A.C. le 12 novembre 1979, volume 840, série ter, case 152, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 13 décembre 1979, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société Commerciale » « SALAMBO », ayant pour objet : l'importation et l'exportation, la vente et l'achat en gros et demi-gros de tous produits d'alimentation générale.

Siège Social : 29, Rue 2 Mars 1934 à Sayada.
Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du 14 avril 1978.
Capital Social : Dix mille dinars (10.000 dinars), en numéraire, constituant le capital social, divisé en 1.000 parts sociales (1.000) de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 1.000, entièrement libérées et attribuées aux associés au proratade leurs apports respectifs.
Gérance : Messieurs Mohamed Naceur Khairallah et Abdelkrim Miled, tous deux de nationalité tunisienne et demeurant à Sayada, sont désignés comme gérants statutaires avec les pleins pouvoirs.
Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après prélèvement de la réserve légale de 5%.

Pour Extrait
Les Gérants
Mohamed Naceur Khairallah et Abdelkrim Miled
N° B-48

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Filacryl S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 420.000 dinars
Siège Social :
10, Rue Asdrubal - Tunis

En vertu de la décision de l'AGE des associés de la Société enregistrée le 9 juillet 1979 volume 777, série IV case 559, le capital social initialement de 360.000 dinars a été porté à 420.000 dinars par la souscription intégrale de 60.000 dinars divisés en 600 actions nouvelles nominatives à libérer de moitié lors de la souscription.

Deux copies du procès-verbal de l'AGE du 19 juin 1979 ainsi que deux copies de la déclaration de souscription et de versement enregistrées le 27 octobre 1979 volume 839, série ter, case 631, ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis.

Par conséquence l'article 6 des statuts est ainsi modifié.

Le capital est fixé à 420.000 dinars divisé en 4.200 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées dont 3600 numérotées de 1 à 3600 représentant le capital initial et 600 numérotées de 3601 à 4200 représentant l'augmentation du capital décidée par l'AGE du 19 juin 1979.

Le C.A.
N° B-49

CONSTITUTION

Société Pilote de Confection S.A.R.L.
Agrement N° C 223/9/S/1/1/79

Suivant statut enregistré à Tunis à la recette des A.C. le 26 décembre 1979 volume 841, série ter, case 408, a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Pilote de Confection S.A.R.L.
Objet : La Confection, la Couture, et le Tricotage de tous habillements.
Siège Social : Tunis par Oued Ellil Zone Industrielle, et Bureau à Tunis 13, Rue Jamel Adbennesser magasin N° 2.
Capital Social : 14.000 dinars divisés en 280 parts sociales de 50 dinars chacunes et réparties comme suit :
Habib Jerbi = 70 parts = 3.500 dinars.
Abdesselem Baccouche = 70 parts = 3.500 dinars.
El Hédi El Gaïed 70 parts = 3.500 dinars.
Abdesselem Chelba = 10 parts = 3.500 dinars.
Total 280 parts = 14.000 dinars
Durée : La Société est constituée pour une durée de 99 Ans à compter du 1er janvier 1980.

Gérance : M. El Hédi El Gaïed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant
N° B-50

Cities Service Tunisia
Pétrolium Corporation
Société Constituée et régie par la loi de l'Etat du Delaware (U.S.A.)
Siège Social :
306, South State, Street Dover, Delaware (U.S.A.)
Bureaux de la Société :
2525 North Lopp West, Houston, Texas (U.S.A.)

Objet : Activités Pétrolières, recherche, Exploitation, et en général toute activité en relation avec ce qui précède.

Par délibération du conseil d'administration de la Société du 22 juin 1979 enregistré à Tunis A.C. en même temps que les statuts et autres documents constitutifs, le 11 décembre 1979 volume 46, série 5, case 853, il a été décidé de procéder à l'enregistrement d'une branche de la Société en Tunisie.

Responsable de la branche en Tunisie Monsieur Ralan Friedrich Schwab, élisant domicile en l'Etude de Maître Slahéddine Caid Essebsi, 25 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Immatriculation au registre du commerce de Tunis sous le N° 43.281.

Pour Extrait
N° B-51

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par atce sous seing privé en date du 26 décembre 1979 enregistré à Grombalia le 26 décembre 1979 folio 55, case 1308, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société de gestion d'exploitation et de gérance (SOGEX).
Durée : 99 Ans.
Capital : Dix mille dinars.
Siège Social : Grombalia.
Gérance : Monsieur Brahim Cheikh gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du statut déposées au tribunal de Grombalia en date du 26 décembre 1979 enregistré F. 57. C. 13.
N° B-52

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société à Responsabilité Limitée
« Sfax Comptoir Auto »
« Bouzid et Abdennadher »
Siège Social : Avenue des Martyrs

• Sfax -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 décembre 1979, enregistré à Sfax, A.C. le 13 décembre 1979, folio 22, N° 94.

Le capital de la Société « Sfax Comptoir Auto, Bouzid et Abdennadher » est porté de quarante mille (40.000) dinars à cent mille (100.000) dinars par la création de dix mille (6.000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article sept des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 décembre 1979 N° 4987.

Pour Extrait
N° D-18

NOMINATION D'UN GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Confection du Sud SOCOSUD
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social : Route de Tunis Km 1
SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 décembre 1979, enregistré à Sfax A.C. le 13 décembre 1979, folio 7 N° 26 il a été décidé :

1) De nommer Monsieur Rachid Fourati gérant de la Société «SOCOSUD» avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Béchir Hammami démissionnaire.
2) De transférer le siège social à Sfax Route de Menzel Chaker Km 1,5 Cité de Compensation.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 décembre 1979 N° 4988.

Pour Extrait
N° D-19

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Confection du Sud SOCOSUD
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social : Route de Tunis Km 1
SFAX

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 décembre 1979, enregistré à Sfax A.C. le 13 décembre 1979, folio 7 N° 27.

Que Monsieur Béchir Hammami a cédé à Messieurs :

— Mohamed Ben Abdallah, 100 parts de 100 dinars chacune;
— Mokhtar Kamoun, 100 parts de 100 dinars chacune;
— M'Hamed Khemaïsa, 100 parts de 100 dinars chacune;
— Tahar Abdelmoulah, 100 parts de 100 dinars chacune;
— Rachid Fourati, 80 parts de 100 dinars chacune.

Soit au total des quatre cents quatre vingt (480) parts qu'il possède à la Société à Responsabilité Limitée Société de Confection du Sud «SOCOSUD» Sfax.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 décembre 1979 N° 4988.

Pour Extrait
N° D-20

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Confection du Sud SOCOSUD
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social : Route de Tunis Km 1
SFAX

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 décembre 1979, enregistré à Sfax A.C. le 13 décembre 1979, folio 7 N° 28.

Que Madame Magida Akrout a cédé à Monsieur Rachid Fourati les vingt (20) parts de 100 dinars chacune qu'elle possède à la Société à Responsabilité Limitée Société de Confection du Sud «SOCOSUD» Sfax.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 décembre 1979 N° 4988.

Pour Extrait
N° D-21

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Ennasr
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 21.000 dinars
Siège Social
Souk de Tataouine à Tataouine

Suivant acte sous seing privés daté du 31 mars 1977, enregistré à Tataouine recette des finances le 6 avril 1977, folio 4, case 101, volume 4, dont deux exemplaires timbrés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 8 décembre 1979 sous le numéro de dépôt 427 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Ennasr.
Durée : 90 ans.
Objet : Commerce de gros en alimentation générale.
Capital : 21.000 dinars divisé en 2100 parts de 10 dinars chacune.
Siège Social : Souk de Tataouine à Tataouine.
Gérance : Messieurs Abdallah El Azlouk et Ali Ben Said avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-22

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Procès-Verbal
de l'Assemblée Générale
de la Société Tunisienne
d'Articles Chaussants
84, Avenue du 2 Mars 1934
à Ez-Zahra

Suivant la décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 17 avril 1979, enregistrée à Tunis, le 7 mai 1979, volume 835, série bis, case 796, le capital de la SOTAC a été augmenté de 120.000 dinars par émission de 12.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune totalement libérées.

Le capital social sera de 201.000 dinars.

N° D-23

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société Abdessalem Hamroun
et Compagnie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
Souk de Benguerdane à Benguerdane

Suivant acte sous seing privé daté du 8 décembre 1978, enregistré à Tataouine le 13 février 1979, folio 89, case 13, volume 4, dont deux exemplaires timbrés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 5 décembre 1979 sous le n° de dépôt 424 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Abdessalem Hamroun et Cie.

Objet : Commerce de gros en alimentation générale.

Capital : 20.000 dinars divisé en 2000 parts de 10 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Souk de Benguerdane à Benguerdane.

Gérance : Monsieur Abdessalem Hamroun avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-24

NOMINATION D'UN PRESIDENT

Société de Promotion Touristique de Kairouan «La Kasbah»
S.A. au capital de 480.000 Dinars
Siège Social : Utica - Kairouan

Aux termes d'un procès verbal du conseil d'administration du 25 septembre 1979 enregistré à Tunis le 19 novembre 1979, volume 840, série I, case 404, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 30 novembre 1979, il appert que Monsieur Naceur Malouche a été nommé président directeur général de la Société de Promotion Touristique de Kairouan «La Kasbah» avec les pouvoirs y énoncés.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-31

CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Promotion Touristique de Kairouan «La Kasbah»
S.A. au capital de 480.000 Dinars
Siège social : Utica - Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Touristique de Kairouan sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 25 janvier 1980 à 10h. au siège du gouvernorat de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Diminution du capital social;
• Augmentation du capital social;
• Modification des statuts;
• Questions diverses.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-32

Adjudications et Appels d'offres

VENTE AU PLUS OFFRANT

La Société Tunisienne de l'Air « TUNIS AIR » se propose de vendre au plus offrant :

1 Voiture Peugeot 504 : Mle 503 TU 22.
1 Voiture Peugeot 404 : Mle 3047 TU 18.
1 Voiture Peugeot 304 : Mle 1726 TU 25.

— Visite tous les jours (sauf samedi, dimanche et jours fériés) de 09 heures à 11 heures, dans les locaux de la Direction Technique en son Département Entretien Matériel au sol à Tunis Carthage.

Les offres doivent être adressées à l'adresse impersonnelle de Monsieur le Directeur Technique de Tunis Air, sous pli fermé et recommandé, portant la mention apparente :

« Ne pas Ouvrir - Offre Acquisition Voiture ».

Et ce, avant le 15 janvier 1980, délai de rigueur.

A l'ouverture publique des plis qui aura lieu le 4 février 1980, Tunis Air se réserve le droit de transformer la procédure en vente aux enchères publiques dans la mesure où : le prix qu'elle s'est fixé ne serait pas atteint.

N° E-5

VENTE AU PLUS OFFRANT

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose de vendre au plus offrant :

— Une machine d'impression Offset usagée.
Marque : Gestetner.
Modèle : 201.
— Mise à prix : 1.000,000 dinars.

— Visite de l'appareil : Tous les jours (sauf samedi, dimanche et jours fériés) de 09 heures à 11 heures dans les locaux de l'imprimerie à la Direction Technique - Aéroport de Tunis. Carthage).

Les offres doivent être adressées à l'adresse impersonnelle de Monsieur le Directeur Technique de Tunis Air, sous pli fermé et recommandé, portant la mention apparente :

« A ne pas ouvrir - Offre Acquisition Machine Offset » et ce, avant le 15 janvier 1980, délai de rigueur.

A l'ouverture publique des plis qui aura lieu le 31 janvier 1980, Tunis Air se réserve le droit de transformer la procédure en vente aux enchères publiques dans la mesure où le prix qu'elle s'est fixé ne serait pas atteint.

N° E-6

AVIS D'APPEL D'OFFRES 3/80

Ministère des Affaires Sociales
Fourniture d'Ingrédients

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres des fournitures d'ingrédients pour les besoins de son département.

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres avant le 14 janvier 1980, sous plis cachetés recommandés à la Direction Administrative et Financière du Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard Bab Benat à Tunis, en mentionnant sur l'enveloppe « appel d'offres fournitures d'ingrédients (à ne pas ouvrir) ».

Le cahier des charges et les conditions particulières peuvent être consultés au service du matériel et des bâtiments tous les jours ouvrables et ce à compter de la date de la parution du présent communiqué.

L'ouverture des plis aura lieu le 18 janvier 1980 à 10 heures à la direction administrative et financière.

Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E-9

AVIS D'APPEL D'OFFRES 2/80

Ministère des Affaires Sociales
Fournitures de Bureau

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres des fournitures de bureau pour les besoins de son département.

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres avant le 14 janvier 1980, sous plis cachetés recommandés à la direction administrative et financière du Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard Bab Benat à Tunis, en mentionnant sur l'enveloppe « appel d'offres fournitures de bureau (à ne pas ouvrir) ».

Le cahier des charges et les conditions particulières peuvent être consultés au service du matériel et des bâtiments tous les jours ouvrables et ce à compter de la date de la parution du présent communiqué.

L'ouverture des plis aura lieu le 18 janvier 1980 à 10 heures à la direction administrative et financière.

Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E-10

AVIS D'APPEL D'OFFRES 4/80

Ministère des Affaires Sociales
Fournitures de Papier

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres des papier pour les besoins de son département.

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres avant le 14 janvier 1980, sous plis cachetés recommandés à la direction administrative et financière du Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard Bab Bénat à Tunis, en mentionnant sur l'enveloppe, « appel d'offres fournitures de papier (à ne pas ouvrir) ».

Le cahier des charges et les conditions particulières peuvent être consultés au service du matériel et des bâtiments tous les jours ouvrables et

ce à compter de la date de la parution du présent communiqué.

L'ouverture des plis aura lieu le 18 janvier 1980 à 16 heures à la direction administrative et financière.

Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E-11

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL

Pour les besoins de son département catering durant l'année 1980, la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » lance un appel d'offres national pour l'acquisition des produits indiqués ci-dessous :

• Poulets tués et vidés (sans foie ni gesler).
• Oeufs.
• Rôtir de dinde.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent s'adresser au Département Catering à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-citée au plus tard le 25 janvier 1980 sous pli fermé recommandé et portant la mention apparente « à ne pas ouvrir, Appel d'Offre Catering, Marché National ».

L'enveloppe principale doit contenir autre les pièces exigées par le cahier des charges deux enveloppes intérieures, l'une contenant seulement la liste des articles objet de la soumission et l'autre mentionnant les articles et les prix proposés.

Les soumissionnaires sont priés de consulter le cahier des charges mis à leur disposition au Département Catering contre le paiement d'un droit de participation de vingt dinars versés à notre CCB N° 5054/4 S.T.B. Tunis.

N° E-12