Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-505 du 6 avril 1975, fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 75-187 du 6 avril 1975, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social;
Vu le décret N° 75-536 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leurs attributions et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 75-536 du 4 août 1975 est complété comme suit :
Article Premier : (Nouveau)
Les emplois fonctionnels dont peuvent être chargés les agents du Ministère des Affaires Etrangères au sein de l'Administration Centrale ou des Missions Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger sont les suivants :
1) A l'Administration Centrale :
(sans changement)
2) Au sein des Missions Diplomatiques et Consulaires :
a) A la Mission Diplomatique :
— Ambassadeur, Chef de Mission Diplomatique;
— Ambassadeur, Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations-Unies;
— Ambassadeur, Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Office des Nations-Unies et des Institutions Spécialisées;
— Ambassadeur, Représentant Permanent-Adjoint de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations-Unies.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le tableau de concordance « B » mission diplomatique prévu à l'article deux du décret sus-visé n° 75-536 du 4 août 1975 est complété comme suit :
B. : Mission Diplomatique
| FONCTIONS | GRADES |
|---|---|
| Ambassadeur, Représentant Permanent-Adjoint de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations-Unies. | Ministre Plénipotentiaire ou Conseiller des Affaires Etrangères. |
Art. 3. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 16 janvier 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba