Journal Officiel N°004 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 64 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 18 - Mardi 22 Janvier 1980 123 ème ANNEE N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère NOMINATION de chefs de service 131 Ministère de la Justice NATIONALITE Tunisienne 131 DEMISSION d'un magistrat 131 ARRETE du Ministre de la Justice du 9 janvier 1980, relatif au costume des magistrats et greffiers des juridictions de droit commun 131 Ministère des Affaires Etrangères DECRET N° 80-39 du 16 janvier 1980, complétant le décret N° 75-506 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaire…