Les Ministres de l'Agriculture et de la Santé Publique:
Vu la loi N° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques telle que modifiée par la loi N° 76-63 du 10 juillet 1976;
Vu la loi N° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire et en particulier ses articles 8 et 11;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978, fixant la composition de la commission d'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation de médicaments vétérinaires ainsi que
l'octroi du visa autorisant la commercialisation de ces médicaments.
Arrêtent :
Article Premier. — La commission chargée de l'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation des médicaments vétérinaires et de l'octroi du visa autorisant la commercialisation des médicaments vétérinaires est composée ainsi qu'il suit :
- Le Directeur de la pharmacie, laboratoire et médicaments représentant le Ministre de la Santé Publique, président;
- Deux représentants du Ministre de l'Agriculture, membres;
- Le médecin directeur de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire, membre;
- Le directeur de la Pharmacie Centrale de Tunisie, membre;
- Le directeur de l'Institut Pasteur de Tunis, membre;
- Un enseignant de médecine et un enseignant de pharmacie désignés par le Ministre de la Santé Publique, membres;
Deux enseignants de l'École Vétérinaire désignés par le Ministre de l'Agriculture, membres;
- Le Président du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, membre;
- Le Président du Conseil de l'Ordre des Vétérinaires, membre;
- Un pharmacien inspecteur désigné par le Ministre de la Santé Publique, membre.
La Commission peut en outre faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile à ses travaux.
Art. 2. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 6 juin 1979.
Tunis, le 15 janvier 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassad Ben OGMAN
Le Ministre de la Santé Publique
Dhzoul HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA