AVIS N° 14175

Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Henrik Giflo III Ujitok u. 5 3532 Miskolc Hongrie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Acier d'armature à haute résistance mécanique. Brevet sans priorité.

Inventeur : Monsieur Henrik Giflo.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet un acier d'armature comprenant en plus du fer, au plus 1,20% en poids de carbone, au plus 3,50% en poids de manganèse, au plus 2,80% en poids de silicium, au plus 1,00% en poids de molybdène, au plus 3,00% en poids de cuivre et-ou de nickel, au plus 0,15% de zirconium et-ou cérium et 0,4-0,30% en poids de niobium et-ou vanadium, 0,08 à 0,035% en poids d'azote, 0,0005 à 0,025% en poids de calcium, 0,02-0,10% en poids d'aluminium et 0,01-0,050% en poids de bore et-ou de beryllium.

Cet acier présente une résistance mécanique élevée peut être soudé jusqu'à une teneur en carbone déterminée et est stable à la corrosion atmosphérique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Les candidats intéressés et répondant aux conditions ci-dessus doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de la Jeunesse et des Sports le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 janvier 1980

Actif

554.257.727,373

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Bilans
Société de Transports du Sahel
SOUSSE
COMPTE DE PRODUCTION DE LA S.T.S. AU 31-12-1978
CREDIT

CREDIT

Société de Transports du Sahel
SOUSSE
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET
D'EXPLOITATION DE LA S.T.S. AU 31-12-1978
CREDIT

BILAN DE LA S.T.S. SOUSSE AU 31-12-1978
ACTIF
PASSIF

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ET DE PERTES
ET PROFITS
AU 31 DECEMBRE 1978

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

(Avant répartition des bénéfices)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 19 mai 1979

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous endos
24.965.766,497

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Amor Mahmoudi, Tunisien, Sergent, demeurant à 7, rue Mohamed Ali Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Beni M'sin Ain Mériem. Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 891 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Wassila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue n° 2.
• A l'Est : Rue n° 3.
• Au Nord : Mohamed Jary.
• A l'Ouest : En-Nahal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Béchir Ben Mustapha Kralem, Tunisien, Professeur, demeurant à 15, rue En-naouara M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hana », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'saken. Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Ouled Ben Sik Ali.
• A l'Est : Héritiers Salem Bouhlel.
• Au Nord : Mustapha Ben Hadj Ahmed.
• A l'Ouest : Tahar Ben Abdallah Gorgi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Béchir Ben Mohamed Zayane au nom de Monsieur Fredj Ben Sadok Ben Younès, Tunisien, demeurant à Métameur délégation d'el Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hamada, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Métameur. Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 8385 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est la propriété exclusive de Monsieur Fredj Ben Sadok Ben Younès.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Ali Derouiche.
• A l'Est : Héritiers Amor Zalen.
• Au Nord : Propriété Métameur.
• A l'Ouest : Héritiers Salem Ouardani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Sassi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 4, Rue Docteur Maurrois à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Khezama. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faiza ».

Qu'elle est la propriété de :

1. Le requérant ;
2. Sa femme Souad Bent Ahmed Hnini.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Salah Garaâ.
• A l'Est : Triq.
• Au Nord : Mohieddine Omrane.
• A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Bousbih Idriss, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Menzel Abderrahman, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Rue Bir En-Nakhil à Menzel Abderrahman. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 348 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Habib ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Saida Bent Sadok Bousbih.
• A l'Est : El Mekki Abdessatar.
• Au Nord : Sliman Ben Fredj Bousbih.
• A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Mohamed Zouhaier Ben Hachemi Zouari, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 112, Rue du 1er Juin à Kalaâ Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Rahma », consistant en une vieille maison d'habitation (une seule pièce), située à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Er-Rahma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Ben Nya, sur une partie et sur l'autre, Taïeb Zouari.

A l'Est : Taïeb Ben Mustapha Zouari et triq.

Au Nord : Mohamed Ben Abderrahman Zouari.

A l'Ouest : M'Barek Kahloun

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Bou 'Ali Ben Mohamed Ali Haldouri, Tunisien, Agent de Police, demeurant à l'immeuble n° 9, Appartement n° 6 à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 324 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Saâdouli.

A l'Est : Arbi Ben Slama.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Mohamed Seghir Dali.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Mohamed Tahar Ben Salah Ben Saâd, Tunisien, Fellah, demeurant à Oueslatia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre agricole, située à Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 70 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Imara ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Ahmed Ben Mohamed Bel Wali El Yaâkoubi ;

3) Abderrahman Ben Mohamed Ben Hadj Taïeb.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Et-Tefasis.

A l'Est : Propriété de l'Etat.

Au Nord : El Herch.

A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers.

A l'Est : Propriété de l'Etat.

Au Nord : Colline de pierres rocheuses.

A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Mustapha Ouerchi, Tunisien, Journalier, demeurant au 7, Rue Mohamed Ali à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Béni M'Sim, triq Ain Mériem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 891 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet Biaret.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khémaies Nahal.

A l'Est : Mekki Henane.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Slaheddine Ben Abdelhamid Amamou, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 29, Rue Mongi Slim à Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sahline, route de Monastir Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 584 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Hassine Sahraoui

Au Nord : Route de Monastir.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Ali Ben Salem Ben Ftima, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Mouldi Ben Ftima.
Au Nord : Salem Ben Ftima.
A l'Ouest : Salem Ben Ftima.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Béchir Ben Ali Ben Mohamed Amari Harrazi, Tunisien, Forgeron, demeurant à Médenine, Cellule Destourienne d'El Ouisada, Oued Kébir d'El West, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Médenine, Triq Sidi Makhlouf, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 4800 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rachida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Ali Ben Mohamed Amari Harrazi.
A l'Est : Mohamed Boudhina et Hédi Ben Ahmed Ben Hadj Nasr.
Au Nord : Triq Khila et Hadj Ali Ben Zitouni.
A l'Ouest : Triq Sidi Makhlouf.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Monsieur Hadj Mabrouk Ben Ammar Ben Mabrouk Ben Khelifa, Tunisien, Fellah, demeurant à Bir Ali Ben Khelifa au lieu dit Ouedrane à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cheraït », consistant en une terre de culture, située à Cheraït-Ouedrane, Bir Ali Ben Khelifa, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 19 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Bahia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mardhia Bent Hadj Rached
A l'Est : Le requérant et ses frères Mohamed et Ibrahim.
Au Nord : Hédi Ben Nafti Ben Mabrouk et consorts.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Béchir Ben Hammouda Memmi, Tunisien, Professeur, demeurant au 57, Avenue Habib Bourguiba à Ksar Hjflal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Avenue du 15 Octobre à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Khédija Bent Mohamed Memmi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Ahmed Zarrad.
A l'Ouest : Ahmed Zarrad.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1979, Monsieur Mouldi Ben Amor Ben Youssef Ben Rejeb, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Sidi Abdessalem à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Saniet El Amiri, Triq Bir Taïeb, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 525 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Kaies ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Najet Bent Mabrouk Farj-Ellah

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Hédi Baklouti.
A l'Ouest : Youssef Hammouda.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1979, Monsieur

Mohamed Ben Abdelati Ben Hédi Bou-Kriâa, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Médenine, Centre Météorologique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Nasr Ben Hamouda.

Au Nord : Mustapha Haddad.

A l'Ouest : Abdallah Bouznik.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1979, Monsieur Hédi Ben Ali Ghamman, Tunisien Directeur d'école primaire, demeurant à Regiche Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à l'avenue Habib Bourguiba n° 11 à Regich Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

A l'Est : Moussa Ben Alouen Kriâa (Tabel).

Au Nord : Ali Fkih Hassen.

A l'Ouest : Rue Ibn Sina.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 mai 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ayadi, Tunisien, Agent de police, demeurant à cité de la garde nationale à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chnenni Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-salem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Seghir et Kilani Hamrouni.

A l'Est : Béchir Hamrouni.

Au Nord : Trig.

A l'Ouest : Seghir et Kilani Hamrouni.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1979, Monsieur Abdelkader Ben Nafti Ben Abdallah Trabelsi, Tunisien, Menuisier, demeurant à 88, cité Mohamed Ali Secteur 2 Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Mohamed Ali », consistant en une maison d'habitation, située à 88, cité Mohamed Ali secteur 2 Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar En-nozha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Gouider.

A l'Est : Place vaste.

Au Nord : Rue sans nom.

A l'Ouest : Sadok Bouklia.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1979, Madame Zina Bent Mohamed Harrabi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant au 18, Rue d'Alger à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « N° 9 B », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Secteur E, Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Belhassen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue nouvellement construite.

A l'Est : Tahar Aouinti.

Au Nord : Khilfa Ben Cheikh Mohamed.

A l'Ouest : Mohsen Jellali.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Saâd Ben Abid Khamassi, Tunisien, Fellah, demeurant au 16, Rue Monastir à Den-Den, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Setatir », consistant en une terre de culture, située à El Haoudh, M'Rada, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 50 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Manoubia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djebel, sur une partie, et Ras Rih, sur l'autre.

A l'Est : Youssef Ben Ali.

Au Nord : Des cours d'eau, sur partie, et Héritiers Hassen Ben Abdallah.

A l'Ouest : Héritiers Salah Trabelsi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1979, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Ahmed Rebal, Tunisien. Fellah, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba au Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « M'Hattat Essour », consistant en une maison d'habitation, située à l'Avenue Habib Bourguiba, Le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ben Jeddou ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 5.

A l'Est : Klosque Shell.

Au Nord : Pont du Sour.

A l'Ouest : Klosque Shell.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1979, Monsieur Fredj Abdelkader Ben Ahmed, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 24, Rue El Kods à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Avenue Ali Ben Ghdhahom, Cité Ezzitouna, Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 280 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Marouen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Taleb Lissir.

A l'Est : Avenue Ali Ben Ghdhahom.

Au Nord : Nouvelle rue.

A l'Ouest : Sadok Ben Salah Jamai.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1979, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mahmoud Ktari, Tunisien, Professeur à la Faculté, demeurant à Cité de la République, km 4, La Nouvelle Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Neglia, consistant en une terre de culture, située à la Plage de Sidi Ali Mekki à Ghar-Melh, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Neglia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Mohamed Abour.

Au Nord : Hamadi Kedda et Habib Adour.

A l'Ouest : Ali Abbour, sur une partie et Héritiers Mekki Belam, sur l'autre.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Ridha Ben Mahmoud Malek, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Mongi Slim, Impasse Triki, Sakiet Daler à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Rue Mongi Slim, Impasse Triki, Sakiet Daler, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 439 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Avenue des Martyrs.

Au Nord : Ali Malek.

A l'Ouest : Meimoun Triki.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 39034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Salah Roudhana, Tunisien, Ouvrier, demeurant au 79, Rue Salah Ben Ali à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située Brihet Houich à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 652 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Saâdi.

A l'Est : Romdhane Ben Chaâbane.

Au Nord : Sallouha Bent Ali Almi.

A l'Ouest : Abdelkader Gharbi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Mohamed Hédi Ben Abderrazak Ben Mabrouk Ben Saâd, Tunisien, Fellah, demeurant au 589, Rue Taïeb M'Hiri à Kalaâ Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Salem », consistant en une maison d'habitation et une épicerie, située à la Rue Taïeb M'Hiri, Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 260 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Salem »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Taïeb M'Hiri.

A l'Est : Huilerie de Hadj Ammar Saïd.

Au Nord : Mohamed Hédi Ben Saâd et sa mère Jennat Boujemaâ.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Hassen El Ledjmi, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Route de Tunis à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sakkiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Izdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ledjmi et Smaoui.

A l'Est : Arous.

Au Nord : Bordj Zagraba.

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Boubaker Ben Ahmed Ben Mohamed Seghir, Tunisien, Fellah et Commerçant, demeurant à Ouerdanine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 5ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Bougi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Dhissi.

A l'Est : Triq.

Au Nord : Béchir Ben Youssef Romdhani.

A l'Ouest : Ali Ben Salah Ben Mohamed Slama.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Salah Chouari Ben Ahmed Ben Mohamed, Tunisien, Professeur, demeurant à Bouhjar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maison Salah Chouari », consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Abdallah Sayah, Bouhjar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Inas ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Naceur Ben Salem Bouzid.

A l'Est : Triq.

Au Nord : Hédi Ben Mohamed Nasr.

A l'Ouest : Triq (piste).

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Béchir Ben Belgacem Nasraoui connu Addai, Tunisien, Fellah, demeurant au 64, Rue Naji, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Dar Ameur à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Nasraoui ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kalaf.

A l'Est : Triq Nasseb.

Au Nord : Hamda Aouani.

A l'Ouest : Agence Immobilière.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Abdelhakim Neffati, Tunisien, Directeur d'école primaire, demeurant au 32, Rue Mohamed Ali à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jardin Maison Sidi Abderrahmen », consistant en une maison en cours de construction, située au 85, Avenue Habib Bourguiba à Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 312 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Neffati »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Dar Saâda.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Madame Fethia Bent Nasr Lejmi, Tunisienne, Secrétaire, demeurant à Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Rue Ali Belahouen à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karam ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;

2) Son époux Nasr Ben Nasr ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Aziz.

A l'Est : Khemaies Achour.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Abdellaziz Aziz.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Madame Mehrzia Bent Mokhtar Ben Shili Ejri, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Houmet Oued Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Ennour à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faika ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Impasse.

Au Sud : Une rue.

Au Nord : Mohamed Saddadi Abidi.

A l'Ouest : Hédi Ben Ali Krimi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Madame Radhia Bent Mohamed Mosbah, Tunisienne, demeurant au 94, Avenue Mohamed Karoui à la Route Kotkob, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au 5, Rue Jmaâ Ksibi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 100 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaies Sebagh.

A l'Est : Touati.

Au Nord : Gharbi.

A l'Ouest : Turki.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Abdelkrim Ben Sadok Chalbi, Tunisien, Lieutenant, demeurant au 64, Rue Jean Jaurès à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 1040 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ouadouni.

A l'Est : Fatma Bent Mohamed Béji.

Au Nord : Béchir Ben Said Cheibi.

A l'Ouest : Ounis M'Hamdi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Hédi El Ahidheb, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 81, Rue Farhat Hached, Sidi Rezig, Megrine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk El Ahidheb.

A l'Est : Mabrouk El Ahidheb.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Belgacem Ben Alaya Turki Aleya, Tunisien, Infirmier, demeurant au 59, Avenue Habib Bourguiba à Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ouardanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Youssef Saidane et Ibrahim Ben Ahmed Hadj Mansour.

Au Nord : Habib Ben Alaya Turki.

A l'Ouest : Entrée privée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Hakim Ben Mohamed Ben Amor Kallel, Tunisien, Mécanicien, demeurant à la Rue Nadhour à Ksibet Mediouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à la Cellule Destourienne d'El Karnit, Ksibet Mediouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khalida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Messaoud Fellah.

A l'Est : Khelifa Ben Mohamed Ben Khelifa Ouanès.

Au Nord : Abdelaziz Ben Bchir.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Salah Ben Kacem Ben Hadj Messaoud Hadjri, Tunisien, Menuisier, demeurant au 14, Rue de Sousse à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Dir Ghezala à Bordj Taleb, Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 6250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Sallouha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Amor M'Kachet et fils Mustapha Jaziri.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Héritiers Hadj Ahmed Sta et héritiers Hadj Chedly Azouz.

A l'Ouest : Héritiers Hamed Djaziri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Boukhari, Tunisien, Moniteur d'auto-école, demeurant au 12, Rue n° 160, Route de Tunis à Essafaya, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant une maison d'habitation, située au 12, Rue n° 160, Route de Tunis - Essafaya, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 464 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Hajer ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Mohamed Ben Taleb.

Au Nord : Mahfoudh Trabelsi et Beya Trabelsi.

A l'Ouest : Naceur Allouch et Ali Agrebi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Hassen Ben Sadok Ben Amor, Tunisien, Comptable dans une société, demeurant au 92, Rue Bellevue à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hiboun, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 421 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ahlem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Ben Amor.

A l'Ouest : Bannour Ben Mohamed Bannour.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Route de Sousse.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1979, Monsieur Hassine Kaouech, Tunisien, Instituteur, demeurant

à Hamadi Hachem, Bayadha à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bayadha, Hamadi Hichem à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Salem Kaouech.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1979, Monsieur Khelifa Azlouk, Tunisien, Professeur, demeurant au 71, Rue de la Kasbah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Bengardane d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Kods ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route secondaire vers un cimetière.
A l'Est : Mabrouk Ben Messaoud Berrich.
Au Nord : Ali Azlouk.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69053 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Dhia Bou Sfar, (mandataire), Tunisien, Fellah, demeurant au 64, Rue de la République à Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Aneb », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Moknin, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1539 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Et-Taoufik ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Coopérative Agricole des Travaux à Moknine (Le Progrès).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Boujnab connu Eriane.
A l'Est : Sailem Thabet.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69054 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1979, Monsieur Mohamed connu Sadok Ben Hassine Ben Rejeb, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Menzah VI., n° 447 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fethi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la cité industrielle.
A l'Est : Héritiers Abdessalem Ben Othman.
Au Nord : Mohamed Ben Salem Bahri.
A l'Ouest : Mohamed Turki.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Salem Saâd, Tunisien, Secrétaire à la Municipalité de Sousse, demeurant à l'avenue Taieb M'Hiri à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse-Nord, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 680 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mona ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 228.
A l'Est : Lot n° 2 de la Municipalité de Sousse et Héritiers Mohamed M'Lika.
Au Nord : Municipalité de Sousse et Mohamed Sadok Ben Fredj.
A l'Ouest : Des habitations propriété de la Municipalité de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Hassine, Tunisien, Professeur, demeurant à l'Avenue Omar Ibn Khattab, n° 53 à Kalaâ Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Amor », consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 550 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Béchir Ben Amor Zouari.
A l'Est : Hadj Béchir Ben Amor Zouari.
Au Nord : Voie sans issue.
A l'Ouest : Hadj Béchir Ben Amor Zouari.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979, Monsieur Mohamed Seghaler Ben Sassi Klai Ben Mohamed Khassis, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Houmet Zaouia, Houmet Souk à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Houmet Ez-Zaouia, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Erraoudha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Othman.
A l'Est : Halouma Abouda.
Au Nord : Héritiers Brahim Battikh.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979, Monsieur Khaled Ben Mokhtar Khamassi, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Avenue Farhat Hached à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ellazam », consistant en une parcelle de terre agricole contenant une maison et un puits, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 4 hectares, 84 ares et 37 centiares. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Propriété El Khamassi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sania et Héritiers Ahmed Ben Ali Nouri.
A l'Est : Route.
Au Nord : Héritiers Mohamed Nahal.
A l'Ouest : Route Blida.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979, Madame Saida Bent Mohamed Abid, Tunisienne, demeurant à la Rue Hédi Chaker, n° 15 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Sfax, route Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3866 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Saâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mezghani.
A l'Est : Youssef Omrane.
Au Nord : Hammami.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Amor Ben Lamine, Tunisien, Professeur, demeurant à Kheniss, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre pour construction, située à Kheniss, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 468 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Khaled ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Kordolli.
A l'Est : Mohamed Ben Lamine.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Mohamed Kordolli.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979, Monsieur Abdelkader Ben Hassine Ben Ali Boughamoura, Tunisien, Instituteur, demeurant à Khniss, Avenue Habib Bourguiba, Impasse 7, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Khniss, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 336 m2. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Amira ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Boughamoura.
A l'Est : Mohamed Salah Boughamoura.
Au Nord : Abdellatif Boughamoura.
A l'Ouest : Impasse n° 7 et Avenue Habib Bourguiba.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979, Monsieur Youssef Ben Mabrouk El Mabrouk, Tunisien, Infirmiers, demeurant à la Rue Assad Ibn Fourat, n° 11 à Ras El Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété Ben Khelifa », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice, Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 203 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Soumaya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Terrain.
• A l'Est : Rue.
• Au Nord : Mokhtar Ben Khelifa.
• A l'Ouest : Mohamed Hédi Ben Khelifa.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 69063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Belgacem Ben Ameur Ben Belgacem, Tunisien, Technicien Adjoint, demeurant à Rejich, 9 Rue Béjaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rejich, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 487 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mustapha Ben Ali El Kodia Lamti.
• A l'Est : Mohamed Ben Ali Lamti.
• Au Nord : Mohamed Ben Ali Lamti.
• A l'Ouest : Salem Ben Mohamed Cheikh.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Abdallah Ben Béchir Zarouki, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Zalatine El Kodia, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Zalatine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lamina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route
• A l'Est : Mohamed Ben Abdelaziz Daouadi.
• Au Nord : Ali Ben Thabet.
• A l'Ouest : Abdelaziz Ben Rabah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Sassi Ezzina, Tunisien, Officier dans l'Armée, demeurant à Sidi Ameur, Rue Ben Rachid n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa et Bain Maure, située à Sidi Ameur, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Zaouiet El Ameria.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Route.
• A l'Ouest : Cimetière.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1979 Monsieur Abdelkader Ben Hassine Bouzir, Tunisien, Ingénieur demeurant à Route de Monastir, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en voie de construction, située à Ksar Hellal Zone 12 Lot n° 61, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 528 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bouzir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Youssef Ben Taleb.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Route.
• A l'Ouest : Youssef Ben Taleb.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Mohamed Hédi Ben Hadj Mohamed Lazam, Tunisien, demeurant à Rue 20 mars 1956 n° 40, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : l'Encalyptus, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Zarzoma, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Janet El Khouloud ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Jendoubi.

A l'Est : Mohamed Ben Boubaker Zaddam.

Au Nord : Ahmed Halaoua.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 69068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Ben Ahmed Zouari, Tunisien, Officier dans l'Armée, demeurant à Route El Mateur, Km 3, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Route El Matar, Km 3, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Moufida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Zaouari.

A l'Est : Hédi Zineddine.

Au Nord : Mabrouk El Agrebi.

A l'Ouest : Passage.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Hédhili Bouraoui, Tunisien, Inspecteur au P.T.T., demeurant à l'Avenue Léopold Singor n° 21 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Thouraya, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1516 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Thouraya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rachid Knani.

A l'Est : Ahmed Zaoui.

Au Nord : Ahmed Zaoui.

A l'Ouest : Route de Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 69071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1979 Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben 'Salah Ben Othman

Trabelsi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en voie de construction, située à Kasserine, Cité El Khadra, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 463 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 102.

A l'Est : Route.

Au Nord : Lot n° 100.

A l'Ouest : Lot n° 103.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 69072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979 Monsieur Rachid Ben M'henni Ben Salem Ben Hamouda, Tunisien, demeurant à la Rue Houssine Bousaiane n°1 Le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla d'une contenance de : 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'heni Ben Hamouda.

A l'Est : M'heni Ben Hamouda.

Au Nord : Hadj Mohamed Hamida.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 69073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979 Monsieur Mohamed Ben Chibi Ben Mohamed Ben Amor Dachraoui, Tunisien, Gérant d'Immeuble, demeurant à la Rue Jamei Abdennaser, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Groucha, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Nebeur, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Groucha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison du vendeur.

A l'Est : Hédi Ben Hassine.

Au Nord : Terrain.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979 Monsieur Béchir Ben Ali Bouzakher, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Beni Ailett et Zamalat consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Djebel Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ghomrassen d'une contenance de : 4 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzamalat ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Abdelhafid Ben Ali Bouzakher.
3) Taleb Ben Ali Bouzakher.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabia.
A l'Est : Famille Chakroun.
Au Nord : Eau.
A l'Ouest : Frères du requérant.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 69075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1979 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Boubaker, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue de Mimosa n° 30, Nouvelle Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Batten, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à El Batten, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale Ebba-Ksour d'une contenance de 15,5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Haguiga ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Noureddine Ben Mohamed Ben Boubaker.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Ali.
A l'Est : Oued El Abiadh.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Salah Ben Amara.
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Khédiri.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 69076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1979 Monsieur Mohamed Ben Mizouni Ben Messal Naili El Akchi, Tunisien, Secrétaire, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain contenant une villa en voie de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sid' Bouzid d'une contenance de : 396 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hafsa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Belgacem Brahimi.
A l'Ouest : Lotissement Municipal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1979 Madame Zemorda Bent Ayed Ellejmi, Tunisienne, demeurant à la Rue Taleb El M'hiri n° 107, Hammam Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain contenant une villa en voie de construction, située à Sousse Piage, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Zemorda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Fradj Ben Mohamed Assila.
A l'Ouest : Taleb Amira.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 69078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1979 Monsieur Ali Noureddine Ben Gacem Ben Salah Rabia, Tunisien, Photographe, demeurant à Tebourba, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohieddine Zouari Avocat Boulevard Bab Benat n° 42 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction située à El Houri, Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras El Djebel d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Khadar ».

Qu'ellest sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage.
A l'Est : Hammadi Zemzem.
Au Nord : Mekki Soussi.
A l'Ouest : Mekki Soussi El Ouey.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 69079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1979 Monsieur Sadok Ben Belgacem Ben Salem Khadra, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Alt Bouzid, n° 5

Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en voie de construction, située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 675 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 25.

A l'Est : Lot n° 27.

Au Nord : Lot n° 30.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 69080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1979 Monsieur Hédi Ben Salah Ben Mohamed Lajili, Tunisien, agent Technique, demeurant à Medenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Medenine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chouchane El Melahi.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Société.

A l'Ouest : Kilani El Oussalef.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1979 Monsieur Mohamed Salah Ben Abdessalem Bousaâ, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bou Hajar, Avenue Habib Bourguiba n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben El Hamada, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Bou Hajar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 720 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Héi Najar.

A l'Est : Route.

Au Nord : Hamadi Choukhair.

A l'Ouest : Hamadi Choukhair.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979 Monsieur Chédi Ben Salah Chadli Souissi, Tunisien, Professeur, demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1015 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route et Salem Nefti.

A l'Est : Halima Azaiez.

Au Nord : Hams Bent Salah Noura.

A l'Ouest : Propriété du vendeur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben M'Hamed Hamami, Tunisien, Chef de Station à la Société Régionale de Transport, demeurant à la Route d'El Ain, Km 4 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison, située à Sfax, Route d'El Ain, Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 14a. 36ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nader ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Titre Foncier n° 60656.

A l'Ouest : Sadok El Agrebi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Abdelaziz Belhadj Ali Ben Sadok Ben Salah, Tunisien, Professeur, demeurant à l'Avenue de la République à Benane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Benane, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 336 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Boubaker Ben Hadj Ali.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Hamed Ben Hadj Ali.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Amor Hédi Ben Salem Ben Amor El Omrani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Hara Kébira, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houmet Zaouia », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Houmet Souk, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Faiza ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Héritiers Ali Gabsi.
A l'Est : Mohamed Ben Jomaâ Ben Hassen.
Au Nord : Héritiers Ben Hamed.
A l'Ouest : Habib Ben Abdallah Omrani.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Madame Souad Bent Sadok Bellaâj, Tunisienne, Professeur, demeurant à l'Avenue Farhat Hached, n° 13 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane Bellaâj », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1216 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Lassaâd et Sihem ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hafedh Ben M'hamed Trifa.
A l'Est : Route et Naâma Bellaâj.
Au Nord : Abdelhamid Bellaâj.
A l'Ouest : Mongi Zribi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Meimoun Ben Ameur Ben Hadj Mohamed Triki, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sakiet Eddaier, Merkez El Hattab à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sakiet Eddaier, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Sourour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Mansour Triki.
Au Nord : Ameur Triki.
A l'Ouest : Passage.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Nouri Ben Mohamed Hédi Makki, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sidi Mansour, Rmila, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à la Route de Sidi Mansour, km 6 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hassen Ben M'Rad.
A l'Est : Passage.
Au Nord : Passage.
A l'Ouest : Ardh Hassen Ben M'Rad.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Ali Ben M'Hamed Ben Khélifa, Tunisien, Pharmacien, demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Immeuble El Caid », consistant en une pharmacie et 1er étage, située à l'Avenue Bourguiba à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Ksar Hellal, d'une contenance de : 64 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Sadok Nouira.
Au Nord : Sadok Nouira.
A l'Ouest : Route de Mahdia.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1979, Monsieur M'Hamed Ben Ali Ben Khelifa pour la Société

« Bébé Lux » Téboulba, Tunisien, Gérant de la Société « Bébé Lux », demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Touati », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 4275 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bébé Lux ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Mahdia - Sousse.
A l'Est : Mahmoud Beikhir.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Khelifa.
A l'Ouest : Héritiers Fila Mohamed.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Khelifa El Kaboudi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue de Mauritanie, n° 17 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 60 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Kaboudi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Salouha El Mezali.
Au Nord : Dar Es-Salem.
A l'Ouest : Dar Bahri.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Ayed, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à la route de Tunis km 3 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane », consistant en une parcelle de terrain agricole, située à la route de Gabès, km 6 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 4500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage et Dar El Fekih.
A l'Est : Passage et Dar El Fekih.
Au Nord : Youssef El Fekih.
A l'Ouest : Héritiers Boubaker El Fekih.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Habib Ben Jilani Ben Slama, Tunisien, Infirmier, demeurant au 30, Rue Zoigha à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Etakoua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Ahmed Taouili.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Tahar Guidara, Tunisien, Plombier, demeurant à la Route de Tunis, Km 1, Rue Nacada, n° 4 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à la Route de Tunis, Km 2, Rue Moussa à Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 515 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Isaâd ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Immeubles.
A l'Est : Ramdi.
Au Nord : Passage et Mohamed Guidaoui.
A l'Ouest : Bouraoui.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Bress Ben Abba Trabelsi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Djerba - Riadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Er-Riadh, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 51026 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erriadh I. ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) La Ghriba.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de la Ghreba.
A l'Est : Route de la Ghreba.
Au Nord : Route de Gallala.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Youssef Ben Hammouda Bouida, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Hammamet, faisant élection de domicile chez Mohamed Bouzid, Municipalité de Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sakrine », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sayada, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 4200 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Aqua-Rama ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Marzouk.
A l'Est : Route.
Au Nord : Héritiers Tahar Ben Hadj Mohamed Mheni.
Au Sud : Sadok Ben Mohamed Ajmi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Amor Ben Khiari Abdelli, Tunisien, Boulanger, demeurant à Ben Aoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Ben Aoun, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Ben Aoun, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue.
A l'Est : Hédi Ben Tahar.
Au Nord : Mbarek Ben Mokhtar.
A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Aleya Ben Hassen Ben Aleya Zordi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Aleya Ben Aleya Zardi », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Aleya ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur Laroussi.
A l'Est : Béchir Handou.
Au Nord : Avenue Mars.
A l'Ouest : Passage.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Hamda Ben Hadj Ali Khalfallah, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Salah Hafsa, n° 237 à M'Saken, faisant élection de domicile chez Maître Mustapha Khalfallah, Avocat à la Rue Béchir Sfar, n° 3 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant un magasin en cours de construction, située à M'Saken, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 117 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Khalfallah ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Hafsa.
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.
Au Nord : Habib Sahbana.
A l'Ouest : Rue du Martyr Salah Hafsa.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Amor Ben Khiari Abdelli, Tunisien, Boulanger, demeurant à Ben Aoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une boulangerie, située à Ben Aoun, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Ben Aoun, d'une contenance de : 180 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Boulangerie Saâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Salah Ben Messaoud Besdoun.
A l'Est : Mohamed Salah Ben Messaoud Besdoun.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Messaoud Besdoun.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur

Mohamed Ben Sadok Menakbi, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Sidi Dniden à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Oifa », consistant en une parcelle de terre pour construction, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Chiraz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 50 Tahar Sakouhi.

A l'Est : Lot n° 44 Chadi Ben Youssef.

Au Nord : Route n° 76 propriété des Travaux Publics.

A l'Ouest : Cité commerciale propriété Mohamed Soumer.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1979, Monsieur Abderrahmen Ben Mahmoud Ben Hadj Brahim Gouiaa, Tunisien, Infirmier, demeurant au 3, Avenue Habib Bourguiba à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 577,87 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadhra ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Leila Bent Taieb Guermazi, son épouse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Guermazi.

A l'Est : Passage.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Badreddine Chaffai.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1979, Monsieur Fredj Ben Rabah Ben Amor Ben Hadj Adlani El-Mansi, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Bouarada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bargou, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 295 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salah Ben Bahi.

A l'Est : Ardh Abderrahmen Ben Mohamed.

Au Nord : Ardh Abderrahmen Ben Mohamed.

A l'Ouest : Ardh Abderrahmen Ben Mohamed.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1979, Monsieur Amor Ben Bouraoui Bargaoui, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Bargou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à B Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Café El Mahata de la Station ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain de la Municipalité.

A l'Est : Avenue Mongi Slim.

Au Nord : Terrain propriété de la Municipalité.

A l'Ouest : Terrain propriété de la Municipalité.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 69107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1979, Monsieur Ali Ben Hédi Ben Mohamed Mbarki, Tunisien, Commendant, demeurant à la Rue Sidi Boulaába, Thala, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala, d'une contenance de : 420 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salma ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Ammar, son frère.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Seghaier Harkani.

A l'Est : Hasnaoui Chaffai.

Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Belgacem.

A l'Ouest : Avenue Tahar Haddad.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur Ali Ben Salah Ben Ali Zouari, Gérant de la Société Sabes, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Doualy Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Société Sabes ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Voie ferrée.

A l'Est : Route.

Au Nord : Dar Mohamed Ben Amor.

A l'Ouest : Propriété fils Sidi Nasr Grami.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Ali Walha, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Impasse M'Hiri, Km6, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Sfax, Sakiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 135 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Inès ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bennour et Hakim.

A l'Est : Bennour et Kriâa.

Au Nord : Mohamed Kriâa.

A l'Ouest : Mahmoud Cosentini.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Salah Ben Jilani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Rouhia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rouhia, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 225 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Saâd.

A l'Est : Mohamed Ben Othman.

Au Nord : Moncef Naoul.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur Mohamed Seghaier Ben Exeddine Hatira, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Doualy - Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Soumaia », consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 525 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hatira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ali Sanakli.

A l'Est : Route.

Au Nord : Abdelhamid Hédhili.

A l'Ouest : Mohamed Kahila.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1979, Monsieur Hechmi Ben Ali Samaâli, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue de l'Algérien, Impasse Chibani, n° 4 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nessim », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Sidi Kebaier, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 270 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Nassim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Houssine Ben Amor Ben Aoun El Majbéri.

Au Nord : Oued.

A l'Ouest : Héritiers Ben Mossadek.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 69113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1979, Monsieur Rabah Ben Mustapha Ben Hadj Salah Medjri, Tunisien, Chauffeur, demeurant à la Rue Imam Sahnoun n° 55 à Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Dakoumi », consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située au Cheikhat Rabiaâ, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de : 57ha. 42a. 60ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Ben Drif ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Mosbah Ben Mustapha Ben Hadj Salah Mejeri ;

3) Salah Ben Mustapha Ben Hadj Salah Mejeri ;

4) Youssef Ben Mustapha Ben Hadj Salah Mejeri ;

5) Rabah Ben Mustapha Ben Hadj Salah Mejeri ;

6) Fatma Bent Mustapha Ben Hadj Salah Mejeri ;

7) Zohra Bent Mustapha Ben Hadj Salah Mejeri ;

8) Akri Bent Ali Ben Brahim Gazouani.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ben Henda.
A l'Est : Héritiers El Mouadhnia.
Au Nord : Conduite d'eau.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1979, Madame Fatma Bent Hassine Amamou, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cébalat El Halou, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ramzi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Mohamed Ben Abdelkader Korbi.
Au Nord : Chadlia Bent Khemais El Fendri.
A l'Ouest : Mohamed Ben Khemais Ben Aoun.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1979, Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Ali Zrida, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Route de Mahdia, Km 2,5, Rue 303, n° 4 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à la route de Mahdia, Km 2,5, Rue 303, n° 4 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 308 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Mahdi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Mahjoub.
A l'Est : Mohamed Masmoudi.
Au Nord : Ali Ben Abderrahman.
A l'Ouest : Houssine Gharbi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1979, Monsieur Habib Ben Mahmoud Ben Hadj Ahmed Abid, Tunisien, Peintre, demeurant à la Route de Tunis, Sakiet Ezsit, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à la Route de Tunis, Km 7 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2385 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa mère Habiba Kayani.
A l'Est : Passage.
Au Nord : Ameur Yengul.
A l'Ouest : Ahmed Abid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Sadam El Haji, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 11bis, Impasse Kanoun à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Regueb, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 625 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Hadji ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdesselam Ben Salah Hadji.
A l'Est : Abdesselam Ben Salah Hadji.
Au Nord : Abdesselam Ben Salah Hadji.
A l'Ouest : Nasr Ben Belgacem Hadji.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 69118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1979, Madame Chahla Bent Hassouna Ben Amara Ezidi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Sillana, Cité Ezzouhour, n° 112, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison, située à Sillana, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana, d'une contenance de : 460 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Wafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Taleb Ben Sassi.
A l'Ouest : Tahar Ben Dhaker.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Hassine Kadi, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Essanaouber, n° 16 à Kalaât Sinane, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Kalaât Sinane, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Kalaât Sinane, d'une contenance de : 491 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Route.

Au Nord : Oued.

A l'Ouest : Salah Ben Amrana Ben Jeddou.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur Youssef Ben Ameur El Gharbi, Tunisien, Infirmier, demeurant à Hammam - Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en voie de construction, située à Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 276 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Amna Bent Ali Attia.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Naji Attia.

A l'Est : Route.

Au Nord : Rachid Ben Ameur Gharbi.

A l'Ouest : Saad Ben Ali Mani.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur Ali Ben Hassine Ben Ali Romdhane, Tunisien, Instituteur, demeurant à Khniss, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Khniss, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 410 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Exzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Abdelkader Hamouda.

A l'Ouest : Habib Ben Youssef.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur Habib Ben Abdelkader Gabsi, Tunisien, Comptable, demeurant au 65 bis, Avenue Bourguiba à Mégrine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Menzel Mahmoud Anane », consistant en une parcelle de terre pour construction, située à Houmt Souk à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Hassen Gabsi.

Au Nord : Abdessalem Belaouti.

A l'Ouest : Abdelkader Gabsi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur Ameur Ben Hechmi Sraieb, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de :arzis, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Amor.

A l'Est : Ali Ben Amor.

Au Nord : Exzeddine Sraieb.

A l'Ouest : Amor Labiadh.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1979, Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Labassi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Rabbana, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Rahbani », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située Route Ajim, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 525 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Palestine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Lot n° 33.

Au Nord : Lot n° 24.

A l'Ouest : Lot n° 32.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Ahmed Ben Messaoud Ben Fredj Krid, Tunisien Agent de Police, demeurant à Midoun, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Midoune, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 804 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oliviers Habous.

A l'Est : Tabia et Dar Hédi Ajmi.

Au Nord : Oliviers AHabous.

A l'Ouest : Route :

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Mohamed Taleb Ben Hassen El Fateh, Tunisien, Instituteur, demeurant au 6, Rue de Damas à Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 170 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Tahar El Felah.

A l'Est : Rue d'Algérie.

Au Nord : Mohamed Zine-El-Abidine Felah.

A l'Ouest : Mohamed Tahar Felah.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1979, Monsieur Abdellasis Ben Mohamed Ben Chadli Seboul, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Mansoura à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mansoura », consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Cité Mansoura à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 412 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rahma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Lot n° 99.

A l'Ouest : Lot n° 107.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1979, Monsieur Abderrahmen Ben Ahmed Lamouchi, Tunisien Inspecteur d'Enseignement, demeurant à Tajerouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tallet Hédi », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tajerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oum Kheirat ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain Hédi Ben Salah El M'hamdi

A l'Est : Route.

Au Nord : Route de Tajerouine et Menzel Salem.

A l'Ouest : Hédi Ben Salah Méhamdi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Brahim Ben Mouldi Ben Mohamed Ben Tahar Ben Hadj Ammar Ksouri, Tunisien, Surveillant, demeurant à El Ksour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Jihad », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à El Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Tahar Ben Hadj Ammar

A l'Est : Rue du Martyr El Aouni.

Au Nord : Ammar Ben Belgacem Assali.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Tahar.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1979, Monsieur Mongi Ben Hassen Ben Hadj M'Hamed Mama, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ksar Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la

construction, située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 758 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Ahmed El Caid.

Au Nord : Hassen Jelassi.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1979, Monsieur Chadli Ben Marzouk, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à l'Impasse Ibn Rachik n° 3 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1425 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison Zagrouba.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Hadj Romdhane Marzouk.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1979, Monsieur Béchir Ben Taleb Ben Ammar Ben Boubaker Taboubi Fathali, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue El Iyadhi El Béji, Route du Bardo à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhahbia », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à la Route du Bardo à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 232 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennozha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Ben Ammar Ferchichi.

A l'Est : Route créée.

Au Nord : Route créée.

A l'Ouest : Ayachi Béji.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Monsieur Djemaâ Ben Abdessalem Ben Hamida, Tunisien, demeurant à la Cité Zitouna, Immeuble 38, Appartement n° 7 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax km2 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 616 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Elloumi.

A l'Est : Mahmoud Elloumi.

Au Nord : Entrée.

A l'Ouest : Entrée.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Monsieur Mokhtar Ben Othman Ben Mohamed Salah Rejeb, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Assala, Rue Sidi Mohamed Larbi à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant deux maisons d'habitation, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rejeb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Héritiers Hassen Soussi.

Au Nord : Mohamed Ben Sebti Zitouni.

A l'Ouest : Hassen Ben Redjeb.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 juin 1979, Monsieur Mohamed Moncef Ben Mustapha Zaâfouri, Tunisien Inspecteur de Police, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Alaeddine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Mohamed Ben Taleb Zaafouri.

A l'Est : Lot n° 9.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Monsieur Borni Ben Youssef Ben Salah Youssefi, Tunisien, Instituteur, demeurant au 12, Avenue Bellevue, Dubos-Ville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à la Rue Saklet, n° 40, Hafouz Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Hafouz, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Hadj Larbi.

A l'Est : Route.

Au Nord : Lot de terrain propriété de la Municipalité.

A l'Ouest : Belgacem Laroussi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1979, Madame Naima Bent Bouraoui Charnine, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à El Ouerdanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Hadj Dahmani », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à la Route de Kairouan, El Ouerdanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 427 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nasr ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Héritiers Hadj Dahmani.

Au Nord : Route de Kairouan.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ahmed Baccouche.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1979, Monsieur Taleb Ben Ali Driouiche, Tunisien, Professeur, demeurant au 3, Rue Ali Belhaouane à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à la Cité des Martyrs, Route de Dougga, Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 6 et route.

A l'Est : Salah Chérif et Amor.

Au Nord : Khemais Abess.

A l'Ouest : Ardh Khemaies Abbès.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Farhat Ben Mohamed Abid Touzi, Tunisien, Officier dans l'Armée, demeurant à la Rue Ajimi Ben Mansour, Kalaat Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Kalaa Kébira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Habiba Bent Ameur Dali.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1979, Monsieur Ghouaiel Ben Ali Gamondi, Tunisien, Infirmier, demeurant à Souhel Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à

Southel Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Charfeddine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Jinaoui.

À l'Est : Tahar Ben Ali Jenoune.

Au Nord : Béchir Ben Ali Maâtoug.

À l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Ahmed Jebnoune

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1979, Monsieur Abderrazak Ben Hadj Salah Ben Mohamed Ben Fekih, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Cité des Orangers, Avenue Taieb M'Hiri à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hara », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

À l'Est : Hédi Ben Amor dit Bahar.

Au Nord : Ajmi Ben Fredj Belgacem.

À l'Ouest : Salem Ben Ajmi Ben Slimane.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Chtioui, Tunisien, demeurant au 3, Rue Abdelkrim Khattabi à Msaken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Sadok Mahjoub.

À l'Est : Route.

Au Nord : Route.

À l'Ouest : Hassen Ben Sadok Mahjoub.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 69145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1979, Monsieur Hamadi Ben Hassouns Rachdi, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Farhat Hached à Sbeitla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Saadoune.

À l'Est : Sahbi Darbali.

Au Nord : Société Nationale des Chemins de Fer.

À l'Ouest : Salah Helali.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1979, Monsieur Othman Ben Salah Ben Amor Ghanjati, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Nebeur, le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole contenant une maison d'habitation, située à Nebeur, le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 265ha. 23a. 51ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Echiab ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Ali Ben Alya Ben Amor Ben Mohamed Haouan Ghanjati ;

3) Taieb Ben Alya Ben Amor Ben Mohamed Haouan Ghanjati ;

4) Abbès Ben Alya Ben Amor Den Mohamed Haouan Ghanjati ;

5) Abdelmajid Ben Alya Ben Amor Ben Mohamed Haouan Ghanjati ;

6) Naoua Bent Brahim Ben Hafaledh ;

7) Ahmed Ben Brahim Ben Alya Ben Amor Ben Mohamed Haouan Ghanjati ;

8) Mohsen Ben Brahim Ben Alya Ben Amor Ben Mohamed Haouan Ghanjati ;
9) Fadhila Bent Brahim Ben Alya Ben Amor Ben Mohamed Haouan Ghanjati ;
10) Naoua Bent Brahim Ben Alya Ben Amor Ben Mohamed Ghanjati ;
11) Larbi Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Taboubi Ghanjati ;
12) Mouldi Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Taboubi Ghanjati ;
13) Zina Bent Mohamed Salah Ben Mohamed Taboubi Ghanjati ;
14) Brahim Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Taboubi Ghanjati ;
15) Salah Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Taboubi Ghanjati ;
16) Bouzaiane Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Taboubi Ghanjati ;
17) Chahla dite Beya Bent Mohamed Salah Ben Mohamed Taboubi Ghanjati.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1er lot : « Douaria » :
Au Sud : Route.
Au Nord : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Ouest : Route.

2ème lot : « Hadara » :
Au Sud : Héritiers Hadj Nasr.
Au Nord : Lot n° 1.
A l'Ouest : Route.
A l'Est : Oued Melah.

3ème lot : « Zitouna »
Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Nefidha.
A l'Ouest : Héritiers Salah Ben Ali.

4ème lot : « El Had I. » :
Au Sud : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Est : Route.
Au Nord : Héritiers Hadj Nasr et route.
A l'Ouest : Rond-point de route.

5ème Lot : « El Had II. » :
Au Sud : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Est : Oued Charguia.
Au Nord : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Ouest : Route et Salah Ben Ali.

6ème lot : « El Had III. » :
Au Sud : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Est : Oued Charguia.
Au Nord : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Ouest : Route et Héritiers Salah Ben Ali.

7ème lot : « El Guarguare » :
Au Sud : Héritiers Hadj Nasr.
Au Nord : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Est : Oued Charguia.
A l'Ouest : Route et Héritiers Ben Ali.

8ème lot : « El Marbaà » :
Au Sud : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Est : Oued Charguia.
Au Nord : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Ouest : Route Héritiers Mohamed Salah Ben Mohamed.

9ème lot : « Henchir I. » :
Au Sud : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Est : Oued Charguia.
Au Nord : Héritiers Hadj Nasr et néfidha.
A l'Ouest : Route.

10ème lot : « Henchir II. » :
Au Sud : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Est : Oued Charguia.
Au Nord : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Ouest : Route et Hadj Ammar.

11ème lot : « Oued Zibss » :
Au Sud : Oued Zibss.
A l'Est : Oued Zibss.
Au Nord : Héritiers Hadj Nasr.
A l'Ouest : Oued Charguia.

12ème lot : « Ghédir El Halouf » :
Au Sud : Eau dormante.
A l'Est : Héritiers Hadj Nasr.
Au Nord : Oued Melah.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Nasr.

13ème lot : « Hadj Ammar » :
Au Sud : Néfidha.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route de Médenine, du Kef et de Djendouba.
A l'Ouest : Oued.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Abdellaziz Ben Fredj Ben Salah El Kadiri, Tunisien, Commerçant, demeurant à M'Saken, 107, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Halouf », consistant en une parcelle de terre, située à Oued Halouin, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 650 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naziha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Fils Elaâmari et Charifa Bou Gdidâ.
Au Nord : Salem El Gadi.
A l'Ouest : Salem Zoumit.

Bornage Enquête

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Khiria », située à Raimine, Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31789 par Monsieur Abdellaziz Ben Ali Soult Chahed, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1979 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Bureau du Omda de Raimine.

Gouvernorat de Sfax

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Naim », située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65552 par Monsieur Ameur Ben Mohamed Megdiche et son épouse Fattouma Ben Ayed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 novembre 1979 par Monsieur Ben Hamda Azalez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Tribunal Immobilier de Sfax.

Gouvernorat de Gafsa

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Douali - Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66789 par Monsieur Mohamed Moncef Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 décembre 1979 par Monsieur Raouf Ayadi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Jebali », située à Ras Ettabia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32109 par Monsieur Larbi Ben Mohamed Ben Amor Jebali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 décembre 1979 par Monsieur Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la cellule destourienne de Ras Ettabia.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32304 par Monsieur Abderrazak Ben Belgacem Ben Ali Aloui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 décembre 1979 par Monsieur Massaoudi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même (El Hana).

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ez-Zahra », située à Tunis, Ras Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32690 par Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Dahmane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 décembre 1979 par Monsieur Massaoudi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Cellule Destourienne de Ras Tabia.

Gouvernorat de Zaghouan

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Essalem », située à Oued El Khadra, le Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32781 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Salah Ben Saâd Ben Nasr et Consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1979 par Monsieur Mahmoud Hajjaj, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même (Afaf).

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Afaf », située à Tunis, Bab Saâdoun, Impasse Chams, n° 24, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32819 par Monsieur Hadj El Hédi Ben Youssef Horbah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 décembre 1979 par Monsieur Massaoudi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même (Afaf).

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Morjane », située à la Route de Raoued, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32914 par Monsieur Béchir Ben Youssef Ben Salah Ghazali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 décembre 1979 par Monsieur Grassi Fathi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Ons », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32943 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah El Guentassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 décembre 1979 par Monsieur Ben Ayed Fathi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société «Les Textiles de Grombalia La Marsa»

Société Anonyme

Au Capital de : 100.000 Dinars

Siège Social : La Marsa

Messieurs les actionnaires de la Société «Les Textiles de Grombalia La Marsa» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 8 février 1980 à 11h.30, au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1 Avenue Habib Thameur à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du Bilan de l'exercice 1979 et affectation des résultats.
2) Rapports du Commissaire aux Comptes.
3) Quitus au Conseil d'Administration.
4) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

N° A-35

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

A la requête de Messieurs :

Salah Ben Mohamed Ben Ali Dabbech, et son frère Brahim, tous deux Agriculteurs, demeurant à Hazag, Délégation de Djebéniana, gouvernorat de Sfax, élisant domicile en le cabinet de leur Avocat Maître Taib Ghribi Avocat à la cour de Cassation, 33 Avenue Léopold Senghor Sfax.

Partie poursuivante d'une part :

Contre : 1°) - Hassine Ben M'hamed Ben Ali Dabbech,

2°) - Son frère Béchir, tous deux Agriculteurs demeurant au dit lieu,

Partie Saisie d'autre part :

Suivant arrêt d'appel N° 4291 rendu par la Cour d'Appel de Sfax le 31 mai 1979, déclarant les deux appels recevables en la forme, et confirmant le jugement de première instance N°

1124 rendu le 3 juin 1977 ayant ordonnée la vente aux enchères publiques de l'huilerie objet du litige et partager le prix de la vente entre deux parties suivant les quêtes par(s) revenant à chacune d'elles et mis à leur charge des dépens proportionnellement au nombre de parts revenant à chacune pratiquée le 19 décembre 1977, par le dit Huissier Notaire suivant procès-verbal N° 15088 et notifié par le même a été signifié le 26 octobre 1979, par d'elles et réservé le droit en ce qui concerne le dépôt, lequel arrêt d'appel N° 14899 et suivant saisie immobilière Maître Hefaiedh Louhichi, selon exploit Huissier Notaire le 27 décembre 1979 suivant procès-verbal N° 15117 enregistré à la Recette d'enregistrement de Djébéniana le 2 janvier 1980 sous N° 3.

Désignation de la propriété à vendre

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité de l'huilerie sise à Hazag délégation de Djebéniana, gouvernorat de Sfax, limitée par :

Au Sud : Une route publique sur laquelle donne cette Huilerie

A l'Est : Béchir Dabbech

Au Nord : Hadj Mohamed Babai et Meftah Trabelsi, ainsi que la superficie dépendant de la dite l'huilerie du côté Est s'étendant sur 5m utilisés comme recueil de résidu (Gorna) renfermant 5 presses, une petite presse, quatre (4) Pompes Mécaniques en panne laquelle huilerie mesure du Nord au Sud 8m de long et de l'Est à l'Ouest 40m de large, et objet de l'autorisation N° 162 du 17 mars 1962 du deuxième catégorie et consistant en une Huilerie mécanique.

La vente aux enchères publiques de cette huilerie aura lieu à la salle de vente immobilière au tribunal de première instance de Sfax le lundi 10 mars 1980, à neuf heures du matin.

Mise à prix : Cinq Mille Dinars (5000 Dinars)

droits et frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le Bureau de Maître Taieb Ghribi Avocat à Sfax.

La visite de la propriété à vendre aura lieu tous les jours pendant les heures de travail.

L'Avocat poursuivant

N° A-36

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Othman Oueslati

Avocat près la Cour de Cassation

à Béja

Date de la vente : Le lundi trois mars 1980 à 9 heures du matin à la salle des créées au tribunal de 1ère instance de Jendouba.

Immeubles mis en adjudication : 1) La totalité d'une parcelle de terre agricole dite Zaâroura d'une superficie de 2 ha 60 a 89 ca limitée au Sud : Mokhtar Ben Mohamed, à l'Est : Mohamed Salah Ben Lakhdar et héritiers Ali Ben Salah, au Nord : Amara Ben Sadok, à l'Ouest : Chemin avec la terre des héritiers Ali Ben Rabah et héritiers Slimane et héritiers Ali Ben Ahmed. 2) La totalité de la parcelle dite Souani superficie 1ha 67a 60ca, limitée au Sud par un chemin, à l'Est Nasr Ben Cherif, Mokhtar Ben Mohamed et Arfa Ben Brahim, au Nord : Amara Ben Ahmed Salah et à l'Ouest Mokhtar Ben Mohamed, Habib Ben Ayachi et Hamadi Ben Sadok. 3) La totalité d'une parcelle dite Ouelja Taieb d'une superficie 4ha 31a 30ca, limitée au Sud par un terrain domanial à l'Est aussi au Nord et à l'Ouest par l'Oued contenant quelques oliviers d'origine sauvage, toutes sise à henchir Sidi Bougasr, omda Oued Meliz délégation de Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba, revenant à la partie saisie en vertu d'un jugement de partage N° 1548 rendu par le tribunal de première instance de Jendouba le 3 avril 1978.

La poursuivante : Saïda Bent Ahmed Ben Houcine Meftahi, sans profession demeurant à Jendouba.

Partie saisie : Ahmed Ben Mohamed Cherif Adhadhi, employé demeurant à la circonscription de Oued Meliz, délégation de Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D.) frais divers en sus.

Observation : La visite des immeubles saisis est permise tous les jours de 9 heures du matin jusqu'à 16h. de l'après midi et pour plus de renseignement contacter Cabinet de Maître Othman Oueslati Avocat Poursuivant.

N° A-37

NOMINATION D'UN GERANT

Société Bou Aouina et Cie
Néapolis Parfums
49, Avenue Habib Bourguiba
Nabeul

Suivant procès-verbal des associés en date du 14 octobre 1978, l'assemblée approuve la nomination de Monsieur Mohamed Bouaouina comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

(sans limitation de durée).

N° C-33

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau du Maître Hamed Trikil
Avocat à Sfax

A la requête de Fadhila Bent Mohamed Gassara agissant pour son propre compte ainsi que pour le compte de son fils mineur Abderraouf Ben Taher Louhichi, profession femme de ménage demeurant route de Téniour Km 7 sfax, élisant domicile en le cabinet de son représentant Maître Hamed Trikil Avocat demeurant Avenue Léopold Singhor à Sfax,

Partie poursuivante d'une part :

Contre : 1) Menana Bent Ghlam Louhichi - 2) Aïchoucha Bent Mohamed Chobchoub - 3) Bahija Bent Abdelkader Ben Ghlam Louhichi - 4) Amna Bent Sadok Louhichi profession femmes de ménage et demeurant route de Téniour km 7 Sfax - 5) Rafika Bent Abdelkader Louhichi femme de ménage demeurant route El Ain km 4 Sfax,

Parties saisies d'autre parts :

Suivant jugement possessoire rendu par la cour d'appel de Sfax le 14 juin 1979, sous N° 4414 à l'encontre des parties saisies, qui a déclaré l'appel recevable en la forme, et au fond confirme le jugement de première instance, condamne l'appelante au montant des sommes consignées, et met à sa charge les dépenses, lequel jugement rendu en premier ressort le 10 juin 1977 sous N° 1239 ayant ordonné la vente aux enchères publiques de la propriété objet du litige, le partage de son prix entre les parties suivant le quête-part revenant à chacune d'elles mettant à leur charge les frais en fonction des propositions leur revenant et qui a été signifié le 29 novembre 1979, suivant exploit N° 7144 par Monsieur Salah Fki Huissier Notaire à Sfax.

Il sera procédé à la Vente aux enchères publiques :

De la totalité de la propriété non immatriculée constituée par une parcelle de terrain nue d'une superficie de 1627 m² renfermant une construction constituée par un «houche» en état de ruine, une chambre, un dépôt sans toit, et un puits, limitée par :

Au Sud : Rachid Louhichi,
A l'Est : les héritiers de Khalifa Essalhi,
Au Nord : Mohamed Daoud et à l'Ouest : Habib Louhichi sise au lieu dit route de Téniour km 7 Sfax.

Et ce, à la Salle des ventes immobilières au tribunal de première instance le lundi 3 mars 1980 à neuf heures du matin.

Mise à prix : Trois Mille Dinars
Droits et frais divers en sus

Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Monsieur Hamed Trikil Avocat demeurant Avenue Léopold Singhor à Sfax.

N.B. : La visite de la propriété à vendre pourra avoir lieu tous les jours pendant les heures de travail.

L'Avocat poursuivant

N° C-34

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Aux termes d'un acte sous seing privé du 1er septembre 1979, dont un projet sur papier libre a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale), le 1er septembre 1979, enregistré à Tunis AC le 24 décembre 1979, volume 841, série ter, case 287, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Le Génie Climatique
Objet : La Société a pour objet tous travaux et installation de chauffage, climatisation, ventilation, plomberie sanitaire, couverture, électricité.

Siège Social : 1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite - Tunis.
Durée : 99 année à compter de la constitution définitive.
Capital Social : 75.000 D. (soixante quinze mille dinars).

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de cinq membres. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société et la représenter vis à vis des tiers.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Déclaration de souscription et de versement : suivant : acte reçu par Monsieur Mohamed Drioua, receveur des actes civils à Tunis, Rue Sidi El Béchir, le 24 décembre 1979, le fondateur de la Société a déclaré que les 750 actions du capital social, ont été entièrement souscrites par 9 personnes physiques et une personne morale et qu'il a été versé par chacune le quart du montant nominal des actions souscrites, soit au total 18.750 dinars déposés à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, Agence Avenue Habib Bourguiba - Tunis, auquel acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état des souscripteurs et des versements.

Du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale consécutive de la Société, il résulte que l'assemblée générale du 24 décembre 1979 a :

1) Après vérification complète individuelle, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-visée en date du 24 décembre 1979;
2) Nommé comme premiers administrateurs :
— Moncef Belhadj Amor, Administrateur de Sociétés 12, Rue Hanon Carthage Dermech;
— Hédi Ben Salem, cadre de société 5, Avenue de la Victoire, Cité des Policiers - Le Bardo.
— Rachid Ben Ghachem, 34, Rue Mikhail Nouaima - El Omrane.
— Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie (UBCI) 7-9, Rue Jamal Abdelnasser - Tunis;
— Mohamed Ben Salem Rejeb, Industriel Béni Khiar.

Et constaté l'acceptation des dites fonctions pour une durée de trois ans.

3) Nommé Monsieur Rached Fourati, demeurant à Tunis 42, Avenue de la Liberté, commissaire chargé de faire les rapports sur les comptes de l'exercice social prévus par la loi et les statuts à l'assemblée générale ordinaire, et constaté l'acceptation des dites fonctions pour une durée de trois ans.
4) Approuvé les statuts de la Société « Le Génie Climatique » et constaté la constitution définitive de la Société.

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date du

24 décembre 1979, Monsieur Moncef Belhadj Amor sus-nommé a été désigné comme Président Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs stipulés par l'article 21 des statuts.

Deux originaux des statuts et de l'état de souscription et de versement, deux expéditions de la déclaration de souscriptions du 24 décembre 1979 et deux originaux du P.V. (toutes pièces dûment enregistrées) ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, du 25 janvier 1980. N° 108.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Moncef Bel Hadj Amor

N° C-35

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed El Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
SOUSSE

En exécution du jugement d'appel n° 4 957 rendu par la Cour d'Appel de Sousse le 13 janvier 1977, l'adjudicatio naura lieu à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Monastir le 4 mars 1980 à neuf heures du matin.

L'adjudicateur : Bouraoui Ben Hamida Ben Khemais El Baghdad demeurant à Monastir, élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed El Fradi, avocat rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Partie saisie : Mansour Ben Hamida Ben Khemais El Baghdad demeurant à Monastir, délégation du dit, gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison et le verger y attenant, sise à Monastir limitée au Sud par la propriété de la tante des deux parties; à l'Est par une route; au Nord par leur mère Khadouja Bent Ahmed Gharbi et à l'Ouest par les héritiers de Mohamed Ben El Hadj Amor Slama.

Mise à prix : 5.000 dinars.

Pour de plus amples renseignements il y a lieu de s'adresser au cabinet de Maître Ahmed El Fradi et au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredis de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Me Ahmed El Fradi

N° C-36

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed El Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
SOUSSE

En exécution du jugement pétitoire N° 250 rendu par le tribunal de première instance de Monastir ordonnant la mise en vente des immeubles litigieux et le partage de leur prix.

L'adjudication aura lieu le mardi 4 mars 1980 à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Monastir.

L'adjudicateur : El Mediouni Ben Hassine Miladi et sa sœur Fatma, demeurant à Ksibet El Mediouni, élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed El Fradi, avocat rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Parties saisies : El Ajmi Ben Amor Ben Hassine El Miladi et ses frères et sœur Moaoui, Mohamed, Khalifa dit Abdallah et Hasna, enfants de Amor Ben Hassine El Miladi et Khadija Bent Mohamed El Ghachem, demeurant à Ksibet El Mediouni, gouvernorat de Monastir.

Immeubles mis en vente :

1°) Une maison sise à Ksibet El Mediouni au quartier Nord, comprenant deux pièces ouvrant au Sud, une grande cour et un W.C., limitée au Sud, par une petite maison appartenant à Ameur Ben Abdallah El Haddaji sur une partie et sur une autre partie une petite maison appartenant à Selma Bent Mohamed Kenbassi; à l'Est, par une route d'où l'entrée; au Nord, par les héritiers de Salem Akaouech sur une partie et sur une autre partie par une maison appartenant aux héritiers de Ahmed Ben Younès Khalifa et à l'Ouest par une oliveraie dépendant du Habous Sidi El Mediouni.

2) Six pieds d'oliviers sis dans la forêt de Ksibet El Mediouni au lieu dit Chabat El Karnit près le cimetière nouveau dont quatre pieds sont limités au Sud par Mohamed Ben Salah Ben Hadj Amor Khalfallah et Hédi Ben Hadj Ali Ben Amor sur une partie et sur une autre partie par un terrain nu pluvium pour les dits pieds d'oliviers et aboutissant à une route agricole, au Nord par Brahim Ben Mohamed Ben Hadj Ayed sur une partie et sur une autre partie par Hédi Ben Hadj Ali Ben Salah et à l'Ouest par un terrain nu pluvium appartenant à Hédi sus-nommé; les deux pieds restant sont limités au Sud par un terrain nu pluvium appartenant à Om El Khir Bent

Mabrouk Mansour, à l'Est par un terrain pluvium des pieds d'oliviers sus-indiqués aboutissant à la propriété des héritiers Mohamed Ameur Ben Khalifa Ben Ali Khalifa, au Nord par un terrain nu pluvium appartenant à Hédi sus-nommé aboutissant à la limite sur une partie et sur une autre partie par les quatre pieds d'oliviers et à l'Ouest par Mohamed Ben Salah Ben Hadj Amor.

3°) Trois pieds d'oliviers sis à la forêt de Ksibet El Mediouni, limités au Sud par un terrain pluvium y dépendant près le cimetière, à l'Est par Hassine Taouach El Mestiri, à l'Ouest et au Nord par Hassine Taouach sus-nommé.

4°) Une parcelle de terre nue sise à Ksibet El Mediouni, limitée au Sud par Brahim Ben Salem, à l'Est par le premier article, au Nord par Ameur El Hak et à l'Ouest par Mediouni El Miladi.

Mise à prix :

1er article : 2.000 dinars.
2è article : 150 dinars.
3è article : 100 dinars.
4è article : 200 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges se présenter au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredis de dix heures du matin à midi.

L'Avocat poursuivant
Me Ahmed El Fradi

N° C-37

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître
Mohamed El Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
SOUSSE

En exécution du jugement pétitoire N° 536 rendu par le tribunal de 1ère instance de Monastir.

L'adjudication aura lieu à la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Monastir le quatre mars mil neuf cent quatre vingt à neuf heures du matin.

Les adjudicatrices : Habiba et Monjia filles de Mohamed Ben Mohamed Guider El Machmoum, demeurant à Monastir élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed El Fradi Avocat à Sousse.

Partie saisie : Béchira Bent Ali Ben Nejma, demeurant Rbat Sidi Messaoud Avenue Mohamed Mhalla à Monastir délégation du dit gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison sise au Rbat Sidi Messaoud Avenue Mohamed Mhalla près Bab Sour en dehors de la ville de Monastir comprenant une grande pièce deux autres pièces, un espace couvert, une cuisine, un water closet et surmontée par un étage comprenant deux pièces une cuisine et un espace couvert, limitée au Sud par une impasse, à l'Est par les héritiers de Mohamed Toumi, au Nord par Mohamed Stambouli et à l'Ouest par une impasse d'où l'entrée.

Mise à prix de tout l'immeuble : 5.000 dinars.

Pour de plus amples renseignements il y a lieu de s'adresser au cabinet de Maître Ahmed El Fradi et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredis de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° C-38

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi trois mars mil neuf cent quatre vingts à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Abderrazak Sfar, commerçant, demeurant Avenue Bourguiba à Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie saisie : Salem Ben Romdhane commerçant à Chouaria, délégation de Boumerdès, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sur laquelle sont édifiées, par les moyens de la partie saisie, deux chambres en béton avec accès sur l'Est ayant pour limites au Sud : route de Boumerdès Mahdia, à l'Est : une terre nue connue sous le nom El Mandra, à l'Ouest : une piste agricole puis une terre appartenant à Salem Ben Sayah. Dans l'angle Sud de la parcelle de terre précitée, se trouvent un dépôt et un magasin en béton avec accès sur le Sud. Le magasin est pourvu d'une fenêtre. Le tout est sis à Chouaria, délégation de Boumerdès, gouvernorat de Mahdia.

Mise à prix : Lot unique : Mille six cents dinars (1.600 D.).

Frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° C-39

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Organisation Gestion et Etudes de Société
S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars
Siège Social
32, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant procès-verbal du 30 juin 1979, enregistré à Tunis A.C. le 21 juillet 1979, volume 837, série ter, case 609, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Les associés ont décidé de porter le capital social de 3.000 dinars à 6.000 dinars par la création de 100 parts nouvelles de trente dinars chacune versées en espèce dans la caisse de la Société.

En conséquence les article 6 et 7 des statuts ont été modifiés à cet effet.

Le Gérant
N° B-191

Nomination d'un Président Directeur Général
OMNIUM DE MATERIAUX
PREFABRIQUES
(O.M.P)
Société Anonyme
Au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social : Ben Arous
Autoroute du Sud Km 4,700

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration réuni le 23 janvier 1980, enregistré à Tunis (Actes civils) le 25 janvier 1980 Folio 842 Série I Case 86 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 janvier. Il a été décidé de nommer Monsieur Abdelwaheb Kara, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, en remplacement de Monsieur Zouhir Ben Lakhal.

P/Le Conseil d'Administration
Abdelwaheb KARA
N° B-192

CESSION DE PARTS

SOCIETE RIETZ
ATELIER ELECTROMECANIQUE
S.A.R.L.
Au Capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : M'saken

Par acte sous seing privé daté à München le 18 décembre 1979, enregistré à Tunis (ACI) Vol 47, Série 5, Case 868, le 17 janvier 1980, M. Bruno Rietz et Mme Gertraud Rietz ont cédé à M. Friedrich Martin Ruf 20 parts leurs revenant dans la Société Rietz Atelier Electromécanique.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-193

AUGMENTATION DU CAPITAL

Modernes Chaussures
Sidi Medien - Tunisie

Il a été décidé de porter le capital de la Société Modernes Chaussures S.A.R.H. de huit mille cinq cent dinars à vingt mille dinars, en vertu de la réunion du 25 juillet enregistrée à Medjez El-Bab le 3 octobre 1979.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

N° B-194

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 23 janvier 1980, volume 842 série bis, case 89, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 janvier 1980. Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :
Dénomination : Société Yousra de Bâtiment.
Objet : Entreprise des Travaux Publics et du Bâtiment, Etanchéité et les Conalisations.

Capital Social : 10.000 Dinars
Durée : 99 ans à compter du 1er janvier 1980.
Siège Social : 169 Rue Bab Souika Tunis.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Rached El Amri et Monsieur Mabrouk Zdouga avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-195

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis, du 8 janvier 1980, enregistré dite ville le 23 janvier 1980, A.C. 1er Bureau vol 790, série IV, case 84, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 janvier 1980, il résulte que :

Le capital de la Société Nouvelle d'Industrie de bois «SONIBOIS», Société à Responsabilité limitée dont le Siège Social est fixé à Megrine Tunis Route de Sousse km 7 a été porté de 12.000 D à 16.000 D.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant

N° B-196

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seins privés en date à Tunis du 21 janvier 1980 enregistré dite ville le 23 janvier 1980, A.C. 1er Bureau vol 842, série bis, case 95, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : Société de Travaux et d'Equipement Sanitaires «SOTRES»

Objet : Tous travaux d'installations Sanitaires et de Chauffage sous quelque forme que ce soit :

— l'Importation, l'Achat et la vente des articles Sanitaires et de tous appareils de chauffage.

Siège social : 55, Rue Oum Kalthoum Tunis.
Capital Social : 5.000 Dinars.
Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérant : Monsieur Mounir Sellami avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 janvier 1980.

La Société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

Pour extrait
Le gérant

N° B-197

CONSTITUTION D'UNE S.A.

G E I M C O

Société Anonyme
Au Capital de : 60.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis - El Fahs GP3 Cheylus (Jebel Oust) Gouvernorat de Zaghouan

I — Suivant acte sous seing privé en date du 25 décembre 1979, enregistré à Zaghouan, le 24 janvier 1980, volume 40, folio 5, case 21, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance le 27 décembre 1979, il a été décidé la constitution d'une Société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : GEIMCO
Siège social : Cheylus - route de Tunis - El Fahs - G.P. 3 (Jebel Oust).
Objet : Fabrication et commercialisation carrelage et tous autres articles utilisés pour le revêtement des sols et murs.

Durée : 99 ans.
Capital social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune dont le quart est libéré à la souscription.

II. — Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Zaghouan enregistré le 24 janvier 1980, volume 40, folio 6, case 25.

III. — Assemblée générale constitutive : du procès-verbal de délibération l'assemblée générale constitutive tenue le 25 janvier 1980, enregistré à Zaghouan le 26 janvier 1980, volume 40, folio 7, case 26, il résulte notamment que l'assemblée :

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) a approuvé à l'unanimité les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
3) a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une période de 6 ans et qui sont :

— La B.D.E.T. représentée par Monsieur Taoufik Jaraya.
— Monsieur Moncef Ladjimi.
— Monsieur Khelil Ladjimi.
4) a désigné M. Dimassi Fathi commissaire aux comptes pour une durée de 3 années, lequel a accepté cette fonction.

IV. — Administration : Selon procès-verbal en date du 25 janvier 1980 enregistré à Zaghouan le 26 janvier 1980, volume 40, folio 7, case 27 le conseil d'administration a nommé Monsieur Moncef Ladjimi, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan en date du 26 janvier 1980.

a) 2 copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Zaghouan le 24 janvier 1980, volume 40, folio 5, case 21.

b) 2 expositions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Zaghouan le 24 janvier 1980, volume 40, folio 6, case 25.

c) 2 copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs enregistrée à Zaghouan le 24 janvier 1980, volume 40, folio 6, case 24.

d) 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique du 25 janvier 1980, enregistrées à Zaghouan le 26 janvier 1980, volume 40, folio 7, case 26.

e) 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 25 janvier 1980, enregistrées à Zaghouan le 26 janvier 1980, volume 40, folio 7, case 27.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-198

CONSTITUTION

Société Manutentions Transports et Services
«M.T.S.» S.A.R.L.
Capital : 1.000 Dinars
Siège Social :
30 bis Rue Ben Ghedahem, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1979, enregistré à Tunis le 25 octobre 1979, volume 839, série ter, case 570 et 571, dont exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 15 novembre 1979 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Manutentions Transports et Services «M.T.S.»
Capital : 1000 (Mille Dinars).
Objet Social : Location d'engins de levage, travaux de manutentions remorquage, transports terrestres de toute marchandise, entrepôts de marchandises, consignations, déménagements et services, et enfin toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

Siège Social : Le siège social est fixé au 30 bis, Rue Ben Ghedahem Tunis.
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans.
Gérance : Monsieur Hédi Khelifi a été nommé en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-199

CESSION DE PARTS

STETE

S.A.R.L.

Siège : 2, Rue Tetouan - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 19 septembre 1979, enregistré à Tunis, le 21 janvier 1980 au cas le n° 842 bis, case 129, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 janvier 1980, Monsieur Noureddine Ayed a cédé à Messieurs Zouhir Guirat et Béchir Smati 408 parts sociales, chacun pour 204 parts.

N° B-200

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 24 décembre 1979, enregistré à Tunis, le 21 janvier 1980 AC vol. 48, série 5, case 26, Monsieur Ksibi Abdelghani, a vendu un fonds de commerce de Bijouterie sis au 8 Souk El Berkha à Tunis.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Abdessellem Kallel, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue de Marseille Tunis dans un délai de vingt jours à partir de ce jour.

Passé ce délai, toutes les oppositions seraient forcloses.

Cet avis a été publié sur le journal la Presse en date du 24 janvier 1980.

N° B-201

CESSION DE PARTS

T N T E X

S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars
48, Rue de Pologne - Tunis

Par acte sous seing privé du 25 janvier 1980 et enregistré à Tunis, le 28 janvier 1980, volume 842, série six ter, case 196 et dont deux exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 janvier sous le numéro 132, Monsieur Mohamed Hédi Chemli, agissant en qualité de père de Monsieur Samy Chemli détenteur de trente (30) parts de cent (100) dinars l'une à la Société TNTEX, cédé et transférée à douze (12) parts de cent (100) dinars l'une à Madame Andrée-Jeanne Chemli née Feraud.

N° B-202

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 23 janvier 1980 volume 790, série IV, case 847, la coopérative « El Iddikhar » a vendu à Messieurs El - Haj Habib ben Salah ben Tkhayette et ses fils Ali Mahfoudh, et Yahia demeurant à Tunis 27, rue de la Kasbah le point de vente situé à Tunis, 24, rue d'Espagne.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la parution du présent avis, entre les mains de Maître Rachid Aoudj avocat à Tunis 118, rue de Yougoslavie.

Le présent avis a paru sur le journal « Le Temps » du 27 janvier 1980.

N° B-203.

SCISSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE TROIS SOCIETES EN NOM COLLECTIF NOUVELLES

Société le Boujaffar
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 108.000 dinars
Siège social
Avenue Hédi Chaker - Sousse
R.C. Sousse N° 4.850

I. — Suivant quatre actes sous signatures privées en date tous à Sousse du 28 décembre 1979, enregistrés à Sousse A.C. le 8 janvier 1980, volume 388, numéros 917 à 933, les membres de la Société sus désignés ont procédé à la scission de cette société au profit de trois sociétés en nom collectif nouvelles et corrélativement, décidé de dissoudre la sus dite Société.

II. — Suivant l'un de ces actes, il a été constitué une Société en nom collectif, sous les raisons et dénominations sociales société « Habib Bennour et Cie » « Hôtel Justinia », ayant son siège social, sis à Sousse, 4, Boulevard Hédi Chaker.

Objet : création, acquisition, construction, aménagement, exploitation, vente et location d'établissements balnéaires, thermaux, hôteliers, de restauration, bars, casinos, kiosques à caractère touristique et hôtelier en Tunisie.

— Création et exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.

— organisation et exploitation de salles de spectacles et de jeux, fourniture, achat et vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristiques.

— acquisition, vente, location et exploitation, de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières de voyages collectifs et industriels.

— représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques, de transport et d'agences de voyages.

— exploitation directe ou indirecte de tous fonds et établissements créés acquis, pris à bail, ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes activités connexes.

Durée : Soixante années à compter rétroactivement du 1er octobre 1978, renouvelables par périodes quinqennales.

Apport : A. — En nature : Par la Société à Responsabilité Limitée dite « Le Boujaffar » au capital de 108.000 dinars sus désignés, dans le cadre de sa scission et pour prendre effet rétroactivement à compter du 1er octobre 1978, des biens mobiliers et immobiliers compris dans son actif au 30 septembre 1978, composant ou dépendant de son complexe hôtelier connu sous l'enseigne « Hôtel Justinia », tel qu'il existe et exploité à Sousse, Boulevard Hédi Chaker, ensemble les éléments incorporels, agencements, mobilier et matériel d'exploitation, équipements et installations le composant, les marchandises neuves le garnissant, les créances commerciales, portefeuille titres, espèces en caisse et fonds en banque en dépendant, de même que les biens immeubles y attachés et ce, pour une valeur nette de 294.210 dinars, compte tenu du montant du passif stipulé prévant le dit apport et pris en charge par la Société bénéficiaire de cet apport, le tout comme il est détaillé et précisé dans l'acte sus visé.

Etant en outre stipulé que les opérations actives et passives, effectuées par la Société « Le Boujaffar » et inhérentes à l'exploitation du complexe hôtelier « Hôtel Justinia » et à la gestion des biens immeubles compris dans les apports depuis le 1er octobre 1978, seront prises en charge par la Société nouvelle.

B) Apports en espèces : Par les associés, ci-après, savoir :

— Monsieur Habib Bennour, une somme de 790 dinars;

— Madame Latifa née Belajouza, épouse Habib Bennour, une somme de 3.000 dinars;

— Madame Amira née Bennour, épouse de Monsieur Tarek Mellouli, une somme de 1.000 dinars.

— Et Mademoiselle Norjess Bennour, une somme de 1.000 dinars.

Total des Apports en Espèces : 5.790 dinars

Capital social : Trois Cent Mille Dinars (D. 300.000) divisé en 30.000 parts d'intérêts de 10D. chacune et attribuées aux associés ci-après à raison soit de leurs droits dans la Société scindée et correspondant à l'apport de

celle-ci soit de leurs apports en espèces, savoir :

• à Monsieur Habib Bennour, à concurrence de 29.500 parts numérotées de 1 à 29.500;
• à Madame Latifa née Belajouza épouse Habib Bennour, à concurrence 300 parts numérotées de 29.501 à 29.800; parts
• à Madame Amira née Bonnour épouse de Monsieur Tarek Mellouli, à concurrence de 100 parts numérotées de 29.801 à 19.900;
• Et Mademoiselle Narjess Bennour, à concurrence de 100 parts numérotées de 29.901 à 30.000;

Total égal au nombre de parts d'intérêts représentatives au capital social : 30.000 parts.

Gérance : Monsieur Habib Bennour, sus nommé est désigné comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Suivant un autre de ces actes, il a été constitué une société en nom collectif nouvelle, sous les raison et dénomination sociales Société « Abdelhamid Mehdoui et Cie» « Hôtel Riadh », ayant son siège social sis à Sousse Avenue Abdelhamid El Cadhi.

Objet : Création, acquisition, construction, aménagement, exploitation, vente et location d'établissements balnéaires, thermaux, hôteliers, de restaurations, casinos, kiosques à caractère touristique et hôtelier en Tunisie;

• création et exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques;
• organisation et exploitation de salles de spectacles et de jeux, fournitures, achat et vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique;
• acquisition, vente, location et exploitation, de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières de voyages collectifs et individuels,
• représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques de transport et d'agences de voyages;
• exploitation directe ou indirecte de tous fonds et établissements créés acquis, pris à bail, ou qui lui sont apportés, entrant dans le cadre de son activité ou de toutes activités connexes.

Durée : Soixante années à compter rétroactivement du 1er octobre 1978, renouvelables par périodes quinquenales.

Apport. : A) En Nature : Par la Société à Responsabilité Limitée dite « Le Boujaffar » au capital de 108.000 dinars sus désignée dans le cadre de sa scission et pour prendre effet rétroactivement à compter du 1er octobre 1978, des biens mobiliers compris dans son actif au 30 septembre 1978, composant ou dépendant de son complexe hôtelier connu sous l'enseigne « Hôtel Riadh », tel qu'il existe et exploité à Sousse, Avenue Abdelhamid El Cadhi, ensemble les éléments incorporels, constructions, agencements mobilier et matériel d'exploitation, équipements et installations le composant, les marchandises neuves le garnissant, les créances commerciales, portefeuille titres, espèces en caisse, fonds en banque C.C.P. en dépendant et ce, pour une valeur nette de D. 146.880,000 compte tenu du montant du passif stipulé gravant ledit apport et pris en charge par la Société bénéficiaire de cet apport, le tout comme il est détaillé et précisé dans l'acte sus-visé.

Etant en outre stipulé que les opérations actives et passives effectuées par la Société « Le Boujaffar » et inhérentes à l'exploitation du complexe hôtelier « Hôtel Riadh », seront prises en charge par la Société nouvelle.

B) Apports en espèces : Par les associés ci-après, savoir :

• Madame Béchira Mehdoui née Dardour, une somme de D. 3.120,000
• Monsieur Slim Mehdoui, une somme de 5.000,000 D.
• Monsieur Mounir Mehdoui, une somme de 5.000,000 D.

Total des Apports en espèces : 13.120,000 D.

Capital social : Cent Soixante Mille Dinars (160.000 D.), divisé en 16.000 parts d'intérêts de 10D. chacune et attribuées aux associés ci-après, à raison soit de leurs droits dans la Société scindée et correspondant à l'apport de celle-ci, soit de leurs apports en espèces, savoir :

• à Monsieur Abdelhamid Mehdoui, à concurrence de 14.688 parts numérotées de 1 à 14.688;
• à Madame Béchira Mehdoui, née Dardour, à concurrence de 312 parts numérotées de 14.689 à 15.000;
• à Monsieur Slim Mehdoui, à concurrence de 500 parts numérotées de 15.001 à 15.500;
• à Monsieur Mounir Mehdoui, à concurrence de 500 parts numérotées de 15.501 à 16.000;

Total égal au nombre de parts d'intérêts représentatives au capital social : 16.000 parts

Gérance : Monsieur Abdelhamid Mehdoui, sus nommé est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Suivant encore un autre de ces actes, il a été constitué une société en nom collectif, sous les raison et dénomination sociales Société « Ali Dardour et Cie » « Hôtel Boujaffar »

ayant son siège social, sis à Sousse Avenue Habib Bourguiba.

Objet : Création, acquisition, construction, aménagement, exploitation, vente et location d'établissements balnéaires, thermaux, hôteliers, de restaurations, casinos, kiosques à caractère touristiques et hôtelier en Tunisie

• création et exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques;
• organisation et exploitation de salles de spectacles et de jeux, fourniture, achat et vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique;
• acquisition, vente, location et exploitation, de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières de voyages collectifs et individuels;
• représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques, de transport et d'agences de voyages,
• exploitation directe ou indirecte de tous fonds et établissements créés acquis, pris à bail, ou qui lui sont apportés, rentant dans le cadre de son activité ou de toutes activités connexes.

Durée : Soixante années à compter rétroactivement du 1er octobre 1978, renouvelable par périodes quinquenales

Apports. : A) En Nature : Par la Société à Responsabilité Limitée dite « Le Boujaffar » au capital de 108.000 D. sus désignée, dans le cadre de sa scission et pour prendre effet rétroactivement à compter du 1er octobre 1978, des biens mobiliers compris dans son actif au 30 septembre 1978 composant ou dépendant de son complexe hôtelier connu sous l'enseigne « Hôtel Boujaffar » tel qu'il existe et exploité à Sousse, Avenue Habib Bourguiba, ensemble les éléments incorporels, agencements, mobilier et matériel d'exploitation, équipements et installations le composant, les marchandises neuves le garnissant, les créances commerciales, portefeuille titres, espèces en caisse et fonds en banque ou dépendant, et ce pour une valeur nette de 185.920,000 D. compte tenu du montant du passif stipulé gravant ledit apport et pris en charge par la Société bénéficiaire de cet apport, le tout comme il est détaillé et précisé dans l'acte sus visé.

Etant en outre stipulé que les opérations actives et passives effectuées par la Société « Le Boujaffar » et inhérentes à l'exploitation du complexe hôtelier « Hôtel Boujaffar », seront prises en charge par la Société nouvelle.

B) Apport en espèces : Par les associés ci-après, savoir :

• Monsieur Ali Dardour, une somme de 3.080,00 D.

— Monsieur Habib Dardour, une somme de 3.080.000 D.
— Madame Zohra Touati, veuve Béchir Dardour, une somme de : 1.760.000 D.
— Madame Fafani Touati, née Dardour, une somme de 1.540.000 D.
— Madame Radhia Touati, née Dardour, une somme de 1.540.000 D.
— Madame Rachida Hammeche, née Dardour, une somme de 1.540.000 D.
— Madame Béchira Mehdoui, née Dardour, une somme de 1.540.000 D.

Total des apports en espèces 14.080.000 D.

Capital social : Deux Cent Mille Dinars (D.200.000), divisé en 40.000 parts d'intérêts de SD, chacune et attribuées aux associés ci-après à raison, soit de l'apport effectué par la Société scindée et proportionnellement à leurs droits respectifs dans celle-ci, soit de leurs propres apports, savoir :

• à Madame Zohra Touati, veuve Béchir Dardour, à concurrence de 5.000 parts numérotées de 1 à 4.648 et de 37.185 à 37.536 ;
• à Monsieur Ali Dardour, à concurrence de 8.750 parts numérotées de 4.649 à 12.782 et de 37.537 à 38.152 ;
• à Monsieur Habib Dardour, à concurrence de 8.750 parts numérotées de 12.783 à 20.916 et de 38.153 à 38.768 ;
• à Madame Fafani Touati née Dardour, à concurrence de 4.375 parts numérotées de 20.917 à 24.983 et de 38.769 à 39.076 ;
• à Madame Radhia Touati, née Dardour, à concurrence de 4.375 parts numérotées de 24.984 à 29.050 et de 39.077 à 39.384 ;
• à Madame Béchira Mehdoui, née Dardour, à concurrence de 4.375 parts numérotées de 29.051 à 33.117 et de 39.385 à 39.692 ;
• à Madame Rachida Hammeche, née Dardour, à concurrence de 4.375 parts numérotées de 33.118 à 37.184 et de 39.693 à 40.000.

Total égal au nombre de parts d'intérêts représentatives au capital social 40.000 parts.

Gérance : Monsieur Ali Dardour, sus nommé est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

V. — Par le dernier acte :

— Il a été constaté que les sociétés nouvelles sus-visées ont été définitivement constituées de même que la scission de la Société à Responsabilité Limitée dite Société «Le Boujaffar» sus désignée définitivement réalisée, cédit jour 28 décembre 1979 ;

— cette dernière a été dissoute en conséquence, ce même jour, sans qu'il sera procédé à aucune opération de liquidation, son passif étant pris en charge par les sociétés nouvelles, chacune pour le montant stipulé grevant l'apport reçu par elle et les parts revenant à la Société apporteuse scindée, du chef de ses apports, attribuées à ses ayants droits au prorata de leurs droits respectifs comme il est dit ci-dessus.

Deux exemplaires de chacun des susdits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 9 janvier 1980.

VI. — Déclaration des Créanciers :

Les déclarations éventuelles des créanciers de la Société apporteuse des fonds de commerce désignés, devront être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication au greffe du tribunal de première instance de Sousse conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social de chacune des trois sociétés nouvelles, savoir : Société «Habib Bennour et Cie» «Hôtel Justinia», 4, Boulevard Hédi Chaker à Sousse, Société «Ali Dardour et Cie» «Hôtel Boujaffar», Avenue Habib Bourguiba à Sousse et Société «Abdelhamid Mehdoui et Cie» «Hôtel Riadh», Avenue Abdelhamid El Cadhi à Sousse.

Un extrait du présent avis a été stipulé dans le journal «La Presse» en date du 23 janvier 1980.

Pour extrait

Les Gérants des sociétés nouvelles

Habib Bennour

Ali Dardour

Abdelhamid Mahdoui

N° B-204

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date du 30 avril 1979

Banque Internationale Arabe de Tunisie

Société Anonyme

Au Capital de : 3.000.000 Dinars

Suivant extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 30 avril 1979, enregistré à Tunis le 23 janvier 1980, vol. 842, série ter, case 53, visa 4680 enreg. 2200, il a été décidé de transférer le siège social de la Banque Internationale Arabe de Tunisie du 12, Avenue de France, Tunis au 70, 72 Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-205