Messieurs Abdallah, Amor, Khemais, Ourida et Fatma, enfant de Bouhali Ben Ali Ben Salem, le premier et le second étant professeurs, le troisième journalier et les deux dames ménagères, demeurant à El Maya, circonscription de Metouia, délégation du dit Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils ont en leur possession et en leur jouissance, depuis une période très lointaine, dépassant la période de la possession légale, la totalité de la parcelle de terre extrêmement longue à usage agricole, contenant plusieurs pieds d'oliviers et de palmiers dattiers et deux puits sise à l'endroit dit «Aloul», circonscription de Metouia, Délégation du dit et Gouvernorat de Gabès, limitée :
Au Sud : par les héritiers Zekri dont Abdelkrim et Hédi.
A l'Ouest : par les héritiers Zekri également sur partie et sur l'autre Marzouki Ben Yahia.
Au Nord : Amor et Youssef, fils de Mabrouk Ghannouchi sur partie et sur l'autre Messaoud Ben Ali Ghannouchi et une voie publique.
A l'Est : Oued Ed-Demna.
Qu'ils se sont pourvus en actions pétitoire, enrôlée par devant le tribunal de première instance de Gabès, sous le numéro 3250 pour l'obtention d'un jugement consacrant leur propriété sur le dit endroit.
En conséquence, quiconque a quelque prétention ou opposition à ce sujet, doit la formuler auprès du dit tribunal, dans le délai de trente jours, à dater de la publication du présent avis, faute de quoi son actiog ou opposition, après le dit délai sera forclose et non avenue.
Fait sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 10 janvier 1980.
Le Président du Tribunal.
N° B-206.
CESSION DE PARTS SOCIALES ET DESIGNATION D'UN GERANT
Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 1979, et enregistré à Tunis (A.C. 1) le 9 janvier 1980, volume 780, série 4, case 568, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert :
Que Monsieur Mohamed El Moncef El Foudhaili, es-qualité a vendu à Madame M'Barka Bent El Hédi Ben Ali, épouse Othman El Marrouki, la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société en nom collectif « Société de l'Importation Rapide Foudhaili et Cie ».
Que Madame M'Barka Ben El Hédi Ben Ali, épouse Othman El Marrouki, a été désignée en qualité de gérante de « la Société de l'Importation Rapide
p. 361Foudhaill et Cie » avec les pouvoirs les plus absolus.
N° B-207.
VENTE DE PARTS SOCIALES ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Société Générale des Etudes et d'audit Comptable
(SO. GE. TA)
S. A. R. L.
Au capital de 5.000 dinars
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 21 septembre 1979 enregistré à Tunis A.C. le 14 décembre 1979 volume 47, série 5, case 92, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 janvier 1980 sous le numéro 107, Monsieur Youssef Nasri a vendu la totalité des parts sociales qu'il détient dans la S.A.R.L. « SOGETA » à Monsieur Mohamed Bel Hadj Amor.
Par la même il a été décidé de transférer le siège social de la Société du 14 rue du Koweït à Tunis au 47, rue d'Iran à Tunis.
Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.
N° B-208.
RECTIFICATIF
A l'annonce N° B-52 parue au J.O.R.T. N° 2 du 8 janvier 1980.
Lire :
Société de Gestion d'Exploitation et de Gérance.
Capital : Six mille dinars.
Le reste sans changement.
AVIS DE VENTE
Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse
Après saisie immobilière, il sera procédé à la vente de l'immeuble mis en vente le mardi 4 mars 1980 à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Monastir.
Poursuivants : Héritiers Salem Kraiem à savoir :
1) Sa veuve Janet Bent Hassen Mahmoud;
2) Son fils Béchir;
3) Sa fille Raoudha;
4) Son fils Mokhtar;
5) Son fils Mahmoud pour son compte et celui de ses frères mineurs à Javoir Riadh, Nabila, Nejla, Najah, suivant jugement de tutelle n° 619 déclaré par le tribunal de première instance de Monastir en date du 7 octobre 1978, demeurant tous à Ksibet El Mediouni.
Partie saisie : Abderrazak Ben Said Boubaker, entrepreneur demeurant à Ksibet El Mediouni.
Dispositions premières : En vertu du premier ordre de paiement déclaré par le tribunal de première instance de Monastir sous le n° 103 en date du 22 janvier 1979, ordonnant le paiement de la somme de trois mille huit cent soixante-huit dinars deux cent soixante-et-un millimes, dette principale intérêts légaux en sus et cinq dinars six cent quatre vingt trois millions, frais d'avertissement de paiement et un dinar quarante millions timbre et quarante dinars honoraires d'avocat au titre de frais complémentaires et frais légaux dont information a été faite par l'huissier-notaire à Monastir, Maître Touhami Jegham, suivant procès-verbal n° 3558 en date du 22 février 1979.
Le deuxième émanant du Président de la Justice Cantonale de Monastir sous le n° 664 en date du 22 janvier 1979, déclarant le paiement de la somme six cent cinquante dinars, dette principale avec les intérêts légaux et cinq dinars six cent quatre vingt trois millions frais d'avertissement de paiement et dix dinars honoraires d'avocat au titre de frais complémentaires et cinq cent vingt millions timbre avec les frais légaux dont information a été faite par l'huissier-notaire sus-désigné en date du 16 avril 1979, suivant le procès-verbal n° 3773 et en vertu de la saisie immobilière en date du 19 décembre 1979, suivant le procès-verbal n° 4921 par l'huissier-notaire sus-nommé, comprenant un avertissement des poursuivants à la partie saisie pour le paiement de ce qu'a déclaré les deux ordres de paiement plus les frais relatifs à l'opération d'exécution.
Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre propre à la construction clôturée par tous les côtés sise au lieu connu sous le nom de chott à Ksibet El Mediouni, d'une superficie approximative de mille deux cent soixante-cinq mètres carrés (1.265 m²) limitée à l'Ouest, route de Ksiba Monastir d'où l'accès ; au Sud, Ali Fellah ; à l'Est, Mohamed Sahli, dans une partie et sur le restant Saïd Ben Hassine Saïd et au Nord, Mohamed Sahli.
Mise à prix : Article unique : Cinq mille dinars.
Remarque : Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'arrondissement des ventes immobilières au Palais de Justice, tribunal de première instance de Monastir et à l'étude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la cour de cassation, avenue Hassouna Ayachi, Sousse.
L'Avocat Poursuivant
N° D-53
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT
Société Tunisienne de Construction et d'Aménagement (SO. TU. CO. NA.)
Suivant procès-verbal du 4 janvier 1980 enregistré à Tunis A.C. le 21 janvier 1980, vol. 48, série 5, case 2 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis, le 24 janvier 1980, il appert que :
1°) Monsieur Hassen Toumi Nejma est nommé comme nouveau gérant de la Société et remplaçant Madame Haouita Nejma née Gaïd qui sera la deuxième gérante.
2°) Le siège social de la dite Société est transféré de Ben Arous Rue du Pakistan à Tunis 18 Rue du Maroc.
N° D-54
REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
«Société des Industries Cimentières du Centre»
(S.I.C.C.)
Société Anonyme
Siège Social :
53, Rue Caton - Tunis
L'Augmentation du capital de la «Société des Industries Cimentières du Centre» (S.I.C.C.) décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 1978, portant le capital de un Million Cent Mille Dinars (1.100.000 D) à Deux Millions Deux Cent Mille Dinars (2.200.000 D) par l'émission de Cent Dix Mille (110.000) actions de Dix Dinars (10 D) l'une a été réalisée.
En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit : «Le capital social est fixé à la somme de Deux Millions Deux Cent Mille Dinars (2.200.000 D.). Il est divisé en Deux Cent Vingt Mille (220.000) actions de Dix Dinars (10 D) l'une, entièrement libérées dont Dix Mille actions (10.000) représentant le capital originaire, Cent Mille actions (100.000) re
p. 362présentant le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1976 et Cent Dix Mille actions (110.000) représentant le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 1978.
Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 25 janvier 1980, sous le n° 115 :
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C. le 26 juillet 1978, vol. 772, série IV, case 337.
- Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 23 janvier 1980, vol. 842 série ter, case 100.
- Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 23 janvier 1980, sous le N° 1908 enregistrée à Tunis A.C. le 23 janvier 1980, vol. 840, série ter, case 99.
- Les statuts modifiés enregistrés à Tunis A.C. le 23 janvier 1980, vol. 842 série ter, case 105.
Pour le Conseil d'Administration
N° D-55
CHANGEMENT DE GERANT ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Société ATUFAN S.A.R.L.
Suivant décision collective des associés du 2 janvier 1980, enregistrée AC le 26 janvier 1980, volume 842, série I, case 110, Monsieur Nagai Ali est nommé gérant de la Société ATUFAN avec les pouvoirs, les plus étendus en remplacement de Messieurs Derkenne et Ferru démissionnaires.
En outre, il a été décidé de transférer le Siège Social de la Cité Etahrir à Tunis à Bou-Argoub, Gouvernorat de Nabeul.
N° D-56
CESSION DES PARTS
Société Commerciale El Amena S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège social : La Chihia - Sfax
D'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 1979, enregistré à Sfax le 9 novembre 1979, folio 34 n° 144, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 décembre 1979 sous le n° 4961, il appert que :
- Monsieur Ameur Ben Salah vend et cède à Monsieur Ali Lenda les 33 parts lui appartenant dans la société;
- Monsieur Khaled Jammoussi vend et cède les 34 parts lui appartenant dans la société à :
1) Monsieur Ali Lenda 24 parts et son épouse
2) Mme Nafissa Driss 10 parts.
Le Gérant
N° D-57
Adjudications et Appels d'offres
APPEL D'OFFRES
Le Ministère des Finances, se propose la construction d'un poste de douane et 4 logements à kébili.
Les entrepreneurs agréés dans la catégorie Bâtiment Entreprise Générale pour un plafond de 100.000 dinars peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès pour prendre possession des pièces écrites et consulter le dossier technique.
Les intéressés doivent présenter à l'appui de leur soumission :
- Une attestation de solde de la C.N.S.S.
- Une attestation de caution personnelle et solidaire suivant modèle paru sur le J.O.R.T. N° 69 du 30 novembre 1979.
- Un certificat de non faillite.
- Une attestation d'acquittement des droits auprès de la direction des Impôts.
L'ouverture des plis aura lieu le 9 février 1980 à 10 heures aux bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de l'Équipement de Gabès.
N° E-57
APPEL D'OFFRES
TUNIS-AIR
La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » élisant domicile au 39, Rue Asdrubal Tunis, sa Direction Administrative et son Département des Approvisionnements Généraux et Habillement se propose d'acquérir des chaussures pour les besoins de ses hôteses de l'air et d'accueil.
Les fournisseurs intéressés sont priés de retirer le cahier des charges auprès du Département des Approvisionnements Généraux et Habillement à l'adresse sus-citée. (1er étage)
Les offres doivent être adressées sous plis cachetés et portant la mention apparente « Offre Chassures d'Hôteses », à ne pas ouvrir, et les prototypes doivent être déposés auprès du Département des Approvisionnements Généraux et Habillement, au plus tard le 20 février 1980 (délai de rigueur).
La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de Vingt Dinars Tunisiens.
N° E-58
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir
- 100 Escabeaux métalliques à 5 marches en bois
- 75 Escabeaux métalliques à 7 marches en bois
Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 février 1980, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.
L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :
1) l'enveloppe de la soumission;
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) un certificat de non faillite;
4) un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.
Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.
N° E-61
CONCOURS D'ACHAT
La Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes se propose d'acheter sur examen de prix et d'échantillons :
- 2 100 costumes de travail couleur bleue, poches extérieures et intérieures avec pattes et boutons, manches boutonnées genre blousons.
- 2 600 costumes bleu de travail, poches extérieures et intérieures, manches normales.
- 1 000 blouses grises para-poussières.
- 100 blouses blanches pour hommes.
Les offres seront adressées directement à la R.N.T.A., route de Zaghouan Tunis, sous plis cachetés à la cire et recommandés portant la mention «Concours du 9-2-80 - Vêtements de travail - A ne pas ouvrir».
Les offres doivent parvenir avant le 9 février 1980, dernier délai. Les lettres d'appel d'offres seront adressées directement aux fournisseurs inscrits et à ceux qui en feront la demande par lettre.
N° E-62
APPEL D'OFFRES
CONCOURS D'ACHAT DE CHAUSSURES ET BOTILLONS
La Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes se propose d'acheter sur examen de prix et d'échantillons :
- 1 450 paires de chassures semelles synthétiques ou cuir doublée à l'intérieur, forme large et chevilles renforcées par couture.
- 100 paires de botillons à tige basse en cuir ou synthétique.
Les offres seront adressées à la R.N.T.A., route de Zaghouan, Tunis, sous plis cachetés à la cire et recommandés portant la mention «Concours d'achat de chassures - A ne pas ouvrir».
Elles devront parvenir au plus tard le 9 février 1980, dernier délai. Les lettres d'appel d'offres seront adressées directement aux fournisseurs inscrits et à ceux qui en feront la demande par lettre.
N° E-63
APPEL D'OFFRES N° 06/1980
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique lance un appel d'offres pour l'équipement de la buanderie du Foyer des Etudiants de Ben Arous.
Les fournisseurs désireux de participer à cet appel d'offres sont invités à se présenter à la Sous Direction des Bâtiments et du Matériel sise 12 bis, rue de Nimes - Tunis, pour prendre possession du cahier des charges.
Les offres accompagnées de prospectus doivent parvenir sous pli fermé et recommandé portant la mention appel d'offres n° 06/1980 à la Direction des Affaires Administratives et Financières, 3, Rue de Rome - Tunis, au plus tard le 16 février 1980.
N° E-65.
APPEL D'OFFRES N° 04/1980
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel de cuisine destiné à l'équipement des restaurants universitaires des Écoles Normales Supérieures de Bizerte, Sousse et de la Faculté des Lettres de la Manouba.
Les fournisseurs désireux de participer à cet appel d'offres sont invités à se présenter à la Sous Direction des Bâtiments et du Matériel sise au 12 bis rue de Nimes - Tunis, pour prendre possession du cahier des charges.
Les offres doivent parvenir sous pli fermé et recommandé et portant la mention « Appel d'Offres N° 4/1980 » et accompagnées d'échantillons au plus tard le 16 février 1980 à l'adresse suivante :
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Direction des Affaires Administratives et Financières, 3, rue de Rome - Tunis.
N° E-66.
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL
Ministère de l'Intérieur
Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres international pour l'acquisition de matériel anti-incendie et de secours ci-après désigné :
- Embarcations de secours en aluminium;
- Ambulances
- Véhicules anti-incendie tous terrains dits de première intervention;
- Camions citernes (7500 litres);
- Camions citernes équipés en lance-monitor (7500 litres)
- Véhicules divers avec équipements spéciaux;
- Véhicule pour le transport du personnel avec accessoires.
Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres auprès de la Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur, Imposse de Moscou à Montfleury à Tunis tous les jours ouvrables.
Les offres doivent parvenir, par la voie postale, sous plis recommandés et cachetés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres pour l'acquisition de matériel anti-incendie et de secours » avant le 15 mars 1980 inclus à l'adresse sus indiquée.
N° E-67.
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Intérieur
Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition des équipements techniques ci-après :
- Equipements photographiques;
- Produits photographiques;
- Matériel de prise de vue, de projection et de sonorisation;
- Equipements et produits pour laboratoires scientifiques;
- Matériel de dessin et de bureau d'études;
- Matériel et produit pour imprimer;
- Eléments de fichiers et de classements métalliques;
- Matériel de numération, perforation et cachets;
- Machines à écrire, à calculer et à relier;
- Equipements et produits de plastification.
Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres auprès de la Sous - Direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur - Impasse de Moscou à Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.
Les offres doivent parvenir par la voie postale, sous plis cachetée et recommandés à l'adresse sus-indiquée avant le 29 février inclus.
N° E-68.
AVIS D'APPEL D'OFFRES (INTERNATIONAL)
La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir :
- 1 Camion ôte-ordures;
- 1 Camion «X»;
- 3 Camions «Cathering»
- 5 Tracteurs à bagages
- 1 Tracteur Avions
- 3 Tapis roulants
- 1 Plate-forme
- 2 Escabeaux PAX (gros porteurs)
- 2 Véhicules vide-toilettes
- 1 Véhicule eau potable.
Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à Tunis Air, Direction Technique en son Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.
Les offres doivent parvenir sous plis fermés, cachetés et, portant la mention « Ne pas ouvrir, offre matériel de Servitude » à l'adresse précitée, le 15 mars 1980 au plus tard.
La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt dinars tunisiens (20 D.).
N° E-69.