Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 2 février 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 8 du 8 février 1980, page 371

Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles:

Vu le décret N° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.

Vu le décret du 13 avril 1977, portant institution d'un catégorie de la Radiodiffusion Sécurité et Vétuflée en Tunisie et rééditant d'un budget éliminé de la radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Vu le décret N° 79-800 du 1 novembre 1979, portant institution de Minimum Prizes, Ministres et Secrétaires d'État, administrateur Fédéral, à la Réhabilitation Télévision Tunisienne et habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles, tous actes intéressant les services de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 1. — Monsieur Nouri Chabbi, directeur d'administration centrale par intérim à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est autorisé à sous-déléger sa signature pour des actes déterminés à des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B relevant de son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret survisé n° 75-364 du 17 juin 1975.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 1980

Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles
Fonad M'RAZAA

VU

Le Premier Ministre
MARI NOUTRA

LISTE D'ACTITUDE

au grade de conservateur en chef de bibliothèques
ANNÉE 1979

Monsieur Béchir El Fani

au grade d'administrateur principal
ANNÉE 1978

Monsieur Abderrahman El Guryrd

Au Grade d'Adjoint Technique
ANNÉE 1978

Messoumi
Amor Marabou
Taïeb Kamoun
Ahmed Khelili

p. 372

Ministère des Finances

TABLEAU PAROULLAIRE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 2 février 1980, JORT n° 8 du 8 février 1980, p. 371.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.