Le Ministre de l'Agriculture.
Vu la loi N° 66-11 du 2 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des entreprises publiques locales et des établissements publics à extroverse administrative.
Vu le décret N° 10-101 du 17 juin 1976, autorisant les Ministres et Sécurité de l'État à déléguer leur signature.
Vu le décret N° 77-006 du 6 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture.
Vu le décret N° 79-800 du 1 novembre 1976, portant nomination des Ministres de l'Enseignement.
Vu le décret N° 79-800 du 2 novembre 1976, portant nomination de Monsieur Lemaud Ben Osman, Ministre de l'Agriculture.
Vu le décret N° 79-800 du 11 octobre 1976, charmant Monsieur Haama Habib, Ingénieur Général des Services de Directeur de l'Enseignement de la Recherche et de la Volgurisation du Ministère de l'Agriculture.
Arrêté
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 janvier 1975, Monsieur Hamda Hafsia, ingénieur général chargé des fonctions de directeur de l'Enseignement de la Recherche et de la Volgurisation est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, à l'exclusion des textes réglementaires, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions.
Art. 2. — Monsieur Hamda Hafsia, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité, et dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
BAM NOURRA