Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Etablissement public dit : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (anvar) sensiblement supérieure à l'épaisseur des parties (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication de pièces à base de particules de bois, dispositif pour la mise en œuvre de ce procédé et pièces fabriquées. Priorité : Brevet français du 5 juillet 1978 n° 7819980.

Inventeur : Sorbier Pierre.

Cette invention est caractérisée par le fait que la précompression est appliquée à la ou aux parties de la nappe devant former la dite paroi ou aile de façon à obtenir une nappe précomprimée dont la partie devant former le fond possède une épaisseur sensiblement supérieure à l'épaisseur des parties devant former les dites parois ou ailes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14181, JORT n° 9 du 15 février 1980, p. 414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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