AVIS N° 14182

Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Institut français du pétrole 4, avenue de Bois-Préau 92502-Rueil Malmaison, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif mobile pour engendrer des ondes à coustiques transversales. Priorité : Brevet français du 5 juillet 1978 n° 78-20009.

Inventeurs :

• Pierre-Claude Layotte.
• Andrée James.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte des moyens coopérant avec un système d'aspiration pour solidariser l'élément-cible avec le sol par intermittence.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Bilans

AGENCE DE REFORME AGRAIRE DES PERIMETRES PUBLICS IRRIGUES

COMPTE DE PRODUCTION

AGENCE DE REFORME AGRAIRE
DES PERIMETRES PUBLICS
IRRIGUES
COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT
D'EXPLOITATION
CREDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET
D'EXPLOITATION
CREDIT

ACTIF
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978
PASSIF

COMPAGNIE FINANCIERE
IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE
EXPLOITATION GENERALE AU 31 DECEMBRE 1979

COMPTE GENERAL DE PERTES ET PROFITS
AU 31 DECEMBRE 1978

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1979, Monsieur Béchir Ben Ali Jennaoui, Tunisien Instituteur, demeurant à Ksar Zaouia, Souhel à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Ezzaoula, Souhel, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 440 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ihsane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Hadj Tahar Jabnoun.

Au Nord : Ghouli Ben Ali Gammoudi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Boubaker.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1979, Madame Fatma Bent Jemoui Machachou épouse Exzeddine El Youssefi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Tozeur, S.T.B., a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essaâda », consistant en une maison en cours de construction, située à la région Ras Dheraâ à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 216 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Said Chabab.

Au Nord : Mohamed Cherait.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 35261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 janvier 1980, Madame Fatma Bent Khemais Ben Sadok Ben Romdane dite Dalila, Tunisienne, demeurant à Sidi Daoud Route de la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Saâda, consistant en 2 parcelles de terrain contenant une maison d'habitation située à Sidi Daoud Route de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1023 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda

Qu'elle est sa propriété de :

1) La requérante
2) Mohamed Hédi Ben Ali Ben Mohamed Rahali
3) Hédia Bent Ali Ben Mohamed Rahali
4) Hamed Ben Ali Ben Mohamed Rahali

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Salah El Massoussi

A l'Est : Salah Ben Larbi Ben Hamida Ben Sassi

Au Nord : Propriété de l'Office de la Medjerda

A l'Ouest : Route de Carthage.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 70144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 janvier 1980 Madame Souad Jafel épouse Bouselmi, tunisienne, fonctionnaire demeurant à Menzel Bourguiba Avenue Mohamed Ali n° 51 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mabrouka consistant en une villa située au Rue Belvédère n° 2 Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 500 m².

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété Municipalité

A l'Est : Hamouda M'ghéni

Au Nord : Route

A l'Ouest : Ali Lamouchi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 70171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 janvier 1980, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Khélifa Aouagh Aissaoui, Tunisien, fonctionnaire demeurant à Cité Ezzouhour Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain avec maison en cours de construction située à Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor, d'une contenance de 280 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essourour, sourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Liberté

A l'Est : Rue Tahar Zarouk

Au Nord : Mohamed Dogrouma

A l'Ouest : Rue Ali Balahouane.

Page 418 Journol Officiel de la République Tunisienne — 12-15 Février 1980 N° 9

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Zaghouan

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ibrahim, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33480 par Monsieur Béchir Mamlouk, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1979 par Monsieur Ezzaddem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Sassi, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33481 par Monsieur Mustapha Ben Sassi Ben Mahmoud M'hissen, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1979 par Monsieur Ezzaddam, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El haba, située à Ras Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30574 par Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Larbi Riahi, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 décembre 1979, par Monsieur Zaddam Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le Poste de Police de Bad Saâdoun.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30870 par Monsieur Hédi Ben Hadj Ahmed Ben Sassi Trabelsi, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1980, par Monsieur Jendoubi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jwahara, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30873 par Monsieur Jilani Ben Belgacem Ben Khemais Ben Arfa, en qualité de propriété sera effectué le 14 janvier 1980, par Monsieur Jendoubi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alagua Sidi Amora, située à Place Haifaouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31008 par Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mustapha Jilane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1979, par Monsieur Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Soufia, située à 1. Rue Tourbet El Bey, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31018 par Madame Assia Abid épouse de Monsieur Tijani Ben Ayed Ben Younès, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1979, par Monsieur Sefami Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 1h.30, à la P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jwahara, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31045 par Monsieur Slimane Ben Mekki Ben Belgacem El Aldi.

en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1979, par Monsieur Sailami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najet située à Charguia - Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31068 par Monsieur Kilani Ben Rahal Ben Béji El Bjaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1980, par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, à la P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31150 par Monsieur Mohamed Mekki Ben Mohamed Ben Hadj Tahar Mkadmi, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 janvier 1980, par Monsieur Rafik Elleuch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.00, devant la Commune de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mostakbel 76 située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31260 par Monsieur Hassen dit Mohamed Béchir Ben Mohamed El Karoui en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1980, par Monsieur Rafik Elleuch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.00, devant la Commune de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mourad située à Kerch El Ghraba Djebel Lahmar Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31293 par Monsieur Hassen Ben Attab Ben Mansour Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1979 par Monsieur Jendoubi Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la faculté de droit.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ayari située à Ras Tabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31724 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Salah Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1979 par Monsieur Ezzaddem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faiza située à 45 Rue Souk Laffa - Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32361 par Monsieur Farhat Ben Youssef Ben Amor Belwoun en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1979 par Monsieur Nouri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Nabil située au Kram Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32426 par Monsieur Arbi Ben Hassine El Bjaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1979 par Monsieur Rafik Elleuch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Poste de Police du Kram.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mohamed Ben Sassi située Près de la Cellule Destourienne - El Aouina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32500 par Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Ahmed El Majri en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1980 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la garde nationale.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Et-Takoua située à Rue Kaffal N° 4 Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32579 par Madame Assia Bent Tahar Zohra, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 décembre 1979 par Monsieur Zaddam Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32890 par Madame Najia Bent Brahim Ben Amor Achheb en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1979 par Monsieur Ben Salah Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32891 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Lamine Koubaa, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1979 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda située à Bir El Ghoul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32911 par Monsieur Hammouda Mohamed dit Habib Ben Tahar Ben Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1979 par Monsieur El Asmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la Subdivision Topographique de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

18 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Farah située à Rue Sgolli Impasse de Marrakech N° 4 Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32928 par Monsieur Fredj Ben Salah Ben Salem El Abdalaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1979 par Monsieur Selami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

20 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oifa située à Borj Touil Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32987 par Monsieur Hassine Gnouni en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 décembre 1979 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, devant la Maison du Peuple.

Gouvernorat de Nabeul

21 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Fredj Cheikh située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33054 par Monsieur Hassine Ben Fredj Ben Cheikh en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1979 par Monsieur El Asmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h00, devant les P.T.T de Korba.

Gouvernorat de Nabeul

22 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Beni khiar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33737 par Monsieur Med Ben Ahmed Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1979 par Monsieur Asmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h00 devant la coopérative des services ogicole à Beni Khiar.

Gouvernorat de Sousse

23 — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64143 par Monsieur Moncef Ben Ali Ben Mohamed Brik en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1979 par Monsieur Kacem Moncef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30, devant l'O.T.C de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

24 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Anis située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65758 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Chlouikha en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1979 par Monsieur Kacem Moncef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30, devant l'O.T.C de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

25 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65807 par Monsieur Ali Ben Hassen Sioud en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1979 par Monsieur Kacem Moncef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h30, devant l'O.T.C de Sousse.

Gouvernorat de Médenine

26 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Euz située à Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66387 par Monsieur Ahmed Seghaler El Yatim en qualité de propriétaire sera effectué le 12 décembre 1979 par Monsieur Regul Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h00, devant la Délégation de Tataouine.

Gouvernorat de Sousse

27 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67188 par Monsieur Abdelkader Ben Salah en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

28 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hedia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67365 par Monsieur Hédi Ben Abdessalem Ayach en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1979 par Monsieur Kacem Moncef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, devant l'O.T.C de Sousse.

Gouvernorat de Médenine

29 — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mabrouk située à Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67505 par Monsieur Saïd Ben Abdallah El Mabrouk en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1979 par Monsieur Regui Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h00, devant Sub Topo de Medenine.

Gouvernorat de Gabès

30 — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Methouia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67570 par Monsieur Ali Ben Nasr en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1979 par Monsieur Bouchelliga Abdessalem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

31 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Miriem située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67602 par Monsieur Habib Guardani en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1979 par Monsieur Kacem Moncef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h30, devant l'O.T.C de Sousse.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

32 — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amel située à Regueb dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67605 par Monsieur Taoufik Ben Hassen Guedri en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1979 par Monsieur Sahnoun Hedi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h00, devant la Délégation de Regueb.

Gouvernorat de Mahdia

33 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67904 par Monsieur Med Ben Jilani Ben Med Hassani dit Asfour en qualité de propriétaire sera effectué le 24 décembre 1979 par Monsieur Ben Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

34 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mouna située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 69055 par Monsieur Mohamed Ben Salem Saâd en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda, située à Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31429 par Monsieur Abderrahmanne Ben Djemil Ben Charaâbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1980 par Monsieur Grassi Fathi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le Bureau des P.T.T. Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essourour, située à Tunis, Sidi Morjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32856 par Madame Fatma Bent Kilani Ben Hadj Ali Ben Hassen Naji, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1979 par Monsieur Ben Ayed Fathi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Thouraya, située à Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33900 par Monsieur Abdjelil Ben M'barek Ben Hassine Dabbabi, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1980 par Monsieur Grassi Fathi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Bureau des P.T.T. Ariana.

Gouvernorat de Médenine

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana El Mahrezia, située à Medenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 84025 par Monsieur Mohamed Sahraoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1979 par Monsieur Regui Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant l'Hôtel El Jazira.

Gouvernorat de Bizerte

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhet Khaled, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64830 par Monsieur Abdelkarim Ben Mustapha Ben Gacem Jeljela, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1979 par Monsieur Radhouène Dkhil, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Office de la Topographie et de la Cartographie de Bizerte.

Gouvernorat de Médenine

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erriadh, située à Medenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65269 par Monsieur Mokhtar Ben Saâd Kdiss, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1979 par Monsieur Regui Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzel El Ainiha, située à Bizerte, Sidi Abdallah, Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66029 par Monsieur Hédi Ben Chedly Ben Ahmed El Mezzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1979 par Monsieur Abderrahman Batti, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Mateur.

Gouvernorat de Médenine

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Medenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66529 par Monsieur Ammar Ben Dhaou Jaray, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1979 par Monsieur Regui Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Gharsali, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66641 par Monsieur Salah Ben Ali Gharsali, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1979 par Monsieur Ali Maâlaoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Djelassi, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66642 par Monsieur M'hamed Ben Salah Djelassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1979 par Monsieur Ali Maâlaoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Falleh, située à Menzel Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66849 par Monsieur Mohsen Ben M'hamed Lachker, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1979 par Monsieur Abderrahmane Batti, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité d'El Alia.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Bichon, située à Alia Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66883 par Monsieur Mohamed Aouiti, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1979 par Monsieur Abderrahmane Batti, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité d'El Alia.

Gouvernorat de Bizerte

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhet Bouchkara, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66909 par Monsieur Jaloui Ben Ali Bouchkara, en qualité de Propriétaire sera effectué le 21 décembre 1979 par Monsieur Abderrahmane Batti, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhet Amel, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67402 par Madame Beya Hassen Bent Hamid Nahal, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1979 par Monsieur Ali Talhaoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel Corniche Place, Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhet Essaâda, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67426 par Monsieur Hédi Ben Mansour Mondber, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1979 par

Monsieur Ali Talhaoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhet Mekki, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67435 par Monsieur Makki Ben Amor Ben Mohamed Bahri, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1979 par Monsieur Radhouène Dkhil, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amel, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67693 par Monsieur Ben Abid Mohamed, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 décembre 1979 par Monsieur Radhouène Dkhil, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Office de la Topographie et de la Cartographie de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhet El Hai, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67749 par Monsieur Habib Rezgui, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1979 par Monsieur Talhaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le poste de la Garde Nationale de Tinja.

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34315 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Sadok Riahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 décembre 1979 par Monsieur Asmi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Office de la Topographie et de la Cartographie de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Slaheddine », située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34663 par Monsieur Mohamed Ali Ben Salah Ben Ali Ben Chikha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1979 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Maison du Peuple de l'Ariana.

Gouvernorat du Kef

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66107 par Monsieur Béchir Ben Mokhtar Ben Mohamed Ben Lakhdhar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1979 par Monsieur Dridi Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raoudhet Aourija », située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66847 par Monsieur Touhami Ben Mustapha Shaiel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 décembre 1979 par Monsieur Botti Abderrahman, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Tribunal Immobilier de Bizerte.

Gouvernorat du Kef

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Amel », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67261 par Monsieur Bouslama Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1979 par Monsieur Mohsen Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Nefza, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67349 par Monsieur Mohamed Ben Sliman Bouhachine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1979 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Amyra », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67671 par Monsieur Mahmoud Ben Rabah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1979 par Monsieur Dridi Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hamria et Bel Gharbi », située à la Délégation de

Nabeur, le Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67688 par Monsieur Karoul Ben Mohamed Seghaier Bel Hadj Naceur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1979 par Monsieur Dridi Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67774 par Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Salah El Hattab Bargaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1979 par Monsieur Massaoudi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Maha », située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67970 par Monsieur Taieb M'Barek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1979 par Monsieur Ayadi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Manoubia », située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67984 par Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Salah El Hattab Bargaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1979 par Monsieur Mansouri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ennozha », située à Ras-Tabia à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31507 par Monsieur Salah Riahi et consorts, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 17 janvier 1980 par Monsieur Salem Chaouf, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zina », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31641 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Rabah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1980 par Monsieur Rafik

Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de Police du Kram- Ouest.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Mahrezia », située à la Manouba, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31757 par Madame Mehrezia Bent Abdelkader Ben Amor Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1980 par Monsieur Salem Chouaref, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau des P. T. T. de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Mabrouka », située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32114 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Chakroun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 décembre 1979 par Monsieur Elleuch Rafik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dorra », située à Sidi El Béchir à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32458 par Monsieur Khaled Ben Mohamed Ben Hassine Darraji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1980 par Monsieur Salem Chouaref, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Béji », située à Sidi Bousaid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32584 par Monsieur Mongi Fourati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1979 par Monsieur Elleuch Rafik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de Sidi Bousaid.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Béji I. », située à Sidi Bousaid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32585 par Monsieur Mongi Fourati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1979 par Monsieur Elleuch Rafik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32631 par Monsieur Abdelwaheb Ben Chadly Ben Salah Mehrez, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1980 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Bureau des P. T. T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kouchet El Jir », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32858 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali Hargua, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1979 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Habiba », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32964 par Madame Habiba Bent Ammar Ben Belgacem Ayad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1980 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police de la Soukra.

Gouvernorat de Zaghouan

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kataat El Ichttrakta », située à Gherlette, Gouvernorat de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33829 par Monsieur Mustapha Ben Tahar Ben Hadj Ali Ben Samir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 décembre 1979 par Monsieur Mahmoud Hajjaj, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sanlet Chebil 2 », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33856 par Monsieur Mohamed Mohsen Chebli, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1979 par Monsieur Ali Zghal, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police d'Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33965 par Monsieur Férid Ben Mahfoudh Belgacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1980 par Monsieur Salem Chouaref, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Bureau des P. T. T. de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Farah », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34015 par Monsieur Hafnaoui Ben Mohamed Ben Azouz, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1979 par Monsieur Ez-Zadam, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Centre de la Formation Professionnelle d'El Jem », située à El Jem, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64458 par l'Office des Travailleurs à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1979 par Monsieur Ben Massaoud, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Turki Hochlaf », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64715 par Madame Turkia Bent Abdelhamid Ben Mohamed Hochlaf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 décembre 1979 par Monsieur Ahmed Tabka, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Basma », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65473 par Monsieur Mohamed Hédi Er-Rejbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1979 par Monsieur Mohamed Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Janane Jebli », située à Mahdia, El Jem, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66139 par Monsieur Abdallah Ben Miled Dababi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1979 par Monsieur Ben Massaoud, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ettaia et Had Ksar », située au Kef, Délégation de Nebeur, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66397 par Monsieur Ali Siah Ben Abderrahmane Ben Brahim Cherni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1979 par Monsieur Amor Drid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le siège de la Délégation de Nabeur.

Gouvernorat de Mahdia

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essania », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66502 par Monsieur Abdallah Ben Miled Ben Brahim Dabbabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1979 par Monsieur Ben Massaoud, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66499 par Monsieur Salah El Achouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Salah Rebai, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Yanla », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67581 par Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Ben Abdessalem Ben Salem El Kefi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1979 par Monsieur Mohamed Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Najjar Bahri », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67354 par Monsieur Bahri Ben Mohamed Mahjoub Najjar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 janvier 1980 par Monsieur M'Tar, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Amina », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67823 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Belgacem El Ayari Kali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1979 par Monsieur Mohamed Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Fayçal », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67963 par Monsieur Tahar Ben Ghelem Ben Dagdagui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 décembre 1979 par Monsieur Zouaghi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Massouda », située à Jelma, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68133 par Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Ben Amor El Medjri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1980 par Monsieur Fredj Mosbah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le siège de la Délégation de Jelma.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « En-Nour », située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68160 par Monsieur Mohamed Moncef Ben Ali Ben Boubaker Ben Ammar Mechri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1980 par Monsieur Sahnoun Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le siège de la Délégation de Meknassy.

Gouvernorat de Tunis

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Chebli I. », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33857 par Monsieur Mohamed Mohsen Chebli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 décembre 1979 par Monsieur Ali Zghal, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le Poste de Police d'Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Amel », située à la Charguia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31363 par Monsieur Naji Ben Cébil Ben Hadj Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1979 par Monsieur Grassi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zohra », située au Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32468 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Mohamed Bouchoucha et Consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1980 par Monsieur Nouri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police du Bardo.

Gouvernorat de Kairouan

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Ouns », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65640 par Monsieur Mokhtar Negra, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Les Jasmins », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65644 par Monsieur Hassin Ben Tahar Basly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65648 par Monsieur Chadly Ben Taleb Rimani, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hamd », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65655 par Monsieur Salah Ben Mohamed Amri en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

7. — Le bornage provisoire de la propriété située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65656 par Monsieur M'Hamed Ben Hadj Salah Ellani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Fath », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65661 par Monsieur Mohamed Mongi Trad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

9. — Le bornage provisoire de la propriété située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65666 par Monsieur Hamida Ben Mohamed El Bahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Ouroud », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65670 par Monsieur Mokhtar Kadraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ferdaous », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65672 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Ali Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Abi Baker », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65673 par Monsieur Lahbib Ben Boubaker El Khechine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Amna », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65674 par Monsieur Mustapha El Amri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jasmins », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65681 par Monsieur Hamda Ben Taleb Bousnina, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essourour », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65683 par Monsieur Taieb Ben Mohamed El Faiez, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65685 par Monsieur Chérif Ben Othman Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ahlem située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65686 par Monsieur M'hamed Ben Taleb Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Es-Sabr », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65687 par Monsieur Abdelwahab El Amri, en qualité de propriété, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65689 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

20. — Le bornage provisoire de la propriété située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65696 par Monsieur Labbib Ben Hadj Hamda Boukhris, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65826 par Monsieur Chedly 'Souldène, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ounes », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65832 par Monsieur Mohamed Sadok Ben Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Nasri », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65834 par Monsieur Salah Ben Ahmed Kalal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hamirah », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65836 par Monsieur Mustapha Ben Amor Hajri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaàda », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65843 par Monsieur Hédi Ben Amor Amari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amel, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65844 par Monsieur Marsouki Othman Ben Ali Nasrallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Al Fardaues », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65845 par Monsieur Tahar Béji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Amal », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65847 par Monsieur Mohamed Taïeb Béchir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Amira », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65861 par Monsieur Moktar Jnayah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Mourad », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65862 par Monsieur Mohamed Ben Hédi Atallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ouarda », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65864 par Monsieur Moktar Ben Abdessalem Najar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Banafsej », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65865 par Monsieur Bouhdibi Boubaker, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ayari », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65870 par Monsieur Ali Ben Béchir El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaàda », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65873 par Monsieur Hassine Fayala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sarra », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65882 par Monsieur Salah Ben Hédili Balech, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Nasri Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nasria », située à Bir Thelathine », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66179 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hmed Debbabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Regui Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., devant la délégation de Bir Thelathine.

Gouvernorat de Bizerte

37. — Le bornage provisoire de la propriété située à Lagalite, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67485 par Monsieur Ali Shiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1980 par Monsieur Maalaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essallama », située à Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68058 par Madame Bornia Bent Boumenjei Ben Ahmed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1980 par Monsieur Ouhibi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, devant le service Topographique Jendouba.

Gouvernorat de Bizerte

39. — Le bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été requise sous le n° 69327, sera effectué le 14 janvier 1980 par Monsieur Driss Slaheddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Tribunal Immobilier de Bizerte.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT ORDONNANT LA LICITATION

Etude de Maître Fredj Mgaleth Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Tél. : 246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le

mardi onze mars 1980 (11/3/1980) à l'audience des créés au tribunal de première instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

Les demandeurs poursuivants :

Héritiers El-Adjmi Ben Mohamed B. Cheikh Rejeb Bouatay :

1 — Sa veuve Khédija Bent Amor Bouatay.
2 — Sa fille Manoubia.
3 — Son fils Mohsen.
4 — Sa fille Hasnia.
5 — Sa fille Zahida.
6 — Son fils Fouad.
7 — Son fils Fahat.
8 — Mohsen B. Adjmi B. Mohamed Bouatay en tant que tuteur légal de ses deux frères mineurs Abdelmomen et Slim en vertu d'un jugement de tutelle n° 33 rendu par le tribunal de première instance de Monastir en date du 28 décembre 1974.
9 — Son fils Allala.

Contre :

1 — Ahmed Ben Mohamed Ben Cheikh Rjeb Bouatay.
2 — Khédija Bent Mohamed Ben Cheikh Rjeb Bouatay.
Sadok Ben Othman.
3 — Saâd Ben Mohamed Ben Hadj
4 — Sadok Ben Mohamed Ben Hadj Sadok Ben Othman.
5 — Abdelkader Ben Mohamed Ben Hadj Sadok Ben Othman.
6 — Khélifa Ben Mohamed B. Hadj Sadok Ben Othman
7 — Chelbia Bent Mohamed Ben Hadj Sadok Ben Othman.

Les assignés de 3 à 7 en tant qu'héritiers du défunt Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Sadok Ben Othman, profession des hommes propriétaires et des femmes les travaux domestiques.

Immeuble mis en adjudication :

Lot unique : L'ensemble d'une maison ouvrant sur le côté Est, située dans une impasse, reliée à l'Avenue Ahmed Tlili Quartier Bir-El-Hadhba à Bembla, composée de 3 pièces : la 1ère ouvrant sur le Sud, la 2ème et la 3ème sur l'Est et un Haïl. Le tout ouvrant sur une place contenant un réservoir d'eau et un W.C. menaçant ruine ouvrant sur le Nord.

Les limites de l'immeuble sont les suivantes :

Au Sud : Hassine et Othman Bouatay, à l'Est : Une impasse sur une partie et sur l'ensemble héritiers Adjmi Bouatay, au Nord : Salem Ben Mabrouk Bouatay, à l'Ouest : Ouanès Bouatay.

Mise à prix : Lot unique : Huit mille vingt neuf dinars huit cent quatre vingts dix millimes (8.029 D., 890) plus les frais et honoraires.

Observation : Pour prendre communication du cahier de charges, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue de Grèce Tunis.

On peut visiter l'immeuble mis en adjudication tous les dimanches de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaleth

N° A-42

CONSTITUTION

Société Dalizahra

S.A. au capital de 95.000 dinars dont le siège social est à Ezzahra

I — Constitution :

Suivant acte sous seing privé du 7 janvier 1980, enregistré à Tunis, le 21 janvier 1980, volume 842, série ter, case 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 février 1980, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société Dalizahra.

Objet : Fabrication de fils de laine cardée.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Ezzahra.

Capital : 95.000 dinars divisés en 950 actions de 100 dinars l'une

II — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils le 21 janvier 1980 et enregistrée le même jour volume 842, série ter, case 18.

III — Assemblée générale constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 24 janvier 1980, enregistré à Tunis, le 25 janvier 1980, volume 842 série 1, case 83, il appert notamment que :

1) L'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) Nomination des premiers administrateurs.
3) Nomination d'un commissaire aux comptes.
4) Approbation des statuts et déclaration que la société est définitivement constituée.

IV — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 24 janvier 1980 enregistré à Tunis le 25 janvier 1980 volume 842, série 83, il appert que le conseil a nommé Hfaledh Dali comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

V — Dépôt :

Il a été déposé le 2 février 1980, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Deux exemplaires des documents suivants :

a) Statuts de la société
b) Liste de souscription.
c) Déclaration de souscription et de versement.
d) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
e) Procès-verbal du conseil d'administration.

N° A-43

AVIS DE REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Alta Moda

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société «Alta-Moda» que l'assemblée générale extraordinaire initialement prévue pour le mardi 12 février 1980 a été reportée au 19 de ce même mois à la même heure et au siège de la Société; l'ordre du jour demeure inchangé.

Le Conseil d'Administration

N° A-44

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Belgacem El Akrout

Avocat près la Cour de Cassation exerçant au Kef

Suite à une saisie immobilière en date du 13 décembre 1979, il sera procédé le mercredi 5 mars 1980 à 9 heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance du Kef, à l'adjudication de l'immeuble ci-dessous :

Poursuivant : Tahar Ben Zammal Ben Mohamed, fonctionnaire en retraite, demeurant rue 6431, n° 34, à Jebel Lahmar à Tunis.

Partie saisie : Ahmed Ben Mohamed Ben Zammal, sans profession, demeurant rue 6437 n° 8, à Jebel Lahmar, Tunis.

Description de l'immeuble mis à la vente : La moitié (1/2) indivise de deux boutiques contigües l'une à l'autre, situées au Sers, délégation du Sers, ouvrant à l'Ouest, construites en pierre et recouvertes de briques montées sur des poutres en fer de dix mètres de long et quatre mètres de large.

Le parquet des deux boutiques est en ciment et chacune d'elles est munie de deux fenêtres.

Une de ces boutiques comprend une antichambre située à l'arrière.

Elles ont pour limites :

• Au Sud : La propriété de Mohamed Ben Belgacem Zammal.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : La propriété de la partie saisie.
• A l'Ouest : Un chemin.

La mise à prix : Trois cents dinars susceptibles d'augmentation.

Les enchères dureront trois minutes au cours desquelles trois bougies seront allumées successivement puis l'adjudication sera annoncée au profit du dernier et plus fort enchérisseur.

A défaut d'enchérisseur, la vente sera conclue moyennant le montant de la mise à prix et l'augmentation ne sera reçue que par l'intermédiaire d'un avocat agréé.

L'immeuble peut être visité tous les jours après autorisation de l'occupant.

L'acheteur doit être domicile.

Le poursuivant à la vente a fait élection de domicile à l'étude de son avocat, Maître Belgacem El Akrout.

Maître Belgacem El Akrout, avocat au Kef, téléphone : 131.

N° A-45

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Marbre

Agloméré

S I M A

Siège Social

Route de Sousse Km 6,200

Ben Arous

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 1978, enregistrée à la recette des actes civils de Tunis, le 13 février 1978, volume 826, série bis, case 117, il a été procédé par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, à la déclaration des souscription et de versement concernant l'augmentation du capital de 10.000 dinars réalisée par la création de 200 actions nouvelles de cinquante dinars chacune libérées intégralement.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 6 des statuts modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite assemblée générale extraordinaire ainsi que la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1978.

Le Conseil d'Administration

N° C-41

CONVOCATION

Société des Industries Cimentières du Centre

S.A. au capital de 2.200.000 dinars

Siège Social : 53, Rue Caton

TUNIS

R.C. 39550 - Tunis

Les actionnaires de la Société des Industries Cimentières du Centre sont convoqués le 5 mars 1980 à 10h., au siège de la Société, en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-44

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le vendredi 14 mars 1980, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie Saisie : Abdelhamid Ben Alja Sebai, commerçant, agriculteur, demeurant à Hejeb El Ayoun.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une villa ayant une superficie de 530 m² comprenant 2 pièces, un salon et une salle de bain installée, le tout limitée : Au Sud une rue, à l'Est : une Rue, deux boutiques attenant à la dite villa et une parcelle de terre, au Nord : Mohamed Abbassi et à l'Ouest : Fitouri Chaari, sise à Hejeb El Ayoun.

Mise à prix : Pour le lot unique : Six mille cinq cents dinars (6.500 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° C-45

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Bodreddine Mahjoub

Avocat à la Cour de Cassation

5, Rue Habib Thomeur - Sousse

L'Adjudication aura lieu le lundi 17 mars 1980, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Mohdia.

Poursuivante : Najoua Bent Mohamed Lamine, sans profession, demeurant à Mohdia Avenue Habib Bourguiba.

Partie-Saisie : Mohamed Ben Béchir Cheniti, journalier, demeurant à Mohdia Rue Mandès France.

Désignation du bien à vendre : La d'une ville en état de construction sise à Hiboun, banlieue de Mahdia, limitée :

Au Sud : Hassen Ben Abderrahman
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba
A l'Est : Bennour Jaafar
A l'Ouest : Une Ecole.

Mise à prix : Pour le lot unique : Trois mille Dinars (3.000,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Badreddine Mahjoub, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi se fera chaque dimanche de 11 heures à midi.

l'Avocat Poursuivant

N° C-46

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taïeb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire - Sousse

Suivant une saisie immobilière il sera procédé le mardi 18 mars 1980 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivante : Zohra Bent Othman
Mansour demeurant Rue des Martyrs Djemmal.

Partie saisie : Béchir Ben Chebli
Ben Amor Mansour, demeurant Rue des Martyrs Djemmal.

Lot à Vendre :

Tout le 1/3 de deux tiers de la maison située Rue des Martyrs N° 84 à Djemmal limitée :

Au Nord : La maison de Hadj Ali Ben Mohamed B. Mansour B. Jomaâ.

A l'Est : Une route où l'ouverture.

Au Sud : La Mosquée de Benzarti.

A l'Ouest : Impasse.

Suivant une assistance de reconcilier entre les deux époux rendu par la première instance de Monastir le 10 septembre 1976 sous N° 788 qui est signifié par le Maître Mohamed Hafnaoui Echahal huissier notaire à Djemmal le 13 décembre 1976 sous N° 8931.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 dinars) outre frais et charges.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet de Maître Taïeb Ben Fradj avocat poursuivant.
2) Au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les dimanches.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb Ben Fradj

N° C-47

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Taïeb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire Sousse
Selon ordonnance d'assistance Judiciaire N° 22412
en date du 7 janvier 1980

Suivant une saisie immobilière il sera procédé le mardi 18 mars 1980 à 9h. du matin à l'audience de criées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivante : Marriem Bent Salah Nouira, demeurant Rue Sidi Elbahloul N° 32 Bab Souika Tunis.

Partie Saisie : Miled Ben Mohamed Nouira, demeurant à Teboulba.

Lot à vendre :

Tout le Garage situé au quartier El mandra au bout de Teboulba Nord Ouest limité :

Au Nord et à l'Ouest : La maison de la partie saisie ;

A l'Est : Une route où l'ouverture
Au Sud : Une route.

Suivant un jugement personnel N° 4569 rendu par la Cour d'Appel à Sousse le 8 janvier 1976, qui signifié par le maître Abdelhay El Habbachi huissier notaire à Djemmal le 7 mars 1976 sous N° 748 et suivant une saisie immobilière signifiée par Maître Abdellaziz Mahjoub le 25 janvier 1980 sous N° 13493.

Mise à prix : Trois cents dinars (3000,000) outre frais et charges.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) Au cabinet du Maître Taïeb Ben Fradj, Avocat poursuivant.
2) Au greffe du tribunal de première instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours

l'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb B. Fradj

N° C-48

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Aux termes de l'acte sous seing privé en date du 15 mai 1975, enregistré à M'Saken le 23 juin 1975, volume 5, folio 77, n° 256 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 4 février 1980 sous le n° 8 ; lequel acte a été précisé et complété par le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 1976, enregistré à M'Saken le 4 février 1980, folio 18, case 620, et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 4 février 1980 sous le n° 9 ; lequel acte a été mis à jour à la date du 31 janvier 1980, enregistré à M'Saken le 4 février 1980 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 4 février 1980 sous le n° 10 ; de tous ces actes il appert qu'une société en nom collectif a été constituée ayant pour :

Raison sociale : « Entreprise Mkhl-nini Frères ».

Siège social : M'Saken 11, rue Habib Thameur.

Capital social : Deux mille dinars (2.000 D.) dont mille dinars (1.000 D.) en numéraire et mille dinars (1.000 D.) en nature).

Durée : 10 ans à compter du jour de sa constitution.

Objet : Exploitation d'une entreprise générale de bâtiment et de travaux publics et opérations s'y rattachant.

Gérant : Monsieur Habib Mkhl-nini avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-243

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. établi à Mahdia le 7 janvier 1980, enregistré le même jour à la recette des finances de Mahdia, vol. 65, folio 4, case 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° 448, en date du 22 janvier 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Equipement Maritime et Automobile du Sahel.

Objet : Commerce de tout équipement agricole maritime et pièces auto.

Siège social : Avenue Farhat Hached Mahdia.

Durée : 50 ans.

Capital social : Dix mille dinars, divisé en mille parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ahmed Ridha Hamza est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs.

Le Gérant
N° B-244

CONVOCATION

FUSION S.I.A.P.E./N.P.K.
Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais
« S.I.A.P.E. »
Société Anonyme
Au Capital de 1.850.000 Dinars
en cours d'augmentation pour être porté à 3.330.000 Dinars
Siège Social
Route de Gobès, Km 4 - Sfax
R.C. : TUNIS N° 29878bis

Les actionnaires de la société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais «S.I.A.P.E.» sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 28 février 1980 à 10 h. à Tunis au 7, rue du Royaume d'Arabie Saoudite, à l'effet de délibérer sur le rapport des commissaires aux apports.

Le Conseil d'Administration
N° B-245

CONVOCATION

FUSION S.I.A.P.E./N.P.K.
Société Anonyme Tunisienne
N.P.K. - Engrais S.A.T.
Capital : 2.930.000 Dinars
Siège social : Route de la Plage
SFAX
R.C. : SFAX N° 2876

Les actionnaires de la société N.P.K. Engrais S.A.T. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 28 février 1980 à 11 heures à Tunis au 7, rue du Royaume d'Arabie Saoudite, à l'effet de délibérer sur le rapport des commissaires aux apports.

Le Conseil d'Administration
N° B-246

CONSTITUTION

Société Africa Aliment S.A.R.L.
Au capital de 9.000 Dinars
Siège social : Ez-Zahra - Mahdia

Par acte sous seing privé en date du 25 février 1979, enregistré à Mahdia le 27 février 1979, volume 834, série I, case 302, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Africa Aliment.
Objet : Elevage et fabrication aliment.
Capital : 9.000 Dinars.
Siège : Ezzahra, Mahdia.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mohamed Nafti est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-247

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Tunisian Consultant And Maritime Agency

Suivant statut enregistré à Sfax à la recette des A.C. le 28 janvier 1980, folio 95, N° 412, a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Tunisian Consultant and Maritime Agency.
Objet : La représentation des armements, l'acconage, le transit, la supervision et la surveillance.
Siège social : 10, 12, rue Remada, Sfax.
Capital social : 10.000 dinars divisés en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.
Durée : 99 ans à partir du 1er janvier 1980.
Gérance : Messieurs Mohamed Hamani et Mahmoud B'Har sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

N° B-248

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Développement Commercial et Industriel
S.A.R.L. au capital de 17.600 Dinars
1, Boulevard d'Alger - Ez-Zahra

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 janvier 1980, volume 47, série 5, case 847, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 janvier 1980, il a été décidé d'augmenter le capital de la société de quatre mille quatre cents dinars (4.400 D.) par incorporation de la prime d'apport apportée à la société en date du 16 août 1977 et ce, par la création de quarante-quatre (44) parts nouvelles de cent (100) dinars chacune.

Par le même acte, Monsieur Mohamed Farouk Alimi a été désigné comme gérant non associé en remplacement de Monsieur Dali Mohamed El Habib, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-249

REDUCTION DU CAPITAL

Société de Développement Commercial et Industriel
S.A.R.L. au capital de 17.600 Dinars
1, Boulevard d'Alger - Ez-Zahra

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 janvier 1980, volume 47, série 5, case 847, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 janvier 1980, il a été décidé de réduire le capital de la société de 4.400 dinars, le passant de 17.600 dinars à 13.200 dinars. Cette réduction a été opérée au moyen d'attribution de biens sociaux soit un terrain de 1.165 m² et une soultte de 1.400 dinars en espèce.

De ce fait les quarante-quatre parts (44) de cent (100) dinars chacune détenues par Monsieur Khemaïs Chekir se trouvent purement et simplement annulées.

Le Gérant
N° B-250

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Ets Ben Abbès et Cie

Suivant acte sous seing privé du 9 janvier 1980, enregistré à Tunis le 10 janvier 1980, volume 841, série bis, case 523, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 6 février 1980 sous le n° 168/26, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissements Ben Abbès et Cie.
Siège social : 64, Souk El Leffa, Tunis.
Objet : L'achat et la vente des articles orientaux, l'importation et l'exportation des tapis et de tout produit artisanal.
Capital social : 31.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Ben Abbès El Mekki est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-251

Société Le Comptoir Keffois

Suivant décisions des deux assemblées générales ordinaire et conseil d'administration, la première en date du 15 novembre 1979, enregistrée à la recette des finances 1er bureau au Kef le 21 décembre 1979 ligne 2279, folio n° 64, dont un exemplaire déposé au secrétariat du tribunal en date du 4 février 1980, renouvelant la responsabilité du conseil d'administration et du président directeur général et nommant Messieurs Salah Zereili et Mohamed Lahbib Zarâa nouveaux membres au conseil d'administration en remplacement de Messieurs Sadok Ben Younès et Mhéni Tardayet qui ont cessé leurs fonctions en constituant une société. La deuxième en date du 15 décembre 1979, enregistrée à la recette des finances 1er bureau au Kef en date du 2 février 1980, ligne 275, folio 84, dont un exemplaire déposé au secrétariat du tribunal de première instance du Kef en date du 4 février 1980, donnant tous pouvoirs au président directeur général.

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelmajid Ben Aïssa
N° B-252

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Approvisionnement «STA»

Suivant acte sous seing privé en date du 29 janvier 1980, enregistré à Tunis le 2 février 1980, volume 842, service I, case 280, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 février 1980 sous le n° 152/9, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte, une société à responsabilité limitée.

Objet : En Tunisie aussi bien que dans tous les pays étrangers :

1) La commercialisation de tous les produits non réglementés en vu de l'approvisionnement des collectivités publiques et privées;
2) La création, la construction, l'aménagement, la prise à bail, la location, la vente et exploitation de tout immeuble, bâtiment et locaux ainsi que matériel, meubles meublants et accessoires aux besoins commerciaux, industriels ou administratifs de la société.

3) La participation sous toutes ses formes, y compris le fusion par voie d'apport, de souscription ou de toutes autres manières dans toute entreprise, société ou autre à créer.
4) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés.

Dénomination La Société Tunisienne d'Approvisionnement.

Siège Social : 6, Rue de Salonique.
Durée : 20 ans puis reconstruction, triennales à défaut de dénonciation.
Capital Social : 7.500 dinars.
Gérance : Monsieur Salem Daldoul a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-253

MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE DE LA SOCIETE ET PROROGATION DE LA DUREE

Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin

Au capital de 501.600 dinars ayant son siège social à Tunis
91, Avenue de Carthage

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 décembre 1979, vol. 47, série 5, case 143, il a été décidé :

1) Modification de la dénomination de la Société qui devient :
Parc d'Engins Industriels et Agricoles
« Parrenin » S.A.

Au lieu de :
Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

2) La durée de la Société anciennement fixée à 50 ans à compter du 1er janvier 1928 est prorogée d'une nouvelle période 50 ans à compter du 1er janvier 1978, pour expirer le 31 décembre 2027.

L'article 5 des statuts a été ainsi modifié.

Deux exemplaires de cette délibération ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 janvier 1980 sous le N° 139

Le Conseil d'Administration
N° B-254

DISSOLUTION

Société Charaf

Société à Responsabilité Limitée Hammamet

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 janvier 1980, enregistré le 28 janvier 1980, à Hammamet, volume 11, folio 85, case 449, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du première instance de Grombalia, le 29 janvier 1980 sous le N° 965.

L'ordre du jour : Messieurs Noureddine et Hédi Trad décident la dissolution de la Société et ce à compter du 31 décembre 1979.

Le Gérant
N° B-255

CONSTITUTION

Société Polyclinique

« Er-Riadh »

S.A. au capital de 130.000 dinars
Siège Social : Cité Wifak
LA MARSA

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1979, enregistré à Tunis le 11 janvier 1980, volume 841 série ter, case 708 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont un extrait suit :

Objet : La Société a pour objet :

— La construction, l'équipement et la gestion des cliniques polyvalentes pour examen, diagnostics et traitements avec ou sans hospitalisation de malades, blessés et autres cas médicaux y compris le cas échéant la réadaptation, l'isolement prophylactique et traitements de la physiothérapie.

— Il pourra être également procédé à la création de services susceptibles d'améliorer le séjour des malades ou de leurs accompagnateurs, tels que service d'ambulances pour le transport des malades, de café shop, de drugstore pour la vente de produits d'hygiène, de journaux, revues etc...

— Dans le cadre de ses objectifs, la Société peut également procéder à la création à l'acquisition et au financement ainsi qu'à la participation et la gestion d'autres Sociétés ayant une activité similaire ou connexe et situées sur le territoire de la République Tunisienne.

— Et généralement procéder à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et

immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objectifs ci-dessus ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.

Siège Social : Cité Wifak - la Marsa.

Durée : 99 années à partir du jour de la constitution définitive de la Société sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : 13.000 actions toutes nominatives de dix dinars chacune à souscrire en :

1 — 6.150 actions représentant des apports en nature alloués à Monsieur Ben Attia Mongi.
2 — 3.000 actions représentant des apports en nature alloués à Madame Latifa Ben Attia.
3 — 3.850 actions en numéraires à souscrire entièrement et à libérer du 1/4 à la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Constitution des réserves et réparation : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Après un prélèvement de 5 % pour la constitution et la dotation de la réserve légale et un premier dividende de 6 % sur le capital libéré et non amorti, le solde est réparti entre toutes les actions.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant toute ou partie du solde des bénéfices, soit pour constituer un fonds de réserves générales ou extraordinaires, soit pour les amortissements supplémentaires.

II. — Constitution :

1 — Déclaration faite par le fondateur devant Monsieur le Receveur des Finances de Tunis, quant à la souscription des 13.000 actions composant le capital social et le versement, après libération des 9.150 actions d'apports en nature du 1/4 du montant total des 3.850 actions en numéraires et ce le 29 janvier 1980 auquel acte a été annexé un extrait de souscription et de versement.
2 — Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées constitutives de la Société enregistrées à Tunis le 29 janvier 1980, volume 780, série 4, case 912, il appert que cette assemblée à :
— Reconnu la sincérité de la déclaration de versement et de souscription sus-annoncée ;

— Approuvé les conclusions du rapport du commissaire aux apports nommé pour évaluer les apports lors de la première assemblée générale constitutive du 12 janvier 1980 et approuvé les apports en question.
— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années :

Messieurs :

1 — Mongi Ben Attia
2 — Mohamed Baddis
3 — Abdallah Ben Lamine
4 — Salem Azouz
5 — Abdelmajid Ayech
6 — Mohamed Ammar Ben Younès
7 — Mohamed Bel Hadj

— Nommé comme commissaire aux comptes pour une période de 3 années, Monsieur Ahmed Mighri lequel a accepté la dite fonction.
— Approuvé les statuts de la Société Clinique « Er-Riadh » entièrement constituée.

III — Du procès-verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration réunie le 28 janvier 1980 à l'issue de la deuxième assemblée générale constitutive, procès-verbal enregistré à Tunis le 29 janvier 1980, volume 780, série 4, case 913, il appert que Monsieur Mongi Ben Attia a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administration avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

IV — Dépôts : Dépôts au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 31 janvier 1980 de deux exemplaires des statuts enregistrés de la liste des souscripteurs de la déclaration de versement et de souscription des procès-verbaux des assemblées générales constitutives et de la première délibération du conseil d'administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-256

CONSTITUTION

Entreprise Taoufik M'Tir (E. T. M.)

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 10.000 dinars divisé en 100 parts

de 100 dinars chacune

Siège social

7, Rue Chateaubriand - Tunis

Par acte sous privé en date du 18 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C.

le 21 janvier 1980, volume 842, série ter, case 03 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 février 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Entreprise Taoufik M'tir (E.T.M.)

Objet : Travaux de V.R.D. - Bâtiments - Etanchéité - Travaux Publics

Capital Social : 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 100 dinars chacune.

1) apports en nature : Deux camionnettes, deux voitures une bétonnière un tracteur et trois Dumper apportés par Monsieur Taoufik M'tir à concurrence de 9.500 Dinars.
2) apports en espèces à concurrence du solde soit 500 dinars

Durée : 99 ans à effet du 16 janvier

Gérance : Monsieur Taoufik M'tir est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-257

AVIS DE CESSION D'UN CABINET DE CHIRURGIEN DENTISTE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 9 janvier 1980, enregistré à Tunis, le 23 janvier 1980, vol. 48, case 5, folio 73, confirmé et rectifié par un autre acte, homologué par le Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes en date du 29 janvier 1980, que M. Anis El Bahri, Chirurgien-Dentiste demeurant à Tunis 2 Rue El Gorjani a cédé à la personne désignée dans l'acte de cession sus-visé son cabinet sis à Tunis 110, Avenue de la liberté.

Le public ainsi que les Administrations doivent en conséquence, faire opposition entre les mains de Maitri Ammar Dakhlaoui, Avocat près de la Cour de Cessation à Tunis, 50 Boulevard Bab-Benat où se trouve déposé une copie du contrat de cession et cela dans les vingt (20) jours à compter du jour de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été déjà publié sur le Journal (Es-Sabah du 7 février 1980).

N° B-258

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CHANGEMENT DU SIEGE

Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement
E.T.H.A.
Société Anonyme
Au capital de 220.000 dinars

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 juin 1979, enregistré à Tunis le 2 février 1980 vol. 842, série I, case 202 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 février 1980, il appert que :

1°) Le capital social a été augmenté de 220.000 D. à 330.000 D. par la création de 1100 actions nouvelles de cent Dinars chacune.
2°) Le siège social a été transféré à Tunis 29 Rue Alain Savary.
3°) Les articles 4 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait
N° B-259

CONSTITUTION

«Société Polybeton»
Société Anonyme
Au Capital de : 75.000 Dinars
Siège Social :
6, Rue du Niger - Tunis

I) - Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 10 janvier 1980, vol. 841 série ter, case 701, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 décembre 1979, il a été constitué une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Polybeton.
Capital : 75.000 Dinars.
Siège Social : 6, Rue du Niger - Tunis.
Durée : 99 ans.
Objet : La fabrication, la commercialisation, le montage de tous les matériaux de construction et notamment les composantes en béton d'ouvrages de viabilité et d'assainissement ainsi que les éléments en béton des constructions de toutes sortes, et généralement toutes activités s'y rapportant.

II) - Déclaration de souscription et versement :

Cette déclaration faite par le Fondateur est reçue par le Receveur des Actes Civils à Tunis le 10 janvier 1980. Elle a été enregistrée le même jour vol. 841, série ter, case 704.

III) - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 21 janvier 1980, enregistré à Tunis le 5 février 1980, vol. 48, série 5, case 219, il appert notamment que :

1 — l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
2 — Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 années Messieurs :
— Mohamed Ghorbal
— Moncef Ghorbal
— Mohsen Ghorbal
— Taoufik Ghorbal
3 — elle a nommé Monsieur Rached Fourati commissaire aux comptes de la Société pour une période de 3 années;
4 — elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV) - Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 21 janvier 1980, enregistré à Tunis le 5 février 1980, vol. 48, série V, case 220, il appert que Monsieur Mohamed Ghorbal a été nommé Président Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V) - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 février 1980, 2 exemplaires des documents suivants :
— Statuts de la Société
— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
— Procès-verbal du Conseil d'Administration
— Déclaration de souscription et de versement
— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 10 janvier 1980, vol 841 série ter, case 705.

Pour extrait
N° B-260

Il résulte d'une décision collective des associés suivant procès-verbal en date du 28 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C. le 31 janvier 1980, volume 48, série 5, case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 février 1980, que la Société de fait Abbas Frères et Fils existant entre Messieurs Abdelmajid Béchir Abbas, Hédi Abbas, Mohamed Abbas et Tarek Abbas, a été transformée en Société en nom collectif, sous la même raison sociale (Abbas Frères et Fils), pour une durée expirant, sauf tacite reconduction, le 31 décembre 2005, avec le même siège social 119, Avenue H. Bourguiba à Carthage, le même capital, soit 4.000 dinars, et le même objet : ravitaillement de navires en tous genres, toutes activités et services s'y rapportant (ravitaillement maritime, terrestre et collectivités).

Messieurs Hédi Abbas et Mohamed Abbas, qui devront agir ensemble, ont été nommés gérants.

N° B-261

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Publigraph

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte, le 6 février 1979, folio 70, case 85, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour caractéristiques.

Dénomination : Société Publigraph.
Objet : Transformation du papiers et cartons, fabrication de jeux éducatifs pour enfants et tous travaux d'imprimerie en général.
Capital : 3.100 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège : 29, Rue Thaalbi - Bizerte.
Gérance : Monsieur Hassan Larbi gérant statutaire.

N° B-262

CONSTITUTION

Société Tunisienne de Matériel Technique et Didactique - SMTD -

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date 7 janvier 1980, volume 841, série I, case 697, dont 2 exemplaires ont été déposés le 14 janvier 1980, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué une SARL ayant pour dénomination Société Tunisienne de Matériel Technique et Didactique SMTD.

Capital : 1020 D
Siège : Chargula, Tunis.
Durée : 20 ans.
Objet : l'Achat, l'Importation, la Vente et la Commercialisation de tous produits Industriels et Didactiques;
Gérance : Messieurs Bousisma M'hamed et Bechraoui Moktar ont été désignés Gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° B-263

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Dan
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle, La Charguia
Rue N° 5 - Tunis

I — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 octobre 1979, y enregistré le 29 janvier 1980 (ACI), volume 842, série ter, case 215, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 octobre 1979 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Daniel Beytout a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

• Forme : Société Anonyme par actions.
• Dénomination : Société Dan.
• Objet : La fabrication et la commercialisation d'articles en cuir, textiles, plastiques et autres et notamment de gants de sport, loisirs et protection ainsi que de sacs à dos et autres articles de même type.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement au indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

• Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.
• Capital social : Fixé à la somme de dix mille (10.000) dinars, divisé en mille (1.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numériaires et à libérer intégralement lors de la souscription.
• Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 29 janvier 1980 elle a été enregistrée le même jour (ACI), volume 842, série ter, case 219.

III — Assemblée constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 1er février 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 4 février 1980, volume 842, série ter, case 254, il résulte notamment que l'assemblée :

• Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
• A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :
• Monsieur Daniel Beytout
• Monsieur Vincent Beytout
• Madame Odile Beytout
• Ets Patault - Gant Racer

Lequels ont accepté lesdites fonctions.

• Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rached Fourati, lequel a accepté ces fonctions.
• Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 1er février 1980, enregistré à Tunis ACI le 4 février 1980, volume 842, série ter, case 255, le conseil d'administration a nommé Monsieur Daniel Beytout, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 février 1980.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-264

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Esso Lubrifiants Tunisie S.A.
Capital : 354.530 Dinars
Siège Social
12, Avenue de Paris - Tunis
R.C. : 36945

Suivant procès-verbal de la 80/1ère réunion du conseil d'administration de la Société Esso Lubrifiants Tunisie S.A., du 10 janvier 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 5 février 1980, volume 48, série 5, case 226, Monsieur Marcel Pierre Gautret est nommé Président Directeur Général de la Société susvisée.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-265

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Technimétal
S.A. au capital de 53.000 dinars
Siège Social
73, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 décembre 1979, enregistré à Tunis, le 2 janvier 1980 A.C. volume 841, série 1, case 583, le capital social a été augmenté de 100.000 dinars par création de 2.000 actions nouvelles de 50 dinars chacune toutes souscrites entièrement et libérées conformément aux stipulations dudit procès-verbal de ce fait le capital est porté de 53.000 à 153.000 dinars. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en double exemplaire le 7 février 1980 sous le N° 171.

• Liste des souscripteurs et état des versements du 29 janvier 1980.
• Déclaration de souscription et de versement du 29 janvier 1980.
• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 1979.

N° B-266

AUGMENTATION DU CAPITAL

Entreprise de Travaux et d'Etudes de Projet (ETEP)
S.A. au capital de 100.000 dinars
Siège Social
22, Rue Aboubaker Essedik - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 décembre 1979, enregistré à Tunis (AC) le 29 décembre 1979, volume 47, série 5, case 352, le capital social a été augmenté de 122.000 dinars portant le capital de 100.000 à 222.000 dinars par création de 12.200 action de dix dinars chacune toutes nominatives, souscrites en numéraires et libérées du quart à la souscription.

L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en double exemplaire le 7 février 1980 sous le N° 170.

— Liste des souscripteurs et état des versements du 29 janvier 1980.
— Déclaration de souscription et de versement du 29 janvier 1980.
— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1979.

N° B-267

CONSTITUTION

Société Industrielle Agricole Tunisienne

« S I A T »

S.A.R.L. au capital de : 18.000 Dinars
Siège Social :
60, Avenue de Carthage - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 1979, enregistré à Tunis ACI le 27 décembre 1979, vol. 47, série 5, case 300, il a été constitué une Société à responsabilité limitée : Société Industrielle Agricole Tunisienne (S.I.A.T.) au capital de 18.000 Dinars dont 10.800 Dinars en espèces et 7.200 Dinars par apport d'un fonds de commerce appartenant à Monsieur Orfeo Sébastien sis au 60 Avenue de Carthage Tunis.

L'Objet de la Société consiste à la vente de machines pièces détachées quincaillerie ainsi que la réparation et l'entretien des articles vendus.

La durée de la Société est de 99 années.

Madame Salha Chakroun née Sassi est nommée première gérante de la Société, elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société. Deux Exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1980.

Le présent avis a été publié au Journal le temps le Samedi 9 février 1980.

N° B-268

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-132 parue au J.O.R.T. N° 5 du 25 janvier 1980 page 231.

Au lieu de :

Objet : Exportation et commerce de pièces détachées de tous genres.

Lire :

Objet : Importation et commerce de pièces détachées de tous genres.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-177 parue au J.O.R.T. N° 6 du 20 janvier 1980 page 281 deuxième ligne colonne 1.

Lire : Société d'Aviculture
Et non Société d'Agriculture.

Société Mon Tricot
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle la Poudrière
SFAX

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 24 décembre 1979, enregistré à Sfax AC le 23 janvier 1980 folio 81 N° 359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le N° 5017 du 24 janvier 1980, que les actionnaires ont approuvé les rapports moraux et financiers de l'année 1978 et ont nommé un commissaire aux comptes de la société pour la période de trois ans.

Le Président Directeur Général

N° D-69

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Comptoir Agricole Maritime et Industriel
CAMI

S.A.R.L. au capital de : 12.000 Dinars
Siège Social :
41, Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 14 janvier 1980 enregistré à Sfax AC le 22 janvier 1980, folio 78 n° 343 que Monsieur Habib Ben Mohamed Medhioub a cédé 60 parts de Dix Dinars chacune à Monsieur M'hamed Ben Omrane Ben Mohamed Chakroun de la Société «Comptoir Agricole Maritime et Industriel» CAMI.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 12 janvier 1980 enregistré à Sfax AC le 22 janvier 1980 folio 78, n° 343, que Monsieur Habib B. Ameur Dagdoug a cédé 40 parts de 10 D. chacune à Monsieur M'hamed B. Omrane B. Mohamed Chakroun de la société « Comptoir Agricole Maritime et Industriel » (CAMI).

Il appert d'une délibération de l'Assemblée Générale des associés prise au siège social de la société «Comptoir Agricole Maritime et Industriel» CAMI en date du 15 janvier 1980, enregistré à Sfax AC le 22 janvier 1980, folio 77 N° 341, il résulte que les associés ont nommé Monsieur Ameur Boujelbane gérant de la société sus indiquée avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux stipulations statutaires.

Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de la première instance de Sfax en date du 24 janvier 1980, sous le N° 5018.

Le gérant

N° D-70

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

En vertu d'un jugement pétitoire N° 2716, rendu par le tribunal de 1ère instance de Mahdia, le 19 décembre 1977, ordonnant la vente de deux parcelles objets du litige et la distribution du prix entre les ayants droits, à chacun la part lui revenant légalement.

L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi dix sept mars mil neuf cent quatre vingt à neuf heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Licitants : Fatma, Hena et Tahar, enfants de Ali Ben Khélifa Gharrad, les deux premières ménagères et le troisième cultivateur, tous demeurant à Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Colicitant : Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud, cultivateur demeurant à Ksour-Essaf.

Immeubles à vendre : 1) La totalité d'un jardin d'une superficie d'un marjâa environ, complanté d'arbres fruitiers et renfermant un local à usage d'habitation connu sous le nom de Gricha, sis à Mnakâa, délégation de Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, ayant pour limites au Sud, héritiers Mohamed Ben Hassine et Hédi Ben Brahim Ben Ali; à l'Est, une route publique; au Nord et à l'Ouest, une route et au-delà, héritiers Hassine Ben Tchicha.

2) La totalité d'une parcelle de terre complantée de figuiers d'une superficie d'un marjâa moins le quart, sis à Mnakâa, délégation de Ksour-Essaf, ayant pour limites : au Sud, Mohamed Ben Tchicha et Mohamed Ben Hassen Ben Hadj Ali; à l'Est, Allouane Touti et au-delà une route; à l'Ouest, héritiers Ali Machreki.

Mise à prix : Premier lot : Mille dinars. Deuxième lot : Huit cents dinars Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les deux lots à vendre peuvent être visités chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° D-71

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Société Industrielle de Construction et de Réparation Mécanique
S I CO RE M
1, Avenue Hadj Ali Soua - Ksar-Hellal

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 décembre 1978, enregistré à Ksar-Hellal le 5 janvier 1980 sous le n° 7, folio 61, volume 9 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 14 janvier 1980 sous le n° 305, les actionnaires ont décidé la dissolution anticipée de la dite société et ont nommé Monsieur Abdelhakim Baha liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° D-72

CESSION DE PARTS

Société des Travaux Électriques « S.O.T.E.L. »
S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars
Siège Social
58, Rue Ali Bach Hamba - Sfax

Pour acte sous seing privé en date du 17 mars 1979, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 16 avril 1979, folio 39, N° 172, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 16 avril 1979, (dépôt N° 4696).

Il appert que Messieurs Mohamed Ben Hacine Siala et Nouri Ben Ali Mallek ont cédé les 1.500 parts de 10 dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-73

NOMINATION DE GÉRANTE

Société des Travaux Électriques « S.O.T.E.L. »
S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars
Siège Social
58, Rue Ali Bach Hamba - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax, le 17 mars 1979 au siège de la société enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 16 avril 1979, folio 39, N° 173 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 16 avril 1979 (dépôt N° 4696), il appert que Madame Habiba Triki est nommée nouvelle gérante de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de Messieurs Mohamed Ben Hacine Siala et Nouri Ben Ali Mallek, démissionnaires, ainsi que le siège social de la société est transféré de la Rue Bach Hamba N° 58, à l'Avenue des Martyrs, Imb. Majestic, Sfax.

Pour Extrait
N° D-74

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Construction et de Produits de Carrière par abréviation « S.O.T.C.C.A. »
S.A.R.L. au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
Rue Houssine Bouzaine - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 15 novembre 1979, enregistré même ville « A.C. » le 30 novembre 1979, folio 76, case 359, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 décembre 1979 sous le n° 4963, il appert que le capital social de la sus-dite société fixé initialement à 30.000 dinars a été porté à 50.000 dinars, par la création de 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune, attribuées entre les associés conformément audit procès-verbal.

Pour extrait
N° D-75

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GÉRANT

Etablissements Abdellaoui
S.A.R.L. au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : Ouled-Haffouz
(Gouvernorat de Sidi Bouzid)

I) Cessions de parts sociales :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Sfax du 16 novembre 1979, enregistré à Sidi-Bouzid, Recette des Finances (1er Bureau) le 8 décembre 1979, folio 37, case 912 n° 305, il appert que Messieurs :

— Hédi Ben Mohamed Ben Ali Sfaxi et Chokri Ben Toufik Larbi, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax, ont vendu et cédé, la totalité de leurs parts et droits sociaux leur appartenant dans la sus-dite Société à Messieurs Mohamed Hédi Ben Hadj Abdennabi Abdellaoui et son fils Tarak, conformément au procès verbal en question.

Signification de ces cessions a été faite, par exploit d'huissier, maître Hassen Khemakhem, huissier à Sfax le 14 décembre 1979, sous le n° 16.739 en conformité des prescriptions de l'Article 172 du Code de Commerce.

II) Modification de la Gérance :
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Ouled Haffouz du 15 novembre 1979, enregistré à la Recette des Finances (1er Bureau) à Sidi-Bouzid le 8 décembre 1979, folio 37, case 914 n° 307, il appert que Monsieur Toufi B Ben Mohamed Larbi est déchargé des fonctions de la co-gérance, depuis le 15 novembre 1979 et que dorénavant la Société en question est gérée statutairement par Monsieur Mohamed Ben Ali Djellouli, avec les pouvoirs les plus étendus.

Et aux termes d'un autre procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 31 décembre 1979, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 14 janvier 1980, folio 61, n° 270, il appert que Monsieur Mohamed Ben Ali Djellouli est déchargé des fonctions de la gérance et est remplacé uniquement par Monsieur Mohamed Hédi Ben Hadj Abdennabi Abdellaoui qui engagent statutairement et avec les pouvoirs les plus étendus la sus-dite Société.

Les dispositions de l'article 15 des statuts sont donc modifiées en conséquence.

2 exemplaires de l'acte sous seing privé et de chaque procès-verbal ci-dessus, ont été déposés au greffe du tribunal de Première instance de Sidi-Bouzid le 8 décembre 1979, sous le n° 54 et le 29 janvier 1980, sous le n° 59.

Pour extrait
N° D-76

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Moderne des Cuirs et Peaux
Par abréviation « S.M.C.P. »
S.A.R.L. au Capital de : 65.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès Kms 0,500
Piste Sidi Salem - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 4 octobre 1979, enregistré le 8 décembre 1979, folio 37, case 913 n° 306, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 décembre 1979, sous le n° 4974, il appert que le capital initial fixé à 15.000 D. a été reporté à 65.000 Dinars, par l'émission au pair et sans prime aucune de 5.000 parts nouvelles de 10 Dinars chacune, souscrites et libérées par les associés conformément audit procès-verbal.

Les dispositions des articles 5 et 6 des statuts ont été modifiées en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
N° D-77

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

Société Maritime El-Oun & Fils
S.A.R.L. au capital de : 1.000 D.
Siège Social :
18, Rue Cheik Meghdiche - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 30 décembre 1979, enregistré même ville «A.C.» le 3 janvier 1980, folio 45 n° 195, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 janvier 1980, sous le n° 5.006, il appert que les travaux de :

— Surveillance, protection, maintenance et gardiennage civils ainsi que toutes autres locations de services sont inclus à l'objet social.

— les dispositions de l'article 2 des statuts sont modifiées en conséquence

Pour extrait

N° D-78

CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE GÉRANCE

Société Commerciale d'Alimentation Générale du Centre
Par abréviation «S.C.A.G.E.C.»
S.A.R.L. au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : Ouled-Haffouz
(Gouvernorat de Sidi Bouzid)

I) Cession de parts sociales :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 31 décembre 1979, enregistré même ville «A.C.» le 3 janvier 1980, folio 45 n° 196, il appert que Monsieur Hassin dit «Mohsen Ben Said Bellaa» a vendu et cédé la totalité de ses parts et droits sociaux, lui appartenant dans la sus-dite Société, à Messieurs Slalem Ben Said Bellaa et ses deux fils Hammadi et Abdelaziz, comme indiqué dans le même acte.

Signification de cette cession a été faite par exploit de Monsieur Hassen Khemakhem, huissier notaire à Sfax le 28 décembre 1979 sous le n° 16.903, conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce.

II) Modification de Gérance :

Et aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 1979, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 3 janvier 1980, folio 45, n° 193, il appert que Monsieur Hassin dit «Mohsen Ben Said Bellaa» est déchargé des fonctions de la gérance et que Monsieur Slalem Ben Said Bellaa est désigné en ses lieu et place gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus, pour la durée de la Société.

Les dispositions de l'Article 15 des statuts sont donc modifiées en conséquence.

2 exemplaires de l'acte et du procès verbal ci-dessus, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi-Bouzid, le 29 janvier 1980, sous le n° 58.

Pour extrait

N° D-79

CONSTITUTION

Par acte sous seing privés en date du 19 juin 1973, enregistré à Bizerte le 24 juillet 1973, folio 41, case 948; il a été établi les statuts de la société Anonyme «Eutriko International».

I) Extrait des statuts

Objet : Concourir au développement de l'industrie du textile en Tunisie

— Prêt à porter

— Prendre des participations dans des entreprises similaires.

Siège Social : Menzel Jemil (Bizerte)
Durée : 99 ans.

Capital : Le capital social est fixé à la somme de trente cinq mille Dinars, divisé en sept mille actions de cinq dinars chacune.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux Comptes :

l'Assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : l'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture.

Répartition des Bénéfices : Cinq pour cent (5%) pour constituer un fonds de réserve. Le reste après déduction des tantièmes du Conseil d'Administration, sera reparti par l'assemblée comme bon lui semble.

II) Constitution :

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 15 juin 1973, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement. Elle a nommé les premiers administrateurs et le commissaire aux comptes qui ont tous accepté leurs fonctions.

N° D-81

AVIS DE DISSOLUTION

Société Nifar & Cie
Au Capital de : 3.500 Dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date

du 31 décembre 1979, enregistré à Sfax A.C. le 22 janvier 1980, folio 76 n° 334 la Société «Nifar & Cie» a été dissoute par anticipation et Monsieur Ftouh Kamoun est nommé Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 25 janvier 1980 n° 5020.

Pour extrait

N° D-82

CONSTITUTION

Société de Production Industrielle de Chaussures
S O P I C
Société Anonyme
Au Capital de : 70.000 Dinars
Siège Social :
Rue Mongi Slim Impasse 43 - Sfax

I - Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 21 décembre 1979 et enregistré le même jour à Sfax A.C. case 114, folio 27, il appert qu'une Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société de Production Industrielle de Chaussures
«S O P I C»

Objet : Création et Exploitation d'une Unité de Fabrication de Chaussures.

Siège Social : Rue Mongi Slim - Impasse 43 - Sfax.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 70.000 Dinars divisé en 7.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

II - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 21 décembre 1979, et enregistrée à Sfax A.C. le 22 décembre 1979, folio 30 n° 123, il appert que cette Assemblée a :

— Vérifié et reconnu sincère la Déclaration de Souscription et de Versement.

— Nommé les trois membres composant le premier Conseil d'Administration pour une période de 6 ans.

— Nommé comme Commissaire aux Comptes pour le Premier Exercice Monsieur Barkia Tahar.

— Approuvé les Statuts de la Société et déclaré la Société «SOPIC» définitivement constituée.

III - Première réunion du Conseil d'Administration :

Monsieur Tahar Jaqua est nommé Président Directeur Général et Monsieur Abdelwaheb Besbes est nommé

Directeur Général adjoint et ce pour la Durée de leur Mandat d'Administrateurs.

IV - Dépôts :

Deux Originaux des Statuts, deux Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive, deux procès verbaux de la Première Réunion du Conseil d'Administration, deux listes des souscripteurs, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 décembre 1979 sous le n° 4994.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-83

CONSTITUTION

Société « GROTEX »

S.A. au capital de : 100.000 Dinars
37, Avenue Habib Thameur
SFAX

I - Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 21 janvier 1980, case 329 folio 74, il appert qu'une Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société « GROTEX »

Objet : Commerce en Gros Textiles, Bonneterie et Mercerie.

Siège Social : 37, Avenue Habib Thameur - Sfax.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 100.000 Dinars divisé en 100 actions de 1.000 Dinars chacune.

II - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 21 janvier 1980 et enregistré le même jour à Sfax folio 75, n° 331, il appert que cette Assemblée a :

• Vérifié et reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement.
• Nommé les quatre membres composant le premier Conseil d'Administration pour une période de 6 ans.
• Nommé comme Commissaire aux Comptes pour les 3 Premiers Exercices Monsieur Barkia Tahar.
• Approuvé les Statuts de la Société et déclaré la Société « GROTEX » définitivement constituée.

III - Première réunion du Conseil d'Administration :

Monsieur Ali Khlif est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV - Dépôts : Deux Originaux des Statuts, deux Exemplaires de la Déclaration de Souscription et de Versement, deux procès verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive, deux procès-verbaux de la première réunion du Conseil d'Administration, deux listes de souscripteurs, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 janvier 1980 sous le n° 5016.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-84

CONSTITUTION

Société Grande Librairie du Sud

For acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 2 janvier 1980, folio 42, N° 184 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 5002, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Grande Librairie du Sud.

Objet : Commerce en gros et détail de toutes fournitures scolaires et revues.

Capital : 8.000 dinars.

Siège Social : Route de Gabès Km 0,500 - Sfax.

Gérance : Monsieur Rachid Affès avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-85

CONSTITUTION

Société Tunisie Pain

Par acte sous seing privé enregistré à Sidi Bouzid A.C. le 11 janvier 1980, folio 54, N° 54 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid sous le N° 57, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisie Pain.

Objet : Fabrication de Pain.

Capital : 19.500 dinars.

Siège Social : Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid.

Gérance : M. Chtourou Omrane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-86

CONSTITUTION

Société l'Avenir d'Auto Ecole

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 23 janvier 1980, folio 83, N° 369 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 5022, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société l'Avenir d'auto Ecole.

Objet : Enseignement de la conduite automobile (P.L. et T.C.).

Capital : 6.000 dinars.

Siège Social : 89, Avenue Habib Bourguiba - Sfax.

Gérance : Monsieur Abdelhamid B. Ameur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-87

CONSTITUTION

Société Mon Foyer

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 20 décembre 1979, folio 26, N° 111 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4997, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Mon Foyer.

Objet : Vente de meubles, textiles, articles d'ammeublement, articles de cadeaux, articles de bébés et enfants.

Capital : 10.000 dinars.

Siège Social : Rue Tahar Sfar Sfax.

Gérance : Monsieur Mustapha Siaia avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-88

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Confection Faiza
S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars
Zone Industrielle
Plage de la Poudrière - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistrée à Sfax A.C. le 15 janvier 1980, folio 64, N° 284 que le capital de la Société est porté de 36.000 dinars à 50.000 dinars par la création de 1.400 parts sociales de 10 dinars chacune souscrites et libérées en espèces.

Deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 janvier 1980 sous le N° 5013.

N° D-89

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

S O N A C
20, Avenue Farhat Hached - Sfax

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 6 janvier 1979 et enregistré à Sfax A.C. le 11 août 1979, folio 86, N° 365, il appert que Monsieur Touhami Nabli a été nommé à l'unanimité comme gérant de la société en remplacement de Monsieur Mohamed Nabli démissionnaire.

Deux copies du précédent procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4848.

N° D-90

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Poly Sièges
Société Anonyme
Au Capital de 22.500 Dinars
Siège social
Rue de Kairouan - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 16 janvier 1980 enregistré à Sousse A. C. le 17 janvier 1980, volume 4, série 18, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 22.500 dinars divisé en 4.500 actions nominatives de 5 dinars chacune.

Dénomination : Poly Sièges.

Objet : La Société a pour objet la fabrication de sièges en métal et en polyuréthane ainsi que leur commercialisation.

Siège social : Rue de Kairouan — Sousse.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 15 janvier 1980 enregistrée le 15 janvier 1980, volume 388, numéro 1093 les actionnaires ont procédé à la nomination des premiers administrateurs de la Société.

Monsieur Mongi Sayeh est nommé commissaire aux comptes pour trois années. Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 16 janvier 1980 enregistré à la dite ville, volume 388, numéro 1094, Madame Maarouf Awatef est nommée Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

— Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 janvier 1980 sous le numéro 6.

— Deux exemplaires des statuts.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive.

— Deux exemplaires du procès de la réunion du Conseil d'Administration.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° D-91.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir :

• 1 Camion ôte-ordures;
• 1 Camion «X»;
• 3 Camions «Cathering»
• 5 Tracteurs à bagages
• 1 Tracteur Avions
• 3 Tapis roulants
• 1 Plate-forme
• 2 Escabeaux PAX (gros porteurs)
• 2 Véhicules vide-toilettes
• 1 Véhicule eau potable.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à Tunis Air, Direction Technique en son Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés, cachetés et, portant la mention « Ne pas ouvrir, offre matériel de Servitude » à l'adresse précitée, le 15 mars 1980 au plus tard.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt dinars tunisiens (20 D.).

N° E-69.