Monsieur Mohamed Radhoui Inspecteur régional de l'Education Sociale est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Promotion Sociale à la Direction du Développement Social au Ministère des Affaires Sociales.
p. 411Ministère de la Justice
Avis de vacances d'un emploi fonctionnel
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à la Conservation de la Propriété Foncière.
| Nombre d'Emplois | Nature de la Fonction | Conditions Réglementaires |
|---|---|---|
| 1 | Chef de Service à la Conservation Foncière. | Il est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement ou agents titulaires d'un grade particulier équivalent ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en deux exemplaires et accompagnée de toutes les pièces justificatives. Un exemplaire sera adressé à la Conservation de la Propriété Foncière; l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Maire de la Ville de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général (3ème Zone) des immeubles construits imposables pendant la période 1980 à 1982, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la commune de Ghar El Melh, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1980, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Jedeida, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Jemmal, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980 - 1984, (quinquennale) sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
p. 412Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits à usage d'habitation, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1980, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les Tribunaux Compétents.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Sakiet Ezzit, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les
propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1980-1984, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la commune de Bir Ali Ben Khalifa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981, 1985, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Avis de vacances d'un emploi fonctionnel
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
| Poste Vacant | Etablissements | Profil du Candidat |
|---|---|---|
| Secrétaire | — Faculté des lettres et des Sciences Humaines — Faculté de Pharmacie de Monastir — Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax — Institut de Recherches Scientifiques et Techniques — Institut Supérieur Technique de Gabès — Institut de Presse et des Sciences de l'Information — Centre de Calcul « El-Khawarezmi » — Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès. | Sont nommés au choix parmi : — Les administrateurs de Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant de 5 ans d'ancienneté dans le grade. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
Ministère de l'Equipement
Avis de vacances d'un emploi fonctionnel
L'emploi fonctionnel ci-dessous désigné, est déclaré vacant au Ministère de l'Equipement
| Emploi Vacant | Conditions Générales | Conditions Particulières |
|---|---|---|
| Directeur Administratif et Financier | Il est nommé parmi : — Les Administrateurs en chef (ou grade équivalent) ayant trois ans d'ancienneté dans ce grade; —Les Sous-Directeurs d'Administration Centrale ayant exercé ces fonctions pendant trois ans. | Les Candidats doivent : — avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion administrative et financière; — outre la très solide formation administrative financière et juridique, le Directeur Administratif et Financier doit avoir : — une connaissance complète des statuts du personnel administratif et ouvrier ainsi que des différents statuts particuliers régissant le cadre technique; — une bonne connaissance des problèmes juridiques et de contentieux afférents au personnel; — de bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (gestion par les objectifs, organisation, informatique, statistique); — une bonne maîtrise des règles techniques et des procédures administratives de présentation, de discussion, d'adoption et d'exécution des budgets de fonctionnement et d'investissement du Ministère de l'Equipement et des organismes Sous-tutelle; — une parfaite connaissance des régimes particuliers de rémunération des agents administratif et technique exerçant dans le département et établissement s'y rapportant et des modalités pratiques d'engagement de liquidation, d'ordonnancement et de paiement des traitements et salaires ainsi qu'à la passation des marchés publics et à la gestion du matériel. |
Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées, doivent adresser, dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de la parution du présent avis, une demande accompagnée de leur curriculum vitae en double exemplaires dont l'une doit être adressée au Ministère de l'Equipement (Direction Administrative et Financière) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 414Ministère du Commerce
Protection de la Propriété Industrielle
Direction de Commerce
Brevets d'invention