Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir le matériel suivant :
Lot N° 1 : Matériel de cantines scolaires.
Lot N° 2 : Chaussures (pataugas et bottes en plastic).
Lot N° 3 : Pull-overs de 6 à 14 ans.
Lot N° 4 : Bancs, planches et suite.
Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges qui se trouve à la Direction des Affaires Financières des Bâtiments et des Equipements Sce des Equipements et du Matériel, Boulevard du 9 Avril 2ème Etage à Tunis.
Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 25 février 1980 sous plis cachetés, accompagnées d'échantillons.
N° E-95
AVIS D'ADJUDICATION
L'Ecole Normale Supérieure se propose de mettre en adjudication pour l'année 1980 les articles énumérés ci-après.
Lot N° 1 : Imprimés et fourniture de bureau.
Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre connaissance des clauses particulières figurant sur les cahiers de charges, mis à leur disposition à l'Intendance de l'Etablissement les jours ouvrables de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h.
Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure 43, Rue de la Liberté le Bardo, portant la mention « adjudication lot N° 1 » la date limite de réception des offres est fixée au 29 février 1980 à 12 heures.
L'ouverture des plis aura lieu le 3 mars 1980 à 9 heures à la Direction de l'Ecole Normale Supérieure.
N° E-96
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir les véhicules automobiles indiqués ci-après :
- 12 Véhicules charge utile 1000 kgs, double-cabine, moteur essence.
- 14 Fourgons charge utile 1000 kgs, Moteur Essence
— 1 Fourgon charge utile 4 Tonnes
Moteur Essence
— 1 Camion charge utile 12 T plateforme
avec ridelles Moteur Diesel
— 20 Véhicules Commerciaux, 5 CV,
Moteur Essence.
— 10 Véhicules Commerciaux, 7 CV,
Moteur Essence
Les sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 29 février 1980 délai de rigueur, cachetées, dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.
L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, Ministère des Transports et des Communications à bis Rue d'Angleterre Tunis, portera l'indication de l'appel d'offres.
Elle doit contenir :
1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un Certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées et ne répondant pas aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.
E-97
AVIS D'APPEL D'OFFRES CONCOURS
Un appel d'offres concours pour les travaux de l'Équipement du Lot : Ascenseur à Dar Essaâda - La Marsa est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 mars 1980 à 9h30 dans les bureaux de l'ingénieur Général - Directeur de la Construction.
Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourrait également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 3 mars 1980 avant 12 h.
E-98
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Dans le cadre de l'extension des Réseaux Urbains n° 8, le Ministère des Transports et des Communications se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de canalisations multitubulaire souterraines en P.V.C. dans les localités détaillées ci-après :
ARRONDISSEMENT DE TUNIS I
— Radès
— Radès Sidi Razig Mégrine
— Ibn Khaldoun (Cité)
— Ettahrir (Cité)
— Fattouma Bourguiba (Cité)
— Kabana (Cité)
— Romana (Cité)
— Hammam Lif - Mornag Présidence
ARRONDISSEMENT DE TUNIS II
— Dar Chaabane
— Moteur
— Ras Jebel
— Pont du Fahs
ARRONDISSEMENT DE SOUSSE
— Sousse II
— Ksar Hellof
— Moknine
— Sousse II
— Kessel
— Monastir
— M'Saken
ARRONDISSEMENT DE GAFSA
— Degache
— Redeyef
ARRONDISSEMENT DE SFAX
— Madagascar (Sfax)
— Soukra (Sfax)
— El Ain (Sfax)
— Teniour (Sfax)
— Gremda (Sfax)
ARRONDISSEMENT DE GABES
— Gabès
— Medenine
— Zarzis
ARRONDISSEMENT DU KEF
— Sers
— Testour
— Tajerouine
— Bou Arada
— Gaafour
Les entreprises agréées et intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des cahiers des charges et des plans à partir du 20 février 1980 aux Arrondissements des P.T.T. concernés ou à l'adresse suivante : « Ministère des Transports et des Communications Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement-Bureau n° 35 Tunis » contre remise de la somme de 20 Dinars par dossier.
Les propositions doivent parvenir le 20 mars 1980 au plus tard, à l'adresse sus-visée, sous plis recommandés portant la mention :
« Ne pas ouvrir » appel d'offres du 20 février 1980 pour la construction de canalisations multitubulaires souterraines en P.V.C. à ……………… Arrondissement de ……………….
Les plis doivent contenir :
1°) La soumission datée, signée et timbrée (Les prix doivent tenir compte des frais de timbre et d'enregistrement qui sont à la charge de l'Entreprise).
2°) Le bordereau des prix daté et signé
3°) Le détail estimatif daté et signé
4°) Les cahiers des charges signés
5°) Une attestation de la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis.
6°) Un certificat de non faillite
7°) Une attestation justifiant que l'Entrepreneur est en règle avec la Direction des Impôts
8°) La copie de l'agrément du Ministère de l'Équipement.
9°) La cautionnement provisoire de 0,5% du montant de l'offre
10°) La liste des réalisations exécutées par l'entreprise.
Les pièces N°s 1; 2; 3 et 4 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces N°s 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
E-99
p. 494EN VENTE
| PRIX | PRIX |
|---|---|
| Code de la Route 2 D, 500 | Convention Nationale Collective des hôtels classés touristiques et établissements similaires 0 D, 565 |
| Tarifs des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation 3 D, 500 | Recueil des jugements rendus par le tribunal administratif |
| Statut Général des Personnels des Offices des Sociétés Nationales et des Sociétés d'Economie Mixte 0 D, 500 | Convention Collective des employés des pharmacies d'officines 0 D, 250 |
| Accord C.E.E. 1 D, 000 | Convention Collective des salines 0 D, 350 |
| Affiche portant résumés des principales dispositions de la loi du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250 | Convention Collective Nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées 0 D, 280 |
| Bulletin Officiel des Douanes Tunisiennes 0 D, 300 | Convention Collective Nationale de la Presse 0 D, 400 |
| Bulletin Officiel de la Direction des Impôts (trimestriels) 0 D, 300 | Convention Collective Nationale de l'Industrie de transformation du plastique 0 D, 285 |
| Code des Obligations et des Contrats 1 D, 000 | Convention Collective Nationale des Teintureries et blanchisseries 0 D, 250 |
| Code du statut personnel 0 D, 750 | Convention Nationale Collective des cafés, bars, restaurants et établissements publics 0 D, 425 |
| Code de Commerce 1 D, 500 | Convention Nationale Collective des Salies de projection cinématographiques 0 D, 285 |
| Code de Procédure Pénale 0 D, 750 | Convention Nationale Collective de l'Industrie du bois, du meuble et du liège 0 D, 400 |
| Code des Droits Réels A F 2 D, 000 | Table Chronologique (1977) 0 D, 300 |
| Code de la Nationalité Tunisienne 0 D, 750 | Constitution de la République Tunisienne 0 D, 150 |
| Code disciplinaire et pénal maritime 0 D, 800 | Recueil des circulaires (1962 à 1970) 1 D, 000 |
| Législation du Travail et de la Police Maritime 0 D, 750 | Recueil des circulaires de 1974 1 D, 500 |
| Législation du Travail et de la Sécurité Sociale 2 D, 000 | Table des matières (1977) 0 D, 300 |
| Code de la Comptabilité Publique 1 D, 000 | Certificat de possession 0 D, 150 |
| Code des Douanes 2 D, 500 | Barème indiciaire 0 D, 200 |
| Code de Procédure Civile et Commerciale 1 D, 000 | Tableaux d'avancement des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif 0 D, 150 |
| Code de la Presse 0 D, 750 | Barème ITS. CPE 0 D, 750 |
| Code des Eaux 1 D, 000 | |
| Convention Collective Nationale de la fabrication de peinture 0 D, 250 | |
| Convention Collective Nationale concernant le secteur des explosifs 0 D, 285 | |
| Convention Collective Nationale des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides 0 D, 320 | |
| Convention Collective Nationale des fabricants de produits de toilettes et de parfumeries 0 D, 320 | |
| Recueil des Jugements rendus par le tribunal Administratif 3 D, 000 |
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, (frais en sus)
p. 495A votre disposition à l'IORT:
tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes
Vient de paraître
Edition Spéciale
Code Electoral
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