Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret N° 77-311 du 4 mars 1977, modifiant le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-350 du 25 avril 1975, fixant le statut particulier des agents de la protection civile;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une médaille dénommée « Médaille d'honneur de la Protection Civile », qui peut être décernée aux fonctionnaires de tous grades de la Protection Civile, comptant au moins dix ans de services irréprochables dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 2. — La Médaille d'honneur de la Protection Civile peut être décernée à titre exceptionnel, sans conditions d'ancienneté, aux fonctionnaires de la Protection Civile qui se sont particulièrement distingués par une action d'éclat accompli au péril de leur vie ou par une attitude leur ayant entraîné des blessures graves.
En outre, la Médaille d'honneur de la Protection Civile peut être attribuée à titre posthume aux fonctionnaires de la Protection Civile, victimes du devoir, morts en service commandé. Elle n'est pas transmissible héréditairement.
Art. 3. — La Médaille d'Honneur de la Protection Civile peut être conférée à toute personne étrangère
à la Protection Civile et qui a rendu des services importants à cette dernière.
Art. 4. — La Médaille d'Honneur de la Protection Civile est décernée par arrêté du Ministre de l'Intérieur sur proposition du conseil d'honneur de la Protection Civile.
Art. 5. — Les propositions doivent mentionner les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile des candidats et être accompagnées d'un extrait de naissance et d'un extrait du casier judiciaire. Toute fois, la production de ces pièces n'est pas exigée des membres de la Protection Civile, de l'Armée ainsi que des fonctionnaires.
Les propositions devront également mentionner avec détail l'action ou l'attitude qui motivent la demande de la décoration.
Art. 6. — En cas d'indignité dûment constatée ou de révocation, la Médaille d'Honneur de la Protection Civile peut être retirée dans la forme où elle a été accordée.
Art. 7. — La Médaille d'Honneur de la Protection Civile comporte une plaque en bronze doré, d'un diamètre de 37 mm, composée de 29 rayons, à dextre d'un lion tourné à senestre, à senestre d'un lion tourné à dextre, au centre d'une balance tenue par les deux lions, le tout reposant sur une banderole avec inscription en caractères arabes : Protection Civile, Prévention, Secours, Sauvetage.
La Médaille d'honneur se porte sur le côté gauche de la poitrine attachée à un ruban de 37 mm de large.
Le ruban comporte deux bandes rouges-foncées bordées chacune à l'intérieur d'une raie blanche de 1,5 mm qui encadrent une raie rouge-foncée de 1 mm.
p. 454Les deux bandes rouges sont encadrées de deux raies jaune, jaune foncé de 1,5 mm chacune d'elle, bordée d'une raie rouge foncée de 1 mm.
Art. 8. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Nafta, le 8 février 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba