Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Par dérogation aux règles statutaires de recrutement prévues par les dispositions du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, tel que modifié par les décrets subséquents et pour une période de 6 mois à compter de la date de publication du présent décret, peuvent être nommés agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes par voie de concours sur épreuves à titre externe, les ouvriers et agents temporaires de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes remplissant les conditions suivantes :
p. 4551) Avoir le niveau de la 3ème année de l'enseignement secondaire technique industriel ou professionnel accomplie.
2) Avoir une ancienneté minimum d'un an.
3) Avoir participé pendant au moins 6 mois aux cours dispensés par la cellule de formation de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
LISTES D'APTITUDE
Au grade de commandant des douanes
ANNE 1978
— Mohamed Larbi Ben Mohamed Salah Dhaya
ANNEE 1979
— Habib Ben Abdelkader Said