Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 68-17 du 2 juillet 1968, portant institution de la Cour de la Sûreté de l'État et notamment son article 5;
Vu le décret N° 78-718 du 17 août 1978, portant désignation des membres de la Cour de la Sûreté de l'État;
Sur proposition du Ministre de la Justice;
Décrétons :
Article Premier. — Messieurs Béchir Kedous, avocat général à la cour de cassation et Hamda Ben Kheder, premier juge d'instruction à Sousse sont chargés de l'instruction des affaires relevant de la compétence de la Cour de la Sûreté de l'État.
Art. 2. — L'article 3 du décret sus-visé n° 78-718 du 17 août 1978 est abrogé.
Art. 3. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Nefta, le 16 février 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba