Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations aux rues, égouts et trottoirs dans la commune, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 et 18 juin 1936;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 15 janvier 1937;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 25 juin 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs et chaussées dans les secteurs suivants de la commune de Tunis;
— Secteur Sidi Béchir : Rue et impasse 3082, les rues 1025, 10124, 10136, 10127, 10123, 10128, 10138, 10131, 10139, 10121, 10120, 10119, 10122, 10129, 10132, 10160.
— Secteur Djebel Kharrouba : Cité Mohamed Ali, Ouardia, Tahar Sfar, Ouardia, Ouardia la Cellule Kebaria.
— Secteur Djebel Djelloud : Place Toniotu, les Rues Suez, Nii, Congo, Menphis, Libye, Dahomey, Somalie, 9009, 9065.
— Secteur Sedjoumi : Les rues Damas, Alep, 4039, 4098, 4155, 4226, 4225, 4313, 4148, 4315, 4308, 4306, 4335, Cité Ben Aissia, Cité Somrane.
— Secteur Medina : Place du Leader, Place des Chevaux, Rue 2 Mars, Cité Sanitaire.
— Secteur Menzah : Les rues dispensaire, Omar Ibn Abdelaziz, Bachar Ibn Bourd, Ibn Athir, Barthou (entre Rue Saint Augustin et Pont) Avenue Alain Savary.
Les rues 8410, 9412, 9409, 8407, 8406, 8405, Ibn Charaf, Salah Ben Ayed, Houtaya, El Khalil, Ibn Ahmed, Habib Chérita, Ibn Zahr, Docteur Consell, Ibn Hazm, Bouhtoury, Bourjel, Omar Ibn Kalthoum, Ibn El Khatib, El Akhtal, Harir, Saâdi, Abou Piras, Imam Mouslem, Teinour, Ibn Bessam, Ibn Asker, Moiz, Ibn Mokafaâ, Jamil Boutheyna, Yaâkout Hamaoui.
— Secteur Bab Souika : Cité Boussalli, Rue André Theurie, Galerette, François Bouchaille, Mootaz, Maréchal Foche, Tahéran, Murat, Fleur.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de la participation au montant des travaux sus-visés et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA