Journal Officiel N°011 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 22 Février 1980 123 ème ANNEE N° 11 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice REINTEGRATION d'un magistrat dans son cadre d'origine ... 498 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 80-161 du 15 février 1980, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées de la cité mutuelle à la commune de Soliman ... 499 DECRET N° 80-162 du 15 février 1980, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs et chaussées dans la commune de …