Le Ministre de l'Agriculture:
Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment le chapitre VIII du dit Code;
Vu l'arrêté du 14 août 1979, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1979-1980 et notamment ses articles 6 et 11;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse;
Arrête :
Article Premier. — Est suspendu, jusqu'à nouvel ordre, l'application des dispositions relatives à l'interdiction de la récolte du romarin prévues par le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 14 août 1979, portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1979-1980.
Art. 2. — Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 14 août 1979, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1979-1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 11. — Premier alinéa (nouveau).
« En vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les délégations et les réserves suivantes est interdite à l'exception de la chasse à la grive dans les oliveraies ou en cas de location en cours du droit de chasse sur certaines de ces réserves ».
(Le reste sans changement).
Tunis le 20 février 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATIONS