Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi N° 78-66 du 31 décembre 1978, portant loi des finances pour la gestion 1980,
Vu la loi N° 79-67 du 31 décembre 1979, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1980,
Vu le décret N° 75-216 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, modifié par le décret N° 75-223 du 18 mars 1978, 75-766 du 16 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances tel que modifié ou complété par les décrets N° 76-18 du 7 janvier 1976, 76-342 du 19 mars 1978, 76-297 du 7 mai 1976, 77-85 du 24 janvier 1977, 77-503 du 22 juin 1977 et 77-858 du 22 octobre 1977;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Sociales.
Décrétions :
Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1980, du Ministère des Affaires Sociales au Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) les emplois suivants :
3 Attachés d'Intendance :
(1 de l'Institut du Travail et du Service Social)
(1 de l'Institut National de Protection de l'Enfance)
(1 du Centre d'Appareillage Orthopédique)
2 Economes :
(1 du Centre de Rééducation et de Réadaptation des Handicapés Mentaux « La Volonté »).
(1 du Centre de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social).
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA