Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi N° 76-59 du 28 décembre 1978, portant loi des finances pour la gestion 1979,
Vu la loi N° 78-60 du 28 décembre 1978, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1979,
Vu le décret N° 75-216 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, modifié par le décret 76-523 du 18 mars 1978;
Vu le décret N° 75-766 du 16 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances tel que modifié ou complété par les décrets N° 76-18 du 7 janvier 1976, 76-342 du 19 mars 1976, 76-297 du 7 mai 1976, 77-85 du 24 janvier 1977, 77-503 du 22 juin 1977 et 77-858 du 22 octobre 1977;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles;
Décrétions :
Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er juillet 1979, du Ministère des Affaires Culturelles au Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) les emplois suivants :
— 1 Econome (de la Bibliothèque Nationale)
— 1 Intendant (de l'Institut National d'Archéologie et d'Art).
— 4 Commis d'administration (3 de la Bibliothèque Nationale, 1 de l'Institut National d'Archéologie et d'Art).
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 30 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA