Arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 20 février 1980, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du Personnel de l'Agence Foncière Touristique

Les Ministres des Finances et du Commerce;

Vu la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraites ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu la loi n° 59-37 du 28 mars 1959, étendant le bénéfice du régime des pensions de retraites, institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959, à diverses catégories de personnels, telle qu'elle a été modifiée par le décret loi n° 70-3 du 14 septembre 1970;

Vu la loi n° 59-36 du 24 mars 1959, portant affiliation de certaines catégories de personnels telle qu'elle a été modifiée par le décret loi n° 70-4 du 14 septembre 1970;

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent, directement ou indirectement une participation au capital;

Vu la loi n° 72-2 du 13 février 1972, portant réforme du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires;

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu la loi n° 74-41 du 22 mai 1974, relative à l'attribution du capital-décès;

Vu le décret n° 73-218 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vu le décret n° 79-93 du 11 janvier 1979, fixant le traitement global annuel des fonctionnaires;

Vu le décret n° 79-564 du 14 juin 1979, portant approbation du statut particulier du personnel de l'Agence Foncière Touristique;

Arrêtent :

Article Premier. — Les émoluments soumis à retenues pour pension des personnels statutaires titulaires et temporaires de l'Agence Foncière Touristique sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications du tableau ci-annexé.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 juin 1979.

Tunis, le 20 février 1980

Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI

Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

TABLEAU DE CONCORDANCE

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Mareth, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou leurs mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférent à l'année 1980, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX

INSALIBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du travail art. 293 à 324)

Avis au Public

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 janvier 1980 Monsieur Mohamed Raouf Mheni demeurant à Tunis, 12 bis rue de Russie agissant pour le compte des Entreprises All Mheni sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Metlaoui un Etablissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Gafsa le Maire de la Commune de Gafsa pendant le de d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 janvier 1980 Monsieur Moshah Ben Abdallah Ben Mabrouk Ben Amor demeurant à Kebeli Toumbar agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kebeli un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Gabès le Maire de la Commune de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 janvier 1980 Monsieur Mohamed Ali Mbaziaâ, demeurant à Béja 2 rue Hassen Ben Noöman agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El M'sid Douames Béja, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Béja le Maire de la Commune de Béja pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 2 janvier 1980 Monsieur le P.D.G. de la S.N.D.P. demeurant à Tunis 7, Avenue Jean Jaurès agissant pour le compte de la société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Soliman, société Bellar S. A., un dépôt de gaz, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Soliman pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 4 janvier 1980 Monsieur Mohamed Kamel Hamzaoui demeurant à Kasserine 15 Avenue Doulab agissant pour le compte de la Société d'Exploitation des Carrières, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Boulaaba, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Kasserine le Maire de la Commune de Kasserine pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 4 janvier 1980 Monsieur Mohamed Ali Ghaouar demeurant à Tozeur agissant pour le compte de la Sté d'exploitation des carrières sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Jehcha un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Gafsa le Maire de la Commune de Gafsa pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Bilans

SOCIETE DES ENGRAIS PHOSPHATES ET AZOTES

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 69343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979 Monsieur Taieb Ben Ibrahim Ghazrad, Tunisien, Adjoint Vétérinaire, demeurant à El Jem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à El Jem, place dite Bir Khedarja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fitouri Moussa.

A l'Est : Triq.

Au Nord : Tahar Dakdaki.

A l'Ouest : Abdelhamid Ben Zina et Habib Senoussi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979 Monsieur Mazri Ben Mohamed Ben Mohamed Khal, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à 12, Rue des villas, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant deux oliviers, située à Rue des Villas, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 156 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amra II ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui Khal.

A l'Est : Habiba B'houri.

Au Nord : Chedlia Bent Sadok Aziz Ayachi.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hamida.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979 Monsieur Ali Ben Hédhili M'hadbi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à 69, Rue El Mendra, Zaoulet Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Zaoulet Sousse, Rue El Mendra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 364 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ahlem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriétaire.

A l'Est : Avenue Chrigui.

Au Nord : M'hamed Bahloul.

A l'Ouest : Béchir Bou-Ali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ammar Amami, Tunisien, Professeur Adjoint, demeurant à 10, Rue Matri Hamma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani El Kasr, consistant en une maison d'habitation, située à Souani El Kasr, Sabkhet El Kasr, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ibtissam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Gabès.

A l'Est : Meftah Ben Ammar Amami.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ammar Amami.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 69347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979 Monsieur Hédi Ben Othman Ben Mohamed Ben Amiral Tunisien, Ouvrier, demeurant à 13, Rue Keranta, Citée de la Mosquée, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Amira, consistant en une maison d'habitation, située à Triq Sidi Amor Bouhajla, Mansoura, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Parcelle n°31 de Aleya Ben Ibrahimi Alouini.

Au Nord : Parcelle n° 79.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 69348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979 Monsieur Hamida Ben Khélifa, Tunisien, Agent d'Hôtel, demeurant à 9, Rue Bir Chebah, 458, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ketaât Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Karkar Route n°1 Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 2158 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kataât Henchir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Fils Ben Dhiaf.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979 Monsieur Moncef Noureddine au nom de la femme Salha Tunisien, Avocat, demeurant à 2, Avenue Charles Tisou, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Salha, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Rue Sefaya, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 317 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salha ».

Qu'elle est la propriété exclusive de Madame Salah Bent Mechri Ben Arfa.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Souad Daldoul.
Au Nord : Khélifa Neffati et Mouldi Saldi.
A l'Ouest : Abdelhamid Drira.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979 Monsieur Béchir Ben Seboui Ben Ahmed Ben Mohamed Seboui, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Citée Sefaya n° 166, maison n° 10, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Walid, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Rue n° 166, maison n° 10 Cité Sefaya, Sousse Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Walid ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Seghir et Ghachem.
A l'Est : Amor Allouch.
Au Nord : Propriété Seboui.
A l'Ouest : Abdesselem Naili.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979, Monsieur Khelifa Ben Mahmoud Ben Hadj Mohamed Soumer Tunisien, Mécanicien, demeurant au 4, Rue Ali Chaouachi à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec garage, située à la Route de Nefza, Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 429 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Garage Soumer ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hôtel Ben Alyoua et Amor Bougoffa.
A l'Est : Route de Nefza.
Au Nord : Réservoir d'eau appartenant à la SONED.
A l'Ouest : S. N. C. F. T.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 69352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979, Monsieur Khelifa Ben Mahmoud Ben Hadj Mohamed Soumer Tunisien, Mécanicien, demeurant au 4, Rue Ali Chaouachi, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Baâsous », consistant en une maison d'habitation, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 436 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Taoufik ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : R'chid Ben Yedder.
A l'Est : Route Ain Dherouya.
Au Nord : Réquisition n° 60853.
A l'Ouest : Réquisition n° 62207.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 69353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1979, Monsieur Methenni Ben Mohamed Ben Aleya Sellami, Tunisien, Professeur, demeurant au Lycée Secondaire de Bou Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Fattouma », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nizar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Hamlissi.

A l'Est : Ahmed Sahbi.

Au Nord : Cité populaire.

A l'Ouest : Salha Bent Noulcer.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1979, Monsieur Mennai Ben Hassen Ben Belgacem Ben Hassen Mabrouki Slimi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Route de Mahdia, km 3 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison en état de construction, située à la Route de Mahdia km 2,5 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 502 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lamya ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Lelia Bent Ali Mahrzi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : lot n° 37 du plan parcellaire.

A l'Est : Moncef Ben Romdhane.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Lot n° 40.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Mahdi Ben Lagha, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Bourouis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison en état de construction, située à Sidi Bourouis, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue non goudronnée.

A l'Est : Ardh Mohamed Daghboug Ben Ibrahim.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ardh Hsouna Ben Salem Bousli.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1979, Madame Aziza Bent Mekki Ben Mohamed Jaziri, Tunisienne, Ouvrière à l'Education, demeurant au 15, Rue Naoura à Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison en état de construction, située au 15, Rue Naoura à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 100 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Imam.

A l'Est : Abdelwaheb Nouira.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Abdeljabbar Idriss.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 69357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1979, Monsieur Allala Ben Boubaker Ben Lakhdar Mejri, Tunisien, Omda, demeurant à la Cité de l'Hôpital à Bou Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hanan », consistant en une maison d'habitation, située à la Cité de l'Hôpital à Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hanan ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ali Ben Hamda Mejri.

A l'Est : Mohamed Ben Youssef Bahri.

Au Nord : Arbi Ben Farhat M'Chichi.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1979, Monsieur Ezeddine Ben Mokhtar Boujedaria, Tunisien, Directeur de société, demeurant à la Rue Om Helal à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 650 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Methnani.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Taleb Mechmech.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1979, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Lakhdhar Sahbi, Tunisien, Horloger, demeurant au 15, Rue Fleury, La Kanya, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison en état de construction, située à Cité Ennour à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sonia »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aicha Soussia.
A l'Est : Abderraouf Htira.
Au Nord : Route de Kasserine.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1979, Monsieur Abdallah Ben Mabrouk Ben Belgacem Ben Said Dakhli, Tunisien, Ouvrier agricole, demeurant au village Keltana, Délégation de Mareth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kertia », consistant en une terre de culture, située à Kettana, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 75 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ed-Dekhala ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Ahmed Ben Mabrouk Dakhli ;
3) Salem Ben Said ;
4) Salah Ben Said ;
5) Ayachi Ben Ahmed Dakhli ;
6) Hassine Ben Ahmed Dakhli ;
7) Fils Ali Ben Ahmed Dakhli.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Ali Selmi et autres.
A l'Est : Rehouma Ben Ali Tarchoun et autres.
Au Nord : Hadj Salah Beldi et Consorts.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Ali Selmi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Madame Zohra Bent Salah Ben Mohamed Amriou, Tunisienne, demeurant à la Rue El Bina, n° 8 à Houmet El-Kasbah à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Marrakchi, 15, Impasse M'Halla, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 66a. 17ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda Zouhair ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Marrakchi.
A l'Est : Partie Est de la sus-dite maison.
Au Nord : Dar Kendara.
A l'Ouest : Ali Belkahia.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ferjani Ben Hadj Mohamed, Tunisien, Militaire d'aviation, demeurant à la Villa Ferfane, n° 3, Mesiada à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison en état de construction, située à Raoudha, Banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 760 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karim ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Zohra Bent Ajmi Ben Ali Maizi ; Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Propriété du vendeur.
A l'Ouest : Khelifa Ben Mohamed Ismail.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 69364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Mohamed Lazhar Ben Abdelaziz Hakki, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Cité El Khadhra à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité El Khadhra à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kader, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 48.
A l'Est : Lot n° 43.
Au Nord : Lot n° 48 du plan parcellaire de la Ville de Kasserine.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Ibrahim Ben Touhami Ben Zgar, Tunisien, Inspecteur au Ministère de l'Education, demeurant à Cité Sidi Boulbaba à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hofret El Bir », consistant en une parcelle de terre nue, située à la Rue Sahaba, Cité Sidi Boulbaba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Touhami Ben Ibrahim Ben Zgar.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Touhami Ben Ibrahim Ben Zgar.
A l'Ouest : Sassi Ben Abdallah Akrout.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Sahli, Tunisien, Technicien au Ministère de l'Equipement, demeurant à Kaser Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kaser Helal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 203 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sahli ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 46.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Lot n° 45.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Limam, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 170, Avenue Mohamed V. à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison en état de construction, située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 3200 mètres carrés. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Bakht ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Arbi Chaâbane et Abdessalem Ksibi.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Habib et Amor Limam.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Abdelwahad Ben Saâd Taktak, Tunisien, demeurant à la Rue Ghana, n° 14 à Picville, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à la Route de Gabès, km 3 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 651 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Imane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage.
A l'Est : Abdessalam Kamoune.
Au Nord : Abdelmajid Abid.
A l'Ouest : Abdelmajid Abid.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 60369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Seghir Ben Faiza, Tunisien, Architecte, demeurant au 6bis, Rue Moncef Bey à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sefaya », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Avenue Mohamed Karoui à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 372 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Halima ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 7-8 :
2) Son épouse divorcée, Fatma Bent Tajeb Lassoued, pour 1-8.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Moncef Bey.
A l'Est : Ameur Fakhfakh.
Au Nord : Titre Foncier n° 200414.
A l'Ouest : Héritiers Lakhal.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Othman Marmouch, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir, 9ème Arrondissement, n° 61, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle

de terre propre à la construction, située à la Route B, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Bahja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq.
A l'Est : Propriété de la Municipalité.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Ardh Mohamed Jaâfar.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Nouri Hassen Ben Mahmoud Ben Mohamed Ayad, Tunisien, Service Pédagogique, demeurant à l'Avenue de la Liberté à Ksibet Médiouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Ennadhour II., Ksibet Médiouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Malika ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Ben Ali Ben Rejeb.
A l'Est : Mahmoud Ben Ali Ben Salah Ben Amor.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Moncef Ben Fredj Ben Hassine Ben Amor.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Mohamed Hédi Ben Belgacem Ben Sassi Chaibi, Tunisien, Commerçant, demeurant au 10, Rue Nasr Chaibi, Cité Ech-Chabeb à El Hamma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une écurie et une maison en état de construction, située à Cité Ech-Chabab, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 720 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T. F. 735.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Rue Nasr Chaibi.
A l'Ouest : Ibrahim et Mohamed Gharbi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Fathi Ben Sadok Daoud, Tunisien, Surveillant Général, demeurant au 32, Cité Ezitouna à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Triq Gremda, km 6, Impasse Lagoulette, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Anis ».

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse Naima Sellami.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fathia Bent Mahmoud.
A l'Est : Abdelhamid Akrout.
Au Nord : Entrée.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Koutana, Tunisien, Instituteur, demeurant au 10, Rue Sakiet Sidi Youssef à Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Hadj Ahmed Saidane », consistant en une maison d'habitation en état de construction, située à la Rue Kasserine à Ksar Helal, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 380 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ramzi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq.
A l'Est : Farhat Meaâlel.
Au Nord : Youssef Charfi.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Habib Ben Hassen Ben Mohamed Nakbi, Tunisien, Menuisier, demeurant à la Rue Ahmed Turki à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 220 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Naceur ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khelifa Nakbi.
A l'Est : Bouraoui Nakbi.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Ahmed Belgacem, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ghannouch, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sarout », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ghannouch, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sarout ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin de fer reliant Sfax et Gabès.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Laaroussi Ben Hachemi.
A l'Ouest : Sassi Ben Mohamed Bahi Ahmed.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Hassin Ben Mohamed Hachicha, Tunisien, Concierge dans une société, demeurant à la Rue Khaled Ibn Oualid, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Bouaârada, Délégation de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 30 marjaà, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rahma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Krichène.
A l'Est : Ahmed Meziou.
Au Nord : Abbès.
A l'Ouest : Abid.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Bousaid, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Khnis, Avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à l'Avenue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hammadi Bou Said.
A l'Est : Béchir Ben Ali Lakhal.
Au Nord : Mohamed Ben Ali Lakhal.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1979, Monsieur Mohamed Habib Ben Abdesselem Ben Said, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Sidi Ayache à Tbolba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à Téboulba - Place, n° 24, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 570 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rim ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Choubeila Bent Hassen Jemaâ ;
Par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Béchir Zouaâni.
A l'Ouest : Mahmoud Baklouti.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Hédi Ben Abdallah Slim, Tunisien, Professeur, demeurant au 20, Rue Hédi Chaker à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Djemmal, Triq Zramdine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 598 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Salem Chaleb.
Au Nord : Route de Zmardine.
Au Nord : Route de Zramdine.
A l'Ouest : Hassen Belkhiria.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Fethi Ben Hedhili Romdhane, Tunisien, Professeur, demeurant au 58, Rue Habib Thameur à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Habib Thameur.

A l'Est : Hedhili Romdhane.

Au Nord : Héritiers Lacheheb Doura.

A l'Ouest : Mohamed Ghezal.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Hédi Ben Amor Nouira, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à la Rue Abdelkader Nalli, Tbolba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tbolba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ezdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Khelifa Nouira.

A l'Est : Propriété du vendeur.

Au Nord : Propriété du vendeur, sur partie, et triq, sur le reste.

A l'Ouest : Salah et Salem enfants d'Amor Nouira.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Madame Rekaia Bent Mohamed Toumi, Tunisienne, Chauffeur, demeurant au 25, Rue Mohamed Ali à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de la Municipalité de Sousse.

A l'Est : Mohamed Krissa.

Au Nord : Mohamed Souabni.

A l'Ouest : Route goudronnée.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Salem Ben Mohamed Khayachi, Tunisien, Fellah, demeurant à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Takoua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Zaâtout et Salem Nouira.

A l'Est : Mohamed Ben Arbia.

Au Nord : Salem Ben Arbia.

A l'Ouest : Younès Youssef.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Fredj Ben Ali Ben Salah Bannour, Tunisien, Professeur, demeurant au 8, Impasse Sidi El Khafî à Ech-Chabba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en état de construction, située à la Route de Sidi Abdallah à Ech-Chabba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 560 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Fredj Ben Ibrahim.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Route Sidi Abdallah.

A l'Ouest : Salah Ben Fredj.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Mekki Ben Hassen Ben Hadj Ali M'Barek, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Tazerka, Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, une maison d'habitation et une usine de Javel, située à Houmet Rmadhna à Ksour Essaf, Gouvernorat de

Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rahma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse et Mahmoud Boubaker et Hamouda Ben Amor.

A l'Est : Mohamed Ben Abdallah Farès.

Au Nord : Héritiers Sadok Fkih.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Rached Ben Mohamed Kammoun, Tunisien, Professeur, demeurant à la Route de Tanlour, Centre Chiba, km 6 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenan Kammoun », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Triq Tanlour, Centre Chiba, Avenue Mongi Slim, n° 145, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1977 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hdiket Er-Rached ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le frère du propriétaire Mahmoud Ben Mohamed Kamoun.

A l'Est : Habib Ben Mohamed Kamoun.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Abdelkrim Ben Ayadi Ben Mahmoud Bechcha, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 310, Avenue Habib Bourguiba à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à Chott Essalem à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 242 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cliahnaz ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Faouzia Bent Chetaoui Fritiss ; Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Béchira Tous.

A l'Est : Mohamed Chkioua.

Au Nord : Abderrazak Tabai.

A l'Ouest : Darkhi et Consorts.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Ben El Faleh, Tunisien, Comptable à l'Office des Mines, demeurant à Cité El Aouina à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Cité El Aouina à Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 285 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Zamzouri.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ibrahim El Euch, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Route de l'Afrane, km 7 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Erriadh », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à la Route de Lafrane, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 902 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Euch et entrée.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Abdellatif Ellouz.

A l'Ouest : El Hadj Hassin El Euch.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 69391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979, Monsieur Nějib Ben Houcine Ben Ali Nasfi, Tunisien, Homme d'Affaire, demeurant à Avenue Mongi Slim, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Rue de la grande mosquée.

Gafsa, Bab Kestalla, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Izdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Mokhtar Ben Lachkhem.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Hédi Ben M'naour.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 69392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979 Monsieur Houcine Ben Ali Amar Aloui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Route de la Marsa, Km 1, Ben-Gardane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Maknassy, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Maknassy d'une contenance de : 380 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain municipal Maknassy.

A l'Est : Terrain municipal Maknassy.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Mohamed El Agremi.

Gouvernorat de Monestir

Suivant réquisition N° 69393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979 Monsieur Mohamed El Arbi Ben Salem Ben Bouchareb El Helali, Tunisien, Comptable, demeurant à 44, Rue Abou Kacem Chabbi, Monfleury, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une épicerie plus une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kmar ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant.
2) sa soeur Fattouma.
3) Leur frère Montassar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Propriété du vendeur.

Au Nord : Hadj Hammadi Dimassi.

A l'Ouest : Epouse Hamed Memmi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 69394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979 Monsieur Néjib Ben Hassine Ben Ali Hafsi, Tunisien, Homme d'Affaire, demeurant à Avenue Mongi Slim, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kornich Thoulbon, consistant en une parcelle de terre nue, située à Gabès, délégation de Thoulbon Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Islam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nalli Ben Mohamed Ben Abdallah Nalli.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Salah Ben Seghir Kram.

A l'Ouest : Sassi Ben Ayadi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979 Monsieur Abdelaziz Ben Amor Noureddine, Tunisien, Agent à l'Armée Nationale, demeurant à Avenue Mohamed Maârouf à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : La route de la propriété du vendeur et son épouse.

A l'Est : La plage.

Au Nord : Sanlet El Halouani sur une partie et sur le reste saniét sékih.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 69396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1979 Monsieur Hédi Ben Ahmed Gammoun, Tunisien, Instituteur, demeurant à Bannan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle propre à la construction, située à Bannan, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 164 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Iman ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aroussi Ben Abdallah Chaieb.

A l'Est : Abdallah Ben Ayed Gammoun.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Ajmi Ben Mohamed Lamtia.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Slaheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le mercredi 2 Avril 1980 à 9 heures du matin par devant la chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Zaghouan.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social, sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Salah Ben Mustapha Houidi commerçant demeurant à El Fahs Gouvernorat de Zaghouan, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente :
1) Un immeuble sis au Fahs Avenue Habib Bourguiba comprenant un magasin connu sous le nom épicerie Moderne 10 m × 9 m.
— Le magasin comportant un débarras et un W.C donné en location au sieur Ben Maad.
— Magasin de 3,5 × 3,5 à usage de restaurant comprenant également une dépendance avec soupente.
— Un magasin à usage d'épicerie 9 × 9 occupé par M. Bandak comportant deux petites dépendances avec W.C.
2) Un immeuble sis au 3, Av. Farhat Hached le Fahs composé de 3 locaux donnés en location au sieur Abdelkrim Ben Nsar.

Le premier local a une superficie de 14 m² avec dépendance.

Le deuxième a une superficie de 14 m².

Le troisième d'une superficie de 50 m².

La superficie totale des immeubles objet de l'adjudication est de 542 m², et faisant l'objet d'ultre foncier n° 115140.

Mise à Prix : Sept mille dinars (7.000) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caid Essebsi
N° A-57

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane - Sousse

Suite à une saisie exécutoire faite par l'entremise de Huissier-Notaire à Sousse maître Salem Chouchène sous le n° 3007 en date du 31 décembre 1979, suite à un jugement de divorce rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 19049 en date du 7 juillet 1978, aura lieu la vente aux enchères publiques le lundi 24 mars 1980 à l'audience des criées au tribunal de 1ère instance de Sousse à 9 heures du matin.

La Poursuivante :
Fatma bent Khélifa ben El Halloumi Ben Mohamed Ben Khélifa, demeurant à Oued El Kharroub à Sousse en sa qualité de créancière et saisissante.

La Partie-Saisie :
Abdessalem Ben Mohamed Ben Abdessalem El Fétoui, demeurant à Oued El Kharroub à Sousse débiteur saisi.

Objet de la vente :
1) La totalité de Douze oliviers sise à Sousse au jardin dit jardin Zaânouni dont la renommé substitue sa limitation.
2) La totalité de cinq parts et de 1/3 d'une part de la répartition de 24 parts du bâtiment composé de trois chambres, d'une cuisine et d'un water closet doté d'électricité où il y a une citerne et un puits dans le jardin cité.
3) Un huitième et sixième du tiers de 24 oliviers et le lieu d'un olivier arraché situé à l'intérieur du périmètre communale au lieu dit Chaâbat mizini.

Mise à prix :
Premier Lot : Deux cent soixante dinars (260 D 000)
Deuxième Lot : Trois cent vingt dinars (320 D 000)
Troisième Lot : Deux cent soixante dinars (260 D 000)

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse et pour des plus amples détails s'adresser à l'Étude de maître Mohamed Salah Ben Abdallah Avocat poursuivant.

N.B : la visite des lieux peut se faire tous les jours à partir de 8 heures du matin à 17 heures.

L'Avocat Poursuivant
maître Mohamed Salah Ben Abdallah
N° C-64

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane - Sousse

Suite à une saisie exécutoire pratiquée par l'entremise de maître Messaoud Bouchneb huissier-notaire à Sousse sous le n° 52469 en date du 29 décembre 1979, suite à un jugement en divorce n° 20722 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse le 18 juin 1979, aura lieu la vente aux enchères publiques le lundi 24 mars 1980, à l'audience des criées au tribunal de 1ère instance de Sousse, à 9 heures du matin.

La Poursuivante : Fatma Bent Ali Sassi ménagère demeurant à Chott

Mériam gouvernorat de Sousse créancière et saisissante.

La Partie-Saisie : Fredj Ben Salah El Ghéliah journalier demeurant à Chott Mériam Gouvernorat de Sousse

Objet de la Vente : La totalité d'une petite maison ouvrant à l'Est composée de deux chambres ouvrant vers le Sud un water closet et une cour sise dans le groupement de logements populaires de Chott mériam limitée au Sud par El Mihoub à l'Est la Rue à l'Ouest Abdessalem El Mihoub et au Nord Mohamed Ben Abdallah Mihoub.

Mise à Prix :

Lot Unique : Huit cent dinars (8000000)

— Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, et pour des plus amples détails s'adresser à l'étude de maître Mohamed Salah Ben Abdallah avocat poursuivant.

N.B : la visite des lieux peut se faire tous les jours de 9 h. à 15 h.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Salah Ben Abdallah
N° C-65

CONVOCATION

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

S.A au Capital de : 1.000.000 Dinars
Siège Social : 13, Rue d'Alger - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 17 mars 1980 à 17 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur - Tunis au 4ème étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification d'articles des Statuts.

Le Président du Conseil
d'Administration
N° C-72

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Matériaux de Construction et Peinture «MACOPEINT»
Au Capital de : 2.000 D.
Siège Social :
58, Rue de Palestine - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 10 janvier 1980, enregistré à Tunis le 18 février 1980, volume 842 série I, case 535 qu'une société à responsabilité limitée est constituée d' Dénomination : Matériaux de Construction et Peinture «MACOPEINT»

Objet Social : Vente et commercialisation de tous les matériaux de construction et de Peinture.

Capital Social : deux mille dinars divisés en 200 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.
Siège Social : 58 Rue de Palestine - Tunis.

Gérante : Mlle Attef Elouaer est seule gérante avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-354

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale des Matériaux Colorés
Siège Social de la Société : Rue 10087 n° 20 El Kabaria - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 1979 enregistré à Tunis A.C. le 5 janvier 1980, vol. 841, série ter, case 591 et déposé au greffe de première instance du Tunis le 19 janvier 1980, sous le n° 228/86 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Générale des Matériaux Colorés.

Objet : La Commerce de tous les produits fabriquants les matériaux colorés en ventes et achats.
Siège Social : Rue 10087 n° 20 El Kabaria - Tunis.

Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 Dinars divisés en 100 parties chacune compte 100.000D.

Gérance : Messieurs Mohamed Habib Kahlia et Monsieur Ali El Aouina les deux gérants de la Société.
N° B-355

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er février 1980, enregistré à Tunis le 12 février 1980, volume 48, série 5, colonne 412 Monsieur Hassen Jelassi a vendu le fonds de commerce de boucherie sis à la Rue Charles Nicolle n° 27 Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mustapha Ben Amor Ben Ammar demeurant à la rue 8300 n° 48 Borjel - Tunis.

Toute opposition concernant cette vente doit parvenir dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis; entre les mains de l'acheteur en son adresse ci-dessus désignée.

Cet avis est paru sur le Journal «El Amal» du 20 février 1980.
N° B-356

CONSTITUTION

Société Régionale d'Alimentation de Bétail
« S.R.A.B. »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social : Bir El Hafaz (Gouvernorat de Sidi Bouzid)

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1978, à Bir El Hafaz, enregistré à Sidi Bouzid le 29 mars 1978, vol. 76, case 241, n° 229 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 30 mars 1978, dépôt n° 35. Il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée.

Objet : l'Alimentation de Bétail.

Durée : 99 ans.
Siège Social : Bir El Hafaz (Gouvernorat de Sidi Bouzid).

Capital social : 30.000 Dinars divisé en 3000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par M. Lazhar Ben Dhouib El Akremi pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le gérant
N° B-357

CESSION DE PARTS

MAGLIFICIO ITALO - TUNISINO
SARL au capital de : 8.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
La Charguia - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 2 février 1980, enregistré à Tunis le 4 février 1980, vol. 842, série I, case 302, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 février 1980, il appert que M. Georges RE a cédé à Madame Blanche Vincente RE née Bonanno les 600 parts qu'il possède dans la dite Société.

Pour extrait
Le gérant
N° B-358

DEIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Commerciale Italo-Tunisienne
S. C. I. T.

S.A.R.L. au capital de : 6.000 D.
Siège Social : Galerie du Palmarium
TUNIS

Par décision colective extraordinaire des porteurs de parts en date du 2 février 1980, enregistrée à Tunis

le 4 février 1980, vol. 842, série I, case 303, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 février 1980. Madame Blanche Vincente RE née Bonanno a été désignée gérante pour administrer avec les pouvoirs les plus étendus de la Société, en même temps que l'ancien Gérant M. Georges RE

Pour extrait

Le gérant

N° B-359

CHANGEMENT DE SIEGE

CITIBANK N.A.

Par décision de la Direction, le siège de la Société CITIBANK N.A. a été transféré au 3, Avenue de Jugurtha, le Belvédère - Tunis.

La Direction

N° B-360

CHANGEMENT DE SIEGE

Citicorp Overseas Services INC.

Par décision de la Direction, le siège de la Société CITICORP Overseas Services INC a été transféré au 3, Avenue de Jugurtha, le Belvédère - Tunis.

La Direction

N° B-361

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1980, enregistré à Sousse, vol. 388, case 1180 en date du 1er février 1980, dont deux originaux ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 5 février 1980, sous le n° 12/1980. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Registre de Commerce : 6610 Sousse.

Capital Social : 11500 dinars

Dénomination : Reliure d'Art Rapide

Objet : Reliure d'art rapide de livres brochures, documents administratifs commerciaux, techniques, scolaires ect... et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tout autre objet similaire, annexe ou connexe (Agrement de l'A.P.I. N° 6539011279)

Durée : 99 ans.

Siège Social : Sousse, Recasement Sud n° 6.

Gérance : Confiée à Monsieur Brahim Jebali avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-362

PROCES-VERBAUX

Société à Responsabilité Limitée
«Société de Conserves Alimentaires»
SOCAL

Nouveau Siège Social :
2, Rue Ali Bach Hamba

Capital Social : 150.000 Dinars
(Cent Cinquante Mille Dinars)

De l'acte sous seing privé en date du 19 décembre 1979, dûment enregistré à Tunis le 8 février 1980, vol. 781, série IV, case 124 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 février 1980, il résulte que le siège social de la Société SOCAL qui était précédemment au 19 bis, Rue de Marseille est transféré à Tunis 2, Rue Ali Bach Hamba au 2ème étage.

Et du procès-verbal d'Assemblée du 31 janvier 1980 dûment enregistré à Tunis le 8 février 1980, vol. 781 série III, case 126 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1980, il résulte que le Gérant de la Société est désormais Monsieur Mohamed Ben Taïeb Lagha.

Enfin de l'acte sous seing privé en date du 31 janvier 1980, dûment enregistré à Tunis le 8 février 1980, vol. 781, série IV, case 123 et dûment déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1980, il résulte que le capital social de cette société divisé en 1500 parts se trouve possédé de la manière suivante :

• A Monsieur Mohamed Raouf Hamada 275 parts sociales
• A Monsieur Hédi Ben Mabrouk Khouadja 275 parts sociales
• A Monsieur Mohamed Ben Taïeb Lera 275 parts sociales
• A Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Chouchane 275 parts sociales
• A Madame Fadhila Lakhal épouse de Monsieur Mohamed Raouf Hamada 400 parts sociales.

Total : 1500 parts sociales

Pour extrait

N° B-363

GERANCE

Manufacture Excelsior

S.A.R.L. au capital de 18.000 D.
31 Rue Bab El Khadra - Tunis

Suivant décision collective ordinaire des associés en date à Tunis le 14 février 1980, enregistrée en ladite ville AC le 19 février 1980, vol 842, série bis, case 881, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 février 1980, Monsieur Hamida Ben Ahmed Barouni est nommé gérant de la société pour une année avec les pouvoirs les plus étendus.

La gérance

N° B-364

CREATION D'UNE SUCCURSALE

Philip Morris Services - INC -

Siège Social :
64, Rue Nahas Pacha, Tunis

Lors de la séance Extraordinaire du Conseil d'Administration de Philip Morris Services INC. eut lieu le quatrième jour de juin 1979 à 15h. au N° 100 Park Avenue à New York.

Il a été décidé :

La création d'une succursale qui servira de «Bureau de liaison».

En conséquence et en considération de ce que ci-dessus :

• L'Enregistrement des statuts de la succursale a été réalisé à Tunis le 16 août 1979, visa 3900, vol. 838, série ter, case 126.
• La succursale a été inscrite au registre de Commerce le 20 février 1980, sous le numéro Analytique 43455
• La Société Philip Morris Services INC. a délégué à cet effet Monsieur George Pantos les pouvoirs les plus étendus tels qu'il sont énoncés dans l'acte de délégation daté à Tunis le 16 août 1979 visa 7800, vol. 838 série ter, case 125.

N° B-365

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société «FATOUMA»

Par acte sous seing privé en date du 13 novembre 1979, enregistré à Tunis le 30 novembre 1979, vol. 840 série 5, case 635, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 4 décembre 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société «Fatauma» SARL.

Objet : Achat et ventes de tout article de matériaux de construction de quaincallerie, outillage et draguerie. Elle pourra effectuer toute opération d'importation de transport, de transit, de distribution et d'exploitation, l'acquisition de fonds de commerce et de matériel de transport et plus généralement toutes opérations commerciales financière, mobilière et immobilière en rapport direct ou connexe à l'objet ci-indiqué susceptible de le développer.

Siège Social : 77, Rue 3 août 1903 El Ouerdia.

Durée : 99 ans.

Capital : 15.000 dinars.

Gérance : Monsieur Atia Abdelhamid est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-366

CHANGEMENT DE NOM D'UNE SOCIETE

Suite à la décision prise à l'unanimité des associés de la SARL SO.GE.LEC. dans la réunion des associés en assemblée générale extraordinaire du 4 février 1980, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C le 6 février 1980, vol. 842, série bis, case 428, il a été décidé que la société prend la nouvelle dénomination suivante : Société des Travaux Electriques SOTELEC en remplacement de la Société Générale d'Electricité SO.GE.LEC.

N° B-367

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SARRATH

Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 1979, enregistré à Tadjerouine le 6 décembre 1979, folio 68, case 713 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef, en date du 4 février 1980, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale «SARRAT» S.C.S.

Capital : 50.000 Dinars (Cinquante Mille Dinars).

Objet social : Fabrication, production, extraction, transport, importation exportation, achat et vente des produits de carrière, des matériaux de construction et des articles de quincaillerie.

• Toutes les activités industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Siège Social : Le siège social est fixé à Djerissa.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Gérance : Monsieur Sebel Béchir a été nommé en qualité de Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-368.

VENTE DE PARTS SOCIALES

Société de Développement

Touristique « Néo-Tours »

S. A. R. L.

Au capital de 30.000 dinars

Par deux actes sous seing privé datés du 2 juillet 1977 et enregistrés à Tunis le 3 mars 1978, folio 32, cases 516 et 517, Monsieur Mohamed Abdelmajid Bsais et son épouse Madame Hayet Bsais née Ben Miled,

tous deux demeurant 72, Rue Bab El Khadra à Tunis, ont cédé la totalité de leurs parts sociales à la Société « Néo-Tours » sus indiquée, soit mille huit cent (1800) parts de dix (10) dinars chacune, à l'associé Monsieur Mourad Bessais demeurant 11, Avenue de la liberté à Tunis.

Mr. Mohamed Abdelmajid Bsais et Madame Hayet Bsais née Ben Miled portent à la connaissance du public qu'il ne sont plus associés à la Société « Néo-Tours » sus indiquée, qu'il n'y ont plus de ce fait aucune responsabilité.

N° B-369.

NOMINATION D'UN NOUVEAU MANDATAIRE

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis le 26 février 1980, volume 842./I, case 123, page 2000, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1980, contre un récépissé 240/98 le Sieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Bel-Lastar fût désigné mandataire de la maison d'instruments de musique Société à Responsabilité Limitée 7 bis, Rue de Palestine, Tunis, remplaçant l'ex-mandataire Madame Raoudha Machta et ce dès le 1er janvier 1980.

N° B-370.

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE

Les héritiers de René Lavau informent leur aimable clientèle et le public qu'ils ont transféré leur siège de Bab Alléoua à la Rue du 18 Janvier 1952 N° 68.

Toute correspondance doit être adressée au nouveau siège.

Pour avis, l'un des héritiers - Guy Lavau.

N° B-371

CONSTITUTION

TUNISIE CENTRALE SERVICES

SARL au capital de 1.000 dinars

Siège Social

34, Rue de Vesoul - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 4 janvier 1979, enregistré à Tunis, AC 1 le 4 janvier 1979, vol. 833, série bis, case 118.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 1980, enregistré à Tunis, AC le 21 février 1980, vol. 842, série I, case

689, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, respectivement le 15 février 1980 et le 22 février 1980 il a été créé une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Tunisie Centrale Services

Capital : 1.000 dinars

Siège social : 34, Rue de Vesoul

Durée 99 ans

Objet : représentation commerciale de société étrangères commercialisant le papiers, le bois et dérivés du bois.

Gérance : Monsieur Fewzi Ghanem de nationalité tunisienne a été nommé gérant pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-372

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE MEDITERRANEENNE

DE CONFECTION

SO. ME. CO.

Société Anonyme

Au Capital de : 25.000 dinars

Siège Social

Avenue de la République Grombalia

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 1980, enregistré à Grombalia le 21 février 1980, F 81, C 244, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 7 février 1980, il appert que le capital de la SO. ME. CO. a été porté de 25.000 dinars à 39.000 dinars par la création de 1.400 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 21 février 1980, deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ci-dessus indiqué.

• Déclaration de souscription et de versement en date du 21 février 1980, enregistrée le même jour, vol. 73, série AC, case 248, f. 82.

• Liste des souscripteurs enregistrée à Grombalia F. 81, case 246.

Pour Extrait

N° B-373

CESSION DE PARTS

SOCIETE GENERALE DE PIECES AUTOMOBILES

S O G E P A

S.A.R.L.

Au Capital de : 9.000 Dinars
Siège Social
Avenue Houcine Bouzalane
Plc Ville - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 26 novembre 1979, enregistré à Sfax A.C. le 25 décembre 1979 folio 34, numéro 142, une cession de parts est intervenue entre associé.

Deux exemplaires de la présente cession ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 janvier 1980 sous le n° 5 008.

N° B-374.

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Saskia Tunisie S.A.
Au capital de 8.500 dinars
Avenue Bourguiba - Nabeul

Suivant procès-verbal du 4 juin 1979 enregistré à Nabeul le 30 novembre 1979, volume 80, case 344, folio 72.

Il appert que l'assemblée générale extraordinaire après qu'il a été exposé que la totalité des actions de la Société Saskia Tunisie S.A. détenues par des actionnaires de Nationalité Hollandaise ont été cédées à des actionnaires de Nationalité Allemande et que la dite cession a été autorisée par la Banque Centrale de Tunisie le 11 janvier 1979 Réf. BCT/DCCE /ST N° 1103 et homologuée à la Bourse des valeurs mobilières de Tunisie, le 2 mai 1979 a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution :

Les membres actuels du Conseil d'Administration n'ayant plus d'intérêt dans la Société par suite de la cession de leurs actions présentent leur démission de leur qualité d'Administrateur de la Société Saskia Tunisie S.A.

L'Assemblée accepte cette démission et a nommé, en leur remplacement et pour la durée restant à courir de leur mandat, comme nouveaux Administrateurs.

— Mr Karl Albert Peter
— Mr Karl Albert
— Mme Karl Hedwig

Deuxième résolution :

Le mandat de J.L.M.J OBERS Commissaire aux Comptes est arrivé à Terme.

L'Assemblée ratifie la nomination de Mr Karl Alexander en son remplacement à l'effet de faire un rapport à l'Assemblée Générale annuelle sur les trois exercices sociaux et ce à partir de 1978.

Décision du Conseil d'Administration

Suivant procès-verbal du 4 juin 1979 enregistré à Nabeul le 30 novembre 1979, vol. 80, case 343, folio 72. Il appert que les nouveaux membres du conseil d'Administration ont nommé Mr Karl Albert Peter comme Président Directeur Général de la Société Saskia Tunisie S.A avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Adrianus Christianus Vanson démissionnaire.

Dépôt :

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
— Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 1er février 1980, sous le n° 967

N° B-375

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

Union Sport de l'Aouina.
Education Sportive.
Visa 4659 du 19 février 1980.

l'Aouina
N° B-377

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 11 février 1980, enregistré à la recette des finances à Tunis le 12 février 1980, vol. 842, série ter, case 405, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1980, sous le n° 212/70, il a été constitué une SARL ayant pour objet la confection de prêt à porter pour femmes et enfants et pour gérante Madame Latifa Seklani avec les pouvoirs les plus étendus.

Dénomination : El Foustane.
Durée : 99 ans.
Capital : 6.000 Dinars.
Siège Social : 4 Rue Ibn El Abbar, Menzah IV - Tunis.

N° B-378

DENOMINATION SOCIALE GÉRANÇE

UTILAUTO S.A.R.L.
devenue «Quincaillerie Utile SARL»
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 68.000 Dinars
Siège Social :
31, Avenue de Carthage à Tunis
R.C. Tunis N° 38.168

D'un acte sous seing privé en date du 6 février 1980, enregistré à Tunis

A.C. le 8 février 1980, vol. 48, série 5, case 336, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 février 1980, il appert que :

— la société sus désignée aura désormais pour dénomination «Quincaillerie Utile S.A.R.L.»;
— Monsieur Jamil Ben Salem a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société sus désignée; quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune, lui est donné au titre de sa gestion à ce jour;
— Désormais, le ou les gérants de la société sera ou seront désignés par décision collective extraordinaire des associés;
— Monsieur Faycal Khemakhem, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 15, Rue Charles de Gaulle, qui accepte, est désigné aux fonctions de gérant avec les pouvoirs les plus étendus, aux lieu et place de Monsieur Jamil Ben Salem, démissionnaire et ce, pour une durée de deux années, renouvelable pour une ou plusieurs périodes de même durée, sauf préavis notifié par lettre recommandée avec accusé de réception par un ou plusieurs associés, trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours;
— Les articles 3 et 16 des statuts, se rapportant le premier, à la dénomination sociale et le second, à la gérance, sont modifiés en conséquence.

Pour extrait
Le gérant

N° B-379

AUGMENTATION DE CAPITAL

Grandes Industries de la Maille
«G.I.M.»

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 5.000 Dinars
porté à D. 30.000
Siège Social :
38, Avenue Marcelin Berthelot
dénomination actuellement :
Rue Chadli Kalala à Tunis
R.C. Tunis n° 30.236

D'un acte sous seing privé en date du 15 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1980, vol. 842, série I, case 537, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 février 1980, il appert que le capital social sus-visé a été augmenté de vingt cinq mille dinars (25.000 D.) par voie de création de 5.000 parts nouvelles de 5 dinars chacune, libérées intégralement au moyen d'apports nouveaux en espèces et par compensation.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à Trente Dinars (D. 30.000) divisé en Six Mille (6.000)

parts de numéraire de 5D. chacune, numérotées de 1 à 6.000 attribuées aux associés en représentation de leurs droits respectifs et libérées intégralement.

— l'Article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
N° B-380

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1980, enregistré à Tunis le 23 janvier 1980, volume 781 visa IV, case 355 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 février 1980, sous le numéro 248/106, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : SO.FA.PRO.

Objet : Fabrication des produits d'entretien ménager et d'insecticides

Siège Social : 27 Avenue de Lyon
Tunis.

Capital : 22.500.000 dinars (vingt deux mille cinq cents dinars).

Durée : 99 ans.

Gérance : suivant même acte, Monsieur Abdelmajid Kabani est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le gérant
N° B-381

AUGMENTATION DE CAPITAL

Manufacture Tunisienne de Confection
SARL au capital de : 21.000 Dinars
Siège Social :
1, Rue Zarkoun - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 1980, enregistré à Tunis le 6 février 1980, vol. 842, série I, case 327 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 19 février 1980, sous le n° 1054 Monsieur Abdellatif Ben Hadj Mohamed a vendu une partie de sa participation au capital de la Société à Monsieur Ammar Zairi soit 21 parts de 100 D.

N° B-383

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
GABES
Société de Menuiserie El Hamma

Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 1980, enregistré à El Hamma, le 29 janvier 1980, folio 18, case 42 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 19 février 1980, sous le n° 1054 Monsieur Abdellatif Ben Hadj Mohamed a vendu une partie de sa participation au capital de la Société à Monsieur Ammar Zairi soit 21 parts de 100 D.

N° B-383

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Société de Menuiserie d'El Hamma

Par acte sous seing privé en date du 1er août 1979, enregistré à El Hamma, le 21 septembre 1979, folio 6, case 6, il a été constitué une SARL

Objet : La menuiserie générale l'ébenesterie et toutes autres activités se rapportant à la transformation du bois. Et Généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.

Dénomination : Société de Menuiserie d'El Hamma.

Durée : Illimitée à compter du 1er août 1979.

Siège social : 30, Rue des Martyrs
El Hamma.

Capital : 7.000 D. divisé en 70 parts de 100D.

Gérance : Suivant procès-verbal du 1er août 1979, enregistré à El Hamma le 21 septembre 1979, folio 7, case 7, Monsieur Ammar Zairi a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux copies du Statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 19 février 1980, sous le n° 1054.

N° B-384

AUGMENTATION DE CAPITAL

«TOPCAR S.A.R.L.»

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 45.000 D.
porté à 70.000 Dinars
Siège Social :
7 Rue de Mahdia - Tunis
R.C. Tunis n° 38869

D'un acte sous seing privé en date du 27 décembre 1979, enregistré à Tunis AC le 11 janvier 1980, volume 47, série 5, case 633, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 février 1980, il appert que

Le capital social de la société sus-désignée a été augmenté de vingt cinq mille dinars (25.000 Dinars) pour le porter de quarante cinq mille dinars (45.000 dinars) à soixante dix mille dinars (70.000 Dinars) par voie de création de deux cent cinquante parts nouvelles de numéraire (250) d'une valeur nominale de cent dinars (100 dinars) chacune, numérotées de 451 à 700 attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs de sorte que le capital social de la dite société est fixé à soixante-dix mille dinars (70.000 Dinars) divisé en sept cent parts (700) de cent dinars (100 dinars) chacune numérotées de 1 à 700 attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

L'Article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
N° B-385

CHANGEMENT DE DENOMINATION D'ADRESSE ET EXTENSION

Société Tunisienne de Travaux Publics, Bâtiments et Entretiens
«SOTRABE»

SARL Au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
23, Rue Bab Souika - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion des associés de la Société «SOTRABE» enregistré à Tunis A.C.I le 18 février 1980, volume 48, série 5, case 512 les trois résolutions ci-après ont été adoptées.

Première résolution :
La Société prend la dénomination de Société Tunisienne de Travaux Publics Bâtiments et Entretiens «SOTRABE»

Deuxième résolution :
La Société aura effectuer les entretiens et nettoyages de tous genres des Bâtiments Commerciaux, Industriels et administratifs, elle pourra nettoyer les bureaux logements privés ainsi que les matériels de différentes sortes.

Troisième résolution :
Le siège social de la Société est transféré au 23 Rue Bab Souika - Tunis.

Les articles 2, 3 et 4 des statuts de la société ont été modifiés.

N° B-386

REEMPLACEMENT D'UN GERANT

Par acte enregistré à Tunis le 16 mai 1973, vol. 797, série ter, case 92 Monsieur Ali Ben Tili est nommé nouveau gérant à la Société Ben Tili au lieu de Mohamed Ben Tili avec les mêmes pouvoirs qui lui étaient dévolus.

N° B-387

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 4 février 1980 enregistré à Medjez El Bab à la même date folio 52, case 33, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de quinze mille dinars, déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le numéro 517, en date du 7 février 1980.

Dénomination : Société des Carrières Grich El Oued.

Siège social : 17, Avenue Bourguiba Medjez El Bab.

Gérance : Monsieur Hamila Ahmed est gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-388.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date du 13 février 1980 à Tunis et enregistré à Tunis, volume 48, série 5, case 452. Il appert que Monsieur Chaobane Regdal a loué son fonds de commerce sis au 74, Rue de la Kasbah - Tunis, à Monsieur Fethi Ben Ghorbal pour la période allant du 15 février 1980 au 14 février 1981.

N° B-389.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Société de Promotion

Immobilière Kria

SPIKRI « S.A »

Au capital de 500.000 dinars

Siège social

Immeuble Africa - Tunis

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société de Promotion Immobilière Kria « SPIKRI » S.A., en date du 21 janvier 1980 enregistrée à l'odyssée, volume 842, série 1, case 443, février 1980, l'article 2 des statuts relatif à l'objet social est ainsi modifié :

• La société a pour objet la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensemble

d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ».

N° B-390.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SO. PRO. CAP.

Maghreb - Institut - Svenson

S. A. R. L.

Au capital de 7.500 dinars

11 bis, Rue de Vico - Tunis

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 décembre 1979, enregistré à Tunis le 14 et 16 février 1980, volume 842, série ter, cases 431 et 443, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1980 sous le numéro 236/94, il appert que le capital de la Société est porté de 5.000 dinars à 7.500 dinars par la création de 50 parts nouvelles de 50 dinars chacune souscrites et libérées en espèces.

Le Gérant.

N° B-391.

AVIS DE DISSOLUTION

Procès-Verbal

de l'assemblée générale extraordinaire

de la Société de Boissons Gazeuzes

Rue Jabanet Al-Ghorba

à Sousse

(S.A.R.L.)

Suivant procès-verbal de la l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social sis à Sousse le 10 octobre 1978, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 8 février 1979, folio 495, case 385, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 14 mai 1979 sous le numéro 69, il résulte du dit procès-verbal la dissolution anticipée par la Société et nommé Monsieur Mohamed Mnari comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Les Gérants

N° B-393.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société STIL AFRIC

59, Boulevard du 9 avril 1938 - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1980, enregistré au tribunal de première instance de Tunis sous le n° 103/245, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sus-désigné une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société STIL AFRIC

Objet : Confection et vente de prêt à porter ainsi que l'importation et l'exportation des produits d'alimentation, articles ménagers, Tabacs, matériaux de construction et produits de beauté.

Capital : 20.000 Dinars.

Siège Social : 59, Boulevard du 9 avril 1938 - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Confiée à Monsieur Mohamed Lahbib Attia.

Le gérant

N° D-109

DISSOLUTION

Société Zaidi d'Elevage

« IKDAM »

S.A.R.L

HAJEB EL AIOUN

D'un procès-verbal de la réunion des associés daté du 1er février 1980 et enregistrée le 19 février à Hajeb El Aioun sous le Folio n° 57 Case 385 il appert que les actionnaires ont décidé la dissolution anticipée de la dite société.

Monsieur Brahim Zaidi est nommé liquidateur avec les pouvoirs nécessaires afin de réaliser les opérations stipulées dans le dit procès-verbal.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Avis au créanciers :

Les créanciers de la Société Zaidi d'élevage « IKDAM » à Hajeb El Aioun sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur (Brahim Zaidi à Hajeb El Aioun) dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

Le Liquidateur

N° D-110

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du matériel objet des lots sous-indiqués :

• 1er lot : Matériaux de construction;
• 2ème lot : Articles sanitaires;
• 3ème lot : Outillage
• 4ème lot : Boiserie
• 5ème lot : Produit de peinture
• 6ème lot : Quincaillerie
• 7ème lot : Matériel Electrique et d'Energie.
• 8ème lot : Matériel de chauffage.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et transports 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 3 mars 1980, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse Nationale de sécurité sociale.

N° E-101

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - Sfax

La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de :

• Lot n° 1 : fournitures de bureau;
• Lot n° 2 : fournitures d'imprimerie;
• Lot n° 3 : papier de tirage;
• Lot n° 4 : matériels et produits de nettoyage.

Les fournisseurs intéressés sont invités à fournir leurs offres sous plis séparés (chaque lot à part) et peuvent consulter le cahier des charges et les listes des fournitures détaillées au Service Administratif et Financier de la Faculté, Route de l'Aérodrome à Sfax, tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 19 mars 1980 à 15 heures à la salle des réunions à la Faculté.

Les propositions devront être adressées, sous pli recommandé, au nom de Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax, et doivent parvenir avant le 19 mars 1980. Les enveloppes devront porter, outre l'adresse, la mention « A ne pas ouvrir - adjudication du 19 mars 1980 ».

N° E-116.

ADJUDICATION

Institut National des Sports
Kassar Said

Le Directeur de l'Institut National des Sports se propose de lancer une adjudication pour l'acquisition du matériel ci-dessous indiqué nécessaire pour le besoin des différents services de son Etablissement.

• Lot n° 1 : Electricité;
• Lot n° 2 : Peinture;
• Lot n° 3 : Ingrédients - Produits d'entretien.;
• Lot n° 4 : Matériel de quincaillerie;
• Lot n° 5 : Fournitures de bureau.

Les fournisseurs intéressés sont priés de retirer les imprimés mis à leur disposition à l'Economat de l'Etablissement tous les jours aux horaires administratifs et devront adresser leurs offres sous plis recommandés au nom du Directeur de l'Institut National des Sports avec la mention « Adjudication » et ce avant le 8 mars 1980 dernier délai le cachet de la poste fait foi.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 mars 1980 à l'I.N.S.

N° E-117.

AVIS D'ADJUDICATION

Dans le cadre du Programme de Développement Rural pour l'année 1980, le Conseil du Gouvernorat du Kef lance une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 100 métiers à Tisser (en bois) à une seule face et ayant les caractéristiques suivantes :

• Largeur : 2m45,
• Hauteur : 1m92.

Les Fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous doubles plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef avec le modèle proposé.

Sur l'enveloppe extérieure la mention : « Adjudication pour Métiers à Tisser » doit être mentionnée.

L'enveloppe intérieure doit contenir :

• L'offre de prix
• Un certificat d'affiliation à la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite
• l'Attestation du Service des Impôts.
• Le cautionnement provisoire égal au 1/60ème de la soumission.

Le dernier délai pour la réception des offres étant fixé au 14 mars 1980.

L'ouverture des plis aura lieu au siège du Gouvernorat du Kef le 15 mars 1980 à 10 heures du matin.

N° E-118

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du Programme de Développement Rural de l'année 1980, le Conseil du Gouvernorat du Kef, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de machines à coudre ordinaire.

Les Fournisseurs intéressés peuvent adresser leur offre sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef avec le catalogue des modèles portant la mention : « Avis d'Adjudication de Machine à coudre ».

Le dernier délai de la remise des plis est fixée au 14 mars 1980.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 mars 1980 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat du Kef (service de développement rural).

N° E-119

APEL D'OFFRES - RAPPEL

Tunis - Air

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis - Air » élisant domicile au 39, rue Asdrubal, Tunis, le Directeur Administratif et son Département des Approvisionnements Généraux et Habilitation, se propose d'acquérir des chaussures pour les besoins de ses hôtesses de l'air et d'accueil.

Les fournisseurs intéressés sont priés de retirer le cahier des charges auprès du Département des Approvisionnements Généraux et Habilitation.

sionnements Généraux et Habillement à l'adresse sus-citée (1er étage).

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés et porter la mention apparente « Offre Chaussure d'Hôteses, à ne pas ouvrir », et les prototypes doivent être déposés auprès du Département des Approvisionnements Généraux et Habillement, au plus tard le 10 mars 1980 (délai de rigueur).

La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de vingt dinars tunisiens.

N° E-120.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du Programme de Développement Rural, le Conseil du Gouvernorat du Kef lance un appel d'offres pour la fourniture de 2.000 bleus de travail.

Les Fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous plis fermés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef, au plus tard le 20 mars 1980, placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure doit porter la mention « Appel d'Offres pour la fourniture de 2.000 bleus de travail ».

L'enveloppe intérieure doit contenir :

• l'Offre de prix.
• Le cautionnement provisoire égal au 1/60ème de la soumission.
• Un Certificat d'affiliation à la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis.
• Une attestation de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le 21 mars 1980, à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-121

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture et pose des nattes aux Diverses Mosquées de la Ville de Tunis.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le Cahier des Charges
2°) Le Bordereau des Prix

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : « Appel d'Offres pour la pose et la fourniture de nattes à ne pas ouvrir ».

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2°) Attestation de solde de la CNSS valable au 15 avril 1980;
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980, à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage Tunis.

N° E-122

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement nécessaires au personnel municipal en 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le Cahier des charges
2°) Le Bordereau des Prix
3°) Le Devis Descriptif

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « Appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement pour l'année 1980 ».

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980.
2°) Attestation de solde de la CNSS valable au 15 avril 1980.
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le mardi 4 mars 1980 à 11 heures dans une salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage Tunis.

N° E-123

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

Service du Matériel

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de fournitures de bureau nécessaires aux divers services municipaux en 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le cahier des charges;
2°) Le bordereau des prix;
3°) Le devis descriptif.

Cette enveloppe fermée sera ac-

compagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : « Appel d'offres pour l'acquisition de fournitures de bureau en 1980 » à ne pas ouvrir.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2°) Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 avril 1980;
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980 à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-124.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis
Service du Matériel

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien nécessaires aux services municipaux et aux mosquées pour l'année 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le cahier des charges;
2°) Le bordereau des prix;
3°) Le devis descriptif.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : « Appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien pour l'année 1980 » à ne pas ouvrir.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2°) Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 avril 1980;
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980 à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-125.

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis
Service du Matériel

La Municipalité de Tunis (Service du Matériel) se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture d'imprimés nécessaires aux divers services municipaux en 1980.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces du dossier aux bureaux du Service du Matériel à l'Hôtel de Ville tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

La soumission sera établie pour chaque lot sur l'imprimé spécial délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant le nom ou la raison sociale ainsi que le cachet du soumissionnaire, seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

1°) Le cahier des charges;
2°) Le bordereau des prix;
3°) Le devis descriptif.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-dessous indiquées et placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention : « Appel d'offres pour l'acquisition d'imprimés en 1980 » à ne pas ouvrir.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1°) Attestation de non faillite ou concordat préventif de l'année 1980;
2°) Attestation de solde de la C.N.-S.S. valable au 15 avril 1980;
3°) Attestation d'impôts certifiant que l'intéressé est en règle vis à vis de la Direction des Impôts;
4°) Récépissé du cautionnement provisoire (original) délivré par la Recette de l'Enregistrement de Tunis Municipal.

Le manque d'une de ces pièces engendrera le rejet automatique de l'offre.

Tout le dossier ainsi constitué devra parvenir à la Municipalité de Tunis (Service du Matériel) sous pli fermé, cacheté à la cire et recommandé 48 heures au plus tard avant la date de l'adjudication qui aura lieu le jeudi 6 mars 1980 à 10 heures dans une Salle de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-126.