Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 74-864 du 11 septembre 1974, relatif à la fixation du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne, et notamment son article 2;
Arrête :
Article Premier. — Le taux unitaire du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne est fixé à dix dinars (10D.000).
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1980.
Tunis, le 22 février 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS