Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 68-17 du 2 juillet 1968, portant institution de la Cour de Sûreté de l'État et notamment les articles 3 et 6;
Vu le décret n° 78-718 du 17 août 1978, portant désignation des membres de la Cour de Sûreté de l'État;
Vu le décret n° 80-168 du 16 février 1980, portant nomination des Juges d'Instruction à la Cour de Sûreté de l'État;
Sur la proposition du Président de l'Assemblée Nationale et du Ministre de la Justice;
Décrétons :
Article Premier. — La Chambre du jugement de la Cour de Sûreté de l'État instituée par la loi susvisée n° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :
Messieurs :
Hédi Jedidi, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président
Hédi Kaouache, Inspecteur Adjoint, membre
p. 629Ali Chenennaoui, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, membre
Mahmoud Charchour, député, membre
Hassen Kacem, Député, membre
Mohamed Larbi Boukordagha, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, membre suppléant
Mohamed Zouari, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, membre suppléant
Ameur Ben Aicha, Député, membre suppléant
Meki El Aloui, Député, membre suppléant.
Art. 2. — Le Ministère Public près la dite Cour comprend :
Mohsen Labbane, Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Avocat Général
Abdelaziz El Hamzaoui, Premier Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Substitut de l'Avocat Général.
Art. 3. — La Chambre Spéciale de Cassation de Sûreté de l'État est composée des membres dont les noms suivent :
Mohamed Najem El Ouertatani, Président de Chambre à la Cour de Cassation, Président
Béchir Skhiri, Conseiller à la Cour de Cassation, membre
Mohamed Ameur Belkhiria, Avocat Général à la Cour de Cassation, membre
Mahmoud Zhioua, Député, membre
Mohamed Férid Dhaou, Député, membre
Abderrahim El Abassi, Conseiller à la Cour de Cassation, membre suppléant
Mohamed Abdelmoumen, Conseiller à la Cour de Cassation, membre suppléant
Messaoud Debbabi, Député, membre suppléant
Ahmed Larbi, Député, membre suppléant.
Le Ministère Public est représenté près la dite Chambre par Messieurs :
Abdelaziz Ghazouani, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation
Tahar Boufaled, Avocat Général à la Cour de Cassation.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 78-718 du 17 août 1978.
Art. 5. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Nefta, le 25 février 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba