Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des Finances pour la gestion 1980;
Vu le décret n° 79-67 du 31 décembre 1979, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1980;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-768 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances tel, que modifié ou complété par les décrets n°4 76-18 du 7 janvier 1976, 76-242 du 19 mars 1975, 76-397 du 7 mai 1976, 77-88 du 24 janvier 1977, 77-559 du 23 juin 1977 et 77-858 du 22 octobre 1977;
Décrétons :
Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1980 du Ministère de la Jeunesse et des Sports au Ministère des Finances les emplois suivants :
De l'Institut National des Sports :
1. Attaché d'administration
2. Economie
3. Commis d'administration
De l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique - Sfax :
1. Economie
2. Commis d'administration
De l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey :
1. Economie
2. Commis d'administration
Art. 2. — Les Ministres des Finances de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 631