Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 20 novembre 1937, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939;
Vu la loi N° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime économique de l'alcool;
Vu la loi N° 39-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1959, relatif à la surface sur les alcools d'origine étrangère;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1974, relatif au prix de cession des alcools;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1979, relatif au prix de cession des alcools;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1978, fixant les prix d'achat des alcools de prestation;
Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Régie des alcools du 20 décembre 1979;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 12 février 1980 les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100°.
1) à 75D000 pour l'alcool non absolu destiné :
a) à la fabrication des apéritifs autorisés, vins de liqueur, mistelles et produits similaires, spiritueux composés, eaux de vie de fantaisie, vins de caractère non exclusivement médicamenteux, vins doux naturel, vins mousseux, extraits, teintures, alcoolats et produits similaires.
b) à la fabrication des produits de parfumerie et de toilette;
c) à tous usages autres que ceux explicitement indiqués au présent arrêté et comportant paiement du droit intérieur de consommation.
2) à 65D000 pour l'alcool non absolu servant à la fabrication des produits pharmaceutiques, des produits médicamenteux impropres à la consommation de bouche et des vins exclusivement médicamenteux.
3) à 44D000 pour l'alcool destiné à la fabrication des vinaigres.
4) à 26D000 lorsque les produits ont été exportés pour l'alcool employé à la fabrication des produits visés au paragraphe 1° alinéas a et b ci-dessus.
5) à 15D000 pour l'alcool destiné à être dénaturé dans les conditions réglementaires en vue de sa livraison aux usages ménagers et industriels.
6) à 86D500 pour l'alcool absolu.
Art. 2. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 février 1980
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
MUTUELLE