Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 88-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif;
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu la loi n° 79-67 du 31 décembre 1979, portant fixation du Budget de Capital pour la gestion 1980;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, modifié par le décret 76-323 du 16 mars 1978;
Vu le décret n° 75-768 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances tel que modifié par les décrets n° 76-18 du 7 janvier 1976, 76-242 du 19 mars 1976, 76-397 du 7 mai 1976, 77-88 du 24 janvier 1977, 77-559 du 22 juin 1977 et n° 77-858 du 22 octobre 1977;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1980 du Premier Ministère au Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) les emplois suivants :
- 1 Econome : (de l'Ecole Nationale d'Administration);
- 1 Attaché d'Administration : (de l'Ecole Nationale d'Administration);
- 1 Econome : (du Conseil Economique et Social);
- 1 Secrétaire d'Administration : (de l'Ecole Nationale d'Administration);
— 1 Commis d'Administration : (de l'Ecole Nationale d'Administration);
— 1 Dactylographe : (de l'Ecole Nationale d'Administration).
Art. 2. — L'emploi d'attaché d'administration est transformé en 1 emploi d'attaché d'intendance.
Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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