Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 février 1980, portant délégation de signature;

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Vu le décret n° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Lassaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret n° 79-195 du 27 février 1979, chargeant Monsieur Taoufik Ben Osman, Médecin Vétérinaire en Chef des fonctions de Directeur de la Production Animale au Ministère de l'Agriculture;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Ben Osman, Médecin Vétérinaire en Chef, chargé des fonctions de Directeur de la Production Animale au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Taoufik Ben Osman, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 1980

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de la Santé Publique

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