Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret n° 76-1008 du 26 novembre 1976, chargeant Monsieur Cherif Hamza des fonctions de Directeur de l'Emploi au Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret n° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête ;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Cherif Hamza, directeur de l'emploi au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales, tous les actes autres que ceux à caractère réglementaire rentrant dans ses attributions et notamment :
— Les correspondances avec l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
— Les décisions de recrutement à l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'Emploi et de la Formation Professionnelle jusqu'à la catégorie IV échelle 43;
— Les contrats des Travailleurs Etrangers;
— Toutes correspondances avec les départements ministériels à l'exception de celles traitant des questions de principe ou pouvant engager des dépenses.
Art. 2. — Monsieur Cherif Hamza, est autorisé à sub-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie A, soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 1980
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA